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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner quatre v?ux r�f�renc�s n os 38 � 41 dans le fascicule, portant sur les restructurations pr�vues par E.D.F.-G.D.F. Il y a plusieurs inscrits. J?aimerais qu?il y ait un orateur par groupe, si c?�tait possible.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� de la gauche au Conseil du 11e arrondissement. Nous nous interrogeons et nous sommes inquiets sur les restructurations qui se font autour d?E.D.F.-G.D.F.

Nous sommes maintenant inquiets sur le plan national. Ce n?est pas le lieu d?en d�battre mais quand nous avons d�pos� ce v?u, quand ce v?u a �t� vot�, ce n?�tait pas � l?ordre du jour, mais l?ordre du jour est : comment va se faire le travail de proximit� ? Comment va se faire tout ce qui est vraiment le service public si on accepte que les plates-formes prennent la place des agences ? C?est un peu cela le sens du voeu.

Nous demandons donc que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la direction d?E.D.F.-G.D.F. afin que celle-ci renonce � ses projets de regroupement des points d?implantation de ses services techniques et d?accueil t�l�phonique et nous demandons la tenue d?une table ronde, avec toutes les parties concern�es, sur le devenir tes agences E.D.F.-G.D.F., notamment dans le 11e arrondissement.

Sur les plates-formes d?accueil t�l�phonique, juste un mot, que ce soit sur E.D.F., que ce soit sur France T�l�com ou que ce soit sur les op�rateurs autres, divers et vari�s, y compris m�me maintenant les banques, quand vous appelez, vous ne tombez jamais sur le service concern�, n?est-ce pas, puisque c?est une plateforme qui peut �tre, dans le meilleur des cas, dans Paris, dans un cas encore plus mauvais, dans un d�partement tr�s �loign� et, quelquefois, au fin fond d?un autre pays o� la r�ponse est st�r�otyp�e et o� on ne vous r�pond jamais sur la question que vous avez pos�e.

Il est bien clair, sur des sujets comme E.D.F., quand cela touche des personnes assez d�favoris�es ou des personnes �g�es, des personnes qui ont des difficult�s, que cela ne va s�rement pas arranger leur situation. Voil� le sens de ce v?u que je vous remercie, bien entendu, d?adopter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Comme signataire, je voudrais dire quelques mots de ce v?u dont les �lus communistes sont � l?initiative.

Il y a deux v?ux semblables qui ont �t� d�pos�s par les �lus communistes dans le 12e et le 20e. Ces deux arrondissements sont concern�s directement par le danger de fermeture, sous sa forme actuelle, de l?agence E.D.F. du boulevard Charonne.

C?est le cas aussi pour l?agence Saint-Ambroise dans le 11e. Il ne resterait que des points d?accueil avec deux ou trois administratifs pour simplement la mise en place et le r�tablissement des contrats. La direction d�ment la fermeture de l?agence. Simplement, elle oublie de dire que ces points d?accueil restants seraient des coquilles vides. Dispara�traient l?accueil t�l�phonique, les missions sociales, missions qui ont un r�le important pour pr�venir les coupures d?�lectricit� et de gaz. Les conseillers sociaux dispara�traient, alors que les risques de coupures demeurent tr�s importants dans la Capitale.

Dispara�traient aussi la gestion des contrats, ainsi que les caisses de paiement, alors que ces agences re�oivent chaque jour plus de 150 usagers.

Enfin, les services techniques de l?agence du boulevard de Charonne seraient regroup�s avec l?agence Saint-Ambroise.

Donc, apr�s la disparition d?un tiers des agences ces derni�res ann�es dans la Capitale, aujourd?hui E.D.F.-G.D.F. poursuit ses restructurations et remet en cause le service rendu aux usagers, avec comme cons�quence des d�lais d?intervention plus longs au d�triment des usagers, qu?ils soient domestiques, artisans ou professionnels. Le but, c?est avant tout de supprimer des emplois pour r�duire les co�ts, et cela, dans le cadre de la concurrence libre et non fauss�e.

Je rappelle aussi que ces agences rayonnent sur des quartiers ?politique de la ville? et, si modernisation il y a du service public, chose dont je doute dans la situation que nous connaissons, et l?actualit� le montre, cela ne doit pas passer par la suppression des agences et de leur mission mais par bien plus de proximit� au service de la population.

D?ailleurs, une r�flexion serait n�cessaire, de notre point de vue, entre usagers, salari�s, �lus, associations de consommateurs, syndicats et directions, afin de r�pondre aux besoins des usagers et aux exigences de proximit�. Dans chaque agence, l?usager devrait pouvoir trouver toutes les r�ponses � ses questions concernant ses contrats. Il devrait aussi pouvoir payer ses quittances sur place et b�n�ficier du service demand� avec une r�ponse rapide et de grande qualit�.

Ces agences rayonnent sur le 11e mais aussi le 12e et le 20e arrondissement.

