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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 26 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 avec l?O.P.A.C. de Paris relatif aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � ces organismes par voie de bail emphyt�otique, sur lequel deux v?ux r�f�renc�s n� 22 et n� 23 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les logements sociaux ne repr�sentent que 8,54 % du parc de logements du 11e arrondissement. 70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situ�s sous les plafonds P.L.A.-I et 91,5 % sous les plafonds PLUS. Seul 5 % de demandeurs sont �ligibles aux logements P.L.S. destin�s aux classes moyennes. Les logements P.L.A.-I ne repr�sentent que 15,4 % des logements sociaux S.R.U., produits de 2001 � 2004, contre 31,8 % pour les P.L.S. et 52,8 % pour les PLUS.

La production de logement social doit �tre en ad�quation avec la demande parisienne. La pr�sente d�lib�ration constitue un troisi�me avenant de transfert de gestion � l?O.P.A.C. concernant deux adresses, l?une dans le 16e arrondissement, l?autre dans le 11e arrondissement au 263, boulevard Voltaire. L?O.P.A.C. a ainsi �t� d�sign�e comme ma�tre d?ouvrage pour r�aliser ces deux op�rations de mouvements sociaux dans le cadre de la r�habilitation de ces deux immeubles.

Si le projet de d�lib�ration DLH 26 nous donne des pr�cisions sur les adresses, en revanche, il n?en donne aucune sur la qualit� des immeubles concern�s, communaux ou en copropri�t�, sur le nombre et la nature des logements sociaux r�alis�s, P.L.S., PLUS ou P.L.A.-I, sur leur taille. Combien de F1, F2, etc. jusqu?� F5 et plus ?

Le projet de d�lib�ration DLH 26 porte notamment sur la r�alisation de logements sociaux dans le cadre de la r�habilitation de l?immeuble situ� 263, boulevard Voltaire � Paris 11e arrondissement. C?est pourquoi, sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u que les logements sociaux r�alis�s dans le cadre de l?op�ration pr�vue, 263, boulevard Voltaire dans le 11e arrondissement soient des logements sociaux PLUS et P.L.A.-I.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il s?agit d?un projet de d�lib�ration du m�me type si ce n?est qu?il concerne le 16e arrondissement et le 62, rue Nicolo et que le besoin de logements sociaux y est peut-�tre davantage justifi� si l?on veut bien reconna�tre que le parc de logements du 16e arrondissement ne comporte que 2,15 % de logements sociaux, ce qui nous �loigne assez de l?objectif de la loi S.R.U., mais je ne doute pas que l?adjoint au logement se rapprochera du maire du 16e arrondissement pour obtenir son assentiment sur cette question, une fois que ce v?u aura manifest� la volont� du Conseil de Paris. Nous souhaitons donc qu?il puisse �tre adopt�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous savez que la loi S.R.U., c?est la loi GAYSSOT. Enfin, je vous le dis comme �a. Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien �videmment, c?est avec un int�r�t particulier que nous suivons l?�volution du parc de logements sociaux � la fois dans le 11e arrondissement et dans le 16e. C?est d?ailleurs pour cela que nous avons pr�empt� ces immeubles gr�ce aux moyens disponibles sur le compte foncier, qui est un outil indispensable pour d�velopper le logement social. C?est ainsi que ces deux immeubles, avec des adresses ?sympathiques? ont pu �tre pr�empt�s. Nous aurons un certain nombre de logements sociaux, j?en suis certain, rue Nicolo et je ne doute pas que M. DAGUENET, comme l?ensemble de la majorit� du 11e arrondissement, proposeront une r�partition �quilibr�e par ce programme du boulevard Voltaire.

N�anmoins, je pr�cise une fois de plus, que nous sommes l� dans un projet de d�lib�ration concernant le transfert � un bailleur qui pr�sentera au moment opportun un projet complet avec les surfaces, la r�partition des logements, leur cat�gorie, sans doute aux normes ?d�veloppement durable? et H.Q.E. Mais tout viendra au moment opportun.

N�anmoins, j?�mets un avis favorable aux diff�rents v?ux qui nous sont propos�s.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGUENET pour une explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - En un mot parce que je ferai la m�me explication que j?ai faite pour le v?u n� 21 que nous avons discut� il y a cinq minutes, mais je crois qu?il serait bien que ces v?ux que nous avons fait voter pr�c�demment - je ne vais pas les rappeler - soient travaill�s bien en amont aujourd?hui.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 50).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 51).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 26).

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