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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le groupe

U.M.P. qui est en avant-dernier dans l?ordre du tourniquet souhaiterait passer en premier. Est-ce que tous ceux qui sont d�cal�s sont d?accord ? C?est-�-dire M. BARIANI, les communistes, le M.R.C. et ?Les Verts?.

Si vous ne voyez pas d?objection, je donne d?abord la parole � Mme de PANAFIEU pour le groupe U.M.P.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - D?abord, Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier et je voudrais remercier l?ensemble de ceux qui sont pr�sents d?avoir accept� de se d�caler quelque peu pour leurs questions. J?y suis tr�s sensible.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ma question va porter sur le logement � Paris parce que se loger � Paris devient une difficult� insurmontable pour un nombre croissant de Parisiennes et de Parisiens.

Nous avons tous en t�te les promesses et les engagements de la part de la majorit� municipale et de vous-m�me, Monsieur le Maire, une majorit� rose, verte, rouge qui ne cesse d?affirmer, ainsi que vous, que ?le logement, c?est la priorit� des priorit�s?. Mais si personne n?oserait mettre en doute votre bonne volont� dans ce domaine, Monsieur le Maire, il en va tout autrement de la sinc�rit� des chiffres ou plut�t d?ailleurs, je devrais dire, de l?absence de chiffres communicables.

Il y a quelques jours, dans un reportage t�l�vis� qui a fait beaucoup de bruit, il nous a �t� d�montr� que ni vous-m�me, Monsieur le Maire, ni votre adjoint charg� du logement n?�taient capables d?articuler des chiffres pr�cis sur le nombre de logements sociaux neufs � Paris cr��s depuis 2001, ni sur le nombre d?ailleurs d?immeubles insalubres r�habilit�s.

Alors premi�re question : ces chiffres existent-ils ?

Et s?ils existent, deuxi�me question, pourquoi sont-ils tenus secrets ? Dans l?�mission, on voit m�me le directeur du journal ?Profession logement? dire - je le cite dans le texte ?Conna�tre la production exacte de logements sociaux neufs � Paris, si vous y arrivez, c?est formidable !?.

Alors ma question est tr�s simple : o� en sommes-nous ? Est-il exact qu?il manquerait toujours 100.000 logements sociaux � Paris ? Est-il vrai que sur les 1.250 immeubles insalubres recens�s, le nombre de chantiers r�ellement r�alis�s se compterait sur les doigts d?une seule main ?

Vous avez refus�, Monsieur le Maire, avec tous les �lus de votre majorit� les propositions r�it�r�es de mon groupe d?abonder le budget du logement social et de la lutte contre l?insalubrit� en pr�levant sur les produits suppl�mentaires des droits de mutation qui se montent, je le rappelle, � 808 millions d?euros � la fin 2005.

Devant tant de confusion, devant tant de r�tention d?informations et devant tant de manque de sinc�rit�, nous vous demandons tous de faire r�aliser enfin par un organisme ind�pendant, d�sign� � l?issue d?un appel d?offre transparent, un audit sur le logement.

Nous exigeons un inventaire complet par cat�gorie et par arrondissement des logements financ�s, r�alis�s et r�habilit�s ou en chantier, cr��s et occup�s.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous vous appelons au respect du droit de v�rit� qu?attendent sur ce sujet hautement d�licat les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jean-Yves MANO va vous r�pondre. Je note que vous avez l?impression que le probl�me du logement devient? - j?ai bien not� le verbe - devient difficile pour les Parisiens.

Je voudrais vous dire, Madame, avant que Jean-Yves ne vous r�ponde et qu?�ventuellement j?en rajoute un peu puisque vous avez �voqu� la sinc�rit�, que vous avez �t� responsable dans cette Mairie pendant longtemps et que je ne crois pas que sous votre direction la dynamique de financement du logement social ait �t� aussi puissante que vos propos pourraient le laisser penser aujourd?hui, surtout quand vous parlez d?exigence. Que ne l?avez-vous �t� avec vous-m�me !

