retour Retour

2006, Annexe n° 2 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 février 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris.


A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-53 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative � la r�alisation d?un mur v�g�talis� � l?angle des rues Davy et Guy-M�quet.

Libell� de la question :

?Sans r�ponse � ses nombreuses interrogations concernant l?installation d?un mur v�g�talis�, Brigitte KUSTER renouvelle sa derni�re interpellation datant de novembre dernier, � savoir :

?Depuis plusieurs mois a �t� act� par vos services la r�alisation d?un mur v�g�talis� � l?angle des rues Davy et Guy-M�quet, celui- ci devait �tre r�alis� au printemps 2005, qu?en est-il de ce projet qui retarde l?am�nagement de cette placette tant attendue par la population et reconnue comme prioritaire dans le P.L.U. par les habitants du conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-M�quet ???

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le projet du mur v�g�talis� � l?angle des rues Davy et Guy-M�quet, �tudi� conjointement avec l?am�nagement de la placette de mani�re � aboutir � un ensemble bien coordonn�, a �t� pr�sent� aux copropri�taires du mur pignon.

Il a �t� jug� int�ressant mais le conseil syndical a soulev� la question du devenir du panneau publicitaire install� sur le mur. La r�solution de cette difficult� n�cessite une analyse plus pouss�e du statut de propri�t� du mur, qui a �t� demand�e � la Direction des Affaires juridiques. Cette �tude est actuellement en cours.

Enfin, la consultation d?entreprises en vue de la r�alisation du mur v�g�talis� est pr�vue pour le 2e trimestre 2006. Les travaux, quant � eux, d�buteront au cours du 3e trimestre.?

QOC 2006-54 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au stationnement des autocars de tourisme.

Libell� de la question :

?Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir pour chaque parc de stationnement pouvant accueillir des autocars de tourisme :

-le nombre de places disponibles ;

- le taux d?occupation ;

- si le parc conna�t des p�riodes de saturation et si oui � quelles p�riodes ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-55 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative aux horaires de ramassage des ordures m�nag�res.

Libell� de la question :

?Sans r�ponse � sa question relative aux horaires de ramassage des ordures m�nag�res, Brigitte KUSTER renouvelle sa question pos�e en novembre dernier :

?Suivant les quartiers d?un m�me arrondissement et a fortiori sur Paris il n?y a aucune lisibilit� des horaires de ramassage des ordures m�nag�res (qui parfois m�me varient pour une m�me rue du jour au lendemain).

Quelles mesures comptez- vous prendre pour rem�dier � cette situation ???

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La collecte en porte � porte des ordures m�nag�res et papier/emballages des m�nages parisiens est organis�e en deux tours successifs, le matin ou en soir�e, selon les arrondissements.

Dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 14e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements, o� la collecte a lieu le matin, les v�hicules de collecte passent entre 6 heures et 8 heures, puis entre 9 heures et 12 heures.

Les 2e, 3e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e et la majeure partie du 18e arrondissement, collect�s en soir�e, voient, pour leur part, les bennes circuler entre 17 heures et 20 heures puis entre 21 heures et 23 heures.

L?indication de ces plages horaires offre une vue globale de l?�quilibre recherch� dans la Capitale entre collectes du matin et collectes du soir.

Des itin�raires de collecte sont ensuite �labor�s par arrondissement et par type de flux, permettant une information pr�cise du public sur les horaires de collecte des d�chets rue par rue. Il convient toutefois de souligner le caract�re indicatif des horaires communiqu�s, ceux-ci �tant susceptibles de varier en cas d?incidents ponctuels, type panne m�canique, ou en fonction des al�as de la circulation.

Par ailleurs, dans un m�me quartier, plusieurs bennes peuvent �tre amen�es � assurer la collecte en fonction du gabarit des voies, en particulier en regard des voies �troites n�c�ssitant un mat�riel sp�cifique. Ces bennes collectant sur toute la plage horaire 6 heures - 12 heures ou 17 heures - 23 heures, les diff�rentes voies d?un m�me quartier ne peuvent �tre collect�es � la m�me heure.

Enfin la ma�trise des co�ts de collecte obtenue gr�ce � une optimisation des moyens et une gestion rigoureuse de l?exploitation, implique une adaptation des moyens suivant les jours de la semaine ainsi que des adaptations d?organisation li�es aux p�riodes de moindre production de d�chets, celle-ci fluctuant selon les diff�rents jours de la semaine et les diff�rentes p�riodes de l?ann�e.

Ces adaptations peuvent conduire � modifier quelque peu les horaires de passage des bennes. Des actions de communication sont toutefois syst�matiquement conduites aupr�s des gardiens d?immeubles lorsque de telles modifications d?horaires interviennent.

Enfin, la mise en ?uvre progressive d?une collecte bihebdomadaire des bacs � couvercle jaunes dans l?ensemble des arrondissements parisiens s?accompagne de nouvelles organisations qui justifient une adaptation des horaires de collecte.

Le public est invit� � prendre l?attache de sa division de propret� pour �tre inform� des horaires de passage et de leurs �volutions.?

QOC 2006-56 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative au stationnement dans le quartier vert ?La Jonqui�re?(17e).

Libell� de la question :

?Sans r�ponse � sa question pos�e en octobre dernier relative � un probl�me de quartier, Brigitte KUSTER renouvelle sa question pour savoir combien de places de stationnement pour les voitures seront supprim�es avec la r�alisation du quartier vert Jonqui�re ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-57 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative au nombre de places de stationnement cr��es depuis le d�but de la mandature pour les deux-roues � moteur.

Libell� de la question :

?Sans r�ponse � sa question de septembre 2005, Brigitte KUSTER renouvelle son souhait de conna�tre, pour chaque arrondissement, le nombre de places de stationnement cr��es depuis le d�but de la mandature pour les deux roues � moteur :

-en ouvrage ;

-sur la voie publique.

Brigitte KUSTER souhaite toujours savoir combien de nouvelles places de stationnement pour ce type de v�hicules la Ville de Paris pr�voit de cr�er d?ici la fin de la mandature.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-58 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements �tudiants r�alis�s depuis le d�but de la mandature.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque ann�e depuis le d�but ce la mandature :

- les adresses de chaque programme de logements neufs destin�s aux �tudiants effectivement livr�s,

-les adresses de chaque programme d?acquisition-am�lioration destin�es aux �tudiants effectivement livr�s,

- leur date de livraison,

- le nombre de logements cr��s respectivement,

- la superficie hors oeuvre nette habitable correspondante,

- le co�t global de chaque programme, ainsi que la part financ�e par la Ville de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-59 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au r�am�nagement de la porte de la Chapelle.

