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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen conjoint de deux projets de d�lib�ration, DF 6 et DF 7, concernant la fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2006 et la fixation de la taxe d?enl�vement d?ordures m�nag�res pour 2006.

J?ai quatre intervenants. Monsieur AUTEXIER, tout d?abord.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.

A ce jour, la Direction g�n�rale des imp�ts n?a pas encore rendu publiques les bases d?imposition pour 2006 mais cependant nous avons � nous prononcer lors dans cette s�ance pour respecter les d�lais l�gaux qui fixent au 31 mars 2006 la date limite d?arr�t des taux d?imposition.

Vous nous proposez, Monsieur le Maire, une stabilit� compl�te : 8,8 % pour la taxe d?habitation, 7,11 % pour la taxe fonci�re b�tie, 13,5 % pour la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties et 12,35 % sur la taxe professionnelle, avec une taxe d?habitation qui restera �galement fixe � 2,19 %. En outre, en ce qui concerne la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, le taux restera � 5,75 %.

Tout cela montre � la fois que le budget que l?adjoint au Maire charg� des finances a pr�sent� est fond� sur des pr�visions raisonnables et qu?il est capable surtout de desserrer les m�choires d?un �tau redoutable que nous connaissons bien.

La premi�re m�choire de cet �tau est l?attribution de nouvelles comp�tences au terme d?une d�centralisation �chevel�e, de nouvelles missions contin�ment assign�es aux collectivit�s locales charg�es d?assurer toujours plus de services pour leurs administr�s.

L?autre m�choire de l?�tau est la r�duction des concours de l?Etat, r�duction constante. C?est aussi un taux de croissance g�n�rale de l?�conomie an�mi� qui affaiblit les ressources des collectivit�s locales. Et naturellement, les collectivit�s locales en g�n�ral en France sont, devant cet �tau, conduites � devoir assumer une progression lourde de la fiscalit� locale qui aboutit en fait � transf�rer au contribuable local ce que l?Etat n?ose plus demander au contribuable national.

Monsieur l?adjoint au Maire charg� des finances, nous vous devons, en tant que groupe, un satisfecit. Vous savez souvent que nous avions craint que, pris par cet �tau, nous ne soyons pas en mesure d?assumer ces missions. Vous avez montr� que vous avez pu � la fois pr�voir une croissance remarquable de l?investissement dans le budget parisien sans pour autant accro�tre les taux de la fiscalit� locale. Je crois que c?est un beau succ�s et nous ne boudons pas votre plaisir � donner ce satisfecit.

Le budget 2006 des collectivit�s parisiennes a permis le maintien d?une imposition mod�r�e malgr� les contraintes de la d�centralisation et l?an�mie de la croissance �conomique fran�aise. Dans ce contexte de d�sengagement de l?Etat, de transfert de charges important vers les collectivit�s territoriales, il est m�ritoire de maintenir la fiscalit� � niveau constant.

Les collectivit�s parisiennes restent mod�r�ment endett�es et peuvent appliquer ces taux maintenus. La bonne tenue des produits tir�s des droits de mutation, de la taxe de s�jour, permet �galement cette stabilit�. Alors, je crois que deux le�ons sont � tirer : d?abord se f�liciter de ce que le budget permet de r�aliser ce qui pouvait para�tre comme une gageure en d�but de mandature, nous vous l?avions dit en priv� et nous vous le disons en public avec d?autant plus de confiance.

Il y a aussi des marges qui restent dans le budget de Paris. C?est important. Et l?avenir reste ouvert. C?est-�-dire que cette bonne gestion permettra aussi pour l?avenir des bases de d�veloppement tout � fait remarquables. C?est donc avec confiance que notre groupe votera cette s�rie de d�lib�rations qui sont la cons�quence d?un budget bien pr�par�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, en Commission des finances jeudi dernier, le fait que les taux soient inchang�s faisait ressortir de la monotonie et paraissait presque banalis�. Or, comme l?orateur pr�c�dent, notre coll�gue M. AUTEXIER, je tiens � dire fortement que je me f�licite � trois niveaux que nous en soyons � ce point.

