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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 64 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif au renouvellement des r�c�piss�s des demandeurs d?asile.

J?aimerais bien que le repr�sentant du Pr�fet de police arrive, surtout qu?il a pr�par� une r�ponse.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce v?u va clairement � l?encontre des futures et actuelles dispositions des diff�rentes lois sur l?immigration puisque, comme le disait M. SARKOZY, il y a peu, il se satisfaisait de la chute dans les demandes d?asile, ce � quoi la SIMA lui r�torquait que c?�tait vraisemblablement li� aux proc�dures administratives et juridiques de plus en plus complexes, de la m�me fa�on que Alvaro GIL-ROBLES, commissaire europ�en aux droits de l?homme.

Il s?agit ici, comme l?a dit Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, en 5e Commission, de quelque chose de bon sens et de tr�s pratique, il s?agit simplement de raccourcir ou de ramener � un d�lai raisonnable le renouvellement d?un certain type de demande.

Monsieur le repr�sentant du Pr�fet, si vous ne m?�coutez pas, cela va �tre difficile de r�pondre...

D?accord. Puisqu?en fait, � l?heure actuelle, la Pr�fecture de police convoque le jour m�me les demandeurs d?asile lorsqu?il s?agit de renouvellement de titre de s�jour provisoire. Le fait que ce soit le jour m�me entra�ne une interruption du versement de l?allocation d?insertion pour les demandeurs d?asile et une radiation des r�fugi�s de l?A.N.P.E.

L?objet de ce v?u est tr�s simple : il vise � ramener � une semaine avant le d�lai de convocation de ces r�cipiendaires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, sur ce sujet, il y a deux situations.

La premi�re situation, c?est lorsque le demandeur d?asile est en cours de proc�dure. Dans ce cas, le rendez-vous fix� par la Pr�fecture de Police pour renouveler le r�c�piss� de demande de carte de s�jour correspond au dernier jour de la validit� de ce document. C?est ce que vous avez dit. Le renouvellement �tant effectu� imm�diatement, il ne devrait pas d�couler de rupture dans la continuit� du versement de l?allocation d?insertion puisqu?il n?y a pas de rupture quant au droit au s�jour.

Une rupture de continuit� ne peut se produire que lorsque le demandeur d?asile se trouve dans l?incapacit� de fournir, � la date d?expiration de son r�c�piss�, un justificatif du lieu de r�sidence effective. En effet, dans cette hypoth�se et en application de l?article 17-1 du d�cret du 30 juin 1946 modifi� le 14 ao�t 2004, le r�c�piss� n?est pas renouvel� sauf si le requ�rant prouve �tre dans une situation de pr�carit� justifiant son maintien sous domiciliation postale. A ce jour, les services de la Pr�fecture de police n?ont pas �t� saisis par les demandeurs d?asile et n?ont pas le sentiment qu?il y ait des difficult�s tenant au d�lai de renouvellement. Si vous avez connaissance de cas pr�cis d�montrant qu?il y a une difficult� en ce sens, il serait int�ressant que vous nous en fassiez part, que vous nous les transmettiez, afin qu?on puisse regarder si cette situation m�rite �ventuellement de proc�der � des modifications dans les conditions d?accueil.

Il y a un deuxi�me cas, lorsque le demandeur d?asile est reconnu r�fugi�. En ce cas, lorsqu?il se pr�sente muni de la d�cision lui reconnaissant la qualit� de r�fugi�, le demandeur se voit d�livrer sous huit jours un r�c�piss� d?une validit� de six mois l?autorisant � travailler. Il n?y a donc pas, l� non plus, rupture de continuit� sauf � ce que - c?est la m�me difficult� que nous avons �voqu� tout � l?heure -, sauf � ce que l?int�ress� ne puisse produire un justificatif du lieu de sa r�sidence.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie de cette r�ponse compl�te sauf que, bien �videmment, si je d�pose ce v?u, c?est que j?ai connaissance et que certaines associations ont port� � ma connaissance ce type de probl�mes. Sinon, je ne pense pas que j?aurais pu d�poser un v?u aussi technique. J?entends bien que si le cas se pr�sentait ou si j?ai connaissance de cas, je vous les soumettrai. C?est ce que je fais habituellement, bien �videmment.

Mais en l?occurrence, c?�tait justement pour �viter que les cas se pr�sentent. C?est l?aspect pr�vention avant l?aspect s�curit�. C?est toujours pareil. Je pr�f�rais pr�venir plut�t qu?avoir � gu�rir. Je pense que ce n?est qu?un probl�me technique et qu?il devrait �tre r�solu de cette fa�on. Mais bien s�r, je vous soumettrai les probl�mes d�s que j?en aurai connaissance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, Monsieur d?ABZAC ?

LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - En tout �tat de cause, la Pr�fecture de police prend bonne note de votre v?u, Madame la Conseill�re. Et nous allons regarder effectivement si le sujet que vous �voquez repr�sente une difficult� r�currente.

Mais notre premi�re analyse au vu du texte de votre voeu a �t� de consid�rer qu?il n?y avait pas vraiment de difficult�s qui remontaient sur ce sujet. Encore une fois, faites-nous part de probl�mes pr�cis, individuels pour qu?on puisse regarder s?ils se r�p�tent suffisamment souvent pour justifier qu?ils soient examin�s plus avant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Mme V�ronique DUBARRY. - Dans ce cas, je le retire et on verra au bout de quelque mois si, lorsque je vous aurais fait part de difficult�s r�currentes ou pas, elles sont r�solues et je me donne bien �videmment le choix de le repr�senter d?ici quelques mois.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

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