Libell� de la question :

?A l?occasion des Jeux olympiques, un projet de r�am�nagement de la porte de la Chapelle a �t� �labor�.

Alors que Paris n?a pas remporte les J.O., mais que des march�s destin�s au r�am�nagement de la porte de la Chapelle ont cependant �t� pass�s, que le d�bat public du projet ?CDG Express? a d�bouch� sur la d�cision du ma�tre d?ouvrage de faire circuler les trains sur la voie ferr�e qui surplombe la porte de la Chapelle, il conviendrait de faire le point des am�nagements envisag�s, et de l?aspect futur que devrait rev�tir ce point d?entr�e majeur de Paris.

Aussi, Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quels sont les r�am�nagements pr�vus au niveau de la porte de la Chapelle, notamment :

-pour l?�changeur entre le boulevard p�riph�rique, l?autoroute A3, et la voirie parisienne ;

- pour la voie ferr�e de raccordement, susceptible d?�tre emprunt�e par les trains du projet ?CDG Express?.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-60 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant le bilan des accidents corporels survenus boulevard Magenta (10e) au cours de l?ann�e 2005.

Libell� de la question :

?L?ann�e 2005 a �t� tr�s difficile pour tous ceux qui ont eu � circuler boulevard Magenta dans le 10e arrondissement. Les habitants ont �t� confront�s � des changements majeurs avec la mise en place des voies de bus et des pistes cyclables sur une partie du boulevard.

Beaucoup d?informations alarmistes circulent � propos des victimes d?accidents intervenus sur la chauss�e et sur les trottoirs pendant cette ann�e 2005. Afin de rassurer la population il est important que nous puissions disposer d?informations pr�cises.

Nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de nous indiquer le nombre d?accidents ayant fait des victimes d?accidents corporels, ainsi que le nombre de victimes, sur le boulevard Magenta au cours de l?ann�e 2005 que ce chiffre concerne les automobilistes, les usagers de deux-roues avec et sans moteur et les pi�tons. Nous vous demandons d?avoir l?obligeance de ventiler le nombre des victimes par cat�gorie d?usagers de la chauss�e ou des trottoirs ; automobilistes, motards, cyclistes, pi�tons...?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-apr�s des tableaux comparatifs sur les onze premiers mois des ann�es 2004 � 2005 recensant le nombre d?accidents corporels survenus sur le boulevard Magenta ainsi que le nombre des victimes, pour l?ensemble des voies du boulevard puis sp�cifiquement dans les couloirs bus de cette art�re.

Il est � noter que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis�?.

Cette nouvelle comptabilisation doit �tre prise en compte dans l?analyse des �volutions de l?accidentologie.

(Voir annexe n� 3).

Je souligne qu?aucun accident corporel de la circulation routi�re n?est recens� sur les trottoirs du boulevard Magenta pour ces onze premiers mois de ces deux ann�es.?

QOC 2006-61 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le renouvellement de la concession de la Croix-Catelan dans le bois de Boulogne.

Libell� de la question :

?Au cours de la s�ance du Conseil de Paris de d�cembre 2005 nous vous avions questionn� sur le devenir de la concession de la Croix-Catelan actuellement accord�e au Racing Club de France. Vous nous avez r�pondu courant janvier 2006 qu?un appel � candidature avait �t� lanc� d�but janvier et serait clos fin janvier. Afin de comprendre comment cet appel � candidature sera trait�, et par qui, nous avons pos� plusieurs questions au cours de la r�union mensuelle de la 7e Commission sans obtenir de r�ponse pr�cise.

Vous devez savoir, Monsieur le Maire, que les adh�rents du R.C.F. utilisateurs des installations de la Croix-Catelan sont tr�s inquiets. Les rumeurs les plus folles circulent et font �tat de six dossiers de candidatures dont celle du club.

Afin de faire taire ces rumeurs, et surtout pour que le traitement de cet appel � candidature soit le plus transparent possible, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous pr�ciser en urgence quels sont les candidats � la concession de la Croix-Catelan et comment seront trait�s les dossiers de candidatures ; par qui, comment et � quelle date ? La r�ponse � ces questions est fondamentale afin de nous assurer que cet appel � candidature sera trait� avec le maximum de consid�ration eu �gard � l?inqui�tude l�gitime des usagers actuels de ce lieu prestigieux du bois de Boulogne.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Depuis 1886, la convention domaniale par laquelle le centre sportif de la Croix-Catelan est mis � la disposition du Racing Club de France, a toujours �t� renouvel�e. Le site historique de la Croix-Catelan, qui a accueilli les �preuves d?athl�tisme des Jeux olympiques de 1900, s?�tend sur 7 hectares au c?ur du bois de Boulogne. Il comprend, comme principaux �quipements sportifs, 48 courts de tennis et une piscine de 50 m�tres.

Le contrat actuellement en vigueur est une convention d?occupation du domaine public en date du 22 d�cembre 1954, modifi�e et prorog�e le 18 d�cembre 1969 par avenant autorisant divers am�nagements � l?int�rieur de la parcelle. Dans l?attente de la d�signation de la ville h�te des XXXes Jeux olympiques, le Conseil de Paris avait d�cid�, lors de sa s�ance de mars 2005, de prolonger d?une ann�e la dur�e de l?actuel contrat, reportant son �ch�ance du 31 mars 2005 au 31 mars 2006.

Si le droit domanial n?impose aucune proc�dure et obligation relatives � la mise en concurrence pour la conclusion d?un contrat d?occupation du domaine public, qui peut �tre n�goci� de gr� � gr�, sa passation constituant pour la collectivit� l?exercice d?un pouvoir discr�tionnaire, je vous rappelle que le v?u V. 114, adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 7 et 8 juin 2004, �nonce que tous les renouvellements de contrat d?occupation du domaine public feront d�sormais l?objet d?un appel public � candidature, sauf exception d�ment motiv�e.

J?ai choisi de me conformer � cette proc�dure afin de rechercher la meilleure valorisation et utilisation du patrimoine parisien, sans en modifier la destination. Comme je vous l?avais annonc� lors du Conseil de Paris de d�cembre 2005, un avis d?appel public � candidature relatif � l?emprise de la Croix-Catelan a �t� publi� au Bulletin municipal officiel du 13 janvier 2006. Les imp�trants devaient d�poser leur candidature avant lundi 30 janvier 2006 � 12 heures.

Pour votre parfaite information, quatre candidatures se sont manifest�es dans les d�lais pr�vus : celles du Racing Club de France, du groupe Lagard�re, de la SA Paris Golf & Country Club et celle de la SA Forest Hill.

