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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration SG 23 relatif aux observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur la comptabilit� patrimoniale et la gestion de l?actif immobilis� de la Ville de Paris pour les exercices 1996 � 2002.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rel�ve tout d?abord que les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes portent sur la p�riode 19962002. Ces observations s?adressent donc pour l?essentiel, c?est�-dire les 5/6e, soit plus de 83 %, � la pr�c�dente �quipe municipale dirig�e par Jean TIBERI et je rel�ve que ce dernier n?a pas souhait� apporter de r�ponse au rapport provisoire qui lui a �t� adress� le 12 ao�t 2005.

J?ai d?abord 2 r�actions. La premi�re, c?est de m?interroger sur le terme ?2002? qui a �t� choisi et non pas ?2001?. Je le regrette car cela aurait permis de mieux cerner les responsabilit�s en jeu. Il est vrai, chers coll�gues, que Philippe SEGUIN � l?�poque faisait partie des n�tres en d�but de mandature.

En second lieu, il est clair que la droite ne savait pas g�rer le patrimoine de la Municipalit� parisienne lorsqu?elle dirigeait la Ville. Elle ne sait toujours pas le g�rer aujourd?hui alors qu?elle est au Gouvernement ! En t�moigne la gestion d�sastreuse du patrimoine de l?Etat dans la vente de ses actifs immobiliers. C?est un nouvel �pisode de la saga, m�me fautif, m�me cause, m�mes effets !

Que d�nonce la Cour des Comptes, qui a bien voulu reprendre ce th�me d?investigation ?

Principalement quatre points :

- que le patrimoine parisien est difficile � circonscrire, certes ;

- qu?il n?existait pas avant 2001 de gestionnaire patrimonial, ni d?inventaire ;

- qu?une gestion dynamique du patrimoine faisait d�faut ;

- et enfin, que la Ville n?avait pas mis en place d?outils informatiques ad hoc.

Pour ma part, les lacunes point�es par la Cour et par la Chambre r�gionale des comptes font ressortir le constat que les pr�c�dentes municipalit�s accordaient vraiment peu d?attention � la connaissance et � la gestion du patrimoine parisien.

La connaissance du patrimoine immobilier est, en effet pour la Ville, un enjeu majeur et ceci sur deux plans :

Tout d?abord, sur le plan de la politique municipale, cela permet une juste appr�ciation des possibilit�s d?affectation de ce patrimoine aux priorit�s municipales des Parisiens.

Ensuite, sur le plan patrimonial, c?est n�cessaire pour mener une politique active de gestion patrimoniale.

La premi�re priorit� �tait de disposer d?un inventaire exhaustif et valoris� du patrimoine immobilier. A Paris, c?est fait !

Trois directions, la D.L.H., la D.U., la D.V.D. ont bien dress� un inventaire complet du patrimoine parisien. Achev� en 2003, peut-�tre avant que Philippe SEGUIN ne quitte notre Conseil? ou plut�t apr�s que Philippe S�GUIN ne quitte notre Conseil, cet inventaire recense de fa�on exhaustive l?ensemble des immobilisations de la collectivit� parisienne. A la Pr�vert, cela recensait 10 millions de m�tres carr�s de trottoirs, 1.700 kilom�tres de voies publiques, 125 kilom�tres de voies d?eaux, 10.450 immeubles, 639 �coles, etc. Il �tait temps d?engager une gestion dynamique du patrimoine immobilier. La mise en place d?une gestion active de ce patrimoine de la collectivit� parisienne repose d�sormais sur 5 actions.

La premi�re est l?informatisation de la gestion du patrimoine lanc� en 2004 sur un programme sch�ma directeur informatique 2004-2004.

Le deuxi�me �l�ment, c?est une politique in�dite de cession d?actifs. Cela permet de financer de nouveaux chantiers : la vente de terrains ou d?immeubles pr�sentant peu d?int�r�ts pour les collectivit�s parisiennes a procur� en 2005 125 millions d?euros.

Depuis 2001, souvenez-vous, le terrain des sources de la Seine en Bourgogne, la part de la Compagnie nationale du Rh�ne, le terrain du Sofitel de la porte de Versailles, le terrain du Concorde Lafayette, la tour E.D.F. dans le 15?