Le Conseil de Paris avait d�j� vot� un v?u concernant l?ensemble de la Capitale, mais aujourd?hui les choses se pr�cisent. C?est pourquoi, comme Liliane CAPELLE vient de le dire, nous souhaitons que le Maire intervienne aupr�s de la direction d?E.D.F., afin que celle-ci renonce � ses projets et qu?une table ronde se tienne, avec toutes les parties concern�es, sur le devenir de ces deux agences qui se trouvent dans le 11e arrondissement mais o� le 12e et le 20e sont concern�s. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. SAUTTER pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre aux interventions de Mme CAPELLE et de M. DAGUENET et au soutien muet de M. BLOCHE et de M. PAGES, sur la situation effectivement pr�occupante des services locaux d?E.D.F.-G.D.F. dont le service en direction des habitants est en train de se d�grader.

Comme l?a dit M. DAGUENET, � de nombreuses reprises, le Conseil de Paris a exprim� son opposition aux fermetures des agences client�le comme � celle des agences d?exploitation E.D.F.-G.D.F. et a demand� un moratoire sur les projets de restructuration en cours dans la Capitale. Force est de constater que les dol�ances exprim�es par les usagers qui ont �t� relay�es par les �lus de la Capitale n?ont pas �t� entendues et que ces projets ont continu� � �tre mis en ?uvre, ce dont t�moigne la fermeture prochaine de l?agence E.D.F.-G.D.F. Charonne qui fait l?objet des 4 v?ux qui sont d�pos�s. J?en vois 4 : n� 38, n� 39, n� 40 et n� 41 qui sont d�pos�s aujourd?hui.

Effectivement, il ne resterait, au terme de cette restructuration impliquant un regroupement technique avec l?agence Saint-Ambroise qui est rue Saint-Maur, qu?un point d?accueil r�duit � deux agents pour la mise en place et le r�tablissement des contrats des usagers.

Cette d�cision, cela a �t� tr�s bien dit par les orateurs, risque de porter gravement atteinte � la qualit� du service rendu, disparition de l?accueil t�l�phonique, Mme CAPELLE en a parl�, allongement des d�lais d?intervention, moindre prise en compte des missions sociales de l?entreprise, qui comme l?a dit M. DAGUENET, rayonne sur les quartiers ?politique de la ville?.

Le Maire de Paris va donc intervenir une nouvelle fois aupr�s des directions d?E.D.F.-G.D.F. afin de demander, premi�rement, de r�examiner la fermeture de l?agence Charonne, deuxi�mement, que toute r�organisation locale du r�seau d?agence E.D.F.-G.D.F. fasse l?objet d?une concertation avec les repr�sentants des salari�s et avec les �lus locaux et, enfin, que soit organis�e une table ronde � l?initiative de la direction d?E.D.F. qui r�unirait les usagers, les salari�s, les �lus, les syndicats, les associations de consommateurs afin d?�voquer tous ensemble l?avenir des agences E.D.F. du 11e arrondissement.

Donc, avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

J?interviens donc sur les v?ux E.D.F. qui, pr�sent�s par le groupe ?Les Verts?, ont �t� adopt�s au Conseil du 11e arrondissement. Le 21 novembre 2005, nous assistions, impuissants, � la cotation en bourse de l?action E.D.F. qui se traduit par l?ouverture au public de 15 % de son capital.

Pourquoi un gouvernement de droite d�cide-t-il de privatiser une entreprise publique ? Parce que le d�mant�lement des services publics � la fran�aise entre dans les objectifs ultralib�raux de l?O.M.C., parce que ce programme de lib�ralisation des services publics a commenc� avec l?accord multilat�ral sur les investissements et se poursuit aujourd?hui avec l?accord g�n�ral sur le commerce des services.

Je rappelle que notre Assembl�e a d�clar� Paris Zone non

A.G.C.S. depuis f�vrier 2003 suite � un v?u des ?Verts? et qu?elle est la premi�re collectivit� fran�aise � l?avoir fait parmi les 600 autres qui lui ont embo�t� le pas. La directive de services dite Bolkestein qui vient adopt�e au Parlement europ�en, m�me amend�e reste tr�s loin du principe de l?int�r�t g�n�ral tel qu?il a �t� imagin� et appliqu� en France gr�ce aux luttes sociales. La mise en place d?un service de qualit�, continu, s�cure et accessible � tous est remise en cause aujourd?hui gr�ce � la complicit� de notre gouvernement.

S?agissant du cas d?E.D.F. et de G.D.F. la fermeture des agences va avoir deux effets imm�diats mais aussi d?autres cons�quences � long terme. Les deux effets du regroupement seront la disparition d?un service de proximit� essentiel dans les quartiers les plus d�favoris�s en raison de son r�le social et, deuxi�mement, la r�duction probable des effectifs dans l?ensemble des agences du 11e arrondissement avec les cons�quences pour l?emploi que nous connaissons par ailleurs.

Cela ne nous dispensera pas d?une r�flexion compl�mentaire sur les �nergies et la possibilit� que notre collectivit� soit ind�pendante des �nergies fossiles et nucl�aires. C?est pourquoi le groupe des ?Verts? ne peut que s?associer � ce v?u adopt� au Conseil du 11e arrondissement afin d?intervenir aupr�s de la direction d?E.D.F.-G.D.F. et de demander la tenue d?une table ronde.

Merci � M. SAUTTER pour sa r�ponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote des v?ux r�f�renc�s respectivement n� 38, n� 39, n� 40, n� 41, assortis d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 64).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 65).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 66).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 67).

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