Apr�s examen de celles-ci par les services de la direction charg�e des sports et au vu des r�f�rences et des capacit�s financi�res et techniques des candidats, il a �t� d�cid� de retenir ces quatre candidatures pour la suite de la proc�dure.

Un dossier de consultation a �t� donc adress� par la Direction de la Jeunesse et des Sports aux quatre candidats pr�cisant la description de l?emprise, sa destination ainsi que les obligations li�es � l?occupation du domaine public. Sur la base de ce dossier, ces derniers pourront, s?ils le souhaitent, proposer un projet d?occupation du site de la Croix-Catelan en mars 2006. Ces projets seront �tudi�s par les services de la direction charg�e des sports et analys�s au regard de plusieurs crit�res non hi�rarchis�s et non exhaustifs. Parmi ces crit�res, citons notamment, le projet sportif propos� pour le site, le montant de la redevance, la valorisation du patrimoine envisag�e, traduite entre autres par un programme d?investissements, ainsi que l?attention port�e au respect des normes environnementales que le Conseil de Paris a fix�es pour les deux bois parisiens.

Au vu de ces analyses et des n�gociations qui s?ensuivront, je proposerai au Conseil de Paris d?approuver le nouveau contrat d?occupation du site de la Croix-Catelan, et ce, dans les prochains mois.

Quelle que soit l?issue de cette proc�dure, soyez assur� que je serai attentif � la situation du Racing Club de France et au sort de ses membres.?

QOC 2006-63 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de l?indemnisation par la Ville de Paris des commer�ants du 14e arrondissement dont le chiffre d?affaires a baiss� suite aux travaux du tramway.

Libell� de la question :

?Les commer�ants install�s le long des boulevards Brune et Jourdan, dans le 14e arrondissement, ont subi de lourdes pertes d?exploitation depuis le d�but des travaux d?installation du tramway. Certes leur indemnisation par la Ville de Paris a �t� pr�vue. Mais elle semble bien insuffisante.

Nicole CATALA demande en cons�quence au Maire de Paris de lui indiquer le montant total des indemnit�s allou�es en 2005 � ces commer�ants riverains dans le 14e des boulevards des Mar�chaux, et, pour chacun d?entre eux, le pourcentage que repr�sente l?indemnit� per�ue par rapport � son chiffre d?affaires.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-64 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la recherche de locaux pour la future Maison des associations du 17e arrondissement.

Libell� de la question :

?Dans la recherche de locaux pour la future Maison des associations du 17e nous avons propos� � la Ville de Paris un local situ� 123, rue de Tocqueville. La demande de ce local �tait pr�sent�e par le groupe d?association membres du CICA du 17e arrondissement, qui �tait oppos� au local pr�sent� par la Mairie de Paris rue Lantiez, jug� inadapt� et trop excentr�.

La Ville de Paris ayant refus� l?acquisition du local de la rue de Tocqueville au motif principal que celui-ci �tait trop cher, le Conseil du 17e arrondissement a vot� le 12 septembre dernier un voeu demandant une �tude technique et financi�re sur un local situ� au 160, avenue de Clichy.

Alors que ce voeu est rest� sans r�ponse, nous apprenons par voie de presse qu?un local rue de Tocqueville allait �tre acquis par la Ville de Paris pour en faire le troisi�me centre d?animation de notre arrondissement.

Nous nous �tonnons tout d?abord d?apprendre cette nouvelle par une tribune de Mme AUTAIN dans le journal ?Paris 17? sans que les �lus de l?arrondissement aient �t� au pr�alable inform�s.

Ensuite nous voudrions pouvoir r�pondre aux multiples demandes d?�claircissements des associations � cette annonce et � leur l�gitime incompr�hension.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous pr�ciser s?il s?agit bien du m�me local et de nous fournir les justifications qui feraient que ce local conviendrait alors aux uns mais pas aux autres afin d?informer les habitants et les repr�sentants de la vie associative du 17e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-65 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la diffusion aux Parisiens du questionnaire sur le Plan de d�placement de Paris.

Libell� de la question :

?Le Plan local d?urbanisme avait �t� l?occasion d?une consultation des Parisiens o� vous aviez adress� � chaque m�nage un questionnaire.

Lors du lancement du Plan de d�placements de Paris, vous aviez annonc� qu?il en serait de m�me. Or nous avons constat� que les Parisiens qui n?avaient pas re�u ce questionnaire �taient tr�s nombreux, ce qui veut dire qu?il n?a manifestement pas fait l?objet de la m�me diffusion.

La disponibilit� de ce questionnaire sur Internet n?�tant �videmment pas une r�ponse appropri�e � l?ensemble de la population parisienne, je voudrais savoir quelle diffusion directe a �t� effectivement r�alis�e, sur quels crit�res et pour quel montant financier.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le questionnaire du Plan de d�placements de Paris a �t� adress� aux abonn�s du journal municipal ?A Paris? � plus de 700.000 exemplaires. A cela Il faut ajouter une distribution de 300.000 exemplaires questionnaires dans les grandes gares parisiennes et franciliennes et la mise � disposition de plus de 100.000 exemplaires dans les mairies d?arrondissement, lieux publics et les mairies des communes limitrophes qui en avaient fait la demande. Une importante campagne d?information a �t� men�e pour faire conna�tre l?existence de ce questionnaire et donner � tous les Parisiens qui le souhaitaient la possibilit� de se le procurer au cas o� il ne l?aurait pas re�u, soit dans leur mairie d?arrondissement et certains lieux publics, soit en appelant le 3975 pour le recevoir directement � leur domicile.

Le co�t de la consultation des Parisiens sur le P.D.P. s?�l�ve � un peu plus de 800.000 euros, montant inf�rieur � celui de la consultation sur le P.L.U.

L?effort s?est aussi port� sur un site Internet sp�cifique qui a remport� un grand succ�s et encourag� les Franciliens � r�pondre directement par Internet (plus de 30.000 r�ponses, moins de 10.000 pour le P.L.U.). La Ville de Paris a aussi et pour la premi�re fois mis en place sur ce site un forum permettant � tous les Parisiens et les Franciliens de s?exprimer plus largement que le questionnaire, de formuler des propositions, des id�es, mais aussi des critiques. De plus, de grands d�bats publics en pr�sence d?experts ont permis de d�battre sur des th�mes sp�cifiques.

Cette consultation est donc compl�mentaire du travail men� avec les conseils de quartier ou des d�bats d�j� organis�s, ou qui auront lieu, au sein des Conseils d?arrondissement et du Conseil de Paris, et vient enrichir la r�flexion d?un mat�riau tr�s riche provenant de dizaines de milliers d?habitants.?