Je donne la parole � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame de PANAFIEU, vous parlez fr�quemment du probl�me du logement et souvent avec beaucoup d?inexactitudes et d?affirmations gratuites qui ne reposent sur rien. Mais cela fait partie de vos habitudes sur ce sujet comme sur beaucoup d?autres.

Les faits : il y a � Paris 103.000 demandeurs de logement, il y en avait plus de 93.000 quand nous sommes arriv�s. Il y en a aujourd?hui 103.000, voil� ! C?est un chiffre qui est connu et que nous publions tr�s r�guli�rement. Ce n?est pas un myst�re? 93.000, vous voyez ! Des approximations qui peuvent s?expliquer par le fait que vous avez du mal � suivre l?�volution de la r�glementation.

En effet, la r�glementation a �volu� et maintenant, pour �tre demandeur de logement social � Paris, il faut �tre syst�matiquement inscrit et tout le monde peut s?inscrire, que l?on arrive de province, de banlieue ou que l?on soit parisien. Ceci explique l?�volution l�g�re de la demande que nous ne nions pas bien �videmment.

Mais voyez, vous avez beaucoup d?exigences avec les autres mais pas beaucoup avec vous-m�me, Madame de PANAFIEU, car je vous ai en effet entendue ces derniers temps, en tant que candidate comme t�te de liste, demander la cr�ation de 4.000 logements � Paris.

Merci de nous copier, Madame de PANAFIEU, car effectivement ce sont nos objectifs que nous avons d?ailleurs d�pass� au cours des deux derni�res ann�es.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

D?ailleurs? D?ailleurs ! Vous devriez �tre coh�rente avec les membres de votre groupe, car comment pouvez-vous promettre la cr�ation de 4.000 logements sociaux, alors que, syst�matiquement, lors de chaque d�lib�ration concernant des logements sociaux, vous proposez un amendement demandant de remplacer ce projet par autre chose ? Pour vous, bien s�r, il faut du logement social mais ?pas ici?, ?pas l�?. C?est forc�ment ailleurs, c?est forc�ment chez les autres ! Et fid�le � la tradition du groupe que vous repr�sentez, c?est � l?ext�rieur de Paris que vous allez envoyer les demandeurs de logements sociaux !

Vous contestez les chiffres, alors vous avez eu entre les mains un document qui s?appelle un bleu budg�taire retra�ant depuis 4 ans la programmation de logements agr��s par l?Etat dans une ventilation pr�cise par cat�gorie. Ce document vous a �t� remis comme � tous les �lus.

Vous aviez d?ailleurs, tout au long de cette mandature, depuis 4 ans, la possibilit� de faire cette comptabilit� car toute op�ration fait l?objet d?une d�lib�ration. Pour une personne qui souhaite acc�der � de hautes responsabilit�s, � l?�vidence, vous ne suivez pas r�guli�rement ces d�lib�rations qui vous auraient permis d?avoir une vision globale de notre politique.

Aujourd?hui, nous n?avons pas l?intention de dire que nous allons reloger � Paris tous ceux qui veulent y vivre, ce serait, me semble-t-il, d�magogique. Nous avons l?ambition et la volont� de d�velopper du logement � Paris pour chaque cat�gorie de Parisiens que ce soit � travers le logement social, les r�sidences sociales, le logement interm�diaire, � travers le P.L.S. ou m�me l?accession � la propri�t� gr�ce au pr�t ?Paris logement?. Voil� notre ambition.

Si vous voulez examiner notre politique, les d�lib�rations sont l� pour �a ! Alors, concernant la r�alit� parisienne et la possibilit� de construire du neuf, puisqu?il y a pol�mique sur ce sujet, examinons cela de pr�s. Sur l?ensemble des terrains de l?Etat, dans une r�ponse r�cente du Premier Ministre � M. le Maire de Paris, nous pouvons estimer objectivement le potentiel de construction � 7.000 logements de toutes cat�gories sur l?ensemble de ces terrains. Et nous pensons, et vous aussi, du moins je l?esp�re, que ces terrains constituent l?essentiel des opportunit�s fonci�res.