Premi�rement, le respect de la parole donn�e est total. Quand nous avons dit en l?an 2000, avant les �lections, que nous essaierions de tenir avec Bertrand DELANO� des taux constants sur toute la mandature j?ai entendu, nous l?avons vu dans les premi�res s�ances du Conseil de Paris, des cris pour dire que ce n?�tait pas possible. On voit que cette parole donn�e de la stabilit� des taux est int�gralement respect�e.

Naturellement, notre coll�gue M. LEGARET a dit jeudi dernier que le produit augmente car l?assiette est effectivement r��valu�e par les services de l?Etat. C?est la Palisse, naturellement. On fait, cher coll�gue LEGARET, ce que vous r�viez peut-�tre de faire, une ma�trise sur toute une mandature des taux de fiscalit� parisiens.

Deuxi�mement, je le dis pour tous nos coll�gues, les engagements de stabilit� ont �t� pris collectivement et ils sont tenus collectivement. Nous nous sommes tous engag�s par la parole qui a �t� donn�e devant les �lecteurs, � un moment o� on entend souvent des cris sur le fait que les promesses ne concernent que les gens qui les �coutent.

Et bien, non, cette promesse est tenue par l?ensemble de ceux qui en ont ainsi d�cid� avant les �lections. Et enfin, je f�licite la Direction des Finances ainsi que, naturellement, dans ses responsabilit�s politiques, Christian SAUTTER. Ces taux fiscaux sont tenus constants dans le maintien des grands �quilibres financiers de la Ville. C?est l� qu?est l?exploit. Je suis heureux de cette stabilit�.

Apr�s 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, on est en 2006. Monsieur LEGARET, je vous le dis par anticipation : arr�tez de vous faire du mal ! Oui, les taux sont constants, oui nous y arrivons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je rassure tout de suite Jacques BRAVO. Il para�t qu?en politique les promesses n?engagent que ceux qui les re�oivent. Les contribuables parisiens ont re�u des promesses fortes d�s le d�but de la mandature. Je voudrais rappeler ces promesses parce qu?il faut les rappeler de mani�re exhaustive. Le Maire de Paris s?�tait engag� � n?augmenter ni les imp�ts ni les taxes.

Ce qui est tr�s curieux, c?est qu?il a ensuite dit : ?Je n?ai pas dit cela. J?ai parl� des imp�ts, je n?ai pas parl� des taxes?.

Et, si vous vous reportez � la d�lib�ration DF 07, la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res - il s?agit bien d?une taxe -, il est �crit dans le deuxi�me paragraphe : ?La Municipalit� s?est engag�e � maintenir les taux inchang�s pendant toute la mandature?.

Vous nous confirmez donc bien ce matin, par cet �crit, que la promesse concerne les imp�ts et les taxes.

Dois-je rappeler que, s?il s?agit d?une promesse, elle n?a pas �t� tenue pour la taxe de balayage, pour la taxe de s�jour, pour les taxes de voirie. Alors, cherchez l?erreur !

S?il y a une promesse pour les taux des imp�ts et pour les taux des taxes, je constate que cette promesse n?a pas �t� tenue et que, si le produit fiscal a augment�, c?est en raison du rel�vement des bases ; c?est surtout en raison de l?augmentation ph�nom�nale des droits de mutation, bien s�r, mais c?est aussi en raison du rel�vement du taux des taxes municipales et d�partementales.

Je voudrais, par ailleurs, indiquer, si vous ne le saviez pas, que le Pr�sident du Conseil r�gional d?Ile-de-France, votre camarade Jean-Paul HUCHON, a proc�d�, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, � un rel�vement, je dirais, tr�s important, ph�nom�nal, de la fiscalit� r�gionale ; parce qu?un tiers d?augmentation chaque ann�e, sur deux ans, cela finit par faire beaucoup !

Et je voudrais vous rappeler, mes chers coll�gues, que cela a un impact direct sur les contributions des Parisiens, puisque cela vient, �videmment, dans le calcul de la feuille d?imp�ts qu?acquittent tous les contribuables parisiens.

C?est la raison pour laquelle, puisque le Maire de Paris n?est pas capable de tenir ses promesses, je consid�re qu?il est de notre devoir de les tenir � sa place. Et nous avons d�pos� un v?u qui a �t� cot� n� 5 dans la liasse.

