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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?application de la basse �nergie aux b�timents neufs et aux r�novations relevant de la Ville. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, aujourd?hui le consensus scientifique international admet que les gaz � effet de serre �mis par les activit�s humaines ont modifi� sensiblement le climat et que les choix �nerg�tiques qui seront fait les prochaines ann�es sont d�cisifs pour l?avenir de l?humanit�.

Nul n?ignore plus le contexte et les enjeux qui rendent indispensable le changement des pratiques de chacun, de l?individu � la collectivit� quant � sa relation � la consommation d?�nergie.

La temp�rature a augment� de 0,6 degr�s en moyenne sur la terre depuis moins d?un si�cle. Cette augmentation entra�ne un nombre de d�r�glements tr�s pr�judiciables � l?environnement et donc aux activit�s humaines qui s?y d�veloppent. D�j� un certain nombre de ph�nom�nes observables sont imputables � ce changement climatique : r�duction de la disponibilit� en eau, d�veloppement des maladies infectieuses, multiplication des �v�nements climatiques extr�mes, diminution des ressources agricoles, atteinte � la biodiversit�, �mergence d?un nouveau type de conflit li� � l?acc�s aux ressources.

Il est donc urgent d?agir, m�me si le ph�nom�ne est irr�versible. Pour tenter de stabiliser l?acc�l�ration constat�e, il faut n�cessairement diviser par deux les �missions mondiales actuelles. Les pays industrialis�s doivent, eux, diviser par quatre leurs �missions pour tenir compte � la fois de leur part dans la consommation mondiale mais aussi pour anticiper l?augmentation des pays �mergents tels la Chine ou l?Inde.

Nous pouvons agir dans le domaine du b�timent assez facilement si nous nous engageons d�s aujourd?hui dans des objectifs ambitieux en mati�re de r�glementation thermique. Comme l?ont d�j� rappel� certains de mes coll�gues, le secteur du b�timent repr�sente � lui seul 46 % de l?�nergie consomm�e en France. Tous les acteurs du b�timent pr�sents aux Assises nationales de l?�nergie � Dunkerque en janvier dernier sont d?accord pour se fixer la valeur de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an comme valeur cible possible et n�cessaire dans la construction et la r�novation pour esp�rer atteindre l?objectif de r�duction par 4 de nos �missions de gaz � effet de serre.

Cela impliquerait, au niveau de la France, de r�nover

400.000 logements par an pendant 45 ans. Notre collectivit� a donc int�r�t � promouvoir des b�timents performants d�s aujourd?hui pour �viter des r�habilitations co�teuses qui seront in�vitables � cause d?une r�glementation thermique qui deviendra de plus en plus contraignante d?ici 2020.

Cette valeur de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an est-elle r�aliste aujourd?hui ? Nous ne manquons pas d?exemples de r�alisations neuves avec des performances bien sup�rieures � cette valeur. En Allemagne, plus de 3.000 logements ont une consommation de chauffage qui n?exc�de pas 15 kilowatts-heure par m�tre carr� par an et le chauffage et l?eau chaude sanitaire n?y exc�dent pas 40 kilowatts-heure par m�tre carr� par an. En Suisse, le label ?Minergie? est acquis si le chauffage et l?eau chaude sanitaire n?exc�dent pas 40 kilowatts-heure par m�tre carr� par an.

En 2005, le label ?Minergie? a certifi� plus d?un million de m�tres carr� de surfaces habitables. En Suisse, il repr�sente 25 % du parc immobilier de certains cantons. L?Alsace a pris ce label comme r�f�rence et a engag� un programme ambitieux � la fois pour les constructions et pour les r�habilitations.

A Mulhouse, ce programme a permis de financer la r�alisation d?une �tude de faisabilit� pour la r�novation en basse �nergie d?une soixantaine d?immeubles typiques du centre-ville.

Des solutions techniques qui prennent en compte l?isolation, les vitrages, le syst�me de chauffage et de ventilation ont permis d?atteindre une consommation de chauffage inf�rieure � 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an avec des surco�ts qui n?exc�dent pas 7 %.

Dans l?agglom�ration lyonnaise, 200 logements ont �t� construits par des bailleurs sociaux sur des crit�res tr�s performants en mati�re �nerg�tique. Cette d�marche a permis de r�aliser plus de 30 % d?�conomie de charges pour les locataires.

Les solutions techniques existent donc aujourd?hui pour r�aliser des b�timents � basse consommation d?�nergie. Les collectivit�s locales qui ont fait le choix de d�velopper cette d�marche ont permis � de nouvelles fili�res locales de se d�velopper et ainsi de cr�er de nombreux emplois qualifi�s et durables.