Il faut donc que nous soyons capables d?envisager et d?imaginer d?autres moyens, d?autres m�thodes, pour continuer � d�velopper le parc locatif � Paris avec une vision � moyen et long termes pour permettre � toutes les cat�gories de Parisiens et aux prochaines g�n�rations d?avoir la chance d?habiter Paris. Car c?est bien l?enjeu : conserver du parc locatif � Paris pour que vos enfants, vos petits-enfants et des membres de votre famille aient un jour la chance d?habiter Paris sinon il n?y aura que du logement tr�s social et social pour les personnes modestes et du logement priv� hors de prix r�serv� aux plus favoris�s.

Et si nous n?�tions pas l�, le march� serait le seul acteur immobilier � Paris et ce sont des couches enti�res de la population parisiennes qui seraient oblig�es de quitter Paris. Gr�ce � l?action que nous menons sur la dur�e, nous permettons la conservation d?un parc locatif diversifi�, adapt� � toutes les situations.

Oui, nous sommes fiers d?avoir achet� plus de 8.000 logements qui avaient �t� vendus � la d�coupe car nous avons, � ce jour, permis � 8.000 familles parisiennes de rester � Paris et �

8.000 de plus demain.

Concernant la pol�mique sur l?insalubrit�...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ?Boccador?, vous �tes clients chez eux ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cela veut dire quoi ? C?est toujours pareil avec les propos de M. LEGARET qui n?est pas � quelques manifestations de mauvaise foi pr�s. ?Boccador? est un acteur de l?immobilier parisien car la sp�culation immobili�re internationale a entra�n� l?�volution de 3 groupes au cours des derni�res ann�es. Ce groupe et d?autres ont d�cid� de mettre sur le march� �norm�ment d?immeubles vendus � la d�coupe. Mais j?avais cru comprendre, � une certaine �poque, que les membres de votre majorit� s?�levaient contre ces ventes � la d�coupe. Cela n?a pas dur� longtemps car � l?Assembl�e nationale, on vous a vus, vous n?avez pas fait grand-chose y compris Mme de PANAFIEU d?ailleurs?

Il n?y a pas d?ambigu�t�, oui, il y a besoin de continuer � d�fendre le parc locatif parisien. Sur l?insalubrit�, l� aussi, pol�miques futiles, vaines et ridicules.

M. Christophe LEFIEFFRE. - Parce qu?elle vous d�range.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Moi, je vais vous exposer deux choses: sur les 1.000 immeubles recens�s, 450 sont des immeubles insalubres que nous avons acquis ou que nous devrons acqu�rir pour les traiter et 550 sont des copropri�t�s priv�es. Sur ces 550 copropri�t�s priv�es, 250 d?entre elles ont vot� des travaux et vont donc sortir de l?insalubrit� gr�ce � l?aide conjointe de l?A.N.A.H. et de la Ville de Paris et c?�tait bien l� le but.

Sur les autres 450 immeubles ou parcelles, nous avons relog� car, apr�s tout, vous vous int�ressez beaucoup au b�ti, c?est bien, mais nous sommes, nous, d?abord inquiets pour les occupants. Et bien oui, parmi ces occupants de ces immeubles insalubres occup�s, nous avons relog� plus de 13.000 personnes. Cela nous a sembl� et cela me semble toujours la priorit�.

La suite, c?est-�-dire l?action concr�te de d�molition-reconstruction ou de r�habilitation lourde est en cours. Vous aurez l?occasion, au cours de l?exercice 2006 et si vous suivez dor�navant les d�lib�rations, de voter avec nous, dans l?enthousiasme sans aucun doute, la cr�ation de plus de 500 � 600 logements issus du traitement de l?insalubrit�.