Le produit de ces cessions d?actifs inutiles est tr�s largement sup�rieur � ce qui avait jamais �t� fait � Paris auparavant.

Troisi�me mesure : la gestion du domaine priv�, par l?extension du champ de comp�tence du Conseil du patrimoine. Je n?en dirai pas plus ; chacun le sait, nous avons eu un d�bat r�cemment sur ce point.

Quatri�me mesure : la Commission du compte foncier, qui apporte transparence et efficacit� des arbitrages en mati�re de patrimoine immobilier. La Ville a mis en place en 2003 cette commission pr�sid�e par Christian SAUTTER et compos�e des adjoints en charge du logement, de l?urbanisme et des relations avec les collectivit�s territoriales d?Ile-de-France. Cette commission statue sur l?utilisation, la conservation ou la cession des �l�ments du patrimoine immobilier de la Ville.

Enfin, cinqui�me mesure que je veux citer : la r�organisation de la gestion du patrimoine immobilier en 2004, sous l?�gide du Secr�taire g�n�ral, et recadr� avec la Direction de l?Urbanisme.

Il a �t� aussi cr�� � la Direction des Finances une sous-direction des partenariats publics et priv�s, charg�e d?optimiser et de suivre ces partenariats.

Voil� pourquoi, chers coll�gues, voil� pourquoi, Monsieur le Maire, j?attends avec int�r�t et confiance les contr�les ult�rieurs de la Chambre r�gionale des comptes qui pourront mieux marquer les contrastes entre la qualit� et le dynamisme de l?actuelle gestion de la Ville par rapport aux d�faillances des mandatures pr�c�dentes que ce rapport, a contrario, stigmatise.

Je f�licite la Ville de Paris d?avoir pris conscience de l?importance d?une gestion optimale de son patrimoine, dans ses aspects tant comptables que financiers ou patrimoniaux.

Le Maire a notamment ouvert d?importants chantiers, pour ce qui concerne le syst�me d?information comptable et pour une gestion dynamique du patrimoine.

En clair, l?action du Maire a d�j� commenc� � apporter une r�ponse aux griefs de la Chambre r�gionale des comptes sur les manquements des gestions ant�rieures. Nous nous en f�licitons, car ces changements sont positifs ; ils sont bons pour la d�mocratie et ils sont utiles pour les Parisiens. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Je vais faire, moi, une intervention un tout petit peu moins satisfaite, n?en d�plaise � Jacques BRAVO !

Ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes t�moigne, s?il en �tait besoin, de l?importance mais aussi de l?ampleur de la t�che qui incombe � la Ville de Paris pour mieux conna�tre et donc mieux g�rer son patrimoine. La presse s?en est faite l?�cho ces derniers jours : la Ville de Paris ne conna�t pas l?int�gralit� de son patrimoine, � bien des �gards aussi vaste que prestigieux.

Personne ne pourra nier l?�vidente difficult� du travail qui doit �tre accompli pour rem�dier � cette situation, du fait notamment des sp�cificit�s parisiennes. Rappelons que Paris est � la fois une Ville et un D�partement, que la Pr�fecture de police comme les mairies d?arrondissement sont �galement des acteurs dont il faut tenir compte.

La difficult� du travail est aggrav�e - cela, vous l?avez rappel� � juste titre, Monsieur BRAVO - par l?indigence des politiques men�es en la mati�re par les municipalit�s ant�rieures qui n?ont gu�re ?uvr�, et c?est un euph�misme, dans le sens d?une meilleure connaissance et gestion de ce patrimoine, et ceci, malgr� les interpellations successives des organismes de contr�le. L?h�ritage est lourd. Il faut d?ailleurs rendre gr�ce � la nouvelle Municipalit� de s?�tre attel�e � cette t�che ardue. Comme l?indique la r�ponse de la Ville au rapport de la Chambre, un effort a �t� fait pour engager une d�marche active, permettant d?am�liorer sa connaissance du patrimoine.

Pour autant, au vu du rapport formul� par la Chambre et de la r�ponse fournie par la Ville, un certain nombre d?observations sont � formuler.

