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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 13 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Groupement �tudiant national d?enseignement aux personnes incarc�r�es?, GENEPI, pour l?attribution d?une subvention, montant : 25.000 euros.

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme V�ronique DUBARRY. - Le GENEPI f�te cette ann�e ses 30 ans, bien plus que l?�ge de ses b�n�voles puisque ceux-ci sont en majorit� des �tudiants.

L?action du GENEPI se fait autour de deux axes principaux.

Le premier, dedans, s?adresse aux d�tenus. L?association dispense des formations, organise des activit�s socioculturelles, des spectacles, etc.

Le second, dehors, travaille sur la sensibilisation de publics jeunes � la r�insertion des d�tenus. Dans ce sens, tous les ans le GENEPI organise une semaine de sensibilisation de diff�rents publics par le biais de lectures de textes, d?expositions, de photographies, de spectacles, etc.

Elle intervient �galement, et c?est notable, dans une vingtaine d?�tablissements scolaires de la Capitale. Toutes ces actions font de cette association un partenaire et un intervenant indispensable sur le territoire parisien.

Il n?en reste pas moins que, comme le fait d?ailleurs remarquer l?association, la question se pose de l?utilit� de ses actions et surtout de la continuit� de celles-ci lorsque l?on conna�t la situation actuelle des prisons, leur surpopulation, leur v�tust�, toutes choses qui ne sont pas pr�tes de s?arranger avec la politique ultra s�curitaire men�e par le Gouvernement.

Il est souvent reproch� aux conseillers de Paris d?intervenir sur des questions n?�tant pas du domaine de comp�tence de la Ville ou du D�partement. C?est ce que je vais faire une fois de plus car le scandale des prisons fran�aises est de notori�t� publique. Les rapports accablants s?accumulent d?ann�e en ann�e et m�me si effectivement la politique carc�rale rel�ve du niveau national et pas du domaine de comp�tence de la Ville, il nous semble que la Ville de Paris, le D�partement de Paris devrait se pr�occuper un peu plus de ce qui se passe sur son territoire et du devenir de la Maison d?arr�t de la Sant�.

Les conditions de vie des d�tenus dans cette maison d?arr�t sont d�taill�es par Gilles ROBLES, commissaire europ�en aux Droits de l?Homme, dans son r�cent rapport. Il les juge particuli�rement choquantes - et � mon avis, c?est un euph�misme et d�taille la v�tust� des sanitaires, la sur-occupation des cellules, les activit�s professionnelles exerc�es dans ces cellules non seulement exigu�s mais - je l?ai d�j� dit - sur occup�es. Sans m�me parler de l?acc�s aux loisirs ou aux produits alimentaires � des tarifs prohibitifs qui, certes, font rentrer quelque argent dans les caisses de l?�tablissement p�nitentiaire mais dont on ne pensait pas que c?�tait la vocation.

La Ville de Paris apporte son soutien au GENEPI comme aujourd?hui, � l?OIP comme lors de pr�c�dents Conseils et � des associations d?aide � la r�insertion des d�tenus � de nombreuses reprises.

Il est donc absolument n�cessaire de lancer une grande r�flexion sur le devenir de cet �tablissement qui fait perdurer sur notre territoire des conditions de vie scandaleuses contraires aux Droits de l?Homme.

Je vous rappelle que la fermeture de cette maison d?arr�t �tait envisag�e, que cette id�e a �t� abandonn�e pour des raisons bassement mat�rielles et financi�res, et � notre avis il est temps pour nous aujourd?hui d?affirmer notre indignation et par-del� celle-ci, de proposer des solutions qui doivent �tre le fruit d?un travail avec tous les acteurs concern�s dont, bien �videmment, le GENEPI devrait faire partie.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Pascal CHERKI pour l?Ex�cutif.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 7e Commission. Je ne vais pas vous r�pondre sur le fond du d�bat sur l?incarc�ration parce qu?on pourrait parler aussi du taux de r�cidive. Et tout ce que vous avez dit je le partage sauf sur un point, Madame DUBARRY, puisque vous avez �largi le propos.

Je suis contre la fermeture de la Maison d?arr�t de la Sant�. Une chose est la surpopulation carc�rale, une autre chose est la volont� d?expulser les prisons des villes comme si c?�tait quelque chose de honteux.

Cela fait partie de la vie collective, la prison, et je pense que l?on n?a pas...

Mme V�ronique DUBARRY. - C?est un autre d�bat !

M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. - Oui, c?est un autre d�bat. En tout cas, je vous remercie d?�tre intervenue sur les activit�s du GENEPI, le Groupement �tudiant national d?enseignement aux personnes incarc�r�es qui a �t� fond� en 1976 et dont l?objet est de mener des actions dans et hors des prisons pour des personnes incarc�r�es notamment en leur donnant des cours. Il rassemble pr�s de 1.000 �tudiants b�n�voles dans toute la France et dans 70 �tablissements p�nitentiaires.

En Ile-de-France, il y a 240 b�n�voles qui ont dispens� 2.700 heures de cours � 400 personnes incarc�r�es. Je souhaite rappeler que le GENEPI est soutenu par la Ville de Paris depuis 2001. La subvention que propose ma coll�gue Sandrine MAZETIER, � hauteur de 25.000 euros, vise � soutenir les actions suivantes de l?association :

- A la prison de la Sant�, puisque vous y avez fait r�f�rence, aupr�s des d�tenus reprenant leurs �tudes, ces d�tenus disposant de peu, voire pas de mat�riel p�dagogique, pas de cahiers, pas de livres, ce que vous avez �voqu� notamment sur les conditions de d�tention.

- Des actions de sensibilisation aupr�s du grand public pendant une semaine, courant mars, aux conditions d?incarc�ration des d�tenus et aux difficult�s d?insertion. Je pense que cela rejoint aussi une de vos pr�occupations.

- Enfin, des conf�rences et des lectures de textes �crits par des d�tenus, qui seront organis�es sur les campus universitaires parisiens tout au long de l?ann�e. Enfin, des actions de sensibilisation au cours de l?ann�e scolaire 2005-2006 aupr�s de 450 �l�ves de coll�ges et de lyc�es, le GENEPI ayant obtenu, et je m?en f�licite, l?agr�ment du Minist�re de l?Education nationale.

Mme MAZETIER, au vu des conditions d?�tudes de d�tenus, est all�e � la prison de la Sant�. Elle s?est rendue pour rencontrer un certain nombre d?entre eux, discuter avec eux de leurs conditions de reprise d?�tudes et cela a donn� lieu � un film documentaire qui a �t� pr�sent� lors des Etats g�n�raux de la vie �tudiante en octobre dernier. Il faut quand m�me remarquer que ce film ne peut toujours pas �tre diffus� car l?administration p�nitentiaire a refus� par deux fois son visa.

Enfin, le GENEPI est soutenu par notre coll�gue Fr�d�rique CALANDRA pour les actions en faveur de l?acc�s au droit. Une subvention compl�mentaire sp�cifique de 7.500 euros a �t� d�cid� par le Conseil de Paris qui est destin�e � soutenir l?organisation de leurs assises europ�ennes, o� on abordera bien �videmment un certain nombre des questions que vous avez soulev�es. Elles auront lieu � l?occasion de leurs trente ans, le 1er et 2 avril prochains, dans les salons de l?H�tel-de-Ville en pr�sence du Pr�sident du CODEM, M. Lionel STOLERU.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 13).

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