QOC 2006-66 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre pour lutter contre les nuisances subies quotidiennement par les riverains du stade Paul-Faber.

Libell� de la question :

?Les habitants riverains du stade Paul Faber se plaignent de longue date des nuisances qu?ils subissent du fait de la proximit� du stade des immeubles qu?ils habitent.

Le bruit qu?ils ont � supporter se produit 7 jours sur 7, de 7 heures 30 � 22 heures 30.

Quelles solutions est-il possible d?apporter � ces nuisances sonores sur le plan des horaires, de la violence de l?�clairage (toujours en position match et jamais en position entra�nement) et de la fr�quentation indue du stade m�me lorsqu?il est ferm� ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-67 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Jack-Yves BOHBOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?avenir du quartier dit du ?Sentier? dont l?activit� textile serait d�plac�e en proche banlieue.

Libell� de la question :

?Sur France-Culture, le 3 f�vrier dernier, M. le Maire de Paris a d�clar� qu?il travaillait � un d�placement en proche banlieue des activit�s textiles du Sentier.

Cette question, importante pour l?avenir et le d�veloppement du Centre de Paris, n?a fait l?objet d?aucune concertation ni avec les �lus locaux, ni avec les professionnels du secteur ni m�me avec les habitants via les conseils des quartiers concern�s.

MM. Christophe LEKIEFFRE, Jack-Yves BOHBOT et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur ses intentions, ses motivations, l?�tat de ses r�flexions et sur l?absence manifeste de concertation avant de rendre publique une telle d�cision.?

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?L?activit� textile du Sentier g�n�re depuis plusieurs ann�es des nuisances pour les riverains. En effet, les difficult�s concernant les livraisons proviennent d?un trafic de transit important et d?une inad�quation entre le volume de marchandises transport�es et la taille des rues concern�es.

Cette activit� s?est d?ores et d�j� transform�e, en se recentrant principalement sur la gestion de stocks, les activit�s de fabrication se d�localisant sous l?effet d?une pression croissante de la concurrence des march�s asiatiques.

Plusieurs solutions sont actuellement �tudi�es par la Ville pour am�liorer plusieurs aspects li�s � la voirie, aux pratiques logistiques et aux politiques commerciales.

A l?instar d?autres quartiers marqu�s par la monoactivit� (Sedaine-Popincourt, Gravilliers), la Ville �tudie plusieurs propositions � court terme, telles que des actions sur le plan de circulation, des am�nagements de voirie, des adaptations du r�glement en terme d?horaires et de taille des v�hicules autoris�s et d?am�nagement des aires de livraisons. C?est dans ce cadre qu?un quartier vert est d?ores et d�j� pr�vu dans ce secteur.

D?autres solutions pourraient �galement �tre �tudi�es pour am�liorer la gestion des marchandises, telles que la cr�ation de ?points d?appuis logistiques?, ou l?utilisation de parkings souterrains pour la gestion des flux d?achat.

A plus long terme, d?autres solutions pourraient �tre envisag�es, comme le d�veloppement de stocks d�port�s ou la cr�ation d?un centre de gros sur un terrain accessible par fer et voie d?eau. Tout projet allant en ce sens devra bien entendu �tre men� en concertation �troite avec les commer�ants et la ou les communes voisines concern�es.?

QOC 2006-68 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les logements ?scolaires? des directrices et directeurs d?�cole.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris quelle sera la position de la Ville en cas de refus d?occupation des logements dits ?scolaires? par les directeurs et directrices des �coles.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Pour la Municipalit�, le directeur d?une �cole parisienne a vocation � �tre log� dans l?�cole qu?il dirige, afin de pouvoir se consacrer avec s�r�nit� � ses fonctions d?animation et de gestion du service public d?enseignement. C?est dans cet objectif que le logement scolaire lui sera r�serv�. Cependant, le directeur d?�cole pourra refuser l?opportunit� de logement pour convenances personnelles. Cette situation se produit r�guli�rement.?

QOC 2006-69 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la redevance mensuelle � payer par les directrices et directeurs d?�cole.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, dans le cadre de la nouvelle convention d?occupation des logements dits ?scolaires?, si les directrices et les directeurs des �coles ne souhaitant pas loger sur place, seront oblig�s de r�gler la redevance demand�e.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Cette redevance est une redevance d?occupation. S?ils d�clinent la proposition d?attribution du logement de leur �cole, les directrices et directeurs ne seront pas tenus au r�glement de la redevance.?

QOC 2006-70 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les logements ?scolaires? laiss�s vacants par les directrices et directeurs d?�cole.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris si les logements laiss�s vacants par les directrices et les directeurs des �coles, seront propos�s � des personnes de l?�tablissement ou de l?ext�rieur ? Dans l?affirmative, sous quelles conditions ?

Ces habitants ?temporaires? devront-ils laisser la place libre d�s qu?un nouveau directeur sera nomm�, si ce dernier souhaite b�n�ficier de ce logement ??

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Dans les logements vacants seront relog�s temporairement des agents de l?Etat (directeurs d?�cole, voire instituteurs log�s) et/ou des agents communaux (gardiennes et gardiens d?�cole) lorsque leur �cole d?affectation fait l?objet de travaux lourds impliquant le d�part temporaire des occupants (travaux de s�curisation, restructuration?). Les conditions d?occupation de ces ?logements-tiroirs?seront identiques � celles des ?logements d?origine?.

D�s la fin de l?occupation provisoire (d�s la fin des travaux) le logement sera vacant pour le nouveau directeur qui en ferait la demande.

On peut aussi envisager d?utiliser certains de ces logements vacants, en toute transparence et selon des conditions pr�alablement arr�t�es en concertation avec les organisations syndicales enseignantes du premier degr�, pour permettre de loger de fa�on provisoire (un an, renouvelable une ou deux fois au maximum) des enseignants en situation de grande difficult� sociale.?

QOC 2006-71 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le report de l?application de la r�forme des logements ?scolaires?.

Libell� de la question :

?En pr�sentant la r�forme des logements dits ?scolaires?, votre adjoint en charge de ce dossier, nous a indiqu� que la situation actuelle des directrices et des directeurs, devenus professeurs des �coles, �tait fiscalement contestable et juridiquement instable.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. s?�tonnent que l?application de la r�forme qui �tait pr�sent�e pour 2009, ait �t� report�e au-del�, � la demande d?�lus de la majorit� !?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La pleine application de la r�forme suppose que tous les logements d?�cole puissent �tre attribu�s aux directrices et aux directeurs. Aujourd?hui, 111 instituteurs (ayant droits) et 53 professeurs des �coles (anciens instituteurs) sont log�s en appartement scolaire. Le d�lai mis pour appliquer la r�forme permet aux enseignants non directeurs actuellement log�s de rechercher des solutions de relogement dans le parc priv� ou le parc social.