Tout d?abord, si le rapport traite essentiellement des ann�es 1996-2002, la Chambre a aussi �tudi� le bilan patrimonial de certains secteurs jusqu?en 2004, comme en t�moignent ses remarques sur le budget annexe de l?eau. Un certain nombre de constats et critiques sont donc toujours d?actualit�. La m�connaissance du patrimoine a des incidences importantes sur les comptes actuels, au-del� donc de la p�riode pr�cit�e avec, pour cons�quence grave, la remise en cause de la sinc�rit� des comptes.

Deuxi�mement, le travail d?inventaire ne para�t toujours pas r�alis� dans sa totalit�, alors m�me qu?il constitue la premi�re �tape indispensable vers une v�ritable gestion du patrimoine. Je rappelle, et il en est fait mention dans le rapport de la Chambre, que j?avais d�pos� un v?u au nom du groupe des �lus ?Verts? en mars 2003, demandant que cet inventaire exhaustif soit enfin r�alis�.

Lors du passage en Conseil de Paris de d�lib�rations concernant ce sujet, j?ai �galement eu l?occasion de r�it�rer la demande d?un �tat des lieux exhaustif. Il m?a �t� r�pondu que le travail avait �t� r�alis� par les services et qu?il �tait communicable.

En r�alit�, ce travail n?a �t� r�alis� que partiellement, dans la mesure o� il ne r�pertorie que le patrimoine se trouvant sur le sol parisien, alors que le v?u �tendait la demande � la banlieue et � la province.

De la m�me mani�re, le v?u demandait d?inclure � cet inventaire le patrimoine conc�d� ou mis � disposition de tiers, notamment de diff�rentes S.E.M. et organismes satellites de la Ville. Enjeu non anecdotique en termes de contr�le des d�l�gataires de la Ville.

Au-del� du fait que les r�ponses de l?Ex�cutif, qui m?ont �t� r�guli�rement faites, �taient un peu cavali�res sur la forme, elles �taient surtout parcellaires sur les questions pos�es. Le pr�sent rapport montre que nous sommes, en effet, loin du compte en terme de bilan.

Par ailleurs, si le souci de la Ville de Paris de valoriser son patrimoine par une politique de vente de certains actifs est l�gitime, il ne doit pas omettre quelques principes.

Les op�rations de vente ne peuvent se faire � la h�te avec pour seul objectif de constituer des recettes rapides mais toujours dans le souci de l?int�r�t g�n�ral et dans une �thique de service public. Et je voudrais prendre comme exemple - d?ailleurs, Jacques BRAVO l?a �galement pris - celui, Monsieur le Maire, que vous reprenez dans votre communiqu� de presse, de la Compagnie nationale du Rh�ne. Dans une logique de service public mais aussi de coh�rence territoriale de ce service, la vente des actions parisiennes de la C.N.R., � laquelle d?ailleurs je n?�tais pas favorable, aurait pu �tre d�cid�e au profit d?un autre op�rateur que celui choisi, dans une volont� de d�veloppement de service public. Ainsi, nous aurions pu les vendre au S.I.G., Service industriel de Gen�ve, �tablissement de droit public genevois qui fournit, pour le canton de Gen�ve, l?eau, le gaz, l?�lectricit� et l?�nergie thermique et qui, semble-t-il, se serait port� acqu�reur, contrairement d?ailleurs � ce qu?avait dit � l?�poque l?Ex�cutif lors du d�bat nous parlant d?une absence de candidat � l?achat.

De m�me, nous ne pourrions accepter que la Ville op�re des ventes � la d�coupe sur des immeubles dont elle est propri�taire pour gonfler ses recettes.

Il ne s?agit donc pas de d�cider de vendre mais de d�cider pourquoi, � qui et � quel prix, dans le respect de l?int�r�t public.

Je voudrais enfin terminer par une suggestion : personne n?ignore l?ampleur du sujet et les enjeux qu?il soul�ve. Ce sont � la fois des questions de l�galit�, de comptabilit�, des enjeux financiers, des questions immobili�res et fonci�res mais aussi des enjeux de transparence et d?utilisation des deniers publics. Pour cela, il nous semblerait opportun que vous puissiez, Monsieur le Maire, nous communiquer avec pr�cision et dans des d�lais raisonnables l?�tat d?avancement de cette entreprise, dans le cadre d?un d�bat organis� au sein de notre Assembl�e, comme d?ailleurs vous le sugg�riez vous-m�me lors de notre d�bat sur le v?u que nous avions d�pos� en mars 2003.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je vais dire que je suis habitu� de votre part � des contrev�rit�s, mais l�, on atteint vraiment des sommets !

Car de quoi s?agit-il ? Il y a un rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur l?�tat du patrimoine, sur la comptabilit� patrimoniale et la gestion de l?actif immobilis� de la Ville de Paris de 1996 � 2002. Il y a, par ailleurs, des observations qui ont �t� int�gr�es dans le rapport de la Cour des comptes et qui utilisent l?exemple de la Ville de Paris dans la comptabilit� patrimoniale des collectivit�s territoriales.

Vous avez r�pondu? Le Maire a r�pondu par un communiqu� de presse � ces diff�rentes critiques. Il r�pond, je r�sume, qu?avant 2001, rien n?�tait fait, qu?il n?y avait pas d?inventaire, aucun �tat des immobilisations. C?est absolument faux ! Et je mets en cause la sinc�rit� des r�ponses qui ont �t� faites � la Chambre r�gionale des comptes et � la Cour des comptes.

Tout � l?heure, M. BRAVO a rappel� qu?il �tait �crit dans le rapport que M. TIBERI n?avait pas r�pondu. Il n?a pas adress� de r�ponse � la Chambre r�gionale des comptes, mais il a bien �t� entendu, comme le rappelle la Chambre r�gionale des comptes.

Vous savez, depuis 2001, la Chambre r�gionale des comptes a bien d� s?adresser au moins une quinzaine de fois � l?ancien Maire de Paris, sur des �l�ments de sa gestion. Il a toujours r�pondu de la m�me mani�re, en indiquant qu?il n?avait aucun document en sa possession, que tout �tait rest� dans les services de la Ville et que, bien entendu, il se tenait pr�t pour r�pondre � d?�ventuelles questions suppl�mentaires.

La r�ponse officielle a �t� faite par le Maire de Paris et par les services. S?il est av�r� qu?il a �t� r�pondu que ces documents n?existaient pas, c?est un mensonge �hont�.

Parce qu?en r�alit� comment cela se passait ? Avant 1997, le Service technique de la documentation fonci�re � la Sous-Direction de l?Action fonci�re �tablissait chaque ann�e un inventaire des biens. A partir de 1997, la pr�sentation a chang� puisqu?il y a obligation l�gale. Et si vous �tiez un peu curieux, vous auriez pu tout simplement vous rendre � la biblioth�que administrative, au-dessus de nous, o� ces documents sont consultables - et je peux m�me vous indiquer la cote : 205 361 ils sont toujours l� et vous avez l?�tat des immeubles par arrondissement depuis d�cembre 1997. Il y en a cinq volumes. Je ne vois pas comment avec tout cela, vous pouvez s�rieusement pr�tendre que ces documents sont lacunaires.

A partir de 1998, la liste des propri�t�s de la Ville de Paris, dans Paris et hors Paris, ainsi que l?ensemble des acquisitions, figurent dans le compte administratif dans le document qui a �t� intitul� ?Etat des immobilisations? qui figure en annexe au document budg�taire. Voil� pour la situation. Et je suis choqu� que l?on ait pu faire des r�ponses inexactes � la Chambre r�gionale des comptes, qui sur la foi de ces indications a pu �crire que ces documents n?existaient pas.

Deuxi�me question. Puisqu?un inventaire est fait, on a l?air de d�couvrir que Paris est assis sur un tas d?or. On cite le chiffre de 14 milliards et quelques d?euros et on nous dit que tout ce patrimoine pourrait naturellement �tre mieux rentabilis�. Si on int�gre dans la valorisation un million de m�tres carr� de trottoirs, je ne pense pas s�rieusement que la Ville de Paris ait l?intention de vendre les trottoirs ou de les commercialiser. Il en va de m�me des �coles maternelles et �l�mentaires qui figurent �galement dans cet inventaire mais qui y figuraient d�j�.

