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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 1 d�pos� dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, qui concerne la connaissance du ph�nom�ne prostitutionnel � Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - En avril 2002, la Ville de Paris avait commandit� un rapport au Laboratoire d?anthropologie sociale du C.N.R.S., rapport qui a �t� r�alis� par Mme Marie-Elisabeth HANDMAN et Mme Janine MOSSUZ-LAVAU.

Cette �tude a �t� r�alis�e entre novembre 2002 et octobre 2003 et ce rapport qui est un outil extr�mement utile, tant pour la Ville que pour les �lus d?arrondissement, dresse un �tat des lieux de la prostitution f�minine, masculine et transgenre � Paris et surtout pr�conise des actions susceptibles d?�tre mises en place par la Mairie de Paris ou sugg�r�es par elle aux instances nationales.

Le probl�me est que cette �tude a �t� r�alis�e au moment o� la loi sur la s�curit� int�rieure entrait en application. L?�tude soulignait pourtant d?ores et d�j�, je cite, que ?la L.S.I. aboutit ainsi � l?inverse de ce que la logique abolitionniste d?Etat a recherch� depuis les ann�es 1960. Elle parvient non pas � l?abolition des conditions esclavagistes de l?exercice de la prostitution dans les faits, mais � son abolition statistique. Le premier objectif de cette disposition �tait bien de faire dispara�tre la prostitution des villes et des trottoirs, afin de restaurer la tranquillit� des quartiers et de rendre invisible cette activit�?.

En instituant de fait une chasse � la prostitution et en ignorant la situation des personnes prostitu�es, cette loi a effectivement r�ussi � les rel�guer dans des lieux moins visibles du grand public, mais, pour le coup, ne fait qu?accentuer les risques encourus : criminalisation, marginalisation, clandestinit�, harc�lement, violence accrue � leur encontre, etc.

De plus, comme le rapport le soulignait d�j�, le d�placement progressif de la prostitution vers la p�riph�rie s?est accentu� avec l?intensification des interventions polici�res, ces interventions, dont les associations soulignent la fr�quence et parfois la violence, avec le constat que ce d�placement complique leur travail.

Certains observateurs font �tat du d�placement d?une partie du ph�nom�ne prostitutionnel dans un rayon pouvant aller jusqu?� 150 kilom�tres autour de Paris.

Trois ans apr�s sa mise en application, la loi sur la s�curit� int�rieure a donc eu des r�percussions importantes sur le paysage prostitutionnel parisien, rendant difficile le travail des associations et des institutions.

Par ailleurs, de nouvelles populations, de nouvelles formes de prostitution, ont vu le jour sur le territoire parisien et, une fois encore, c?est en tant qu?�lue plus particuli�rement du 10e arrondissement que je parle, puisque la prostitution chinoise conna�t � l?heure actuelle une ampleur difficilement quantifiable, justement par manque de donn�es, d?�tudes et de pr�conisations sur cette nouvelle forme de prostitution.

C?est pourquoi, afin de mieux appr�hender les changements en cours et d?adapter les politiques publiques, le Conseil de Paris, sur proposition des �lus du groupe ?Les Verts?, �met le v?u qu?une nouvelle �tude sur le ph�nom�ne prostitutionnel soit men�e � Paris et �tendue � toute la R�gion, en partenariat avec la D.D.A.S.S. de Paris, la R�gion Ile-de-France et la D.R.A.S.S.I.F. et, bien �videmment, qu?� cet effet un cofinancement soit envisag�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je voudrais remercier V�ronique DUBARRY pour cette intervention que je partage sur le fond et sur la forme. Je crois que le ph�nom�ne ou les ph�nom�nes prostitutionnels � Paris sont effectivement tr�s mouvants et tr�s �volutifs. Il est donc n�cessaire de faire le point r�guli�rement sur leurs �volutions.

Vous faites r�f�rence � la prostitution chinoise. Il est vrai que lors d?un des comit�s de pilotage que nous avions organis�s, ce sujet avait �t� �voqu� par les associations notamment et les �lus d?arrondissement, et nous avons pu avancer un peu, tant pour comprendre et faire un certain nombre de propositions que pour aider les associations en contact avec les femmes prostitu�es chinoises.

Je suis tout � fait favorable, d?une part � ce que nous lancions cette nouvelle �tude, en partenariat avec la R�gion. Cela me para�t une tr�s bonne id�e parce qu?effectivement le ph�nom�ne ne se limite pas aux barri�res du p�riph�rique. Vous l?avez fort justement dit : il y a vraiment une �volution aussi sur les territoires des ph�nom�nes prostitutionnels. Je crois aussi que nous allons organiser - en tous les cas je vous ferai part d?une date prochainement -, une nouvelle r�union du comit� de pilotage pour que nous puissions notamment travailler ensemble sur les �l�ments du cahier des charges de l?�tude. Je crois qu?il est important de mobiliser notre comit� de pilotage qui r�unit les associations, les �lus et aussi les autorit�s de l?Etat pour pouvoir faire une �tude qui nous serve vraiment dans l?action publique que nous avons � conduire. J?�mets un avis favorable.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BORVO, pour une explication de vote.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans la mesure o� Mme la Maire est d?accord avec la proposition, je ne peux qu?approuver. Mais je voudrais dire que nous avions, pour ce qui nous concerne, approuv� le travail du comit� de pilotage. Je pense qu?il serait, en effet, n�cessaire de remettre en selle ce comit� de pilotage, et de voir qu?aujourd?hui, nous ne sommes plus dans la situation d?il y a deux ans et qu?il faudrait arriver � faire de nouvelles propositions et une nouvelle prise en compte par la Ville du ph�nom�ne prostitutionnel.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 38).

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