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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ pour la question d?actualit� du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le 9 f�vrier dernier, une d�l�gation de l?Assembl�e des d�partements de France rencontrait le Premier Ministre. Il s?agissait de dresser pour la premi�re fois le bilan financier de la d�centralisation et d?en tirer les cons�quences.

Principaux acteurs des politiques territoriales de solidarit� et d?action sociale, les d�partements sont soumis � des transferts de comp�tences. Ils doivent ainsi g�rer des prestations et allocations, dont ils ne ma�trisent ni les montants ni l?�volution du nombre de b�n�ficiaires et encore moins les compensations financi�res de l?Etat.

Le d�calage, entre les d�penses r�elles de R.M.I. et la compensation vers�e par l?Etat aux Conseils g�n�raux, est de l?ordre de pr�s d?un milliard d?euros pour 2005. Pour Paris, ce sont 52 millions d?euros que notre collectivit� a �t� contrainte d?avancer sur ses propres ressources pour ne priver aucun allocataire de ses droits.

Devant le risque d?asphyxie financi�re qui menace fortement aujourd?hui les d�partements, les annonces faites par le Premier Ministre le 9 f�vrier dernier sont tr�s pr�occupantes. En effet, le Gouvernement s?est engag� en tout et pour tout � une contribution suppl�mentaire de 400 millions d?euros � partir de 2007 pendant trois ann�es pour l?ensemble des d�partements et pour les ann�es 2006 � 2008. Le compte n?y est �videmment pas. Les 33 millions d?euros attendus par le D�partement de Paris pour la seule ann�e 2004 ne sont toujours pas arriv�s. Quant � l?ann�e 2005, celle-ci risque de se solder avec 52 millions non rembours�s. Force est donc de constater que le Gouvernement a d�cid� de faire supporter aux contribuables parisiens ses d�sengagements.

Plus grave encore, le Gouvernement a d�cid� de r�partir les 400 millions d?euros annonc�s par le Premier Ministre au prorata de la capacit� des d�partements � r�duire le nombre d?allocataires du R.M.I. Or, les politiques d?insertion men�es par les d�partements n?ont qu?une influence sur le flux de sortie du syst�me, mais sont totalement impuissantes sur le flux d?entr�e du R.M.I. qui n?est que la cons�quence des politiques gouvernementales en mati�re d?emploi et de r�gime d?assurance-ch�mage.

Face � cette asphyxie financi�re, le groupe communiste avait propos� en d�cembre dernier d?associer pleinement les Parisiennes et les Parisiens aux d�marches prises par la majorit� municipale pour obtenir du Gouvernement le remboursement int�gral des transferts impos�s par la d�centralisation. Un v?u a d?ailleurs �t� adopt� � cet effet, vous invitant, Monsieur le Maire, � r�aliser une adresse � leur intention afin de leur livrer les cons�quences concr�tes induites par les d�sengagements d�cid�s par le Gouvernement.

Apr�s les annonces insatisfaisantes faites par le Premier Ministre lors de sa rencontre avec les repr�sentants de l?Assembl�e des d�partements de France, nous vous proposons de prendre les dispositions que vous jugerez les plus efficaces en vue d?informer largement et en urgence les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, le Pr�sident VUILLERMOZ attire � nouveau l?attention de notre Conseil sur un sujet grave, qui est tr�s pr�occupant pour les finances de la Ville, c?est-�-dire le sujet du d�sengagement de l?Etat, en particulier dans le domaine du Revenu Minimum d?Insertion. M. Gerald TREMBLAY que vous receviez il y a peu de temps, parlait de ?d�versement? de l?Etat sans compensation financi�re. Nous ne sommes pas les seuls � �tre victimes de cette op�ration men�e par l?Etat, mais comme l?a dit le pr�sident VUILLERMOZ, le co�t pour nous est �lev�. Il s?agit de 53 millions d?euros pour l?ann�e 2005. J?en profite pour dire, Monsieur le Pr�sident, que les 33 millions d?euros promis pour 2004 sont enfin arriv�s mais avec 18 mois de retard dont nous avons d� faire la tr�sorerie.

Donc, 53 millions d?euros manquent pour l?ann�e 2005 et il est probable que, pour 2006, le manque sera encore plus grand, dans la mesure o� la recette affect�e est peu dynamique et dans la mesure aussi o� la politique du Gouvernement fait basculer dans le R.M.I. de nombreux ch�meurs dont les r�mun�rations, si je puis dire, sont restreintes.

Vous m?interrogez sur le fonds compl�mentaire de 500 millions d?euros annonc� par le Gouvernement. Il est clair que ce n?est que la moiti� de ce que demande l?ensemble des d�partements et nous ne connaissons pas sa r�partition. Nous pouvons �tre l�gitimement inquiets.

Vous avez fait allusion � l?insertion et on pourrait �tre tent� de r�duire le budget de l?insertion pour rester dans les limites pr�vues par l?Etat. Au contraire, nous avons quasiment doubl� les cr�dits d?insertion, puisqu?ils se montaient � environ 30 millions d?euros en 2000, et l?an dernier nous avons d�pens� 54,5 millions d?euros pour suivre un par un les allocataires du R.M.I. et pour mener � l?emploi un grand nombre d?entre eux. Nous avons l?objectif de 10.000 retours � l?emploi sur les ann�es 2006-2007.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

J?en profite pour dire, Madame la Maire, que les contrats aid�s par l?Etat qui devraient �tre un moyen puissant de retour � l?emploi des ?R.M.istes? b�n�ficient beaucoup moins aux ?R.M.istes? aujourd?hui qu?ils ne le faisaient hier.

J?en profite pour lancer un appel � l?Etat en la mati�re.

La situation est donc vraiment difficile. Que faire ? Le Maire a �crit � plusieurs reprises au Premier Ministre comme aux Ministres comp�tents pour demander des compensations int�grales. La Direction des Affaires juridiques cherche � voir comment nous pouvons obtenir l?application compl�te de l?article 72 de la Constitution. Nous travaillons au sein des grandes associations, l?Assembl�e des d�partements de France et l?Assembl�e des maires des grandes villes de France, pour obtenir satisfaction collective.

Enfin, nous r�fl�chissons � une plus grande information et � une plus grande mobilisation des Parisiens, comme un v?u l?a souhait� ant�rieurement. Les Parisiens sont spoli�s par le Gouvernement qui pousse � la hausse les imp�ts locaux pour financer des rabais injustes d?imp�ts nationaux.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. Monsieur VUILLERMOZ, souhaitiez-vous ajouter un mot ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot. Bient�t, les Parisiennes et les Parisiens vont faire leur d�claration d?imp�ts et je pense que ce serait bien le moment, justement, de prendre une initiative, au niveau de la Ville, pour informer les Parisiennes et les Parisiens de la situation qui nous est faite par l?Etat, au niveau de la d�centralisation et des co�ts que cela repr�sente pour les Parisiens sur leurs imp�ts.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je pense que votre appel est entendu.

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