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Votes spécifiques.


MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DF 9 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique un kiosque � journaux, propri�t� de la Ville de Paris, destin� � l?information des touristes.

2006, DDEE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

2006, DDEE 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pour l?op�ration ?ambassadeurs de l?accueil? pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 250.000 euros.

Mme Mireille FLAM, MM. Fran�ois FLORES, Jean VUILLERMOZ, Pierre CHARON, Claude DARGENT, Sylvain GAREL et Michel DUMONT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, SGCP 2 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximums susceptibles d?�tre per�us par huit conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale d?exploitation de la Tour Eiffel (SETE).

M. Pierre CASTAGNOU ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximums susceptibles d?�tre per�us par un conseiller de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jacques TOUBON, Patrick TREMEGE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DF 8 - Octroi par la Ville d?une garantie � 80 % pour un emprunt de refinancement SEMAPA (baisse des marges bancaires).

M. Ren� LE GOFF ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DJS 118 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Basket Racing (16e) au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 609.797euros.

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DJS 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 5 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAVIP. - Autorisation � la SEMAVIP de signer l?avenant n� 2 au march� de travaux lot 1, l?avenant n� 1 au march� de carrelage lot 2, l?avenant n� 1 au march� de coordination s�curit� et protection de la sant� et l?avenant n� 1 au march� de contr�le technique, concernant la reconstruction de la patinoire de quartier ainsi que la r�alisation d?un bassin d?initiation dans l?enceinte du centre sportif Pailleron (19e).

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY, Mmes Catherine GEGOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 60, rue Championnet (18e).

2006, DFPE 11 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. pour la construction d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e) et autorisant � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant : DLH 135.

2005 DLH 135 - Location par bail emphyt�otique � la Soci�t� anonyme d?H.L.M. ?Aximo? de l?immeuble communal situ� 13, rue Mor�re (14e), en vue de la r�alisation d?une r�sidence sociale.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 29 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 12 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situ� 9, rue de la Goutte-d?Or (18e). - Abrogation de la d�lib�ration 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situ� � l?adresse pr�cit�e. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation.

2006, DLH 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU Jean-Fran�ois BLET, Michel BULTE et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 15, rue Duperr� (9e).

2006, DFPE 20 - Autorisation � la R.I.V.P, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un centre de consultation de PMI et d?un logement de fonction sur le terrain de l?ancien H�pital H�rold situ� � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue F. Ponge (19e), de signer l?avenant n� 1 au march�.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme H�l�ne MACE de LEPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, d?une part, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et, d?autre part, pour l?attribution d?une subvention d?�quipement de 70.000 euros et une convention d?occupation du domaine public avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie?, dont le si�ge social est situ� 82, rue Fran�ois-Miron (4e).

MM. Christophe CARESCHE, Sylvain GAREL, Mme Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Halle Saint-Pierre?, 2, rue Ronsard (18e). - Montant : 680.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. G�rard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Jean-Louis ARAJOL, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DRH 20 - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 6.555.000 euros.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Denis BAUPIN, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DVD 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001 avec la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement pour proroger de 8 mois l?exploitation du parc de stationnement ?Notre-Dame? (4e).

Mmes Dani�le GIAZZI et Laurence DREYFUSS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DDATC 65 - Subvention de fonctionnement fonds du maire - � l?association ?La Maison de l?Enfance? (16e). Montant : 500 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DFPE 7 - Approbation de la passation de l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M Paris Centre, pour les �tudes et la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 6 rue Rambuteau (3e) et autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

Février 2006
Débat
Conseil municipal
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