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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe M.R.C., sur la situation � l?A.P.-H.P. et M. LHOSTIS r�pondra.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Si�geant au Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., je suis bien consciente de la difficult� qu?il y a � en �tre le Pr�sident ou le Pr�sident d�l�gu�.

En effet, les d�cisions budg�taires rel�vent des autorit�s de tutelle, c?est-�-dire de l?Etat. Dans ce domaine, comme dans tant d?autres, force est de constater non seulement un d�sengagement, mais encore bien plus, un l�chage, un bradage.

A l?h�pital, les activit�s lourdes et on�reuses et au priv� les activit�s lucratives. Alors qu?il n?est question que du risque majeur que pourrait repr�senter une pand�mie de grippe aviaire, par exemple, il n?est que de lire dans la presse tous les articles consacr�s � des suppressions massives de lits, voire � la fermeture de services entiers les week-ends ou pendant les p�riodes de vacances.

Les personnels s?�puisent, comme � Bobigny ou ailleurs. Je n?oublie pas naturellement le scandale que repr�sentent les fermetures massives encore une fois de lits de long s�jour pour les personnes �g�es. O� sont les bons et nobles sentiments exprim�s lors du drame de la canicule de l?�t� 2003 ? Que dire de ces jeunes femmes qui ont �t� suivies pendant leur grossesse dans un h�pital de l?A.P.-H.P. et qui, au moment d?accoucher, sont dirig�es vers des cliniques priv�es ? Je n?invente rien et je peux vous donner des exemples tr�s pr�cis.

Voil� o� nous m�ne cette politique scandaleuse de gestion purement comptable de la sant� publique. Quel manque de courage politique de la part de nos coll�ges de droite qui, en votant le budget de l?A.P.-H.P. cautionnent cette d�rive ultralib�rale avec tous les dangers que cela fait courir � la population !

Je me souviens que les �lus de gauche ont eu, eux, cette volont� et ce courage en refusant de voter un budget qui ne leur donnait pas satisfaction et qui, pourtant, �tait propos� par un ministre de gauche.

Un plan d?�conomie au sein de l?A.P.-H.P. risque �videmment encore plus d?aggraver la situation des h�pitaux parisiens. Une fois de plus, les collectivit�s locales et notamment la collectivit� parisienne vont �tre oblig�es de pallier un d�sengagement injustifiable de l?Etat.

Vous vous en �tes, Monsieur le Maire, l�gitimement inqui�t�. Qu?en est-il de la situation exacte ? Quelle r�ponse � ces craintes sont-elles donn�es par l?Etat ?

Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS, d?avoir organis� ce Conseil d?administration exceptionnel du 10 mars o�, je pense, nous parlerons de ce sujet. Vous le savez tout autant que moi, la situation est plus que grave dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE, d?avoir respect� votre temps et surtout d?avoir pos� une question tr�s importante.

M. LHOSTIS y r�pond, lui aussi dans les temps.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Madame la Conseill�re, la Municipalit� parisienne, avec vous, bien s�r, comme repr�sentante, s?est oppos�e depuis quatre ans au plan d?�conomie impos� par le Gouvernement � l?A.P.-H.P.

Il est vrai, et cela a �t� encore affirm� ce matin par le Pr�sident de la F�d�ration hospitali�re de France, Claude EVIN, le fait que les probl�mes de report de charges concernent la grande majorit� des h�pitaux fran�ais confirme que les h�pitaux ne souffrent pas d?une mauvaise gestion, mais d?un sous financement.

Concernant l?A.P.-H.P., je vous rappelle qu?elle est soumise depuis 2003 � un plan d?�conomie de 240 millions d?euros, 45 millions d?euros pour l?exercice 2006.

Parall�lement, cette ann�e, l?augmentation de la part financ�e par la tarification dite � l?activit� va entra�ner un manque � gagner important puisque, d?ores et d�j�, l?Etat vient de confirmer la diminution des tarifs. On nous demande de faire plus d?activit� et lorsqu?on fait plus d?activit� on diminue les tarifs de l?activit�, �videmment, puisqu?on est dans un plan global.

Par ailleurs, un nouveau plan d?�conomie est annonc� : 560 millions d?euros demand�s par la CNAM. L?A.P.-H.P. devrait y contribuer pour cet exercice � hauteur de 10 %, s?ajoutant au plan actuel.

Jusqu?� pr�sent, nous �tions plut�t dans le brouillard concernant 2006, puisque nous n?avions aucun �l�ment budg�taire. La semaine derni�re, le Conseil de tutelle de l?A.P.-H.P., auquel je participe, s?est r�uni. Si la clart� n?a pas �t� enti�rement faite, puisque m�me le Directeur du Budget n?a pas l?air de se retrouver tr�s bien dans les comptes de l?A.P.-H.P., en tout cas, ce qui est clair, c?est que les �conomies vont devoir se poursuivre, notamment du c�t� des personnels.

Je rappelle que l?A.P.-H.P. s?est engag�e � supprimer

1.820 emplois dans le cadre du plan strat�gique 2005-2009, sans compter que les 4.000 postes que nous avions obtenus pour la r�duction du temps de travail sont �galement mis en cause. A cela s?ajoutent aussi les probl�mes du recrutement, puisqu?� l?heure actuelle, nous avons toujours des difficult�s, bien qu?on nous ait annonc� pr�alablement que l?ouverture plus large des sessions des �coles d?infirmi�res permettrait de combler les manques.

Or, nous sommes toujours, pour ce qui concerne les infirmi�res, � 1.200 postes vacants � l?A.P.-H.P. Ce qui n?est pas sans cons�quences sur l?activit� des personnels et sur les malades. Vous l?avez d?ailleurs vu. L?h�pital Avicenne, depuis plusieurs jours, fait face � une gr�ve importante des personnels qui ne peuvent plus prendre leur repos. Evidemment, le Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., qui va se r�unir la semaine prochaine (j?ai demand� qu?il se tienne sur une journ�e �tant donn� l?importance des probl�mes) aura � conna�tre de la totalit� de ces questions et, bien entendu, j?en rendrai compte au Conseil si celui-ci le souhaite.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � nos travaux en formation de Conseil G�n�ral.

La s�ance est suspendue.

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