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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 219 relatif � la fixation des tarifs d?utilisation des �quipements de remise en forme de la Ville de Paris, g�r�s en r�gie pour les usagers individuels, sur lequel deux amendements, n� 7 et n� 7 bis, et deux v?ux, r�f�renc�s n� 8 et n� 8 bis dans le fascicule, ont �t� respectivement d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif municipal.

Mme ATALLAH a souhait� intervenir et M. CHERKI lui r�pondra.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Ce projet de d�lib�ration nous propose de fixer les tarifs d?utilisation des �quipements de remise en forme de la Ville de Paris g�r�s en r�gie pour les usagers individuels.

(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Il nous faut souligner avant tout le grand int�r�t que repr�sente le d�veloppement d?une offre municipale dans le domaine de la gymnastique douce et de la recherche du bien-�tre pour les usagers individuels parisiens.

Ces pratiques ont d�pass� l?effet de mode et sont inscrites maintenant dans le quotidien de milliers de Parisiennes et de Parisiens de tous �ges et origines sociales.

L?offre propos�e par le march� priv� est cons�quente et vari�e � Paris. Aux c�t�s de quelques enseignes leader, les salles ind�pendantes sont diss�min�es dans l?ensemble des quartiers de la Capitale. Il existe au total plus d?une centaine d?espaces et de clubs de remise en forme sur le territoire parisien.

Suivant les lieux, les services et les activit�s propos�s varient, ainsi que les tarifs, mais tous ont une offre semblable � celle qui est propos�e ici, dans ce projet de d�lib�ration.

Ceci pour dire que notre offre est bien cibl�e et qu?elle r�pond tout � fait � un besoin r�el des Parisiens et des Parisiennes.

En revanche, s?agissant de l?offre tarifaire propos�e dans ce projet, elle ne nous semble pas tout � fait �quitable. Nous jugeons les prix excessifs.

En effet, le prix d?un abonnement annuel au plein tarif est de 460 euros.

Or, si ce prix est inf�rieur au premier prix propos� par les grandes enseignes qui affichent de 550 � 690 euros, mais pour de nombreux services et activit�s suppl�mentaires, sans parler d?une ample plage horaire d?ouverture, il est de loin sup�rieur � celui qui est pratiqu� par plusieurs salles de quartier offrant le m�me type d?activit�.

Je pourrais vous fournir une longue liste de salles fixant des abonnements annuels autour de 400 euros, sans parler de l?abonnement annuel � hauteur de 300 euros que propose dans le 10e arrondissement l?A.S.P.T.T. aux personnes non salari�es de France T�l�com ou de La Poste.

Il nous appara�t donc n�cessaire de r�orienter notre politique tarifaire, non seulement concernant le plein tarif, mais aussi concernant la tarification sociale. Celle-ci est bien pr�vue dans le projet, mais elle ne nous semble pas adapt�e � la situation financi�re de la population parisienne ayant de faibles revenus.

Alors que les 34 piscines municipales parisiennes sont accessibles gratuitement � bon nombre de publics, l?acc�s gratuit � ces espaces de remise en forme et de bien-�tre n?est envisag� pour aucun de ces m�mes publics parisiens. Or, ne pas attribuer la gratuit� d?acc�s � des publics d�munis, tels que les ?R.M.istes? et les b�n�ficiaires des minima sociaux, revient donc de fait � exclure les personnes les plus pr�caires de notre offre municipale. Car, il faut le rappeler, 360 euros, le tarif social annuel propos� ici, repr�sentent environ 5 % du budget annuel d?un allocataire du R.M.I.

Quels seraient les publics cibles d?une mission de service public si les populations ne pouvant acc�der � l?offre du secteur priv�, faute de moyens, en sont exclus ? Surtout que l?importance de ces activit�s de remise en forme en termes de sant� publique est irr�futable.

Comment ne peut-on pas favoriser la pratique de ces activit�s aupr�s des Parisiennes et Parisiens les plus d�favoris�s ? De mani�re un peu provocatrice, je dirai que la pratique de ces activit�s pourrait tout � fait s?inscrire dans notre Plan d�partemental d?insertion, en terme de redynamisation et d?autovalorisation, �tapes si importantes dans un parcours d?insertion sociale et professionnelle.

