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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPJEV 20 relatif � la charte de la v�g�talisation de l?espace public par des associations au moyen de jardini�res mobiles.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me f�licite du projet de charte de v�g�talisation de l?espace public qui est soumis � notre assembl�e, ce jour. Cette charte est un bon d�but. Je dis cela car je me souviens de la joyeuse plaisanterie par laquelle vous aviez accueilli, il y a quelques mois, mes premi�res demandes d?installation de jardini�res dans le 11e arrondissement.

Monsieur CONTASSOT, vous m?aviez r�pondu que nous n?avions qu?� prendre celles qui �taient devant la mairie du 11e arrondissement.

C?est donc un bon d�but.

Les �lus de mon groupe voteront votre projet, mais je souhaiterais pointer trois insuffisances.

Premi�re insuffisance, vous semblez exclure d?office la possibilit� d?une action strictement municipale pour l?installation de jardini�res mobiles. Or, que se passera-t-il si aucune association ne souhaite prendre en charge un espace qu?il serait pourtant opportun de v�g�taliser. Une politique de v�g�talisation de l?espace public ne peut pas se limiter � une d�marche de soustraitance uniquement.

Deuxi�me insuffisance, celle des moyens. Puisque vous n?envisagez pas d?actions directes de la Ville, gageons que cette charte soit un succ�s et qu?elle suscite de nombreux projets de v�g�talisation et que les plus opportuns soient r�alis�s.

Les services de la voirie et les services des parcs, jardins et espaces verts auront-ils alors les moyens humains d?accompagner ces projets ? Vous le savez, le r�le que votre charte leur conf�re, un r�le de conseil et de concertation, requiert un investissement important.

Vous savez aussi qu?une r�forme est en cours d?�laboration au sein de la DPJEV dont la mise en ?uvre accaparera une �nergie importante.

Vous savez enfin que l?entretien des parcs et jardins n?est pas toujours particuli�rement satisfaisant. Il est temps que les projets de d�lib�ration que nous votons �valuent syst�matiquement les ressources humaines n�cessaires � leur bonne ex�cution et, le cas �ch�ant, se traduisent par des recrutements.

Troisi�me insuffisance, la concertation avec les mairies d?arrondissement. Bien que la charte ne donne formellement qu?un r�le consultatif aux maires d?arrondissement, ce sont eux qui seront en premi�re ligne. Nous avons tous � l?esprit le pr�c�dent de la charte relative aux antennes relais de t�l�phonie mobile.

Compte tenu de la volont� de d�concentration qui anime notre majorit� depuis 2001, une v�ritable concertation pr�alable avec les mairies d?arrondissement aurait �t� opportune.

Je vous pr�cise �galement que s?agissant du 11e arrondissement, nous sommes pr�ts � d�marrer tout de suite, la r�gie de quartier ayant d�j� fait savoir � plusieurs reprises qu?elle �tait volontaire pour entretenir ces jardini�res. Dans notre r�gie de quartier, une personne est titulaire d?un CAP horticole et il serait bon de l?utiliser dans ses comp�tences, ce qui serait encore plus valorisant pour elle.

Nous sommes pr�ts, et si vous nous proposez de d�marrer demain, nous pouvons le faire.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, ces offres de service vous vont droit au c?ur ?

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je voulais souligner que cette charte de v�g�talisation de l?espace public va �videmment dans le bon sens dans une ville qui a souvent �t� trop min�rale.

Toutes les pistes doivent �tre approfondies pour mieux v�g�taliser l?espace public et toutes les possibilit�s doivent �tre �tudi�es (jardini�res de pleine terre, arbres, murs v�g�talis�s, etc.).

Les associations peuvent participer � la v�g�talisation de l?espace public dans une d�marche compl�tement participative et impliquant les habitants, en particulier dans des secteurs de la ville o� il n?est pas possible de planter en pleine terre. Je pense aux contraintes de r�seau ou aux contraintes fix�es par les ABF notamment.

Dans l?esprit des jardins partag�s, plusieurs habitants peuvent se mobiliser autour d?un projet de v�g�talisation de l?espace public, se constituer en association et prendre une assurance, puisqu?il s?agit l� bien de projet collectif.

L?exon�ration des droits de voirie pour ces op�rations de v�g�talisation va r�ellement dans le m�me sens que la charte pour la v�g�talisation des pieds d?arbres. Elle offre un cadre plus pr�cis pour la mise en place de jardini�res mobiles sur l?espace public. Mais nous pensons que ce cadre ne doit pas �tre trop contraignant ni r�dhibitoire pour les habitants. Ainsi les autorisations ne doivent pas �tre trop complexes ni trop longues � obtenir. Il faut en particulier faire attention � l?importance de la coordination des divers services qui doivent �tre consult�s : DPJEV, DVD, DPE, Direction de l?Urbanisme et Pr�fecture de police. Cela fait beaucoup d?interlocuteurs pour une simple association qui a l?ambition de v�g�taliser l?espace public.

Il semble �galement que dans le choix des v�g�taux, nous devrions offrir une plus grande libert� aux associations pour v�ritablement les inciter � v�g�taliser.

D?autre part, la charte parle de travaux d?autorisation de chantiers et de r�seaux souterrains qui laisseraient � penser que la mise en ?uvre de jardini�res consistera en de gros chantiers contraignants, ce qui serait �videmment dommage et d�courageant pour certaines associations.

De m�me, dans le pr�sent projet de d�lib�ration, les associations doivent �tre enti�rement responsables en cas de d�t�rioration de la chauss�e et d?impact sur les r�seaux souterrains, alors qu?aucune responsabilit� n?incombe � la Ville et que c?est elle qui donne les autorisations d?implantation des jardini�res mobiles.