Paris est parti prenante pour faire de la R�gion Ile-de-France une �co-r�gion. L?application de ce v?u qui encourage la mise en pratique des b�timents basse �nergie dans notre Ville s?inscrit dans cet objectif � la fois environnemental, social et �conomique et permet de pr�parer un avenir plus durable pour les usagers de ces b�timents.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous invite � voter favorablement ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de respecter les 3 minutes pour les v?ux, il y en a beaucoup encore, si nous voulons finir avant mercredi soir. Vous �tes invit�s fermement � respecter les engagements pris dans le r�glement et en conf�rence des pr�sidents.

Monsieur CAFFET, avec pr�cision et concision.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Bien. Merci, Monsieur le Maire.

Avec pr�cision et concision, je vais essayer d?appliquer vos pr�ceptes.

L� aussi, c?est un v?u dont je partage la philosophie. Cela �tant dit, je ne vous cache pas que j?ai quelques interrogations assez profondes sur l?applicabilit� imm�diate de ce v?u � l?ensemble des constructions neuves et des r�habilitations n�cessitant le d�part des occupants et dont on peut penser qu?il s?agit de r�habilitations lourdes. Je voudrais rappeler que l?objectif de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an, � la fois pour le chauffage et l?eau chaude sanitaire, est un objectif qui est vis� � l?horizon 2050.

Vous allez me dire qu?il n?est pas indiff�rent de ne pas attendre 2050 pour que cette prescription soit appliqu�e et que l?on peut commencer d?ores et d�j�. Je voulais vous dire que la Direction du Patrimoine et de l?Architecture produit � l?heure actuelle des �quipements publics dont la consommation �nerg�tique tourne autour de 100 � 110. Elle est en train de prendre l?engagement de diminuer cette consommation �nerg�tique moyenne de l?ordre de 15 � 20 %, c?est-�-dire de tomber aux alentours de 80 � 90 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an. Par ailleurs, pour un certain nombre d?immeubles, notamment en r�habilitation, il y aura des difficult�s � atteindre tr�s rapidement ce seuil de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an, puisque tout le monde sait que l?un des param�tres fondamentaux de l?efficacit� �nerg�tique d?un b�timent est quand m�me son orientation. Moi, je ne suis donc pas certain que l?on puisse prendre l?engagement de g�n�raliser ce seuil d�s demain matin ou dans les semaines qui viennent sans regarder d?un peu plus pr�s la question.

C?est la raison pour laquelle je vous proposerais un seuil qui est plus atteignable, me semble-t-il, et sur lequel travaille d?ores et d�j� la D.P.A. pour les �quipements publics. Je vous propose donc de remplacer le seuil de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an par le seuil suivant : r�glementation thermique 2005 moins 20 %, c?est-�-dire de l?ordre de 90 � 100 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an. Si nous allions en ce sens, nous aurions franchi un pas relativement important, ce qui, bien �videmment, ne nous emp�che pas de faire des exp�rimentations et parfois � grande �chelle, comme sur la Z.A.C. de la gare de Rungis et peut-�tre demain sur les Batignolles avec des seuils significativement inf�rieurs, et pourquoi pas d?ailleurs de l?ordre de ce que vous indiquez : 50 kilowatts-heure par m�tre carr� et par an.

Voil� la proposition que je fais : remplacer les 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an par un objectif de r�glementation thermique 2005 moins 20 %, soit 90 ou 100 kilowatts-heure par m�tre carr�s et par an, dans un premier temps.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Etes-vous d?accord avec la proposition de M. CAFFET, Madame GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Je pense que la proposition de M. CAFFET est un progr�s par rapport � ce qui est fait actuellement. Mais n�anmoins, je veux bien qu?on puisse se donner comme objectif la fin de l?ann�e pour �tudier � la fois des projets qui sont faits � la Ville de Paris mais aussi ailleurs. On peut prendre des projets qui sont men�s en France dans des conditions qui peuvent �tre comparables � celles du tissu parisien, que ce soit dans le cadre du logement social ou dans le cadre de la r�habilitation, afin de pouvoir voir comment sont financ�es, sont mont�es ces op�rations et comment on peut les appliquer le plus rapidement possible sur le territoire parisien.

Je m?engage � faire ce travail, � m�me le pr�senter en 8e Commission mais en tout cas, je souhaite qu?un travail s�rieux soit fait sur ce sujet car c?est un sujet important.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET est sans aucun doute d?accord?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je suis d?accord.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Donc, nous allons continuer � r�fl�chir sur cette question et � travailler.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, amend�e selon les propositions de M. CAFFET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 42).

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