D?ailleurs, ceci m?am�ne � dire que cette tarification sociale que nous demandons pourrait tr�s bien se construire dans le cadre d?un cofinancement entre la d�l�gation des Affaires sociales et celle du D�veloppement �conomique et de l?Emploi.

Pour favoriser pleinement l?acc�s � tous les publics et permettre ainsi une forte mixit� sociale, objectif inh�rent � tous nos projets de service public, il nous appara�t important que l?ensemble de la grille tarifaire soit modifi� afin qu?elle soit plus adapt�e et plus �quitable.

Sans ce changement de grille tarifaire que nous demandons � notre Assembl�e d?adopter, au travers d?un amendement � ce projet de d�lib�ration, nous ne comprendrions pas l?int�r�t pour notre collectivit� de cr�er ce type d?activit�.

Outre cet amendement, nous souhaitons pr�senter un v?u relatif � la possibilit� d?acc�s � toutes les salles de remise en forme de la Ville de Paris au travers d?un abonnement parisien et non limit� � une seule salle comme c?est le cas actuellement � Paris.

Au regard des diff�rents espaces-temps de vie des Parisiennes et Parisiens, il serait dommage de limiter l?acc�s � ce type d?activit� de bien-�tre et de remise en forme � un lieu unique li� le plus souvent � un seul des temps de vie d?un Parisien. Nous le savons tous ici, l?organisation de vie d?un Parisien n?est plus li�e � un seul territoire ou quartier. Plusieurs espaces-temps sont � partager dans une vie familiale, professionnelle ou sociale d?un Parisien. Il serait incompr�hensible tant notre offre perdrait de son attractivit� que l?abonnement ne permette pas d?acc�der � l?ensemble du r�seau des salles qui existeraient sur le territoire parisien.

C?est pourquoi nous proposons de soutenir notre v?u afin qu?un abonnement donne acc�s � l?ensemble des �quipements de remise en forme de la Ville de Paris sur l?ensemble de son territoire.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pascal CHERKI, pour une r�ponse br�ve et pr�cise.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Monsieur le Maire.

En effet, comme Mme ATALLAH �voquait � juste titre l?excellence de la politique parisienne en mati�re de tarification dans les piscines, je rappelle que c?est � l?initiative de cette Municipalit� que nous avons d�cid� d?�tendre la gratuit� pour les usagers des piscines parisiennes g�r�es en r�gie � toute la journ�e ainsi que pour les tennis, alors qu?� l?�poque c?�tait limit� de 7 heures � 8 heures du matin. C?est une des premi�res d�cisions que j?ai prises en arrivant, en accord avec l?adjoint aux Finances et le Maire de Paris.

Parmi les activit�s municipales, le sport est l?un des domaines o� la gratuit� est la plus �tendue. Alors qu?un certain nombre de th��tres sont payants, le fait qu?il n?y ait pas des tarifs sociaux concernant les pratiques culturelles ne soul�ve pas la m�me �motion que s?agissant de la pratique sportive. Je consid�re que, dans l?�quilibre d?une personnalit�, l?esprit est aussi important que le corps.

Il est vrai qu?en mati�re de politique tarifaire concernant les piscines, nous avons maintenant une politique ma�tris�e, construite et le recul n�cessaire pour appr�cier ce qui est une bonne tarification dans tous ses aspects y compris, bien �videmment, les aspects sociaux.

En mati�re de fitness et de remise en forme, nous d�butons. Donc, nous t�tonnons dans un domaine nouveau pour la collectivit� parisienne. Il s?agit d?une exp�rimentation. Nous comblons un manque r�el et nous essayons de d�velopper une politique de service public. C?est pourquoi je partage une partie des remarques faites par Mme ATALLAH.

Je vais faire la proposition suivante : en ce qui concerne la d�lib�ration vis�e qui concerne les tarifs de Charl�ty, je vais introduire un amendement puisque je rappelle que nous reprenons l?exploitation en r�gie du stade Charl�ty. Afin que nous puissions ensemble approfondir ce dialogue et trouver un point d?�quilibre tous ensemble, ?Les Verts? et l?ensemble des �lus que cela int�resse, je vais d�poser un amendement qui proroge les tarifs actuels pendant 3 mois, le temps que nous ayons ce dialogue.

