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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 35 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Ce v?u concerne le tr�s haut d�bit � Paris et ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Pour le pr�senter, je donne la parole � Madame Marie-Pierre MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.

Doter la Capitale d?un r�seau de communication tr�s performant, accessible au plus grand nombre est clairement au c?ur de la d�mocratisation. C?est une n�cessit� politique accrue d�j� initi�e par notre municipalit� et l?Ex�cutif parisien. Cependant, dans ce domaine, les bonnes intentions ne suffisent pas malheureusement. Le d�veloppement du tr�s haut d�bit laiss� aux seules forces du march� peut accentuer la fracture sociale et g�ographique. Une intervention publique appara�t n�cessaire pour aller plus vite, partout, et pour que tous les habitants et professionnels aient acc�s � la plus grande diversit� de services aux meilleurs co�ts.

On sait � ce jour que le haut d�bit via le r�seau t�l�phonique montre ses limites pour des �changes de plus en plus important � l?heure o� les nouveaux protocoles permettront la connexion de centaines de milliards de communications pour des usages extr�mement vari�s. Le r�seau en fibre optique pourrait assurer cette multiplication des �changes.

Au Japon, 100.000 abonn�s se raccordent chaque mois � la fibre optique. En Cor�e du Sud, plusieurs millions de foyers disposent d�j� de 20 � 50 m�gabits par seconde. A P�kin, Shanga�, les immeubles sont d�j� pr�-c�bl�s. Aux Etats-Unis, les op�rateurs r�noveront 20 millions de ligues en trois ans.

Quelle que soit la technologie retenue, elle se devra d?aller au plus pr�s des usagers finaux, via un r�seau de desserte. De la mani�re dont s?effectuera le d�ploiement d�pendra ou non l?accessibilit� de tous � ces nouveaux usages.

Comme pour d?autres fluides, l?intervention de la puissance publique peut garantir l?accessibilit� la plus large possible et, surtout, non discriminante par les co�ts.

La Ville de Paris peut et doit initier un autre mouvement, soutenir la cr�ation d?un r�seau jusqu?en pied d?immeuble ou chez l?usager, qui soit neutre et ouvert � l?ensemble des op�rateurs de service. Paris doit donc jouer son r�le pour amorcer �conomiquement le processus, tout en soutenant en parall�le le d�veloppement de services utilisant ces technologies, tant aupr�s des acteurs priv�s que des acteurs de l?�conomie sociale et solidaire.

Il est bien �vident que des �tudes devront d�terminer la ou les architectures technologiques les plus adapt�es � notre volont� d?en faire un r�seau ouvert et �volutif, j?insiste. Des partenariats avec la R�gion, les r�seaux des op�rateurs en place, pourront �tre envisag�s, ainsi qu?une articulation avec les r�seaux municipaux d�j� existants.

Comme la Ville le fait d�j� pour les logiciels libres, elle pourra tout � fait partager son exp�rience et ses acquis avec d?autres collectivit�s. C?est l� un int�r�t collectif et partag�.

Une intervention publique sur les r�seaux permettant une diversit� d?offres est le seul garant d?un d�veloppement harmonieux du tr�s haut d�bit pour tous.

C?est pourquoi, sur notre proposition, le Conseil de Paris �met le v?u que des �tudes et des contacts soient pris pour �tudier les diverses possibilit�s de d�ployer rapidement sur Paris un r�seau ouvert, neutre et �volutif, � des conditions permettant l?acc�s � toutes et � tous et couvrant la totalit� de Paris.

Je vous remercie.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme COHEN-SOLAL au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame AUFFRAY, vous avez la parole.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je remercie �galement notre coll�gue qui met l� l?accent sur quelque chose qui sera, dans un futur tr�s proche, essentiel pour une municipalit� et une grande m�tropole comme Paris.

Plusieurs op�rateurs se pr�parent en effet aujourd?hui � d�ployer jusqu?au pied des immeubles des r�seaux et des dessertes en fibres optiques et � assurer la couverture du territoire parisien par des r�seaux Wi-Fi et WIMAX qui sont, comme il a �t� dit, les vecteurs du tr�s haut d�bit.

De son c�t�, de notre c�t�, comme suite � sa d�claration � l?occasion de ses v?ux au Conseil de Paris, le Maire de Paris doit annoncer dans les prochaines semaines le plan d?action mis en place par la Municipalit� pour faciliter ces d�ploiements et permettre � chaque Parisien d?avoir rapidement acc�s au tr�s haut d�bit.

Dans quelles conditions ? Dans quelle perspective ? C?est l� que nous rejoignons assez ce qui vient d?�tre dit. Car, dans cette perspective, la Ville de Paris se montrera particuli�rement attentive � ce que ces d�ploiements ne contribuent pas � renforcer la fracture num�rique, � laquelle nous nous sommes attel�s depuis 2001, gr�ce � d?autres proc�dures, mais � assurer un acc�s �gal de tous � l?ensemble des nouvelles offres qui seront propos�es par les op�rateurs.

Une attention particuli�re sera port�e, tant � la nature g�ographique des d�ploiements, quartiers ?politique de la ville?, couverture des logements sociaux, qu?� l?interop�rabilit� des r�seaux et � leur caract�re ouvert. Toutes les interventions de la Ville aupr�s des op�rateurs - et des contacts ont d�j� �t� pris insistent donc sur ces caract�ristiques dont leurs r�seaux devront tenir compte pour garantir un d�veloppement harmonieux du tr�s haut d�bit pour tous.

Une �tude visant � d�terminer les leviers dont la Ville dispose pour assurer cette �galit� de tous devant ce tr�s haut d�bit pourra �tre entreprise, conform�ment au v?u du groupe ?Les Verts? auquel je donne donc un avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 61).

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