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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 13 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Ecole nationale des Ponts et Chauss�es une convention fixant les modalit�s administratives et financi�res de participation de la Ville de Paris � un programme de recherche d�nomm� ?Recherche sur les effets redistributifs de divers syst�mes tarifaires pour les services des Eaux?.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Cette action s?inscrit dans le d�bat mondial de l?acc�s � l?eau pour tous comme droit humain fondamental, et notamment pour les plus d�munis et ce, quelles que soient leurs capacit�s de payer.

C?est d?ailleurs dans ce cadre que se situe la campagne pour un droit � quarante litres d?eau par jour pour tout habitant de la plan�te. La sensibilit� � cette question monte tr�s fortement, l?eau est devenue un enjeu politique, environnemental, social et �conomique dans le monde.

Il s?agit d?examiner les possibilit�s nouvelles pour sortir de la gestion de l?eau par la demande et non par la consommation et pour aller vers une gestion redistributive envers les plus d�munis. Il sera tr�s utile pour �clairer les choix de gestion de la Ville puisqu?il va mettre en ?uvre une lecture critique des �tudes qui ont �t� r�alis�es au niveau international, sur les diff�rents syst�mes tarifaires.

De fa�on plus pointue, il va �tudier les syst�mes de paiement adapt�s aux budgets modestes, qui ont �t� mis en place dans plusieurs r�gions d?Europe, et des syst�mes tarifaires innovants en France et notamment dans les organismes H.L.M. et � la R�gie d?Amiens, en les comparant � la formule traditionnelle du paiement de l?eau proportionnel � la consommation et ce, en analysant les contraintes, les avantages et les inconv�nients de chaque syst�me.

Un comit� de suivi sera mis en place, qui va d�cider des orientations � donner � l?�tude. Il se r�unira � chaque fin de phase du programme.

Compte tenu de l?int�r�t de ce programme, il faudrait trouver les moyens qu?� chaque �tape on puisse conna�tre les pr�occupations ou motivations qui seront pos�es dans ce comit� par le repr�sentant administratif de la Ville de Paris.

Parall�lement � cette structure technique, nous souhaitons qu?une information r�guli�re soit faite aux groupes du Conseil de Paris par l?adjointe responsable.

Concernant les r�sultats, les rapports seront fournis � la Ville, pour pr�senter les r�sultats de la recherche. Il est pr�cis� que l?Ecole nationale des Ponts-et-Chauss�es les mettra � disposition du public en les int�grant dans sa base de donn�es, mais nous demandons que les Conseillers de Paris qui en feront la demande puissent �tre assur�s de b�n�ficier de ces rapports.

En conclusion, ce programme de recherche est tr�s int�ressant puisqu?il vise � trouver des solutions pour s?inscrire dans le droit � l?acc�s � l?eau.

Pour les �lus communistes, ce sera un �l�ment extr�mement utile pour pr�parer dans de bonnes conditions la remunicipalisation de la gestion de l?eau � Paris pour laquelle nous militons, comme vous le savez, et dont l?expiration en 2009 des concessions faites aux distributeurs priv�s nous donnera l?occasion.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame G�GOUT, de votre soutien.

Je dois dire que je n?ai aucune divergence avec les pr�occupations que vous avez exprim�es et que je soutiens totalement. Je vous assure du respect de ce que vous demandez, c?est-�-dire que votre groupe sera associ� au suivi de cette �tude. N?ayez crainte, je compte bien moi-m�me �tre tr�s pr�sente au comit� de suivi.

Oui, sur toute la ligne, y compris pour le droit � l?eau dans le monde.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPE 13).

Je vais suspendre la s�ance. Nous la reprendrons � 14 heures 30.

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