C?est donc entre 125 et 140 immeubles qui sont aujourd?hui trait�s ou en cours de traitement, et le reste suit son cours en ayant pr�alablement relog� ou h�berg� l?ensemble des occupants. Voil� la politique que nous menons. Nous n?avons pas besoin d?expert. Tous les documents recensant ces actions et cr�ations sont connus et reconnus. L?Etat en fait un bilan scrupuleux, ann�e apr�s ann�e. Je suppose que vous avez de tr�s bonnes relations avec les repr�sentants de la Pr�fecture, si bien que vous pouvez le leur demander. L?ensemble de ces documents est connu et nous avons pris l?initiative, je le r�p�te, d?�laborer ce bleu budg�taire qui sera renouvel� tous les ans pour participer � votre information.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous rajouter un mot, Madame ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, merci. Je voudrais rappeler ce que vous avez dit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre derni�re intervention sera br�ve.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je peux parler ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, d?accord mais il y a un r�glement.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est 2 minutes. Je commence. C?�tait 2 minutes pour M. MANO, 2 minutes pour moi. Je ne vais pas intervenir beaucoup plus de 2 minutes, ne vous en faites pas, je ne durerai pas un quart d?heure.

Simplement, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que lorsque vous �tiez en campagne �lectorale pour cette Mairie de Paris, vous vous �tiez engag� � faire de cette ville une ville vraiment solidaire et � r�gler en une mandature une grande partie de ce probl�me du logement social. Un logement social, je le dis tout de suite, qui a toujours exig� pour obtenir un H.L.M. un num�ro d?inscription mais, Monsieur MANO, vous ne pouviez pas le savoir puisque, visiblement, vous n?�tiez pas �lu � ce moment-l�.

Que s?est il pass�, Monsieur le Maire, quand vous �tes arriv� comme maire de Paris? Ils �taient 90.000 en attente de logement social. Aujourd?hui, si on en croit les statistiques ils sont 103.000. Le probl�me, loin d?avoir trouv� une solution, a augment�.

Deuxi�mement, jamais l?Etat n?a mis autant d?argent sur la table pour le logement social et les autres villes de province l?ont parfaitement compris. Seule Paris reste � la tra�ne. Quand vous parlez, Monsieur MANO, du logement social, moi je parle du logement social neuf et du logement neuf car vous avez fait allusion tout � l?heure � ces appartements que vous rachetez.

Que faites-vous exactement ? Vous chassez une population qui est l� depuis longtemps et qui arrive dans nos mairies pour la remplacer par une autre. On ne r�sout pas un probl�me en chassant une population pour y substituer une autre. Mais on r�sout un probl�me en proposant un logement d�cent � toutes les cat�gories de la population.

Aujourd?hui, pour obtenir un permis de construire cons�quent � Paris, vous le savez tr�s bien, il faut entre 22 et 24 mois. Vous �tes long les adjoints, tous les adjoints, � donner vos petites signatures. Et ensuite, cela passe dans le bureau du maire et dans l?administration. Aujourd?hui, les constructeurs sont � l?ext�rieur de Paris. Plus aucun n?accepte de construire � Paris car vous avez compl�tement rigidifi� cette situation.

Je voudrais terminer sur les immeubles insalubres. Monsieur DELANO�, j?ai bien regard� ce film d?archives o� vous disiez, lorsque vous �tiez candidat : ?Je m?engage � r�soudre le probl�me des 1.250 immeubles insalubres en une seule mandature?. Or, je constate si j?en crois les statistiques de ce film que vous n?avez r�habilit� que 5 immeubles et que les 16 autres sont en cours de r�habilitation. On est loin des 1.250 immeubles insalubres trait�s et quand bien m�me vous d�cideriez, � la suite de ces tragiques incendies, que vous donnez la priorit� au traitement de ces immeubles insalubres, on voit bien que vous n?arriverez pas � satisfaire cette promesse que vous avez formul�e.

