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2006, DLH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal sis 60, rue Championnet (18e). 2005 DLH 135 - Location par bail emphytéotique à la Société anonyme d’H.L.M. “Aximo” de l’immeuble communal situé 13, rue Morère (14e), en vue de la réalisation d’une résidence sociale. 2006, DLH 29 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 12 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 9, rue de la Goutte-d’Or (18e). - Abrogation de la délibération 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situé à l’adresse précitée. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. 2006, DU - DF 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de 7 logements dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). 2006, DU 24 - Vente de 41 lots de copropriété de l’immeuble situé 43, rue Belliard (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété, de la gestion sociale intermédiaire ou de logements pour étudiants. Vœu déposé par Mme ATALLAH et M. DUTREY relatif à la réalisation de grands appartements dans les résidences sociales. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I, 43, rue Belliard (18e).


M. Alain LHOSTIS,adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons passer � l?examen des projets de d�lib�ration DLH 19, DLH 135, DLH 29, DU-DF 40 et DU 24, sur lesquels le groupe U.M.P. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 18 et le groupe ?Les Verts?, les v?ux r�f�renc�s n� 19 et n� 21 relatifs respectivement aux projets de d�lib�ration DLH 135 et DU 24 et enfin l?amendement n� 20 se rapportant au projet de d�lib�ration DLH 29.

Je donne la parole � Mme ATALLAH, au nom du groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Au travers de ce projet de d�lib�ration DLH 135, nous allons rendre possible la r�alisation d?une nouvelle r�sidence sociale qui se situera dans le 14e arrondissement.

Nous tenons tout d?abord � saluer ici l?action de notre collectivit� en mati�re de politique de logement et d?h�bergement. Plusieurs types de dispositifs sont en place pour s?attaquer au mal-logement � Paris : une politique ambitieuse pour augmenter l?offre de logements H.L.M., des op�rations de r�habilitation pour la r�sorption de l?habitat insalubre et l?am�lioration des conditions d?habitat des Parisiens les plus d�munis.

Une politique en mati�re d?h�bergement est �galement � souligner : l?augmentation du nombre de places d?h�bergement d?urgence ; l?am�lioration de la qualit� de l?h�bergement avec le plan de r�habilitation des centres d?h�bergement ; l?acquisition d?h�tels meubl�s et la cr�ation de r�sidences sociales et de maisons relais ; une diversification de l?offre pour r�pondre aux diff�rents types de demandes.

C?est une politique volontariste et ambitieuse � laquelle notre groupe participe activement pour que l?acc�s de l?ensemble des cat�gories de la population parisienne au logement soit assur� par la mise en ?uvre d?une politique de logement prenant en compte tous les types de m�nages parisiens : les jeunes, seuls ou en couple, avec ou sans enfants ; les familles monoparentales ; les jeunes retrait�s ; les familles de taille moyenne ; les familles nombreuses.

Pour revenir au sujet de notre intervention qui est l?h�bergement dans les r�sidences sociales, accro�tre notre offre de r�sidences sociales sur le territoire parisien est l?une des r�ponses que nous avons choisie pour favoriser l?acc�s au logement des m�nages parisiens mal log�s ou sans logement. Ces r�sidences sont une alternative positive au regard des conditions d?h�bergement propos�es actuellement dans les h�tels meubl�s du parc priv�.

Comment ne pas �voquer la v�tust� de certains de ces h�tels o� vivent plus ou moins durablement des milliers de familles parisiennes ? Comment ne pas �voquer les drames qui ont frapp� derni�rement des dizaines de Parisiennes et de Parisiens ? Comment aussi ne pas rappeler l?impossibilit� d?y cuisiner, faute d?un espace cuisine ouvert aux personnes et familles h�berg�es dans ces h�tels ? Comment ne pas comprendre toutes les difficult�s que peuvent rencontrer les familles dans leur vie familiale et sociale, dans leur int�gration et leur insertion professionnelle, dans le suivi de la scolarit� de leurs enfants ?

Alors, oui, nous sommes favorables aux r�sidences sociales pour d�velopper notre dispositif d?h�bergement. Elles offrent un meilleur confort, une meilleure qualit� de vie � ces r�sidents.