L?amendement vise � ce que nous parvenions, vers le mois de juin, � pr�senter une nouvelle d�lib�ration tarifaire concernant Charl�ty. Sinon je serais oblig� purement et simplement de retirer la d�lib�ration, ce qui nous placerait devant un vide juridique, puisque nous n?aurions pas de tarif et je serai donc dans l?obligation � ce moment de fermer l?espace consid�r�, ce qui serait assez mal per�u par les usagers.

Je vous propose de reconduire le syst�me en l?�tat jusqu?en juin. Ceci dit, cela va avoir comme cons�quences de proposer des tarifs plus chers que ceux figurant dans le projet de d�lib�ration. Mais si c?est le prix � payer du dialogue, je suis pr�t � le faire et je pense que les usagers comprendront que pendant 3 mois nous ayons recours � ce proc�d�.

Quant � la deuxi�me remarque que fait Mme ATALLAH, elle est tout a fait fond�e et c?est l?objet du v?u que je propose en substitution, pour dire qu?il faut que l?on arrive � la fongibilit� des titres, fongibilit� qui existe d�j� pour les piscines municipales en r�gie.

Aujourd?hui, il n?y a pas de fongibilit� entre les piscines en r�gie et les piscines en d�l�gation. Nous allons avoir les �quipements : deux qui seront en r�gie, d?autres en d�l�gation. Le v?u a pour objet d?affirmer le principe politique que nous y arrivions d?ici la fin de la mandature. Je propose que vous nous laissiez un an d?exp�rimentation, le temps que ce syst�me se mette en place, parce que si pour les �quipements en r�gie il s?agit d?une d�cision r�galienne de la Ville, nous avons besoin de discuter �galement avec les prestataires des march�s s?agissant des �quipements qui sont en d�l�gation de mani�re � examiner avec eux l?impact de la fongibilit� des titres.

Comme nous allons lancer ces march�s de prestations de service, nous ne sommes pas encore en mesure de le faire. Nous ne sommes que sur une base pr�visionnelle. C?est la raison de ce v?u de substitution qui propose de faire une exp�rimentation d?un an, en vue de mettre en oeuvre cette fongibilit� par la suite.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Il est �vident que sur les �quipements de remise en forme, il faudra que la Ville ait une politique tarifaire adapt�e parce qu?il est vrai que ce sont de nouveaux �quipements, que ce seront des �quipements publics et qu?il n?est pas question pour nous que les �quipements publics pratiquent les m�mes tarifs que les clubs priv�s. Il faut des tarifs beaucoup plus bas, et d?acc�s libre pour les personnes ayant des revenus tr�s modestes.

Il faudra, � notre sens, que soit �tudi�e une tarification prenant en compte les personnes qui sont au R.M.I., � la C.M.U. ou autres. J?ai un doute sur ce que vous venez de dire. Je ne vais pas relancer le d�bat, nous en discuterons, mais vous n?avez parl� que des �quipements qui seront g�r�s en r�gie.

Je vois arriver dans mon arrondissement, rue Pailleron, un �quipement qui ne sera pas g�r� en r�gie et je souhaiterais que pour le 19e arrondissement, les populations qui pourront y aller b�n�ficient �videmment aussi d?une tarification sociale adapt�e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Il est bien �vident que maintenant nous allons, en amont, r�fl�chir � cette question. Je pense que l?Ex�cutif, dans sa diversit�, a entendu le message de cette Assembl�e, en tout cas d?une partie substantielle de cette Assembl�e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien ! Le d�bat se poursuit.

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Nous ferons en sorte dans les prochains march�s de prendre en compte ces �l�ments.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

L?amendement n� 7 du groupe ?Les Verts? est-il maintenu ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Evidemment non, puisque nous comprenons tout � fait le besoin de r�fl�chir et d?�tudier la mise en place de la gratuit� et de la tarification sociale. Nous attendons le mois de juin. Nous sommes tout � fait d?accord pour retirer notre amendement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 7 bis est adopt�.

Le voeu n� 8 du groupe ?Les Verts? est-il maintenu ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Il est �galement retir�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 40).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 219 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DJS 219).

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