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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner, mes chers coll�gues, le v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Ce v?u qui concerne le parc de logements sociaux mis � la disposition du C.A.S.-V.P. en faveur des Parisiens et Parisiennes pr� et jeunes retrait�s afin de pr�server la mixit� sociale et g�n�rationnelle � Paris, ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Le voeu que je pr�sente ici est motiv� par mon exp�rience de terrain au sein de la Commission d?attribution des logements dans le 14e arrondissement et par la n�cessit� de la prise en consid�ration d?un ph�nom�ne d�mographique aux cons�quences multiples qui est le ?papy boom?.

Si le concept de ?baby boom? nous est familier tant il fait partie des r�f�rences communes en mati�re d?histoire contemporaine de la population de notre pays, 60 ans apr�s il nous incombe d?�tre en capacit� de r�pondre � ses effets dans le cadre de la gestion de notre Ville.

Selon les travaux du groupe prospectif des m�tiers au commissariat g�n�ral du plan, entre 2005 et 2010, 650.000 personnes devraient partir � la retraite chaque ann�e en France, contre 480.000 entre 2000 et 2005.

A Paris plus qu?ailleurs, le passage � la retraite qui conduit g�n�ralement � une forte baisse de revenu peut �tre synonyme pour de nombreux foyers de devoir opter pour un logement social faute de ne plus pouvoir assumer la charge d?un loyer du parc priv�.

Doit-on avoir un dispositif sp�cifique, un pourcentage de logements sociaux leur �tant destin�, comme nous le faisons pour d?autres populations telles que les attributions au titre de la lutte contre l?insalubrit� ou encore en faveur des personnes porteuses de handicaps ou autres crit�res ?

Je ne suis pas en mesure actuellement d?avoir une id�e d�finitive � ce sujet mais par contre je voudrais rappeler ici qu?il existe actuellement un dispositif sp�cifique mis � la disposition du C.A.S.-V.P. destin� aux Parisiens jeunes ou pr�retrait�s.

En effet, dans les ann�es 80, le C.A.S.-V.P. a financ� l?installation de gros �quipements comme des ascenseurs dans de nombreux immeubles parisiens. En contrepartie, il a pu obtenir au travers de conventions avec les bailleurs sociaux int�ress�s d?�tre r�servataire sur des logements qu?il destinait aux personnes de 60 ans et plus en situation de retraite ou de pr�retraite et domicili�s � Paris depuis au moins trois ans.

Ces conventions �tant valables 20 ans, le parc de logement dont est r�servataire le C.A.S.-V.P. a connu ces derni�res ann�es une forte h�morragie, passant d?un maximum de 1.400 logements � 706 logements aujourd?hui. Il est destin� prochainement � dispara�tre si notre collectivit� n?intervient pas au plus vite.

Vous conviendrez, mes chers coll�gues, qu?au regard de la combinaison de cette double actualit� il nous est n�cessaire d?�tre pleinement en mesure d?appr�hender ce ph�nom�ne d�mographique afin d?y apporter les r�ponses ad�quates et ainsi de poursuivre et d?affirmer notre politique en mati�re de mixit� sociale et g�n�rationnelle � Paris.

C?est pourquoi, sur proposition des �lus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le voeu que soit r�alis�e une �tude sociod�mographique sur les besoins pour les prochaines ann�es en mati�re de logements sociaux destin�s au public parisien, pr� et jeunes retrait�s et qu?� la suite des r�sultats de cette �tude d?ici fin 2006 le dispositif actuel soit r�examin� pour �tre mieux adapt� � la demande �valu�e.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO pour l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, cette d�marche est int�ressante. N�anmoins, je voudrais tout de m�me rappeler un certain nombre de choses.

D?abord, les bailleurs sociaux eux-m�mes ont entam� une r�flexion sur le sujet. La Sabli�re et l?O.P.A.C. notamment ont recrut� des charg�s de mission pour �tudier la demande future en la mati�re mais �galement la situation actuelle car, comme vous le savez, la moyenne d?�ge est d�j� tr�s �lev�e au sein des occupants du parc social.

N�anmoins, tr�s succinctement, la notion de pr�retraite est pour moi source d?interrogation car peut-�tre savez-vous, Madame, que dans notre pays les pr�retraites d�marrent � 52 ans.

Alors est-ce que nous devons consid�rer qu?� 52 ans il y a lieu de loger dans un appartement sp�cifiquement adapt� aux personnes �g�es ? Tout ceci risque de nous entra�ner tr�s loin. Et je rappelle que ces priorit�s s?ajoutent bien s�r � d?autres priorit�s largement manifest�es, r�guli�rement, sur les bancs de notre Assembl�e et qui se cumulent sans pour autant accro�tre le nombre de logements disponibles?

N�anmoins, je crois qu?il est utile d?avoir une connaissance relativement claire des besoins. C?est pourquoi, puisqu?il s?agit d?une �tude, c?est avec plaisir que je r�ponds favorablement � la demande qui nous est faite.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 55).

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