L?efficacit� de ce dispositif repose cependant sur notre capacit� d?offrir et de diversifier de nombreuses nouvelles offres de logement social d�finitif, afin que les r�sidences sociales puissent remplir leur r�elle fonction d?h�bergement provisoire, de court terme, avant de disposer d?un logement autonome et durable.

Les r�sidences ont toutefois, de par leur conception, le grand d�savantage d?exclure de fait les familles nombreuses qui se voient proposer le plus souvent un h�bergement dans plusieurs chambres situ�es dans un m�me h�tel. En effet, ces r�sidences sociales offrent exclusivement � ce jour des studios, des F2 et rarement des F3.

Face � la r�alit� de la population mal-log�e � Paris, pour compl�ter et am�liorer notre dispositif d?h�bergement social des familles avec enfants, il nous est n�cessaire de cr�er des grands logements dans ces r�sidences sociales.

Ceci aurait aussi l?avantage de renforcer la mixit� g�n�rationnelle au sein de ces lieux de vie, facteur important de maintien et de d�veloppement du lien social.

C?est pourquoi les �lus du groupe ?Les Verts? demandent au Conseil de Paris d?approuver qu?au sein de chaque r�sidence sociale nouvellement livr�e, r�nov�e ou r�habilit�e, il soit cr�� au moins un appartement de type F5 et plus.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO pour l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Les r�sidences sociales r�pondent actuellement � des besoins tr�s importants et rendent de grands services � certaines cat�gories de population.

N�anmoins, vous le savez, les prestations qui sont li�es � la r�sidence sociale ne sont pas directement li�es � la surface des appartements. Toute surface extr�mement importante peut entra�ner des co�ts de redevance d�passant les capacit�s financi�res des personnes log�es.

Je proposerai un amendement � votre v?u, dans la mesure o� la cr�ation syst�matique de F5 poserait certainement des probl�mes car bien souvent nous restructurons des immeubles existants et il n?est pas toujours possible de modifier la configuration des �tages.

Je vous propose donc la r�daction suivante : ?Au sein de chaque r�sidence sociale nouvellement livr�e, r�nov�e ou r�habilit�e, il sera �tudi� la possibilit� de cr�er des unit�s de vie permettant une utilisation souple, en fonction de la diversit� de l?occupation?.

Je m?explique. Ceci r�pond au besoin d?avoir une unit� centrale, par �tage, avec la mise en place d?une cuisine, d?une salle de bains ou d?une salle d?eau, et la r�partition autour de cette unit� de vie, de chambres ind�pendantes et individuelles. Cela pourra constituer une structure d?accueil adapt�e aux c�libataires ou aux familles dans leur diversit�, en fonction de leur composition, sans mobiliser syst�matiquement un appartement de type F5.

C?est une proposition constructive que vous devriez pouvoir accepter.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous �tes bien s�r d?accord avec cette proposition, Madame ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Oui, c?est une solution alternative tout � fait adapt�e � la m�me probl�matique.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, la proposition de v?u r�f�renc� n� 19 d�pos�e par le groupe ?Les Verts? et amend�e par M. MANO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 48).

La parole est � Fran�ois FLORES.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il ne vous a pas �chapp� que l?objet du projet de d�lib�ration est un changement de financement d?une op�ration ancienne qui est en R.U., qui nous permet de transformer de futurs logements P.L.S. en P.L.U.S.

Nous sommes favorables � ce principe.

Notre amendement porte sur le fond du programme et non sur son financement. Observant avec satisfaction que la d�marche H.Q.E. est introduite dans cette nouvelle d�lib�ration, nous en avons d�duit qu?il est encore possible de changer le programme sur le fond, y compris pour y appliquer une d�marche qui a un co�t, � moins de consid�rer cette r�f�rence � la H.Q.E. comme anecdotique et comme n?induisant aucun co�t suppl�mentaire.

Demander, Monsieur le Maire, pour des b�timents 50 kilowatts/heure par m�tre carr� par an comme objectif plafond de consommation d?�nergie est la simple application de l?engagement � diviser par 4 les �missions de C.O.2. fran�aises.