Nous proposons, ce qui est assez logique, et je pense que tout le monde sera d?accord, que le Maire de Paris s?engage � compenser, par une diminution des imp�ts per�us par la Ville et le D�partement de Paris, l?augmentation de la fiscalit� r�gionale. Je pense qu?il est indispensable de le faire et je m?adresse surtout � Mme de LA GONTRIE et aux autres �lus qui si�gent dans cette Assembl�e mais qui ont �galement des responsabilit�s dans la majorit� r�gionale, et qui ont vot� l?augmentation ph�nom�nale propos�e par l?Ex�cutif r�gional.

Nous demandons �galement que, pour �tre conformes � cette promesse, les contribuables parisiens soient exon�r�s de la hausse des cartes grises. 39 % d?augmentation, vous avouerez que ce n?est pas tout � fait une stabilit� ! Nous, nous sommes pour la stabilit� ; nous avons toujours �t� pour la stabilit� et m�me pour la diminution ; et je rappelle � Jacques BRAVO que, pendant les ann�es o� j?ai eu l?honneur d?exercer des responsabilit�s en tant qu?adjoint charg� des finances, il y a toujours eu une diminution de la fiscalit�, qu?il s?agisse des imp�ts et des taxes. Je vous renvoie, d?ailleurs, � la lecture des comptes administratifs de ces ann�es-l�, qui en administrent la preuve.

Nous voulons �tre conformes � ces promesses et nous voterons naturellement contre la d�lib�ration, mais nous proposons un v?u de r�tablissement que, j?esp�re, vous voterez � l?unanimit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Cette ann�e, comme les pr�c�dentes, les taux d?imposition de la fiscalit� locale parisienne resteront fixes. Pourtant, nous le constatons � chaque d�bat budg�taire dans notre Assembl�e, les contraintes sont de plus en plus fortes et le d�sengagement de l?Etat ne cesse de peser de plus en plus lourdement sur nos finances.

Pour commencer, je profite de cette occasion pour souligner la d�magogie du v?u d�pos� par nos coll�gues de l?U.M.P., qui vient d?�tre pr�sent� par M. LEGARET, concernant la fiscalit� r�gionale.

D?un c�t�, nous sommes dans une situation o� l?Etat

U.M.P. se d�fausse financi�rement sur les collectivit�s locales et o� de l?autre, nos coll�gues, dont certains sont parlementaires et ont vot� ces d�cisions, d�noncent les augmentations de fiscalit� locale de la R�gion qui en sont la cons�quence directe !

Messieurs, il s?agirait de trouver un petit peu de coh�rence dans ce discours !

Si notre collectivit� peut encore �viter une augmentation de sa fiscalit�, ce n?est pas gr�ce � l?Etat, cela est s�r !

Aujourd?hui, notre budget s?appuie de fa�on importante sur l?augmentation de recettes de la fiscalit� immobili�re qui nous a rapport� 808 millions d?euros l?ann�e derni�re. Dit autrement, nous finan�ons notre budget gr�ce au produit de la sp�culation ! Celle m�me qui exclut de l?acc�s au logement d�cent, parfois au logement tout court, des dizaines de milliers de Parisiens. Paradoxalement, nous devrions lutter contre une des sources essentielles de nos recettes.

Ceci devrait nous inciter � nous interroger sur le sens de la fiscalit� parisienne. Quel sens cela a-t-il d?avoir une taxe professionnelle � Paris qui soit la moiti� de la moyenne des taxes professionnelles des communes et d�partements. Dans une volont� d?attirer les entreprises sur notre territoire, cela a un sens, mais si on raisonne au niveau de l?agglom�ration, dans une logique d?intercommunalit� avec les villes et les d�partements limitrophes, on voit bien que cette situation trouve toutes ses limites.

Si avoir une taxe d?habitation moiti� moins �lev�e que la moyenne des communes et d�partements a un sens, compte tenu du co�t exorbitant des loyers sur notre territoire, quel sens cela a-t-il que la taxe sur le foncier b�ti, qui touche les propri�taires, soit moins �lev�e que la taxe d?habitation, qui touche les locataires ? Surtout si on ajoute que le taux de la taxe sur le foncier b�ti est plus de trois fois inf�rieur � la moyenne nationale.

En effet, il sera bient�t temps de repenser une fiscalit� plus juste et plus solidaire entre les Parisiens et leurs voisins. Il sera bient�t temps, car, si le march� de l?immobilier chute, ce que nous devrions esp�rer, il nous faudra bien trouver d?autres ressources.