De plus, les directeurs log�s dans un autre appartement scolaire que celui rattach� � leur �cole d?affectation devront, d?ici la pleine application du dispositif, d�m�nager pour occuper ledit logement (environ 80 directeurs et directrices sont concern�s).?

QOC 2006-72 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la nature des logements ?scolaires? pour chaque �tablissement et sur les mesures de substitution pour les �tablissements n?en disposant pas.

Libell� de la question :

?Sur les 657 �coles que compte Paris, seuls 625 �tablissements disposeraient d?un ou de plusieurs logements dits ?scolaires?.

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, s?ils peuvent avoir connaissance du descriptif des logements pour chaque �tablissement.

Pour les 32 �tablissements n?ayant pas de locaux vacants,

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris ce que la Ville de Paris proposera aux directrices et aux directeurs de ces �tablissements.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le document descriptif des logements d?�cole fera l?objet d?un arr�t� au Bulletin municipal officiel.

Chaque ann�e, les directeurs peuvent demander un changement d?affectation en participant au mouvement. Traditionnellement, ils se rapprochent de la Direction des Affaires scolaires afin de conna�tre les possibilit�s de logement dans l?�cole et les informations ainsi recueillies leur permettent de formuler, en toute connaissance de cause, leurs v?ux de mutation aupr�s de l?Acad�mie.?

QOC 2006-73 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les cons�quences du dysfonctionnement de la borne d?entr�e Turbigo-Saint-Denis pour les riverains du quartier ?Montorgueil Saint-Denis? et les mesures envisag�es pour y rem�dier.

Libell� de la question :

?Depuis quelques semaines, de nombreux riverains du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont confront�s au dysfonctionnement de cet espace r�glement�, notamment de la borne d?entr�e Turbigo/Saint-Denis.

La lecture de la carte d?acc�s (� puce) ne fonctionnant plus, les automobilistes sont contraints d?utiliser l?interphone des bornes d?acc�s afin d?obtenir l?autorisation d?acc�s au poste de contr�le, sis 27, rue L�opold-Bellan (qui g�re toutes les entr�es et sorties par cam�ra et interphone) et l�, ils doivent patienter un long moment avant que l?agent de surveillance de Paris (A.S.P.) condescende � abaisser les plots, et cela sans aucune communication?

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de rem�dier � cette situation qui perdure et cela pour le plus grand d�sagr�ment des riverains du quartier qui, de ce fait, sont exc�d�s.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le secteur ?Montorgueil-Saint-Denis? est un quartier pi�tonnier o� les v�hicules acc�dent par 3 entr�es et sortent par l?interm�diaire de 8 issues.

Toutes les entr�es et sorties sont �quip�es de bornes escamotables hydrauliques ou �lectriques, de cam�ras vid�o, de phonies num�riques et d?automates munis d?imprimantes pour la d�livrance de tickets d?acc�s.

L?acc�s � ce quartier, est r�gul�, 24 heures sur 24, par le poste de contr�le situ� 27, rue L�opold-Bellan au moyen d?une carte d�livr�e aux riverains par la mairie du 2e arrondissement ou d?un ticket d�livr� par le poste Bellan g�r� par les agents de surveillance de Paris.

Chaque panne d�tect�e, due le plus souvent � une mauvaise utilisation de l?automate (omission de validation ou de v�rification des cartes de r�sidents, insertion de cartes non pr�vues � cet effet), est imm�diatement signal�e au service de maintenance, qui intervient en r�gle g�n�rale en moins d?une heure. L?agent sur place n?a en effet aucun moyen de v�rifier le motif du non-fonctionnement d?une carte d?acc�s d?un r�sident.

A titre indicatif, depuis septembre 2005, 4 pannes ont �t� r�pertori�es par les agents techniciens charg�s de la maintenance.

En dehors des pannes, les engorgements constat�s r�sultent de l?afflux, � certaines heures, des v�hicules de r�sidents qui regagnent leur domicile. L?ordinateur g�re les multiples ouvertures par ordre d?arriv�e des demandes.

Cette situation d?engorgement est, notamment, sensible � l?entr�e situ�e � l?angle des rues de Turbigo et Saint-Denis, compte tenu de son emplacement proche des grands axes (boulevard de S�bastopol, rue Etienne-Marcel et rue de Turbigo).

Une r�flexion g�n�rale sur l?�volution du dispositif, tant humain que technique, sera engag�e entre les services concern�s de la Pr�fecture de police et de la Ville, dans l?objectif d?une gestion plus efficiente.

A ce titre, une r�union aura lieu le 8 mars prochain � la mairie du 2e arrondissement afin de faire le point sur l?�volution du syst�me de gestion informatique des acc�s au quartier.?

QOC 2006-74 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative au stationnement abusif et quotidien, sur la voie publique, d?un camion publicitaire dans le 17e arrondissement.

Libell� de la question :

?Catherine DUMAS, � la demande du conseil de quartier ?Courcelles-Wagram? dans lequel elle repr�sente le Maire du 17e, porte � la connaissance de M. le Pr�fet de police, qu?un camion publicitaire d�nomm� ?Monceau Literie?, stationne, en toute ill�galit�, � des endroits strat�giques (du point de vue de l?affichage commercial) du quartier Ternes-Monceau (place des Ternes, rotonde du parc Monceau, angles des avenues des Ternes/Niel?).

Si Catherine DUMAS n?est pas sans ignorer que ce probl�me ne rel�ve pas directement des hautes comp�tences de M. le Pr�fet, elle se permet de se faire l?interpr�te des riverains qui ne comprennent pas que cette situation perdure depuis plusieurs ann�es.

A toutes fins utiles, elle tient � la disposition de M. le Pr�fet des photos illustrant ces faits.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les dispositions l�gislatives relatives � la publicit� sont codifi�es aux articles L. 581-1 et suivants du Code de l?environnement.

Il s?av�re que les v�hicules portant simplement la raison sociale d?un �tablissement ne sont pas soumis � cette l�gislation particuli�re.

Toutefois, le d�cret n� 82-764 du 6 septembre 1982, qui r�glemente l?usage de v�hicules � des fins essentiellement publicitaires, pr�voit que les v�hicules terrestres, utilis�s ou �quip�s aux fins essentiellement de servir de support � de la publicit�, ne peuvent stationner ou s�journer en des lieux o� celle-ci serait visible d?une voie ouverte � la circulation publique.

