retour Retour

Dépôt de questions d’actualité.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que notre Assembl�e a �t� saisie de 7 questions d?actualit�.

La premi�re �mane du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et concerne ?la politique du logement � Paris?.

La deuxi�me, pos�e par le groupe U.D.F. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est ainsi libell�e :

?Monsieur le Maire,

Depuis votre communication du 30 janvier sur la grippe aviaire, la proximit� du risque semble, h�las, �tre av�r�e, en Europe comme en France. L?Etat, de son c�t�, a pris les mesures n�cessaires. Quant � Paris, nous avons, comme le vous le savez, souscrit � l?�conomie g�n�rale des dispositions que vous avez pr�sent�es.

Au niveau animal, la surveillance des pigeons et les consignes concernant les oiseaux morts semblent �tre prises. Il ne faut pas dramatiser le sujet. Sur les milliers d?oiseaux parisiens, il est normal d?avoir une petite centaine d?oiseaux morts. Concernant le risque de cas humain, les oiseaux d�couverts en France ne changent pas la donne. Seuls les voyageurs de retour de pays avec �pizootie et cas humains (Cambodge, Chine, Indon�sie, Irak, Vietnam, Tha�lande et Turquie incluant la partie turque de l?Ile de Chypre) sont � risque. Il n?y a donc pas de cas humain ni en Europe ni en France.

Reste que nous avons fait 4 propositions pour compl�ter le dispositif parisien, et je souhaite savoir quelle suite leur a �t� r�serv�e.

Il s?agit, je le rappelle :

- De diffuser une information tr�s en amont, afin que les r�flexes utiles, qui permettront de faire face � la menace, puissent �tre acquis le plus t�t possible. La publication d?un num�ro sp�cial d??A Paris? et la mise en ligne d?un site Internet ne suffiront pas. Nous continuons de penser que tous les Parisiens devraient recevoir une information synth�tique et pr�cise au service de leur s�r�nit� et de leur s�curit�. Un ?kit d?informations? municipal d�di� aux conduites de base � adopter en cas de pand�mie est n�cessaire.

- Il s?agit aussi d?articuler l?action de la Ville et de la Pr�fecture de police avec celle de la R.A.T.P., d�s lors que le r�seau souterrain de transport en commun constituera un vecteur privil�gi� de diss�mination pour tout agent viral ou bact�rien.

- Il s?agit encore de mobiliser des ?m�decins de crise? pour renforcer prioritairement les urgences des h�pitaux de la Capitale, et accro�tre les capacit�s d?accueil et de tri de leurs services.

- Il s?agit enfin d?organiser une simulation grandeur nature, et non simplement d?�tat-major, d?un plan ?grippe aviaire?.

M. le Pr�fet de police et vous-m�me �tes, j?en suis certain, en mesure de nous �clairer � ce sujet.

Je vous remercie.?

La troisi�me question est pos�e par le groupe communiste � M. le Maire de Paris. Elle est ainsi r�dig�e :

?Le 9 f�vrier dernier, une d�l�gation de l?Assembl�e des d�partements de France rencontrait le Premier Ministre. Il s?agissait de dresser pour la premi�re fois le bilan financier de la d�centralisation et d?en tirer les cons�quences.

Principaux acteurs des politiques territoriales de solidarit� et d?action sociale, les d�partements sont soumis � des transferts de comp�tences. Ils doivent ainsi g�rer des prestations et allocations, dont ils ne ma�trisent ni les montants, ni l?�volution du nombre de b�n�ficiaires et encore moins les compensations financi�res de l?Etat.

Le d�calage entre les d�penses r�elles de R.M.I. et la compensation vers�e par l?Etat aux Conseils g�n�raux, est de l?ordre de pr�s d?un milliard d?euros pour 2005. Pour Paris, ce sont 52 millions d?euros que notre collectivit� a �t� contrainte d?avancer sur ses propres ressources pour ne priver aucun allocataire de ses droits.

Devant les risques d?asphyxie financi�re qui menacent fortement aujourd?hui les d�partements, les annonces faites par le Premier Ministre le 9 f�vrier dernier sont tr�s pr�occupantes. En effet, le Gouvernement s?est engag� en tout et pour tout � une contribution suppl�mentaire de 400 millions d?euros � partir de 2007 pendant trois ann�es pour l?ensemble des d�partements et pour les ann�es 2006 � 2008.

Le compte n?y est pas. Les 33 millions d?euros attendus par le D�partement de Paris pour la seule ann�e 2004, ne sont toujours pas arriv�s. Quant � l?ann�e 2005, celle-ci risque de se solder avec 52 millions d?euros non rembours�s.

Force est de constater que le Gouvernement a d�cid� de faire supporter aux contribuables parisiens ses d�sengagements.

Plus grave encore, le Gouvernement a d�cid� de r�partir les 400 millions annonc�s par le Premier Ministre au prorata de la capacit� des d�partements � r�duire le nombre d?allocataires de R.M.I. Or, les politiques d?insertion men�es par les d�partements n?ont qu?une influence sur le flux de sortie du syst�me, mais sont totalement impuissantes sur le flux d?entr�e du R.M.I. qui n?est que la cons�quence des politiques gouvernementales en mati�re d?emploi et de r�gime d?assurance-ch�mage.

Face � cette asphyxie financi�re, le groupe communiste avait propos� en d�cembre dernier d?associer pleinement les Parisiennes et les Parisiens aux d�marches prises par la majorit� municipale pour obtenir du Gouvernement le remboursement int�gral des transferts impos�s par la d�centralisation.

Un v?u a �t� adopt� � cet effet, vous invitant, Monsieur le Maire, � r�aliser une adresse � leur intention afin de leur livrer les cons�quences concr�tes induites par les d�sengagements d�cid�s par le Gouvernement.