En tout cas, les besoins sont l�, eux ! Et principalement en mati�re de personnels. Eboueurs, jardiniers, personnels dans les maisons de retraite, coordinateurs de conseils de quartier, coordinateurs de contrats locaux de s�curit�? tous ces besoins sont combl�s mais souvent a minima. Nous sommes heureux d?avoir pu, lors de l?adoption du budget primitif, contribuer � combler partiellement certains manques.

Mais ce ne sont pas les quelques postes que les Verts ont obtenu par nos amendements qui r�gleront le probl�me de fond. Car le corollaire du dogme de la fiscalit� constante, c?est celui de l?effectif constant. Les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus grandes, nos missions de plus en plus vastes et complexes. L?exigence de proximit� impose toujours plus de pr�sence des agents de la Ville, comme des �lus sur le terrain avec les Parisiens.

Pour ceux d?entre nous qui, dans les arrondissements, sont en contact direct avec la population, le constat est clair : ce fonctionnement � effectif souvent a minima pose de graves probl�mes de r�activit� et d?efficacit� de nos services, et ceci, malgr� un d�vouement des agents municipaux, auxquels je tiens � rendre hommage.

Placer pardessus tout le principe de ne pas augmenter les taxes locales dans la Capitale est un principe qui, � notre avis, trouvera rapidement toutes ses limites et peut-�tre beaucoup plus t�t qu?on ne le croit.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre aux quatre intervenants et r�pondre en m�me temps au v?u n� 5 qui a �t� d�j� d�fendu par M. LEGARET.

Nous parlons des taux de fiscalit� locale. C?est le moment, effectivement, de les fixer et, pour le sixi�me budget cons�cutif, ces taux de fiscalit� sont stables.

M. AUTEXIER a bien voulu accorder un satisfecit en la mati�re. Je voudrais dire que ce satisfecit est collectif. Il s?agit d?un engagement collectif de la majorit�, comme l?a rappel� M. Jacques BRAVO. Il s?agit aussi d?une traduction concr�te du budget que la majorit� municipale unie a vot� en d�cembre dernier. A ce satisfecit, je voudrais joindre le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris qui s?est fortement engag� dans la bonne gestion de notre Municipalit� et Dieu sait qu?il y avait des progr�s � faire en la mati�re, et aussi les directions, toutes les directions, celles qui d�pensent, celles qui per�oivent des recettes, et en particulier la direction des Finances.

Je voudrais concentrer mes r�ponses sur l?intervention de M. LEGARET.

M. LEGARET a �voqu� la fiscalit� en �tant, me semble-t-il, tr�s mauvais joueur. Comme chaque ann�e, je vais lui rappeler que, durant la mandature o� il �tait en partie responsable des finances, les taux de fiscalit� ont augment� nettement. Puisque M. LEGARET d�fend les locataires, eh bien, le taux de la taxe d?habitation est pass� de 10,25 % en 1995 � 10,99 % en 2000. Il y a eu une petite baisse vers la fin, c?est vrai, mais qui n?a pas effac� la hausse ant�rieure.

Pour �pargner l?opposition municipale, je rappellerai que la hausse des taux de fiscalit� a �t� extr�mement forte entre 1991 et 1998.

Je voudrais dire qu?� Paris, c?est la droite qui monte les imp�ts et c?est la gauche qui les stabilise.

Et d?ailleurs, je vais faire porter � M. LEGARET un graphique qui le confirme.

Je voudrais donc insister sur le fait qu?� un moment o� le co�t de la vie est pesant sur les Parisiens, il est tout � fait inopportun de songer � relever les imp�ts locaux.

De m�me, lorsque les commer�ants et les artisans se d�battent dans des difficult�s en raison du contexte national morose, je crois qu?il serait de mauvaise m�thode de majorer la taxe professionnelle.

J?en viens au v?u n� 5 qui a �t� d�pos� par M. LEGARET et par ses coll�gues et qui est relatif � la hausse, non pas de la fiscalit� parisienne, mais de la fiscalit� r�gionale.

En dehors du fait que M. LEGARET cherche l� une diversion pour masquer le fait que, depuis six ans, les taux de fiscalit� sont stables � Paris, je pourrais aussi mentionner le fait que les collectivit�s locales sont ind�pendantes. Donc, je ne suis pas s�r que nous devions nous pencher sur ce point.