De plus, selon ce d�cret, les v�hicules dont la surface totale des publicit�s appos�es est sup�rieure � 16 m�tres carr�s, sont interdits � la circulation.

En ce qui concerne les v�hicules de la soci�t� ?Monceau literie?, les services de police ont �t� amen�s � les verbaliser � de nombreuses reprises et une proc�dure pour le motif ?d?implantation de publicit� non autoris�e sur voies ouvertes � la circulation publique? a �t� diligent�e et transmise au Procureur de la R�publique du Parquet de Paris.

Lors de son audition, le repr�sentant l�gal de cette soci�t� a reconnu les nuisances occasionn�es par les stationnements de ses v�hicules et s?est engag� � y rem�dier au plus vite.

Bien entendu, les contr�les engag�s restent maintenus et toute infraction constat�e sera syst�matiquement sanctionn�e.?

QOC 2006-75 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � l?�laboration avec la R.A.T.P. d?un plan d?�quipement d?escalators dans toutes les stations de m�tro de la Capitale.

Libell� de la question :

?De plus en plus de personnes �g�es h�sitent � emprunter le m�tro car les sorties ne sont pas toutes �quip�es d?escaliers roulants.

Dans la mesure o� la Municipalit� veut favoriser l?utilisation des transports en commun, il devient n�cessaire d?am�liorer le confort des usagers du m�tro.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que la Mairie de Paris engage une r�flexion avec la R.A.T.P. pour �laborer un plan d?�quipement d?escalators dans toutes les stations de m�tro de la Capitale et permette ainsi � tout le monde d?utiliser ce transport en commun, souvent plus fiable que les autres.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-76 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � l?accessibilit� des personnes �g�es ou handicap�es dans l?enceinte des cimeti�res.

Libell� de la question :

?R�cemment, l?acc�s aux cimeti�res parisiens a �t� strictement r�glement� et ne permet plus aux personnes �g�es ou � mobilit� r�duite de se rendre en voiture sur la tombe de leurs proches.

Or, il n?existe aucun moyen de transport interne � ces cimeti�res, souvent fort vastes.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � ce qu?� d�faut de permettre l?acc�s des voitures des personnes �g�es ou handicap�es dans l?enceinte des cimeti�res, il soit instaur� un syst�me de navettes gratuites entre les stations de m�tro, de bus ou les places de stationnement les plus proches et les s�pultures visit�es.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le R�glement g�n�ral des cimeti�res, qui a �t� adopt� par le Conseil de Paris lors des s�ances des 18 et 19 avril 2005, pr�voit que la circulation et le stationnement des v�hicules de tous types sont strictement interdits � l?int�rieur des cimeti�res intra muros.

En effet, pour les cimeti�res intra muros, qui ne disposent que d?all�es �troites et de faible visibilit�, ces dispositions d?interdiction ont �t� prises en raison de nombreux abus qui y ont �t� constat�s : non-respect de la vitesse limit�e, stationnements abusifs, accidents de circulation, d�gradation de la voirie et des trottoirs, g�ne aux passages des corbillards, vols d?objets fun�raires dissimul�s dans les coffres?

Toutefois le R�glement des cimeti�res pr�voit des exceptions � cette interdiction, notamment pour les personnes disposant d?une carte d?invalidit� et celles produisant un certificat m�dical d�livr� par un m�decin agr��. Les conservations de ces cimeti�res ont donc la possibilit� de d�livrer une carte d?acc�s aux personnes �g�es d?au moins 75 ans qui en font la demande si elles ont une s�pulture dans un cimeti�re intra-muros. De nombreuses autorisations ont ainsi �t� accord�es.

Les cimeti�res extra-muros, beaucoup plus spacieux sont librement accessibles en v�hicule sous r�serve du respect de la limitation de la vitesse � 20 kilom�tres par heure.

L?id�e d?un syst�me de navettes gratuites entre les stations de m�tro ou d?autobus et les cimeti�res parisiens a d�j� �t� �voqu�e par le pass�.

Certains cimeti�res tels que Montparnasse et Bagneux disposent toujours de v�hicules �lectriques de type ?Charlatte? (voiturettes de golf) pour transporter les personnes �g�es, les femmes enceintes, les personnes charg�es de fleurs et de plantes? Mais ce dispositif con�u pour des terrains de golf est vou� � dispara�tre pour deux raisons :

- il �tait inadapt� � la majorit� des cimeti�res en raison de leur faible autonomie et de leur fragilit�.

- il est devenu impossible d?entretenir ou de r�parer correctement ces engins, les pi�ces d�tach�es ne se fabriquant plus.

Le Service des cimeti�res examine, plusieurs autres possibilit�s permettant de transporter aussi bien les personnes �g�es que les personnes handicap�es. Ainsi, il pourrait �tre envisag� :

- que le P.A.M. informe ses utilisateurs qu?il est possible d?acc�der aux cimeti�res intra muros via ses services.

- que les minibus de la R.A.T.P. qui assurent des dessertes de quartiers, comme dans le 20e arrondissement, puissent inclure dans leur circuit, des stations dans les trois grands cimeti�res intra muros et devant les petits cimeti�res de quartier.

- que la Mairie de Paris, apr�s �tude d?opportunit�, dote les principaux cimeti�res concern�s (P�re-Lachaise, Montparnasse et Montmartre en intra muros, Pantin, Thiais, Bagneux parisiens en extra muros) de v�hicules am�nag�s pour accueillir � la fois des personnes �g�es et un fauteuil roulant.

Toutes ces hypoth�ses de travail doivent faire l?objet d?analyses plus approfondies et de concertations avec les diff�rents interlocuteurs (mairies d?arrondissement, R.A.P.T., T.A.M., ?mission Handicap?, DDEE).?

QOC 2006-77 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un nouveau mobilier urbain sur la voie publique.

Libell� de la question :

??A plusieurs reprises, M. le Maire de Paris a fait savoir que la Commission du mobilier urbain allait se r�unir afin de choisir de nouveaux bancs � si�ges s�par�s comme dans la quasi-totalit� des autres villes de France et de nouvelles poubelles ?vigipirates? plus esth�tiques.