Apr�s les annonces insatisfaisantes faites par le Premier Ministre lors de sa rencontre avec les repr�sentants de l?Assembl�e des d�partements de France, nous vous proposons de prendre les dispositions que vous jugerez les plus efficaces en vue d?informer largement et en urgence les Parisiens.?

La quatri�me question, est pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris. En voici le texte :

?La r�forme l�gislative introduite par la loi n� 2003-119 du 26 novembre 2003 relative � l?immigration, au s�jour des �trangers en France et � la nationalit�, a modifi� les dispositions du Code civil destin�es � pr�venir les mariages dits de complaisance. En novembre dernier, les officiers d?�tat civil des mairies d?arrondissement recevaient une note du Procureur de la R�publique pr�cisant les conditions d?applications.

En mati�re de mariages, le l�gislateur semble pris d?une obsession : un couple d?�trangers ou un couple dont l?un des membres est �tranger, qui se marie en France est suspect de vouloir obtenir ?des avantages?. Pour y mettre fin, les maires sont mis � contribution. Les officiers d?�tat civil doivent d�sormais proc�der, avant la publication des bans, � l?audition des futurs �poux, suspects de ?vouloir d�tourner les r�gles du mariage � des fins purement migratoires?.

Le maire entend les futurs �poux (seuls ou s�par�ment) doit ensuite signer un compte rendu d?audition qui indique si l?entretien a permis de lever la suspicion sur la r�elle intention matrimoniale des futurs �poux ou si les doutes sont maintenus. Dans ce dernier cas, le maire effectue un signalement au Procureur qui suspend le projet de mariage pour enqu�te.

Si l?audition n?a pas lieu, en g�n�ral parce que le mariage ne laisse pas de doute sur ?l?intention matrimoniale? (c?est-�-dire si aucun des deux mari�s n?est de nationalit� �trang�re), un compte rendu de ?non audition? est sign� par le Maire.

La note transmise par le Procureur de la R�publique reste assez floue quant aux ?indices faisant suspecter le d�faut de consentement?, laissant libre cours � toutes les interpr�tations, y compris les plus discriminantes. Il est, entre autres, possible de retenir comme indicateur de d�faut de consentement : ?un changement notable de train de vie de l?un des futurs �poux aux revenus modestes ou limit�s ; une diff�rence d?�ge trop importante entre les deux �poux ; un projet de mariage entre une personne en situation irr�guli�re et une personne de nationalit� fran�aise en situation de vuln�rabilit� personnelle ou sociale?, etc.

Si cette circulaire rappelle que l?une des intentions du l�gislateur est de lutter contre les mariages forc�s, n�cessit� que nous ne serions mettre en cause, il semblerait que sous cette intention manifeste, se cache une volont� de contr�le toujours plus discr�tionnaire � l?encontre des populations d?origine �trang�re et plus particuli�rement � l?encontre des personnes sans titre de s�jour.

C?est pourquoi, soucieux d?�viter toutes formes de d�rives et de discriminations, les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent au Maire de Paris quelle est sa position quant � l?application des dispositions des articles 63 et 175.2 du Code civil et quelles sont les recommandations qu?il a transmises aux maires d?arrondissements, aux maires-adjoints et aux services d?�tat civil.

D?autre part, les �luEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient conna�tre le nombre de signalements effectu�s aupr�s du Parquet depuis la r�forme l�gislative introduite par la loi du 26 novembre 2003, par mairies d?arrondissement et par motifs.?

La cinqui�me question d?actualit� est pos�e les conseillers non inscrits � M. le Maire de Paris. Elle est ainsi libell�e :

?Vous aviez d� corriger en 2002 le propos martial d?Yves CONTASSOT � propos de l?�radication totale des excr�ments sur les trottoirs parisiens. Votre d�claration plus nuanc�e fixait � mars 2004 le Paris propre de vos engagements �lectoraux. A plusieurs reprises, nous vous avons senti irrit� par ce dossier.

Entre-temps, les services de la propret� ont �t� r�organis�s, des inspecteurs de s�curit� et des agents de surveillance de Paris ont �t� affect�s au c�t� des personnels de cette direction, � la lutte contre les incivilit�s que sont les d�jections canines, les d�p�ts d?encombrants et autres d�chets abandonn�s sur la voie publique. Tant ?la r�pression doit faire changer les mentalit�s?, comme l?affirme Christophe CARESCHE.

Le spectacle de certains axes et quartiers d�montre que le Paris propre est encore � venir, ce que d�noncent �galement les maires d?arrondissement de votre majorit�. Et ce n?est le ?barom�tre? maison r�alis� par la DPP en juillet 2005, qui fera changer d?avis les Parisiens sur ce qu?ils vivent quotidiennement. Il est vrai que les pourcentages sur ce m�me sujet varient beaucoup ces derniers temps.

Aussi, Monsieur le Maire, nous vous demandons tout simplement :

-� quelle �ch�ance fixez-vous enfin ?un Paris propre? ;

-ce qui doit �tre chang� pour que l?ensemble des arrondissements puisse pr�senter un niveau d?entretien satisfaisant ;

- et enfin les raisons de ce d�calage persistant, entre certains quartiers de la Capitale, qu?� l?�vidence la remunicipalisation de la propret� n?a pas corrig�e.?

La sixi�me question est pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris. Elle est relative ?� l?activit� commerciale parisienne.?

Enfin, la septi�me question �manant du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen est adress�e � M. le Maire de Paris. Elle concerne ?la situation � l?A.P.-H.P. et le plan d?�conomie qui vise les h�pitaux de Paris.?

Mes chers coll�gues, nous allons interrompre la s�ance et nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30.

La s�ance est lev�e.

Février 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour