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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation du leader kurde Abdullah ÖCALAN.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 33 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste. Ce v?u concerne la situation du leader kurde Abdullah �CALAN et ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Pour le pr�senter, je donne la parole � Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Le leader kurde Abdullah �CALAN qui est responsable du parti des travailleurs kurdes depuis longtemps, comme vous vous le rappelez sans doute, avait �t� enlev� en 1999 au Kenya, rapatri� en Turquie de force o� il a �t� jug� et condamn� � mort.

Abdullah �CALAN est un leader tout � fait reconnu qui a toujours proclam� la recherche de solutions pacifiques � la question kurde, mais il faut le replacer dans un contexte de guerre civile. Sa condamnation � mort a �t� commu�e en prison � vie, en juillet 2002, quand la Turquie a supprim� la peine de mort gr�ce aux pressions de l?Union europ�enne. Depuis, Abdullah �CALAN est d�tenu en isolement sur l?�le-prison d?Imrali. Il y est d?ailleurs le seul d�tenu dans des conditions tout � fait contraires au droit international. C?est une m�thode de d�tention qui est qualifi�e par ?Amnesty International? de ?torture blanche?, c?est-�-dire, cam�ra, lumi�re toute la journ�e, il ne voit sa famille qu?a travers une vitre avec un t�l�phone, interruption arbitraire de voir sa famille comme cela a �t� le cas pendant tout le mois de janvier.

Pourquoi, aujourd?hui, revenir sur cette situation et porter ce cas devant le Conseil de Paris ? Parce que, le 12 mai 2005, la Cour europ�enne des droits de l?Homme a confirm� en appel l?ill�galit� du proc�s de M. Abdullah �CALAN et a recommand� � la Turquie d?organiser un nouveau proc�s.

Or, qu?est-ce qu?a fait la Turquie ? Elle n?a pas du tout organis� de nouveau proc�s mais elle a encore limit� les droits de la d�fense en prenant des mesures extraordinaires, c?est-�dire que depuis le 1er juin 2005, peu apr�s cette d�cision, chaque contact entre lui et ses avocats est emp�ch�. L?Etat turc a m�me promulgu� une interdiction d?exercer contre 12 de ses avocats et a m�me modifi� la loi pour cela.

Aussi, la proposition est que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Conseil de l?Europe pour que cet isolement tel qu?il est, contraire au droit international, cesse imm�diatement (la Turquie est tout de m�me candidate � entrer dans l?Europe) et pour qu?il y ait des pressions sur la Turquie de mani�re � ce qu?elle ex�cute ce qui a �t� demand� par la Cour europ�enne des droits de l?Homme, c?est-�-dire de faire un proc�s avec les garanties de la d�fense.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre la parole est � M. SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame le Maire et merci Madame G�GOUT, dont j?admire toujours la vision ang�lique de la situation internationale.

Les auteurs du v?u, Catherine G�GOUT et Nicole BORVO, et les �lus du groupe communiste ont souhait� saisir notre Assembl�e sur les conditions de d�tention d?Abdullah �CALAN, incarc�r� dans la prison d?Imrali, en Turquie. Ils ont rappel� qu?Abdullah �CALAN a vu en juillet 2002 sa peine de condamnation � mort commu�e en prison � vie et que la Cour europ�enne des droits de l?Homme a recommand� � la Turquie la tenue d?un nouveau proc�s. Nous partageons ces recommandations. Que la justice fasse son travail.

Les initiatives r�p�t�es de l?Union europ�enne en direction d?Ankara ont conduit la Turquie � modifier sa l�gislation, aboutissant ainsi � l?abolition de la peine de mort dans ce pays. Notre Assembl�e s?est toujours exprim�e en faveur du respect des droits de l?Homme et des libert�s individuelles et ne peut que se r�jouir de ce signe significatif et encourageant au moment o� la Turquie a engag� des n�gociations longues pour son entr�e dans l?Union europ�enne.

Cette d�marche europ�enne suppose un respect scrupuleux des valeurs qui nous f�d�rent et notre Assembl�e, sur ce point, demeure d?une grande exigence. Il reste que ce v?u pose, � mon sens, un double probl�me de m�thode et de fond. On rel�ve malheureusement chaque jour de nombreux manquements aux droits de l?Homme, av�r�s ou suppos�s.

