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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 70 dans le fascicule, d�pos� par les groupes de la majorit� municipale, concernant l?�galit� entre les m�decins extra communautaires et fran�ais.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier l?ensemble des groupes de la majorit� municipale qui ont unanimement souhait� s?associer � ce voeu.

A l?heure o� le Gouvernement se gargarise � longueur de journ�e d?�galit�, il m?a sembl� naturel de porter cette question devant notre Assembl�e. J?esp�re donc que les parlementaires

U.M.P. qui devraient si�ger, � d�faut de si�ger sur ces bancs, sauront nous relayer efficacement.

Il appara�t en effet particuli�rement injuste que des hommes et des femmes � qui l?on reconna�t le droit d?exercer la m�decine dans notre service public de sant� soient d�valoris�s et sous-pay�s du seul fait qu?ils ont obtenu leur dipl�me hors de l?Union europ�enne et qu?ils ne puissent pas, par ailleurs, pratiquer la m�decine lib�rale. Ils sont plus de 6.000 en France et, � titre d?exemple, assurent 25 % des gardes dans les h�pitaux.

Bien entendu, nombreux sont ceux qui exercent en Ile-de-France et plus particuli�rement � Paris. Ils doivent pourtant faire tout ce que font leurs coll�gues. Leur situation qui les am�ne � �tre corv�ables � merci et jetables � tout moment a �t� examin�e par le Minist�re de la Sant� depuis deux ans.

Des engagements ont �t� pris en faveur d?un v�ritable statut. Malgr� ces longues n�gociations, rien n?a encore �t� fait pour r�parer cette injustice. Il est donc temps que les plus hautes autorit�s de l?Etat soient saisies, et c?est ce que nous demandons au Maire de Paris de bien vouloir faire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - A propos de ce qui vient d?�tre rappel� sur la situation des m�decins extra communautaires, ils sont effectivement indispensables � la vie de nos h�pitaux. Je rappelle que l?Assistance publique-H�pitaux de Paris compte 783 F.F.I. - Faisant Fonction d?Interne - des m�decins extra communautaires qui ont �t� recrut�s pour compenser la diminution du numerus clausus dans les ann�es 90, et surtout dans des disciplines tr�s sinistr�es.

Ce sont effectivement des m�decins qui exercent la m�decine alors que leur dipl�me national n?est pas reconnu par notre pays. Ces m�decins en situation de pr�carit� sont r�mun�r�s tr�s en-dessous de ce que per�oivent leurs coll�gues fran�ais alors qu?ils assument souvent des responsabilit�s semblables, assurent des gardes fr�quentes et que cette pr�carit� les conduit r�guli�rement � accepter ce que d?autres n?accepteraient pas, et n?acceptent pas, d?ailleurs.

Un nombre cons�quent, c?est vrai, ont b�n�fici� du statut de praticiens adjoints contractuels, P.A.C., entre 1995 et 2000, qui �tait destin� � les r�gulariser. Mais l?afflux s?est poursuivi et une nouvelle proc�dure a �t� mise en place pour r�gulariser leur situation avec un concours dont les modalit�s sont contest�es par ces m�decins.

Par ailleurs, probl�me : les syndicats de m�decins � dipl�me fran�ais s?opposent � une r�gularisation sans concours, il faut tout de m�me le savoir. Il faut, certes, qu?� comp�tence �gale, � responsabilit� �gale, le traitement soit identique, mais il faut aussi s?assurer du niveau de comp�tence par une m�thode accept�e par tous.

En r�sum�, il est clair que leur activit� est indispensable � la bonne marche des h�pitaux et qu?il faut trouver une solution acceptable par tous, c?est pour cela que je donne un avis favorable au v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, oui, mais enfin, l�? vraiment.

Vous souhaitez la parole, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, je vais �tre tr�s rapide, Monsieur le Maire. Simplement, je veux insister. Je suis cosignataire de ce v?u, je veux vraiment insister.

M. LHOSTIS vient de dire un certain nombre de choses. Le niveau de comp�tence, �videmment qu?il faut �ventuellement pouvoir le d�terminer. Ceci dit, ce sont des m�decins qui exercent � l?heure actuelle dans l?ensemble des h�pitaux de Paris et dans l?ensemble des h�pitaux de France, donc j?esp�re qu?ils ont le niveau de comp�tence parce que s?ils n?avaient pas le niveau de comp�tence ce serait grave pour les malades qui sont dans les h�pitaux parisiens et ailleurs.

Si ce v?u peut �tre approuv� par le Conseil, nous pourrions, par la voix du Maire de Paris, �ventuellement par M. LHOSTIS, apporter vraiment notre avis aupr�s du Ministre charg� de la Sant�, M. Xavier BERTRAND, voire �ventuellement aux plus hautes instances de l?Etat. Il est vraiment tr�s important que ces m�decins puissent �tre reconnus et avoir le m�me niveau de r�mun�ration que l?ensemble des autres m�decins de notre pays.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tu ne savais pas que tu �tais ami avec M. BERTRAND ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Si ! M. Bertrand DELANO� est mon ami, vous ne le saviez pas et je vous le dis.

Je rappelle que, chaque ann�e, des dizaines de milliers d?�tudiants sont inscrits en premi�re et deuxi�me ann�e de m�decine et seuls quelques milliers, un peu plus de 7.000, sont re�us au concours. C?est un concours extr�mement exigeant. Et ensuite ils ont 12 � 15 ans d?�tudes. Et pour ma part, m�me si je suis pour ouvrir plus largement le numerus clausus - je ne suis pas le seul - et l?on pourrait peut-�tre aller jusqu?� 8 ou 9.000 places par an, je reste favorable � la s�lection par le concours, qui permet aujourd?hui d?avoir des m�decins de qualit�.

Je rappelle ce que j?ai dit pour l?Assistance publique : s?ils sont ?faisant fonction d?interne?, s?ils accomplissent certaines t�ches semblables aux autres m�decins, ils sont sous l?autorit� d?un m�decin et ne sont th�oriquement pas autoris�s � exercer sans l?autorit� de ce m�decin. C?est donc dans ce contexte-l� qu?il faut trouver la juste mesure entre la reconnaissance acquise par l?exp�rience, la reconnaissance des dipl�mes bien s�r dans les pays? je rappelle que, pour les communautaires, ce n?est pas le cas, eux, leurs dipl�mes suffisent. Il est n�cessaire que l?on s?assure de la bonne qualification. C?est pour cela que je crois au voeu qui engage � regarder, � contribuer, � aider � ce que l?on trouve une solution p�renne, mais en m�me temps � ce que l?on ferme aussi le robinet qui leur permet de venir, alors que l?on ne leur garantit pas � terme une qualification et une r�mun�ration cons�quentes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On va mettre aux voix ce v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 86).

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