Je voudrais lui r�pondre un certain nombre d?arguments. D?abord, la fiscalit� r�gionale n?a pas l?ampleur de la fiscalit� municipale. Je voudrais dire que, sans minimiser l?impact de ces hausses dont je vais donner la justification dans un instant, pour un Parisien, propri�taire de son logement et j?insiste beaucoup sur le c�t� propri�taire - et M. DUTREY a eu raison de faire la distinction entre les propri�taires et les locataires -, c?est une somme suppl�mentaire pour la R�gion de 8 euros par contribuable propri�taire.

Vous avez parl� des cartes grises. La majoration est de 46 euros par cheval fiscal. Quelqu?un dou� d?humour, ce qui n?est pas mon cas, pourrait dire qu?il s?agit de moins de 1 % du prix d?un 4x4 neuf.

Ces hausses qui sont, en pourcentage, importantes sont, en montant, pas aussi �normes que d?aucuns voudraient le penser.

Je voudrais aussi rappeler que les taux moyens de la fiscalit� r�gionale dans notre R�gion, en Ile-de-France, sont inf�rieurs de moiti� aux taux moyens des autres r�gions.

Je voudrais aussi souligner, et beaucoup d?entre vous le savent, que cet argent sera destin� - et je reviendrai au r�le de l?Etat dans un instant, dont a parl� M. DUTREY -, � am�liorer la qualit� des transports collectifs, y compris au b�n�fice des Parisiens, � d�velopper les efforts de formation, � accentuer l?intervention du Conseil r�gional dans le domaine du logement social et en particulier du logement �tudiant. C?est une action qui m�rite d?�tre salu�e puisqu?elle accompagne l?action que nous menons de notre c�t�.

Je parlais tout � l?heure des hausses de la fiscalit� municipale, � l?�poque de M. LEGARET. Lorsque la droite �tait en responsabilit� au Conseil r�gional, entre 1992 et 1997, elle a major� de 53 % la fiscalit� directe et de 93 % la fiscalit� sur les cartes grises. Avant de critiquer M. HUCHON, je crois qu?il vaudrait mieux faire un petit examen de conscience r�trospectif.

Le dernier point sur lequel je voudrais insister, c?est le r�le de l?Etat. La R�gion souffre, comme le D�partement de Paris, comme toutes les r�gions, comme tous les d�partements, de ce que l?Etat se d�charge sur les collectivit�s territoriales d?un certain nombre de responsabilit�s.

Nous recevions, il y a peu de jours, le maire de Montr�al, M. TREMBLAY, qui a employ� cette jolie expression : ?On dit au Qu�bec que l?Etat proc�de � un d�versement, sans compensation financi�re?. Cette expression de d�versement est particuli�rement adapt�e pour nous et aussi pour le Conseil r�gional.

Il y a un manque � gagner en 2006 pour la R�gion de 90 millions d?euros pour le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et de 6 millions d?euros pour les formations sanitaires et sociales. Et je passe sous silence le fait que le contrat de plan est mal ex�cut�. Nous en avons parl� ce matin � propos du bruit et � propos de la couverture du p�riph�rique. Il y a une menace de transfert de 8.500 agents des lyc�es, sans la compensation correspondante.

Voil� ce que je voulais dire pour indiquer � nos coll�gues que le v?u n� 5 de l?U.M.P. m�rite v�ritablement d?�tre rejet� parce que la droite ne peut pas se donner en exemple en mati�re de fiscalit� dans la mesure o� elle a syst�matiquement major� la fiscalit� � la R�gion et � Paris et o� elle soutient � l?Assembl�e un Gouvernement qui ?d�verse? sur les collectivit�s territoriales le mistigri de son d�ficit.

Donc, avis d�favorable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai deux explications de vote. D?une part, M. VUILLERMOZ et, d?autre part, M. BARIANI.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je reviendrai cet apr�s-midi dans ma question d?actualit� sur les reports de charges de l?Etat sur les collectivit�s locales et territoriales qui m?apparaissent �tre la principale source de recettes manquantes aujourd?hui � la Ville au regard du niveau des sommes dues par l?Etat envers notre collectivit�.

