Retour
2005 DSTI 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformés dans le domaine de la micro-informatique. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au projet de délibération DSTI 41.
�
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au vote du projet de d�lib�ration DSTI 41 relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris afin de permettre � l?ensemble des membres du groupement d?organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d?�quipements �lectroniques r�form�s dans le domaine de la micro-informatique, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 63).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DSTI 41).
�
Débat
Conseil municipal