En effet, en moyenne le secteur du b�timent qui consomme 46 % de l?�nergie disponible en France utilise 200 kilowatts-heure par m�tre carr� par an. Il s?agit, Monsieur le Maire, de diviser cette consommation par 4. Il sera long d?adapter l?existant � cet objectif imp�ratif. Le nombre de b�timents � traiter dans l?ancien auquel se rajoutent les constructions neuves ne permet pas d?�tapes progressives pour atteindre notre objectif de division par 4 de notre consommation d?�nergie d?ici � 2050. Il nous contraint � une baisse progressive de la consommation globale de la Ville, au fur et � mesure de la conversion du parc immobilier, � la tr�s haute performance �nerg�tique et � la basse �nergie.

M�me si demain la Ville s?engageait � transformer tout le parc pour le porter � 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an en consommation de plafond, il n?est pas certain que nous puissions y parvenir d?ici la fin de l?�ch�ance. En effet, nous serons contraints dans l?ancien d?attendre que des r�habilitations lourdes programm�es soient engag�es avec un d�part des occupants pour pouvoir y adjoindre des programmes de r�habilitation thermique visant � la tr�s haute performance �nerg�tique.

Monsieur le Maire, comme nous l?avons d�j� �voqu�, il s?agit de changer le mod�le constructif dominant en France qui est dispendieux en �nergie : le tout b�ton isol� de l?int�rieur. Cette technique est h�rit�e des cath�drales, les parpaings et le b�ton n?�tant rien de plus que des fausses pierres de taille, polluantes et utilisant beaucoup d?�nergie pour leur �laboration au demeurant.

De ce fait, cette technique offre � peu pr�s autant de confort thermique que dans une cath�drale. La d�perdition d?�nergie, de chaleur vient du fait que ce mode de construction tout m�taux, tout b�ton multiplie les surfaces en contact avec l?ext�rieur et l?int�rieur du b�timent : des ponts thermiques qui font que l?on chauffe autant dedans que dehors.

La France, � l?exception peut-�tre de l?Alsace, est tr�s en retard sur certains de ces voisins europ�ens qui se sont engag�s r�solument dans la diminution de leur facture �nerg�tique. En Allemagne, � Fribourg, on a d�j� construit et on construit encore des b�timents dits � �nergie positive qui produisent plus qu?ils ne consomment. En Suisse, le label Minergie impose une d�marche basse �nergie qui conditionne l?accession au pr�t. En Angleterre, des quartiers entiers sont dits passifs, c?est-�-dire consommant autant d?�nergie qu?ils en produisent � l?image du Bedzed dans la banlieue de Londres.

Plus pr�s de nous encore, en Alsace, et � Lyon des r�habilitations de logements sociaux � moins de 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an ont d�j� �t� r�alis�es et sont programm�es. Les techniques et les financements sont donc au point. Alors, pourquoi ne pas les appliquer alors que nous avons tout � y gagner ?

Il s?agit de changer la culture du b�timent, un mode constructif qui a montr� ses limites et l� se trouve le n?ud du probl�me fran�ais. En effet, la droite au pouvoir en mati�re d?�cologie se nourrit de beaux discours et de contractions. On clame vouloir atteindre le facteur 4 mais les lobbys du b�timent et des fournisseurs d?�nergie ont affaibli la r�glementation thermique 2005, R.T. 2005, au point qu?elle n?exige rien de plus en terme de performances thermiques que ce qui ce fait d�j� avec la technique habituelle du tout b�ton qui est pourtant incompatible avec la tr�s haute performance �nerg�tique, soit 120 kilowatts-heure par m�tre carr� par an.

Ainsi, la France s?engage mais que les entrepreneurs et les fournisseurs d?�nergie fossile et nucl�aire se rassurent ; ils pourront continuer � faire comme il l?ont toujours fait : multiplier les ponts thermiques et fabriquer des b�timents passoires.

Pour atteindre notre objectif imp�ratif de diminution par 4 de nos �missions de gaz � effet de serre, il faudrait appliquer la R.T. 2005 moins 60 % pour passer de l?exigence l�gale actuelle de 130 kilowatts-heure par m�tre carr� par an, aux 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an pr�conis�s.

A ce rythme, le facteur 4 serait atteint en 2200 au lieu de 2050. Il ne s?agit pas d?arriver progressivement � 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an en passant par 100 et 70, il s?agit de transformer tout le parc ce qui sera forc�ment progressif pour porter sa consommation moyenne � 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an.