La Cour europ�enne des droits de l?Homme prononce elle m�me chaque ann�e des dizaines de jugement par lesquels elle invite les �tats signataires de la Convention europ�enne des droits de l?Homme � mettre un terme � une situation choquante ou inacceptable. Notre Assembl�e a toujours �t� sensible � la protection des droits de l?Homme. Elle ne s?est jamais pour autant, et heureusement d?ailleurs, fix� une obligation d?exhaustivit� dans nos interventions en soutien des jugements de la Cour europ�enne.

Nous faisons donc des choix pour soutenir une personnalit� ou d�noncer une situation. Nous l?avons toujours fait en privil�giant des personnalit�s pers�cut�es dont le combat s?est lui-m�me fond� sur l?attachement aux valeurs de paix et de respect des droits de l?Homme. Je pense notamment � notre soutien � la Birmane Aung San SUU KYI, prix Nobel de la paix 1991, ou � l?Iranienne Shirin EBADI, prix Nobel de la paix en 2003 ou m�me Leila ZANA, que vous connaissez bien et qui est turque.

Pour ce qui concerne l?action sous la direction d?Abdullah �CALAN qui a largement recouru aux moyens d?actions terroristes, je ne suis pas s�r que nous soyons dans ce cas de figure.

Enfin le v?u nous invite � intervenir aupr�s du Conseil de l?Europe pour que cesse imm�diatement l?isolement dont �CALAN fait l?objet. L� encore, je m?interroge car il ne me semble pas pertinent d?interpeller ainsi le Conseil de l?Europe comme si une telle d�cision relevait directement de sa comp�tence ou comme si la Ville �tait fond�e � dire au Conseil de l?Europe ce qui lui appartient de faire � la suite d?une d�cision de la cour.

Faisons attention � ne pas �tre mal compris et c?est ces raisons, toutes ces raisons, qui m?am�nent � vous demander de bien vouloir retirer votre v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

M. SCHAPIRA vous a pos� une question, Madame G�GOUT, donc je vais vous donner la parole pour y r�pondre.

Mme Catherine G�GOUT. - Alors, juste un commentaire. Evidemment, je retirerai mon v?u. Pourquoi ? Parce que ce que je souhaite, c?est que l?on obtienne une solidarit� pour cet homme, qu?on essaye de faire que ce proc�s se fasse et que son isolement cesse. Ce n?est pas pour obtenir un vote de non-solidarit�. C?est pour cela que je le retirerai. Ceci dit, je ne suis pas enti�rement d?accord avec ce que vient de dire Pierre SCHAPIRA.

Je suis d?accord avec une partie. Je dis simplement que dans des situations de guerre civile? D?abord, Abdulah �CALAN, je l?affirme a toujours pr�n� une solution pacifique. Il a �t� � l?origine, y compris en prison, d?armistices unilat�raux, de plusieurs armistices unilat�raux des Kurdes. C?est un homme qui a une vision de paix pour son pays, qui a essay� de rassembler des Kurdes de divers pays.

En revanche, quand il y a un peuple opprim�, une guerre civile et des actions de r�sistance, cela ne se fait pas sans effusion de sang. Et nous donnons � juste titre le nom de rues de Paris � des r�sistants.

Cela n?existe pas ? Ne m?interrompez pas !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame G�GOUT, on ne va pas faire ici le proc�s?

Mme Catherine G�GOUT. - Ne m?interrompez pas, s?il vous pla�t !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ne salissez pas la m�moire des r�sistants Parisiens !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame G�GOUT?

Mme Catherine G�GOUT. - Je voudrais bien terminer?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. D?accord, alors vous r�pondez � la question que vous a pos� M. SCHAPIRA et nous passons au vote.

Mme Catherine G�GOUT. - Monsieur SCHAPIRA, je vous dit cela, non pas pour attaquer qui que soit et surtout par les r�sistants �videmment. Je dis simplement que dans des situations comme celles-l� et en plus en ayant un proc�s?

Merci de me laisser parler, s?il vous pla�t !

? y compris en ayant eu un proc�s qui a �t� jug� in�quitable, je dis simplement que Abdulah �CALAN m�rite parfaitement que l?on se pr�occupe, d?une part de cette situation d?isolement et d?autre part qu?il ait un nouveau proc�s. Et la Municipalit� de Paris est intervenue de tr�s nombreuses fois aupr�s de diff�rentes instances en �mettant des souhaits que telles choses avancent. Ce n?est pas une injonction � qui que ce soit. Simplement, je retire mon v?u car mon but n?est pas que le Conseil de Paris exprime une non-solidarit�.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Donc, le v?u n� 33 est retir�.

Février 2006
Débat
Conseil municipal
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