De m�me, il nous semble int�ressant de pouvoir autoriser d?autres personnes morales du type entreprise, copropri�t�, syndic, etc. � signer cette charte pour faciliter et d�velopper les possibilit�s de v�g�talisation de l?espace public.

Voil� quelques r�serves qui permettront d?am�liorer ce dispositif que nous approuverons d�s demain.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Tout d?abord, Madame CAPELLE, je pense que vous n?avez pas saisi la diff�rence entre ce que nous allons faire l� et les jardini�res que la Ville continue d?implanter �videmment d�s lors qu?il s?agit de jardini�res en pleine terre.

En revanche, je le confirme, le Maire ne souhaite pas voir se multiplier l?implantation de jardini�res de type bacs, pour �tre plus pr�cis, sur l?espace public, compte tenu de la lourdeur d?entretien de ces jardini�res qui se font n�cessairement au d�triment �ventuel de l?entretien des espaces verts, dont d?ailleurs je conteste formellement l?affirmation que vous avez faite, selon laquelle l?entretien des espaces verts � Paris serait peu satisfaisant. Ou alors il faudra nous dire o� il y a des espaces verts mal entretenus ?

Mme Liliane CAPELLE. - Je n?ai pas dit ?mal entretenus? mais ?pas toujours entretenus?.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Pas toujours ? Ecoutez, je vous demande vraiment? J?attends la moindre remarque du maire du 11e arrondissement depuis cinq ans sur un espace vert qui ne serait pas entretenu. Donc, je trouve que c?est un peu facile d?accuser comme cela les directions de mal faire leur boulot.

Deuxi�mement, quand vous dites que la r�forme va accaparer beaucoup de moyens au sein de la DPJEV : non. Au contraire, l?objectif de la r�forme - et m�me s?il y a un temps d?investissement comme dans tout projet - c?est de d�gager des moyens suppl�mentaires pour une meilleure efficacit�. Ce n?est pas pour auto-consommer les moyens des directions.

Quant aux mairies d?arrondissement, elles sont parfaitement associ�es au dispositif puisque c?est une signature � trois. Donc, je ne vois pas o� les mairies d?arrondissement seraient d?une mani�re ou d?une autre ignor�es du dispositif : elles sont au c?ur du dispositif pour une raison simple, c?est que les associations ne vont pas saisir ni la DPJEV ni aucune autre direction ni mon cabinet, elles vont saisir les mairies d?arrondissement. C?est par les mairies d?arrondissement que les dossiers nous arriveront. Vous allez �tre �videmment en premi�re ligne dans le dispositif et c?est normal. Il n?y a pas d?inqui�tude sp�cifique � avoir et je me f�licite comme vous que les r�gies de quartier soient tout � fait pr�tes � intervenir dans ce domaine. Je l?ai dit r�guli�rement : je pense que nous avons l� effectivement un levier tout � fait important.

Pour Mme NENNER, il faut �viter de faire de la bureaucratie mais c?est bien l?objectif et nous avons assez l?habitude, je dirais dans ces domaines, ce n?est pas le premier, pour savoir qu?on peut �tre r�actif si on en a envie.

Vous demandez qu?on soit beaucoup plus souple dans un certain nombre de domaines. Pourquoi pas ? Mais avec beaucoup de prudence n�anmoins, parce qu?on sait qu?il peut y avoir des choix - et notamment vous faites allusion au choix des v�g�taux - qui peuvent �tre faits sans aucune connaissance �ventuelle sur le plan horticole et se r�v�ler totalement inadapt�s, dangereux dans certains cas - il y a des r�gles aussi qu?il nous faut bien respecter - et puis qui peuvent tr�s vite se r�v�ler quasiment impossibles � entretenir et avec un ph�nom�ne d?abandon de la part des gestionnaires. Il faut donc qu?il y ait une discussion pour �tre s�r qu?on ne va pas se trouver � moyen terme avec un espace difficile, parce qu?impossible � entretenir compte tenu du choix des v�g�taux.

Quant � la responsabilit� des associations, c?est une r�gle g�n�rale d�s lors qu?il y a une autorisation d?utilisation de l?espace public. Mais on ne peut pas � la fois demander aux gens de se responsabiliser sur l?entretien et dire : si on fait n?importe quoi, ce n?est pas de notre faute, c?est celle de la Ville. Je crois que c?est la contrepartie normale. Cela existe pour les jardins partag�s et pour toutes les occupations de l?espace public et cela me semble assez normal. Cela dit, il y a peu de risques, tr�s honn�tement, si une autorisation est accord�e que cela se traduise par une d�gradation des ouvrages souterrains ou alors il faudrait vraiment qu?on n?ait pas pr�vu le type d?installation.

Pour les autres autorisations des personnes morales, je ne ferme pas du tout la porte, c?est une demande pour l?instant que ce soient les associations mais si on peut �tendre � d?autres, de type copropri�t� ou autres, pourquoi pas ? Je demande � voir s?il y a effectivement des cas qui se pr�sentent mais par principe je n?ai pas d?objection.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix la d�lib�ration?

Oui, je vous en prie, Madame G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Juste un mot pour aller dans le sens des derni�res paroles d?Yves CONTASSOT. Je pense que les comp�tences des jardiniers de la Ville doivent �tre utilis�es dans ce cadre. Il est vrai que quand on fait un mur v�g�talis� ou une jardini�re, la fa�on dont on le fait et le type de v�g�taux choisis a beaucoup d?importance et finalement, ensuite, qui va se retrouver � ramasser les morceaux quand cela ne va pas ? C?est bien tout de m�me la Ville et ses personnels notamment jardiniers. Donc, je pense qu?il y aurait peut-�tre quelque chose � organiser de mani�re � ce qu?ils puissent �tre partie prenante dans ces choix.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPJEV 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPJEV 20).

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