C?est donc l?objet de cet amendement qui vise � introduire dans les d�lib�r�s la d�marche H.Q.E. qui appara�t seulement dans les attendus et fixe comme objectif de consommation d?�nergie plafond 50 kilowatts-heure par m�tre carr� par an pour chacun des 12 logements P.LU.S. programm�s au 9, rue de la Goutte d?Or dans le 18e arrondissement.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES, d?avoir conclu.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�cid�ment, aujourd?hui les �conomies d?�nergie font l?objet de larges d�bats. Nous avons d�j� eu l?occasion � deux reprises, moi-m�me et M. CAFFET je crois, de d�battre de ce sujet. Avec toujours la m�me probl�matique, c?est-�-dire la prise en compte � la fois des soucis que vous exprimez et des contraintes de la r�alit�, surtout dans des �ch�ances aussi br�ves. C?est pourquoi, conform�ment � l?amendement propos�, que le groupe ?Les Verts? a accept�, je vous proposerais de transformer le ?50 kilowatts-heure? en ?100 kilowattheure par m�tre carr� et par an? qui nous semble plus coh�rent avec le r�sultat du d�bat que nous avions eu dans cette Assembl�e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur FLORES, �tes-vous d?accord ? Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 20 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, sous-amend�e par M. MANO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 20 sous-amend�e est adopt�e.

Le groupe ?Les Verts? a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule relatif au projet de d�lib�ration DU 24.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris pr�voit, cela devrait venir dans notre conseil prochainement, de c�der 41 lots � la soci�t� H.L.M. Salg�co au 43, rue B�liard. Or, les logements sociaux, vous le savez, dans le 18e arrondissement ne repr�sentent que 15,8 % du parc. Nous ne sommes donc pas encore � la norme pr�n�e par la loi S.R.U. des 20 %.

Par ailleurs, 70 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situ�s sous les plafonds P.LA.I., 91 % sous les plafonds P.L.U.S. et seulement 5 % des demandeurs sont �ligibles aux logements P.L.S. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que la production de logement social puisse �tre en ad�quation avec ces plafonds, avec la demande effective des parisiens et que, dans le cadre de cette op�ration, les logements � r�aliser soient des logements P.LA.I. et des logements P.L.U.S.

Nous profitons de ce v?u pour que le Conseil de Paris puisse prendre position sur cette question en amont afin que cette op�ration puisse ensuite se d�rouler conform�ment aux d�cisions prises par le Conseil de Paris.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui. Monsieur BLET, vous insistez sur la n�cessit� de faire des logements P.L.U.S. et vous avez sans aucun doute raison.

N�anmoins, nous avons d�j� eu l?occasion de discuter de ce probl�me concernant le moment opportun entre l?acquisition d?un b�timent et le d�p�t de son dossier de financement pour faire valoir ce type de demande. C?est peut-�tre effectivement le moment opportun pour discuter de la r�partition entre P.L.S. et P.L.U.S. Le besoin de P.L.U.S., y compris dans le 18e, est en effet indiscutable.

Tout ceci se fera en concertation avec la mairie d?arrondissement pour qu?il y ait compatibilit� entre les besoins et les capacit�s de financement que nous a donn� le transfert de comp�tence.

En tant que v?u, je l?accepte bien volontiers mais son application subira, bien �videmment, les contraintes �voqu�es.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour une br�ve explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - Les �lus communistes voteront ce v?u, d?autant plus que je rappelle que nous avions fait voter deux v?ux au Conseil de Paris, un premier v?u en septembre 2004 qui visait � travailler � un meilleur m�lange dans nos programmes de logements sociaux afin qu?ils soient plus conformes � la demande des foyers parisiens et un deuxi�me v?u en octobre 2005 pour que ces d�lib�rations soient travaill�es bien en amont pour pr�cis�ment que ces d�lib�rations, ces programmations comportent des objectifs quantitatifs et qualitatifs en ce qui concerne les cat�gories de logements � construire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 21, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 49).

Je propose maintenant de proc�der au vote des projets de d�lib�ration sur lesquels nous venons de d�battre et qui donc ont fait l?objet des voeux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 19.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 19).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 135.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 135). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 29).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU-DF 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU-DF 40).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 24).

Février 2006
Débat
Conseil municipal
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