Le troisi�me point, c?est celui qui consiste � pr�tendre de mani�re tr�s mensong�re que la gestion des actifs et la valorisation d?actifs inutiles a commenc� apr�s 2001. J?ose pr�tendre, Christian SAUTTER, et je suis pr�t � le d�montrer, que nous avons vendu pour des sommes beaucoup plus importantes avant 2001, les actifs du domaine priv� de la Ville de Paris, apr�s d?ailleurs un inventaire assez remarquable, men� par M. Chahid NOURA�, sous une autorit� absolument ind�pendante.

Et je vous rappelle, Monsieur SAUTTER, puisque vous rappelez aujourd?hui la vente des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne et la sortie des baux � construction du Sofitel S�vres et du Concorde Lafayette, que je vous avais remis ces dossiers lors de votre prise de fonction. Vous avez annonc� un peu plus tard que la Ville de Paris interrompait le processus et puis vous l?avez finalement repris un an plus tard � une nuance pr�s, c?est que vous avez trait�, comme Mme LE STRAT vient de le rappeler, de gr� � gr� et dans des conditions qui sont extr�mement contestables pour la vente des actifs de la Compagnie nationale du Rh�ne. Alors que nous, nous avions propos� une transaction � l?issue d?une consultation ouverte et transparente et dont nous avions rendu compte au Conseil de Paris.

Cela fait beaucoup de diff�rences qui devraient vous inciter � beaucoup plus de modestie. Je vais, pour ce qui me concerne, faire mon devoir, �crire � la Chambre r�gionale des comptes, en m?�tonnant que des r�ponses manifestement mensong�res aient �t� apport�es � cette juridiction sur un sujet s�rieux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je crois que l?on peut dire, comme l?a fait Jacques BRAVO, que sur la p�riode d?examen, c?est-�-dire la p�riode 1996-2002, le patrimoine de la Ville de Paris �tait mal connu et �tait mal g�r�. Mal connu - je suis tout � fait pr�t � accepter ce que M. LEGARET a dit en Commission et qu?il a r�p�t� -, c?est qu?il y avait des armoires pleines de papiers. Mais est-ce que des armoires pleines de papier constituent un inventaire dont la pr�occupation principale, vous l?avez dit en 1�re Commission, n?�tait pas de savoir ce qu?on faisait de ces biens mais d?en d�duire des amortissements comptables qui ne sont que d?un int�r�t mesur� pour les Parisiens. Patrimoine mal connu, patrimoine mal g�r�.

Il est clair qu?un patrimoine qui dort est un patrimoine qui co�te. Le patrimoine se d�grade, les toits sont perc�s, cela arrive m�me � des �glises comme dirait Georges SARRE, le gardiennage p�se, il est donc de bonne gestion patrimoniale de garder tout ce qui est utile aux Parisiens et seulement ce qui est utile aux Parisiens.

Je r�p�te, comme l?a dit Jacques BRAVO tout � l?heure avec beaucoup plus de talent, qu?en 2003 un inventaire complet et vivant a �t� dress� et que nous avons depuis proc�d� � des ventes d?actifs inutiles, � hauteur l?an dernier de 120 millions d?euros.

Monsieur LEGARET, est-ce que je peux faire une suggestion ? Vous avez dit que M. TIBERI avait �t� entendu par la Chambre r�gionale des comptes, ce qui me para�t absolument naturel. Je pense qu?il aurait pu sugg�rer que vous soyez auditionn� par la Chambre r�gionale des comptes, puisque vous �tiez son adjoint aux Finances. Et les all�gations que vous prof�rez aujourd?hui, vous auriez pu le faire au moment de l?audition de M. TIBERI.

En la mati�re, nous vendons ce qui est inutile mais nous ne vendons que ce qui est inutile. Et je voudrais rassurer Mme LE STRAT. Elle a dit, et elle a tout � fait raison, que l?h�ritage est lourd, que nous connaissons bien le patrimoine parisien mais aussi le patrimoine hors de Paris. Et c?est vrai que nous n?avons pas d?informations exhaustives sur le patrimoine qui a �t� conc�d� � des tiers. C?est un champ tr�s vaste qui comprend les offices d?H.L.M., les soci�t�s d?�conomie mixte, un certain nombre d?associations tr�s �troitement li�es � la Ville de Paris. Nous n?avons pas ce recensement complet, mais pour tout ce qui est propri�t� effective de la Ville de Paris, je pense que nous avons un recensement quasiment exhaustif.

Sur les ventes, je pense que je peux dire que nous n?avons pas pour seul souci de vendre n?importe quoi � n?importe quel prix, uniquement pour des raisons financi�res. Jacques BRAVO l?a rappel� : les d�cisions qui sont prises par le Maire le sont sur le conseil, non seulement de moi-m�me adjoint aux Finances, mais aussi de Jean-Yves MANO qui veille � ce qu?aucune menace de vente � la d�coupe ne puisse se mat�rialiser et de Jean-Pierre CAFFET qui est tr�s vigilant non seulement sur les usages pr�sents mais aussi futurs de ces patrimoines appartenant � la Ville de Paris.

Je ne reviens pas sur la Compagnie nationale du Rh�ne. Nous en avons d�battu. Chacune des ventes fait l?objet d?un d�bat, d?abord en Commission puis ensuite au Conseil de Paris, et chacune des ventes est approuv�e par le Conseil de Paris.

Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire. Je n?insisterai pas pudiquement sur les ventes du domaine priv� qui ont eu lieu avant 2001. C?est vrai qu?� l?�poque on parlait beaucoup du domaine priv� mais je pr�f�re en rester sur le terrain de la bonne gestion du patrimoine de la Ville de Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On peut en parler cela ne me g�ne pas du tout.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais juste apporter un compl�ment � Mme LE STRAT concernant la recherche exhaustive du patrimoine de la Ville en ce qui concerne l?eau. Je voudrais vous rassurer. Vous avez pu noter que, pour l?ann�e qui vient de s?�couler dans laquelle nous avons repris le contr�le complet de la fili�re eau � Paris, nous avons beaucoup ?uvr�, et si nous n?avons pas encore l?exhaustivit� de l?identification de ce patrimoine, nous n?en sommes pas loin.

Par contre, concernant le patrimoine conc�d�, j?attends de vous, Madame LE STRAT, qu?en tant que P.D.G. d??Eau de Paris?, vous puissiez nous apporter une contribution manifeste, r�elle et cons�quente, ce qui, semble-t-il, n?est pas le cas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, nous allons aller jusqu?au bout de l?�change.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Surtout que l?�change n?a pas lieu d?�tre parce que je ne parlais pas de cela. Peut-�tre que les services de la D.P.E. ne sont pas au courant, mais nous travaillons avec les services de M. Christian SAUTTER. Tout le patrimoine de la Ville conc�d� � ?Eau de Paris? est � la connaissance, de mani�re exhaustive, des services de la Ville.

En l?occurrence, quand je parlais de l?eau, ce n?�tait pas par rapport au patrimoine, mais par rapport au budget annexe de l?eau. Il faut lire le rapport. Il y a � peu pr�s une page de remarques de la Chambre r�gionale sur le budget annexe de l?eau ; c?est ce qui me fait dire que la Chambre a examin� l?�tat du patrimoine, au-del� m�me de 2002, car, non seulement il est fait r�f�rence au v?u de 2003, mais aussi � ce budget annexe de l?eau mis en place depuis 2004.

Ce sont deux choses diff�rentes. Et le patrimoine conc�d� � ?Eau de Paris? est � la connaissance des services de la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, un mot de M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai extr�mement bref.

J?ai entendu tout � l?heure M. BRAVO mentionner pour s?en glorifier l?existence d?un organisme que j?ignorais compl�tement, la Commission du compte foncier.

Je voudrais rappeler que Commission, dans une Assembl�e, cela a un sens. Et Commission, c?est par n�cessit� pluraliste. Je m?�tonne de d�couvrir aujourd?hui l?existence d?un organisme baptis� Commission, dont nous n?avons jamais entendu parler et qui, naturellement, n?a jamais �t� ouvert � l?opposition.

Appeler cela conclave, soviet, comme vous voudrez, mais pas Commission.

(Rires).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La Commission du compte foncier est une Commission administrative. L?administration a bien le droit d?avoir des Commissions et les adjoints d?y si�ger.

Il n?y a pas de vote sur ce projet de d�lib�ration.

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