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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 65 dans le fascicule, d�pos� par les groupes de la majorit� municipale et qui concerne le d�p�t de la Pr�fecture de police.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est une question un peu r�currente puisque le commissaire europ�en aux Droits de l?Homme avait d�nonc� les conditions ind�centes qui �taient faites aux immigr�s en attente d?expulsion dans un centre de r�tention des sous-sols du Palais de justice. Je vous passe le contenu du voeu que vous connaissez.

Mais nous avions d�j� pos� la question l?ann�e derni�re et il nous avait �t� r�pondu que ce d�p�t devait fermer � la fin de l?ann�e. Il n?est toujours pas ferm�. Voil�.

La question �tait de demander au Maire d?intervenir aupr�s du Pr�fet de police et du Ministre de l?Int�rieur pour que cela puisse se faire rapidement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pas d?autres inscrits ?

Vous souhaitez la parole, Madame DUBARRY ?

Mme V�ronique DUBARRY. - Oui, tr�s rapidement. Puisque comme Catherine G�GOUT vient de le rappeler, nous sommes intervenus � plusieurs reprises sur ce sujet, je voudrais simplement, avant m�me d?entendre la r�ponse du Repr�sentant du Pr�fet de police, lui faire savoir que sur nombre de sujets les r�ponses qui nous ont �t� apport�es - et � l?instant encore - c?est : ?dans quelques mois?, ou ?dans l?ann�e � venir? ou la r�ponse la plus fr�quente est : ?au prochain trimestre?. Celle-l�, je l?aime particuli�rement.

J?imagine donc que c?est une r�ponse de ce type que vous allez nous faire encore, mais dans ces cas-l�, une fois encore, je pense que nous nous verrions oblig�s de remettre le sujet sur le tapis dans les mois � venir jusqu?� ce que ce soit effectif.

En attendant et plaisanterie mise � part, il n?en reste pas moins que les Droits de l?Homme sont bafou�s dans ce centre et qu?il est absolument et proprement inadmissible que ce sujet ne soit pas trait� en urgence et non pas au prochain semestre ou au prochain trimestre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur d?ABZAC.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, vous l?avez indiqu� l?une et l?autre, la partie r�serv�e aux hommes du centre de r�tention administrative situ�e au d�p�t du Palais de justice sera ferm�e l?�t� prochain. Je vous le dis, il sera ferm� l?�t� prochain. C?est clair, cela a �t� annonc�. Sa situation effectivement n?est pas satisfaisante, tout le monde en convient, ni pour les personnes qui y sont retenues ni pour les personnels qui en assurent la surveillance.

Le Gouvernement a donc pris la d�cision il y a un an de le fermer et d?en transf�rer les capacit�s dans des locaux neufs � Vincennes. Les travaux de construction et d?am�nagement de ces nouveaux locaux ont d�marr� l?�t� dernier et sont en cours. D�s qu?ils seront achev�s, les installations du Palais de justice seront ferm�es, donc l?�t� prochain. Ce sont tout de m�me des travaux importants puisqu?il s?agit d?�tendre des locaux et de les r�am�nager enti�rement et un an entre la d�cision et la r�alisation, ce sont des d�lais tout � fait convenables.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais peut-�tre dire un mot au titre de l?Ex�cutif municipal. Vous avez vu d?ailleurs que nous sommes all�s, quelques parlementaires parisiens et non parisiens d?ailleurs, visiter ce centre de r�tention administratif.

Il y a en fait trois structures. Il y a ce qu?on appelle ?le d�p�t? stricto sensu, l?endroit o� sont d�tenues les personnes qui sont en attente soit d?une audience aupr�s du juge, soit d?une audience de jugement, donc eux restent l� quelques heures, pas plus d?une vingtaine d?heures normalement, dans des conditions qui ne sont pas, honn�tement, tr�s confortables mais cela ne dure pas.

Mais il y a deux autres structures : le centre de r�tention administratif pour les hommes et le centre de r�tention administratif pour les femmes. Les centres de r�tention s?adressent aux �trangers en situation irr�guli�re et en attente d?expulsion.

C?est vrai qu?il y a deux situations sensiblement diff�rentes. Celle du centre de r�tention hommes. C?est la plus choquante. Nous l?avons visit� et il a �t� d�nonc� fortement par M. ROBLES. Il avait d�j� �t� d�nonc� bien avant, c?est pour cela d?ailleurs que la Pr�fecture de police a commenc� � envisager son transfert il y a d�j� plusieurs mois. Et puis il y a le centre de r�tention administratif des femmes. Les conditions y sont meilleures mais cela reste tout de m�me difficile.

Ce qui est pr�vu, c?est le d�m�nagement du centre de r�tention administratif des hommes � Vincennes. Il y a d�j� un centre de r�tention administratif � Vincennes, il va donc �tre �tendu et il devrait ouvrir dans le courant de l?�t�.

Les parlementaires qui �taient l� ont tous dit qu?ils seraient �videmment vigilants et qu?on ferait en sorte que cet engagement soit tenu. De toute fa�on, compte tenu de la m�diatisation qu?il y a autour de cette affaire, je pense que l?Etat aura � c?ur de tenir ses engagements.

Reste quand m�me, puisque Marie-Pierre MARTINET l?a �voqu�, le centre de r�tention administrative des femmes. L?id�e est de l?�tendre dans les locaux actuels consacr�s aux hommes. On ne peut pas dire que ce soit des conditions de r�tention optimum. Je prends en compte �videmment les difficult�s, etc. mais je consid�re qu?� terme, il ne devrait plus y avoir de centre de r�tention administratif dans les sous-sols, parce qu?il s?agit de cela, du Palais de justice. Je pense et je vous l?avais dit et je le redirai au Pr�fet de police, qu?il faudrait un plan qui inclue �galement le d�m�nagement des femmes. Ce qui n?est pas le cas pour le moment.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Sur le CRA des femmes, puisque Mme la Conseill�re m?a interpell� sur ce sujet, effectivement il est pr�vu de le maintenir dans les locaux du Palais de justice mais moyennant des travaux importants qui vont d�marrer et permettront de le mettre totalement aux normes de l?arr�t� minist�riel d?octobre 2005 qui, comme vous le savez, fixe les caract�ristiques des centres de r�tention administrative.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 83).

Oui, oui, on enfonce des portes ouvertes?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, elles sont ferm�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - ? sauf que ce sont des situations qu?on conna�t? qui sont connues depuis longtemps et on a l?impression qu?il y a beaucoup d?inertie.

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