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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 42 relatif au deuxi�me rapport de fonctionnement de la Commission consultative mise en place pour l?indemnisation amiable des entreprises riveraines en r�paration des pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Tout d?abord, je me f�licite que ma proposition de passer d?un rapport annuel � un rapport semestriel ait �t� retenue, ce qui nous permet de mieux parer aux difficult�s �conomiques des commer�ants l�s�s par le T.M.S.

Je r�it�re n�anmoins ma demande de voir les Conseils d?arrondissement examiner aussi ces rapports car les �lus locaux connaissent mieux les probl�mes qui se posent aux commer�ants concern�s. Ils les connaissent souvent directement.

Je pose � nouveau la question de savoir pourquoi la moyenne d?indemnisation est de 9.000 euros pour les nuisances du T1 � Noisy-le-Sec et pourquoi elle n?atteint m�me pas 6.000 euros pour le T.M.S.

Enfin, la dur�e de la proc�dure est trop longue, selon le rapport lui-m�me, et c?est d?ailleurs la principale critique de ce rapport, surtout lorsqu?il s?agit d?une commission de r�paration de pr�judices subis du fait des travaux r�alis�s par la Ville elle-m�me !

Alors, mes coll�gues et moi-m�me voyons maintenant se multiplier les m�contentements et les p�titions pour des refus de prises en compte par l?administration municipale des troubles et des pr�judices caus�s par les effets cumul�s du chantier du tramway : l?impossibilit�, par exemple, de se faire livrer du fuel pour le chauffage des immeubles, de stationner m�me pour de courtes livraisons, d?acc�der parfois simplement sans danger aux immeubles et aux commerces, ce qui trouble consid�rablement la vie des riverains et des commer�ants.

La survie de l?activit� �conomique et de nombreux commerces est elle-m�me en jeu et les services municipaux pourraient �tre plus r�actifs, si vous voyez ce que je veux dire.

Pour ne prendre que quelques exemples dans le seul 15e arrondissement, je constate dans le rapport d?activit� que nous examinons que la Commission n?est pas toujours tr�s claire sur les motifs de rejet, ni sur la nature du pr�judice subi. Je sais qu?ils sont �tudi�s, bien s�r, lors de la Commission, mais, dans le rapport, cela pourrait �tre davantage explicit�. Elle tra�ne � traiter certaines demandes. Je cite quelques dossiers : le 50-51 et le 50-52, d�pos�s le 22 septembre 2005 et toujours en cours d?instruction, cinq mois plus tard, c?est pareil pour les dossiers 50-52 � 55 qui ont �t� d�pos�s en octobre 2005 et qui sont toujours en instruction.

Pour terminer, bien s�r, en r�alit�, notre demande principale concerne surtout la meilleure tenue du chantier que r�clament avec insistance non seulement les commer�ants qui peinent tous � m�me simplement maintenir leur chiffre d?affaires, mais aussi les riverains et les usagers.

Le bruit permanent de ce chantier de 7 heures � 22 heures, et si je me r�f�re � la communication que nous avons entendue hier sur le bruit, effectivement les habitants et les riverains du chantier du tramway appr�cieront nos d�bats?

Les fissures dans certains immeubles, l?encrassement des fa�ades, les d�p�ts d?ordures sauvages.

Les taxis qui disparaissent. Une station de taxis d?ailleurs n?existe plus dans le 15e.

La mise en danger extr�me des pi�tons, des �l�ves. Nous avons une �cole sur le parcours dans le 15e. Des personnes �g�es ou handicap�es dont on ne compte plus les chutes sur le chantier.

Les embouteillages monstres, la pollution, etc.

Malgr� nos demandes - je sais bien que ce n?est pas votre comp�tence, Madame COHEN-SOLAL, mais enfin je le cite pour vos coll�gues - aucune am�lioration de la tenue du chantier n?a eu lieu malgr� nos demandes r�it�r�es. Les habitants sont les grands sacrifi�s de ce chantier et c?est ce que nous d�plorons pour la p�riode en cours.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Madame COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GOUJON, sur tout ce qui est nuisances de chantier dont vous venez de parler, c?est-�-dire d�p�ts d?ordures, etc., je transmettrai parce que franchement ce n?est pas � la Commission d?indemnisation de r�gler ce genre de sujet. Je comprends en m�me temps qu?un chantier de l?importance du tramway puisse poser quelques probl�mes et c?est d?ailleurs pour cela que la Ville de Paris a mis en place cette Commission consultative de l?indemnisation � l?amiable des entreprises riveraines du tramway.

