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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant - c?est le dernier, nous arrivons � la fin le projet de d�lib�ration CAS 1 relatif � la fixation pour 2006 de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte ?Am�thyste?.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Ce sera tr�s bref. En fait, c?est presque une explication de vote. Simplement, nous avions eu d�j� un d�bat sur cette question l?ann�e derni�re � propos de l?augmentation de la carte ?Am�thyste?. Evidemment, c?est quelque chose qui co�te tr�s cher au D�partement. Ce qui co�te d?ailleurs tr�s cher, c?est surtout la carte ?Emeraude?, c?est l� qu?est le probl�me. L?an dernier, nous avions �t� d?accord sur un lissage de l?augmentation, mais en attendant des dispositions du S.T.I.F. qui ne sont toujours pas venues.

Etant donn� l?actualit� aujourd?hui du S.T.I.F., il y a la perspective d?une discussion sur la tarification sociale et de d�cisions dans ce sens, dont on ne sait absolument pas � quel degr� elles impacteront les b�n�ficiaires des cartes ?Am�thyste?.

D?autre part, nous sommes pour une stabilisation, pour le moins, du tarif des transports publics, � la fois pour favoriser ces transports et parce que les augmentations dans le pass� ont �t� importantes.

Donc, nous pr�f�rons ne pas voter ce projet de d�lib�ration dans l?attente des dispositions du S.T.I.F. d?une part, et pour insister sur le fait que m�me si 10 euros ou 15 euros, cela peut para�tre peu, une bonne partie de ces gens ont des revenus tr�s modestes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� largement abord� cette question � travers le v?u de Mme CAPELLE, ce matin. C?est vrai que vous nous aviez demand�, Madame G�GOUT, l?an dernier, de lisser ces augmentations sur la carte ?Am�thyste?. Ce que nous avions essay� de faire avec un v?u commun de l?Ex�cutif et en m�me temps, cela continue � augmenter.

Juste trois chiffres : la carte ?Emeraude?, c?est 125.000 b�n�ficiaires et la carte ?Am�thyste?, c?est 8.500 b�n�ficiaires. Nous ne sommes pas dans les m�mes proportions. Et c?est un peu pour M. LEBEL, ce matin, car je n?ai pas pu lui r�pondre, que je souhaite refaire un bref historique : suite � une convention sign�e en 1994 entre la Ville, la R.A.T.P. et le S.T.I.F. que nous n?avons jamais pu d�noncer � ce jour et une esp�ce de sondage dont je vous ai d�j� largement parl�, le S.T.I.F. nous a augment�, juste avant sa d�centralisation l?an dernier, la carte ?Emeraude? de 13 millions d?euros, soit 26 millions d?euros en deux ans pour le D�partement de Paris.

26 millions d?euros !

Alors, la carte ?Am�thyste?, c?est moins. Proportionnellement, l?augmentation n?est que de 410.000 euros, sur lesquels le C.A.S. prend 330.000 � sa charge et ne r�percute que 80.000 euros.

10 euros par an pour des gens qui ont une imposition de moins de 992 euros, cela revient � une augmentation de 0,83 centimes par mois?

992-2028 euros, c?est la majorit� des b�n�ficiaires. Ce ne sont quand m�me pas les gens les plus modestes qui payent entre 992 euros et 2028 euros d?imposition. Et l�, �a leur fait 1,25 euro par mois d?augmentation, ce qui n?est pas non plus absolument dramatique sauf qu?� force d?attendre et de subir des augmentations?

Si le Centre d?action sociale de la Ville de Paris n?avait qu?� g�rer le probl�me des cartes de transport, je vous donnerais raison. Le probl�me, c?est que, vous le dites vous-m�me, Madame G�GOUT, dans toutes vos interventions, nous savons tr�s bien qu?aujourd?hui, avec l?aggravation de la crise sociale dans notre Capitale comme ailleurs en France li�e � plusieurs mesures gouvernementales et au fait que nous avons beaucoup plus de personnes b�n�ficiaires du R.M.I., etc., je vais vite, le centre d?action social est oblig� d?assumer la prise en charge de tellement plus de monde, plus d?autres r�formes o� nous assumons, l� aussi, beaucoup plus de monde.

A un moment donn�, le Centre d?action sociale ne peut pas non plus tout prendre � sa charge. C?est donc la raison de ce projet de d�lib�ration. Je pense qu?il n?est pas exceptionnel dans la mesure o� nous sommes le seul d�partement d?Ile-de-France � assurer la gratuit� sur Paris intra-muros en dessous de 2.028 euros d?imposition et que la 8 zones est, en plus, un choix des b�n�ficiaires, elle n?est pas obligatoire, ce n?est qu?un choix, sachant que sur les 2 zones on a une gratuit� totale, ce qui est largement plus avantageux que tous les autres d�partements d?Ile-de-France.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, CAS 1).

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