Force est de constater que rien n?a �t� d�cid� et que les probl�mes des personnes sans domicile fixe install�es sur les bancs publics ne sont toujours pas r�solus. Les poubelles continuent � tomber de leur support d�s qu?elles sont trop pleines, se r�pandant sur le trottoir et salissant un peu plus les rues de la Capitale.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre la date � laquelle se r�unira cette fameuse commission et � quel moment les mobiliers urbains choisis pourront �tre implant�s sur la voie publique.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

"La Commission du mobilier urbain a effectivement �t� saisie � plusieurs reprises des consultations lanc�es en vue de la conception, d'une part d'un nouveau r�ceptacle de propret�, d'autre part d'une ligne contemporaine de bancs.

S'agissant de la conception d'un nouveau r�ceptacle de propret�, � la suite des r�serves �mises par les membres de la Commission sur les r�sultats de la consultation pour une nouvelle corbeille, il a �t� d�cid� de relancer un concours pour la cr�ation d'un porte-sac. Le choix des concepteurs, dont le nombre a �t� port� � 6 (au lieu de 4), est intervenu en avril afin de disposer de projets � l'automne 2006. Si cette nouvelle consultation offre des r�sultats satisfaisants, les premi�res livraisons du nouveau mobilier sur l'espace public pourraient intervenir � l'automne 2007.

Concernant la conception d'une ligne contemporaine de bancs, les membres de la Commission ont examin� lors de leur derni�re s�ance du 12 janvier 2006 les projets et souhait�, avant de se prononcer d�finitivement, disposer de prototypes des mod�les ayant recueilli leurs pr�f�rences. Le choix devrait donc intervenir d'ici l'automne 2006."

QOC 2006-78 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � l?application de la charte de bonne conduite des tournages cin�matographiques dans la Capitale, notamment dans le 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?Lors du dernier Conseil de Paris, la Municipalit� a adopt� une charte de bonne conduite des tournages cin�matographiques dans la Capitale.

Les articles de presse ont signal� que le 16e arrondissement �tait l?un des plus demand�s par les r�gisseurs de cin�ma. Or les riverains sont exc�d�s par la multiplication de ces tournages.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS sont �tonn�s de ne pas avoir �t� consult�s lors de l?�laboration de cette charte. Ils souhaitent conna�tre le montant de la taxe de stationnement que rapporteront les tournages dans l?arrondissement et demandent que cet argent puisse �tre affect� � des travaux de s�curit� dans l?arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-79 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la politique de r�gularisation des pigeons � Paris.

Libell� de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du l7e arrondissement, et des �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris quelle est la r�alit� � ce jour de la politique de r�gularisation de la population des pigeons � Paris.

Un pigeonnier �tabli dans le l4e arrondissement pour un nombre limit� de volatiles semblait devoir apporter la solution souhait�e par les Parisiens. Qu?en est-il ?

D?autres pigeonniers doivent-ils �tre construits ou bien le projet a-t-il �t� abandonn� eu �gard � son co�t ? Dans ce cas une initiative alternative est-elle pr�vue ??

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les nuisances dues aux populations de pigeons pr�sentes sur Paris prennent effectivement une dimension particuli�re en ce contexte de grippe aviaire.

Un protocole de gestion durable des pigeons � Paris est actuellement en cours de r�alisation sur le terrain. Ce protocole a pour objectif de contr�ler les populations de pigeons sans pour autant proc�der � leur �limination. La solution de l?�limination des populations de pigeons parisiens n?appara�t pas r�aliste techniquement ni m�me souhaitable. En effet, les populations de pigeons ainsi �limin�es seraient remplac�es par d?autres populations de pigeons en provenance d?autres d�partements d?Ile-de-France dont certains sont concern�s par les risques de contact avec les oiseaux migateurs (Seine-et-Marne, Yvelines). C?est pourquoi un protocole a �t� mis au point.

Les actions pr�vues par le protocole se concentrent sur la pr�vention des concentrations de pigeons par la m�diation et la verbalisation des nourrisseurs, par l?information des propri�taires et des bailleurs immobiliers, ainsi que par la mise en place de pigeonniers contraceptifs.

Un pigeonnier-pilote a �t� �tabli dans le 14e arrondissement afin de d�finir les conditions permettant de rendre le plus efficace possible ce type d?�quipement � Paris (attrait pour les animaux, suivi de l?�tat sanitaire, estimation de leur nombre, st�rilisation des oeufs). Cette exp�rimentation s?est av�r�e positive du point de vue de la limitation du nombre des pigeons, de la surveillance de leur �tat sanitaire, du nettoiement de l?espace public et de la m�diation avec les nourrisseurs distribuant de la nourriture sur la voie publique.

Ainsi, sur cette base, l?implantation de nouveaux pigeonniers est actuellement en cours d?extension sur le territoire parisien. Cinq nouveaux pigeonniers pourraient �tre mis en place d?ici fin 2006. Il est pr�vu d?�tendre � terme ce dispositif � l?ensemble des arrondissements.

Le rythme d?implantation des pigeonniers pourrait bien s�r �tre acc�l�r� ainsi que leur nombre augment� si la situation l?exige.

A l?heure actuelle, l?accent est mis sur l?information des Parisiens et un message rappellant l?interdiction de nourrir les animaux sur la voie publique est diffus� sur les panneaux d?information lumineux de la Ville. Une information est �galement faite par voie d?affichage dans les parcs et jardins de la Ville. Enfin, l?accent est mis sur la verbalisation des nourrisseurs ou de toute personne jetant de la nourriture sur la voie publique. L?objectif �tant de limiter au maximum les possibilit�s de contact entre la population et les pigeons.?

QOC 2006-80 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant la d�livrance pour les habitants des Hauts-de-Malesherbes, d?une autorisation exceptionnelle de circuler, dans le couloir de bus boulevard Berthier, jusqu?� la porte d?Asni�res.

Libell� de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, et des �lus du groupe U.M.P., souhaitent faire part � M. le Pr�fet de police de la demande des habitants des Hauts de Malesherbes, de disposer d?une autorisation exceptionnelle de circuler dans le couloir de bus du boulevard Berthier depuis la sortie de ce quartier (rue Andr�-Roussel) jusqu?� la porte d?Asni�res.

Cette autorisation leur assurerait une plus grande s�curit� en ne coupant ni le couloir de bus ni le flot de circulation montant du boulevard Berthier. Celle-ci pourrait se finaliser par le port d?un macaron sp�cial.

Aussi ils lui demandent si une �tude pourrait �tre entreprise pour envisager la r�alisation de cette demande. Une telle disposition existerait d�j� dans un autre quartier.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?article L. 2213-3 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voit que l?autorit� titulaire des pouvoirs de police ?peut r�server des emplacements sur les voies publiques de l?agglom�ration pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des v�hicules de transports de fonds, de bijoux ou de m�taux pr�cieux, dans le cadre de leurs missions?.