Comme vous l?avez demand� d?ailleurs, Monsieur GOUJON, nous avons ici le deuxi�me rapport et ce rapport sera d�sormais semestriel. Je remercie d?ailleurs le pr�sident de cette Commission, M. Michel COURTIN, de la ponctualit� et du travail fait en amont des r�unions de la Commission et en amont d?ailleurs aussi de ce rapport d?�tape.

Je voulais, Monsieur GOUJON, r�pondre sur quelques points - pas sur tous parce que malheureusement ce sont les m�mes questions qui se r�p�tent � chaque fois - mais d?abord sur l?attente, si j?ose dire, des commer�ants pour recevoir une indemnisation quand elle a �t� d�cid�e.

Bien s�r que le pr�c�dent rapport relevait comme critiquable qu?il y ait 19 semaines d?attente et aujourd?hui nous sommes descendus � 13 voire 15 semaines, mais souvent ces semaines d?attente sont le fait des commer�ants eux-m�mes. R�cemment, un commer�ant a attendu 9 semaines avant de r�pondre oui ou non � la proposition d?indemnisation � l?amiable, puisque naturellement les commer�ants doivent �tre d?accord, avant que le Conseil de Paris ne soit appel� � voter. Et donc ces commer�ants prennent souvent tr�s longtemps des avis d?avocat r�it�r�s avant de donner une r�ponse.

Nous ne pouvons pas pr�senter au Conseil de Paris un projet de d�lib�ration avant que le commer�ant ait donn� son accord naturellement, non seulement sur l?indemnisation, sur le niveau d?indemnisation et sur le fait qu?il n?engagera pas d?action en justice derri�re. Donc ces d�lais ne sont pas toujours le fait de la Commission.

Je voulais, d?autre part, vous dire que j?ai �t� �tonn�e que le Conseil du 15e arrondissement ne se saisisse pas d?un certain nombre de projets de d�lib�ration quand ils ont �t� pr�sent�s en urgence. Et derni�rement, j?ai pris sur moi de faire voter par le Conseil de Paris, sans que le Conseil d?arrondissement ne les ait vues, les demandes d?indemnisation. Mais si le Conseil du 15e arrondissement avait accept� de les voir en urgence, nous aurions tenu tous les d�lais.

Ce rapport a �t� adopt� � l?unanimit� de la Commission � laquelle vous �tes une fois de plus, Monsieur GOUJON, sans doute au nom de M. COURTIN, invit� avec beaucoup de courtoisie. Vous pouvez venir quand vous voulez voir comment cette Commission travaille. Nous regardons les dossiers de mani�re extr�mement pr�cise. M. COURTIN fait une instruction pr�paratoire et se fonde sur la jurisprudence du Tribunal administratif pour pouvoir nous pr�senter des r�ponses � pr�senter � ces commer�ants.

D?autre part, nous avons d�cid� d?�largir la Commission en admettant la pr�sence, � titre consultative, des repr�sentants de l?Organic Paris Hauts-de-Seine. Cet organisme d?assurance vieillesse qui peut apporter en plus de la Commission un accompagnement aupr�s des commer�ants qui connaissent des difficult�s, par exemple au moment du tramway, afin qu?ils supportent cette p�riode difficile.

Voil� ce que je voulais vous dire. Contrairement aux critiques que vous faites, je pense que l?on devrait remercier tous les membres de cette Commission, en particulier naturellement le pr�sident, ceux qui si�gent au nom des concessionnaires et de la R.A.T.P. et de la Ville, afin que ce travail un peu in�dit, un peu original puisse se poursuivre jusqu?� la fin des travaux du tramway et au-del�, et que les commer�ants qui se trouvent sur le bord du tramway puissent attendre la p�riode d?ouverture du tramway d?une mani�re sereine et efficace pour eux et l?ensemble de la Ville.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 42).

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