Je me permets simplement d?ajouter que, plus globalement, je crois qu?il faut, dans ce pays, une grande r�forme de la fiscalit�. Aujourd?hui, c?est l?imp�t le plus injuste qui rapporte le plus, c?est-�-dire la T.V.A. qui touche absolument toute la population. Les plus pauvres paient, l�, pratiquement la m�me taxe que ceux qui ont le plus de revenus.

En revanche, c?est l?imp�t sur le revenu qui rapporte le moins et on voit bien l?orientation du Gouvernement actuel favorable aux diminutions pour ceux qui ont les plus gros revenus.

Cela me para�t totalement anormal et il faut donc mener une grande r�forme de la fiscalit� pour parvenir � une situation de plus grande justice.

J?ajouterai simplement un mot. Il me semble qu?il faut rechercher des ressources nouvelles, qui sont, � l?heure actuelle, per�ues par l?Etat et qui devraient servir que les collectivit�s locales et territoriales. J?ai en t�te simplement tout ce qui tourne autour des transports en commun dans notre R�gion � l?heure actuelle. Nous ne pourrons pas continuer ainsi. Si nous n?avons pas de ressources nouvelles, nous ne pourrons pas pallier le manque qui existe aujourd?hui au niveau de l?Etat.

C?est pourquoi nous ne tomberons pas dans le pi�ge qui nous est tendu par la droite � travers ce v?u que nous rejetterons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Pr�sident, mon explication de vote portera � la fois sur le v?u et sur le projet.

Nous partions pour nous abstenir sur les taux de fiscalit� locale et puis, qu?il ne m?en veuille pas, le propos du Pr�sident DUTREY ont pour cons�quences que nous allons voter pour.

Comme � la R�gion, le groupe ?Les Verts?, et c?est son droit, pr�ne une augmentation des imp�ts locaux, parfois en proposant des pourcentages d?augmentation qui, honn�tement, me paraissent tr�s irr�alistes et tout � fait dommageables aux foyers fiscaux.

Deuxi�mement, il est vrai que nous avons un gel des imp�ts locaux, ce qui va entra�ner notre vote pour cette d�lib�ration. Moyennant quoi, personne n?est dupe de personne. Il est vrai aussi qu?il y a une d�centralisation, Monsieur le Ministre SAUTTER, dont ici, � l?U.D.F., comme ailleurs, nous disons que c?est une d�centralisation � laquelle l?Etat n?a pas transf�r� les moyens qu?il e�t �t� normal de donner. Il ne suffit pas de donner des pouvoirs, il faut aussi donner les moyens de les exercer.

Il y a, l�, indiscutablement, de la part de l?Etat, comme nous en avons parl� � plusieurs reprises, quelque chose � la fois d?illogique, de paradoxal et de pas tr�s sain parce que donner des pouvoirs ne consiste pas � faire des collectivit�s territoriales des donneurs d?ordre pour des augmentations d?imp�t auxquelles on ne veut pas, quand on est l?Etat, proc�der soi-m�me. J?en ai tout � fait conscience.

Inversement, et c?est pour cela que nous nous abstiendrons sur le v?u de M. LEGARET, je veux marquer notre inqui�tude devant l?augmentation des imp�ts r�gionaux. Certes, la masse fiscale en cause est moins importante, mais, n�anmoins, les taux d?augmentation des imp�ts r�gionaux est faite dans toutes les r�gions de France d?une mani�re que ne justifie pas toujours le manque de moyens qui sont donn�s par l?Etat.

Pour toutes ces raisons, en conscience et en bonne foi, nous nous abstiendrons sur le v?u de M. LEGARET et nous voterons pour le gel des impositions locales � Paris.

Voil�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Le groupe socialiste et radical de gauche votera contre le v?u n� 5 propos� par l?U.M.P. car en l?occurrence chaque collectivit� fait ses choix de fiscalit� et en l?occurrence il serait paradoxal que la Ville de Paris se voit limit�e dans ses actions et notamment dans ses actions de solidarit� par le vote de ce voeu.

Nous avons ce matin un d�bat de nature budg�taire o� beaucoup de choses sont dites par les uns et les autres quant aux grands choix qui sont ceux de la fiscalit� de notre collectivit�.