Alors, je voudrais maintenant poser une derni�re question. A chaque fois qu?on parle de l?audit, Monsieur MANO, cela vous d�range incroyablement car vous poss�dez la v�rit� mais il n?y a que vous qui poss�dez cette v�rit�, jamais vous ne donnez les chiffres aux autres. La preuve, je le rappelle, c?est quand m�me ce directeur du journal ?Profession? logement qu?on conna�t tous, ce directeur du journal dit, je le r�p�te : ?conna�tre la production exacte de logements sociaux neufs � Paris, si vous y arrivez, c?est formidable !?.

A d�faut de nous donner satisfaction, donnez-lui au moins satisfaction et donnez satisfaction aux Parisiens qui, aujourd?hui, veulent savoir � quoi s?en tenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, j?ai �t� assez conciliant. Vous demanderez � votre Pr�sident de groupe de vous dire comment est le r�glement pour les questions d?actualit�.

Cela va durer deux ans. Peut-�tre, je n?en sais rien.

Deuxi�mement, je pourrais prendre beaucoup de temps maintenant, j?en ai le droit, pour rectifier toutes les contrev�rit�s que vous avez �mises, mais je vais le faire sur deux ou trois points seulement.

D?abord, je prends acte du fait que vous prenez appui sur un document t�l�vis� de Canal+ qui est consid�r� unanimement comme quelque chose qui, du point de vue de l?esprit d�mocratique, est plus que sujet � caution.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mais c?est votre probl�me ; c?est votre probl�me? Et c?est assez int�ressant en terme de manipulation de l?information.

Que cela vous plaise ou pas, Madame, il y avait 96.000 demandeurs de logement en 2001 ; il y en a environ 100.000, aujourd?hui. Je vous rappelle, parce que vous refusez ces v�rit�s, que cette liste est renouvel�e de 40 % nouveaux par an et que 20 % de ces demandes n?�manent pas de Paris.

Je voudrais au passage rectifier aussi quelque chose parce que vous avez dit dans une interview que Paris avait perdu plusieurs centaines de milliers d?habitants, ces derni�res ann�es. Madame, il faut que vous sachiez que lorsque vous �tiez en responsabilit�, Paris a perdu environ 180.000 habitants en vingt ans et que depuis quatre ans, Paris a regagn� quelques dizaines de milliers d?habitants, ce qui a un rapport avec la question du logement.

Quant � la v�rit� des engagements, oui, Madame, je m?�tais engag� � financer 3.500 logements sociaux par an au lieu des 1.500 logements sociaux que vous financiez chaque ann�e. Depuis 2004, nous en finan�ons plus de 4.000 par an.

Parce qu?il est vrai que nous sommes en partenariat avec l?Etat, lorsque j?ai rencontr� le Premier Ministre - et vous vous �tiez invit�e, peut-�tre � sa demande, � cette r�union -, pour essayer d?obtenir que nous soient vendus les 35 hectares des Batignolles, il a fallu que je bataille dur, mais pas contre le Premier Ministre, pour qu?il y ait 50 % de logements sociaux.

Vous n?avez pas oubli� vos propres d�clarations selon lesquelles vous refusiez qu?il y ait 50 % de logements sociaux aux Batignolles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Enfin, Madame, je suis sinc�rement choqu� que face � un drame, le drame du logement, vous qui �tes parlementaire et qui depuis quatre ans votez la loi, vous veniez d?accepter que la majorit� de l?Assembl�e nationale dont vous faites partie r�duise les obligations des maires qui ne font pas la progression n�cessaire pour aller vers 20 % de logements sociaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et puisque vous avez pris l?exemple de la province, beaucoup plus grave encore, pendant que Paris (2 millions d?habitants sur les 11 millions et quelques de l?Ile-de-France) finance le tiers du logement social d?Ile-de-France, vous acceptez que vos coll�gues, que vos amis de l?U.M.P., refusent de monter au-del� de 1 ou 2 % de logements sociaux dans des communes voisines de Paris et cela, Madame, avec votre complicit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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