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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 234 concernant l?approbation du contrat d?occupation de d�pendances du domaine public constitu�es de certaines parcelles du terrain municipal du stade S�bastien Charl�ty (13e) � conclure avec l?association Paris Universit� Club.

Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.

M. Ren� LE GOFF. - Monsieur le Maire, le P.U.C. est un grand club omnisports qui f�te cette ann�e son 100e anniversaire. C?est �galement un club qui n�cessite toute notre attention en raison de sa fragilit� financi�re, comme le mentionnait le rapport de l?Inspection g�n�rale dont nous avons d�battu au cours de la pr�c�dente r�union de notre Conseil.

Le P.U.C. et Charl�ty sont indissociables et notre grand club a construit son histoire dans le 13e arrondissement. La d�lib�ration que vous nous soumettez fait suite � la d�cision prise par la Ville d?assurer elle-m�me la gestion du stade. Vous nous proposez une redevance forfaitaire annuelle de 20.000 euros pour la mise � disposition de locaux comprenant des bureaux, un logement de fonction, un club house, avec quatre squashs, huit tennis dont quatre couverts.

La nature du contrat dit pourtant qu?il y a une petite incertitude sur les quatre squashs. Ils ne figurent pas dans l?objet de la convention page 4 et ils y figurent page 7. Je demande une rectification pour qu?il n?y ait pas d?ambigu�t�.

Mais mon intervention a surtout pour but de souligner que le montant demand� est modique et ne correspond pas � la tarification qui a fait l?objet de la d�lib�ration JS 0697. Pour vous convaincre que l?�cart est important entre les deux d�lib�rations, s?agissant, par exemple, de la valorisation des 370 m�tres carr�s de bureaux, si nous appliquons le tarif le plus bas des salles de r�union qui est de 1,50 euro par jour et par m�tre carr� et en admettant que l?on ne d�passe pas 100 jours par an, nous aurions 55.500 euros au lieu des 20.000 propos�s.

En fait, nous voterons cette d�lib�ration car nous voulons soutenir ce grand club omnisports mais nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous rassurer sur les risques �ventuels encourus d?une possible intervention future de la Cour des comptes soulignant que nos tarifs ne correspondent pas au prix du march�.

Ces deux projets de d�lib�ration du m�me jour font que cette pr�occupation est grande. Nous aurions d?ailleurs pu aboutir au m�me r�sultat avec une tarification homog�ne et avec un vote annuel d?une subvention tenant compte de la situation du P.U.C.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Tr�s bri�vement, puisque nous partageons la m�me conclusion M. LE GOFF et moi-m�me.

Tout simplement pour dire, et il l?a rappel�, que le P.U.C. est un grand club omnisports parisien et va f�ter ses cent ans cette ann�e.

Pour m�moire, je rappelle que c?est tout de m�me le club qui nous a amen� le m�daill� aux Jeux olympiques d?�t� 2004 en la personne de Brice GUYARD en escrime, plus bon nombre de m�daill�s para olympiques, que c?est un club omnisports tr�s dynamique et qui a une histoire particuli�re avec le stade Charl�ty, histoire qui est rappel�e dans le projet de d�lib�ration. Pour ne pas alourdir les d�bats, je ne rappellerai pas cette histoire longue et en m�me temps modifi�e � partir du moment o� le stade Charl�ty a chang� de volume.

Il se trouve qu?au moment o� le stade Charl�ty a chang� de volume, les relations entre la Ville, le P.U.C. et le d�l�gataire, car nous �tions un m�nage � trois puisqu?il y avait une d�l�gation de service public, avaient conduit � un montage juridique qui, s?il n?�tait pas contestable quant � son objet, posait un certain nombre de questions, notamment sur les risques que vous pointez. Il y a eu un rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris qui avait conclu au fait qu?il faudrait peut-�tre revoir juridiquement le mode de relations que la Ville, propri�taire du bien, pouvait avoir avec le P.U.C., un de ses utilisateurs. Bien �videmment, � l?�poque on incluait le d�l�gataire.

Comme la Ville de Paris reprend en r�gie l?exploitation et l?animation du stade, on a saisi l?occasion pour rediscuter avec le P.U.C. du mode juridique de nos relations, avec un objectif de politique sportive qui �tait simple, c?est-�-dire assurer la pr�sence du P.U.C. de mani�re importante sur Charl�ty m�me s?il n?est pas pr�sent que sur Charl�ty et construire un mode de relations juridiques qui r�ponde aux pr�conisations du rapport d?inspection de la Ville de Paris et qui permette au P.U.C. d?atteindre ses objectifs de politique sportive. Cela a fait l?objet d?une discussion et d?une n�gociation avec eux, la convention a �t� sign�e et c?est l?objet du projet de d�lib�ration.

Du point de vue des services de la Direction juridique et de la D.J.S., il n?y a pas de risque juridique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 234.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DJS 234).

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