Sans doute faut-il aller dans le sens, que sugg�rait notre coll�gue VUILLERMOZ au nom du groupe communiste, d?une profonde r�forme de la fiscalit� locale. Quelque part on sent bien qu?on ne peut se satisfaire d?une d�centralisation qui s?est faite dans les transferts de comp�tences sans que le dispositif fiscal et notamment le dispositif de la fiscalit� locale soient profond�ment r�form�s. Sans doute faudra-t-il aller progressivement vers le fait que les collectivit�s puissent elles-m�mes lever l?imp�t et ainsi adapter les recettes aux d�penses. Mais l?heure n?est pas ce matin �videmment � porter des r�formes qui ne peuvent �tre que de nature nationale, sinon pour rappeler bien s�r les 150 millions d?euros que co�te � notre collectivit� la d�centralisation de ces d�ficits d�cid�e par l?actuel Gouvernement.

Mon propos visera �galement le d�bat que nous avons sur la stabilit� des taux d?imposition, engagement du Maire pris en 2001 au nom de la majorit� municipale, et respect�. Et le graphique que notre ami Christian SAUTTER nous a fait distribuer est tr�s symptomatique de ce que signifie pour les Parisiens, en termes de fiscalit�, une gestion de gauche et une gestion de droite. Le Maire de Paris, � plusieurs reprises, a exprim� son souci de contribuer par une stabilisation des taux de la fiscalit� locale � r�duire l?effet sur le pouvoir d?achat des Parisiens, notamment de la hausse des loyers ou de la hausse du niveau de vie dans un contexte d?ins�curit� sociale et �conomique caus�e par la politique de la droite.

Mais deux r�flexions pour terminer. Je suis un peu surpris qu?on puisse ainsi manier taxe professionnelle et taxe fonci�re en disant : ?Ce serait tellement simple finalement de se donner quelques marges de man?uvre en augmentant la taxe professionnelle?, alors que nous sommes attaqu�s injustement par l?opposition sur le dynamisme �conomique de Paris et que la politique que conduit Bertrand DELANO�, avec �videmment la contribution majeure de Christian SAUTTER, vise � cr�er de l?emploi et de l?activit� � Paris.

Donc en l?occurrence, on ne peut pas manier la taxe professionnelle surtout avec l?effet d?annonce et l?effet dissuasif qu?aurait une augmentation de la taxe professionnelle.

De la m�me fa�on sur la taxe fonci�re, soyons prudents l� aussi : il y a des petits propri�taires � Paris qui ont souvent des revenus modestes et je ne souhaiterais pas qu?il y ait en l?occurrence un effet mal contr�l�.

Enfin, et je termine car je sens que je commence � abuser, nous sommes souvent mis en cause sur le fait que la Ville de Paris profiterait des recettes de mutations immobili�res. C?�tait le cas encore la semaine derni�re de la part d?un hebdomadaire qui disait : ?Le Maire de Paris, b�n�ficiaire du bingo immobilier?.

S?il y a une sp�culation immobili�re, s?il y a une bulle sp�culative qui n?a pas �t� encore crev�e � l?heure d?aujourd?hui, c?est parce que cela fait 4 ans en tout cas que la droite n?a exprim� aucune volont� politique par ses choix de crever cette bulle sp�culative. Donc, elle existe. Et je pense que c?est tout le m�rite de la Ville de Paris effectivement, par rapport � ces recettes suppl�mentaires n�es des mutations, d?avoir fait des choix qui contribuent aujourd?hui, par l?augmentation du compte foncier, notamment � prot�ger un certain nombre de locataires parisiens du parc locatif priv� lorsque leurs immeubles sont vendus � la d�coupe.

De la m�me fa�on, cela nous a permis de lutter contre l?habitat insalubre avec une plus grande efficacit�, de r�pondre � un certain nombre de situations d?urgence et bien entendu c?est la priorit� maintenue au social avec une augmentation constante encore de 13 % du budget social. Je dis cela parce que je ne voudrais pas que notre Municipalit� apparaisse ainsi comme �tant discr�tement b�n�ficiaire d?une situation qu?elle n?a en rien voulu, et nous avons pris soin de maintenir une mixit� sociale � Paris qui nous am�ne � avoir fait des choix volontaires qu?on appelle tout simplement et parce que nous sommes de gauche et que nous en sommes fiers, de la ?redistribution?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 6).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 7)

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