Les v�hicules d?int�r�t g�n�ral peuvent �galement circuler dans les couloirs de bus en cas d?urgence.

Les seules d�rogations envisageables concernent les riverains qui sont oblig�s d?emprunter un couloir de bus pour quitter ou acc�der � leur logement, comme cela a pu �tre le cas boulevard de l?H�pital dans le 13e arrondissement.

Il n?est ainsi pas possible de multiplier les d�rogations, au risque de faire perdre leur vocation originelle � ces couloirs r�serv�s, qui est de faciliter la circulation des bus, des taxis, ainsi que celle des v�hicules de secours en urgence.

La Pr�fecture de police ne peut donc �mettre qu?un avis d�favorable � la demande d?autoriser les habitants des Hauts de Malesherbes � circuler dans une partie du couloir de bus du boulevard Berthier.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-50 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris demandant le lancement par la Ville de Paris d?une �tude � propos du d�veloppement �conomique et commercial des abords du tramway, notamment sur les boulevards des Mar�chaux.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Maire de Paris le lancement par la Ville d?une �tude � propos du d�veloppement �conomique et commercial des abords du tramway, notamment sur les boulevards des Mar�chaux.?

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Les �lus du groupe U.D.F. s?interrogent sur les effets �conomiques et commerciaux du futur tramway sur les boulevards des Mar�chaux.

La Ville de Paris et la R.A.T.P., avant m�me que ne d�marrent les travaux de construction du tramway sur les Mar�chaux sud, ont souhait� disposer d?�tudes et de donn�es destin�es � mieux conna�tre le tissu �conomique et commercial de ce secteur, � suivre son �volution pendant la phase du chantier et � pouvoir en mesurer l?impact � l?issue de sa mise en circulation.

Pour suivre l?�volution du commerce � Paris, depuis 2000, la Ville s?est dot�e avec la D�l�gation de Paris de la C.C.I.P. d?une base de donn�es commune intitul�e la ?BD COM?, g�r�e et actualis�e tous les deux ans par l?A.P.U.R. ; cette base qui recense les activit�s en pied d?immeubles dans Paris, permet entre autres de suivre l?�volution du tissu commercial sur le trac� du tramway des Mar�chaux.

Le diagnostic commercial est le suivant (r�sultats enqu�te

A.P.U.R. 2005) : la densit� commerciale sur le trac� du tramway des Mar�chaux sud est plus faible que la moyenne parisienne puisqu?elle est de 3,7 commerces pour 100 m�tres de voie contre 4,2 commerces � Paris. Ce lin�aire compte 300 commerces et services commerciaux avec une forte repr�sentation du commerce de proximit� ; on d�nombre en effet 63 commerces alimentaires (plus d?un commerce sur cinq avec 18 boulangeries, 13 magasins d?alimentation g�n�rale, 7 boucheries?). On compte �galement 55 services commerciaux dont 19 coiffeurs ou 3 vid�oclubs. Les caf�s et restaurants sont bien implant�s avec un nombre important de brasseries situ�es autour du Parc des Expositions � la Porte de Versailles. Autre secteur bien repr�sent�, l?auto-moto avec plusieurs garages et 2 stations-service.

Sur le trac� du tramway, l?�volution r�cente du commerce de proximit� est plut�t positive dans l?ensemble : le secteur alimentaire voit ses effectifs augmenter sur toute la p�riode entre 2003 et 2005 (+ 1 boulangerie, 1 alimentation g�n�rale et 1 sup�rette) mais dans le m�me temps les services aux particuliers diminuent tr�s l�g�rement (- 1 cordonnerie, - 1 vid�o club).

Malgr� des fluctuations, les autres activit�s connaissent une stabilit� relative entre 2000 et 2005. Le taux de rotation des commerces s?est acc�l�r� � partir de 2003 tout en restant inf�rieur � la moyenne parisienne (source : extrait BD COM

A.P.U.R. - Evolution commerciale � Paris 2000-2005).

D?autres enqu�tes ont �t� r�alis�es � l?initiative de la Ville de Paris en coop�ration avec la R.A.T.P. et les chambres consulaires parisiennes. Il s?agit notamment de l?enqu�te r�alis�e aupr�s des commerces des boulevards des Mar�chaux en d�cembre 2003, enqu�te destin�e � mieux conna�tre la client�le des commerces ainsi que les modes de transport utilis�s pour les achats. Il s?agit �galement de l?enqu�te men�e en septembre et octobre de la m�me ann�e aupr�s de la client�le des march�s Brune et Lefebvre. Ces enqu�tes montraient la tr�s forte proportion de clients se d�pla�ant � pied - particuli�rement pour les deux march�s alimentaires et les commerces et services de proximit�.

Enfin, il importe de souligner que le projet d?extension du tramway sur les Mar�chaux participe � un projet global de requalification territoriale avec la mise en ?uvre des op�rations de grand projet de renouvellement urbain qui pr�voient l?implantation ou le maintien d?activit�s �conomiques et commerciales et le d�veloppement en bordure du boulevard p�riph�rique de p�les commerciaux, d?immobilier d?entreprise, de services et d?�quipements h�teliers.

Dans ce cadre, la Ville a lanc� plusieurs �tudes �conomiques qui ont tenu compte du tramway. Citons l?�tude de la SCET sur le GPRU B�dier-Porte d?Ivry (d�cembre 2003-juillet 2004) et sur Saint-Blaise et Porte de Montreuil (d�cembre 2002-f�vrier 2004), l?�tude AUDI sur le GPRU de la Porte de Vincennes (ao�t � novembre 2003) et sur le quartier Saint-Blaise (en mai 2004), l?�tude GRECAM sur la Porte des Lilas (en juillet 2002), l?�tude Ernst & Young sur les quartiers de Paris nord-est (en janvier 2003).

L?ensemble de ces �tudes permet aujourd?hui d?avancer que, si actuellement les boulevards des Mar�chaux n?ont pas de forte vocation �conomique, cette situation est amen�e � �voluer en raison de l?arriv�e du tramway et de la requalification g�n�rale des boulevards concern�s.

Afin d?anticiper les impacts �conomiques et commerciaux du tramway des Mar�chaux sud la Ville de Paris a d�cid� de prolonger ces premi�res analyses.

La Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi, la mission ?Tramway? et l?A.P.U.R. sous la coordination du Secr�tariat g�n�ral accompagnent une �tude dont les objectifs sont les suivants :

- identifier la diversit� du potentiel �conomique de ce territoire et ses �ventuelles mutations ;

- proposer des outils qui permettraient de contribuer � ce d�veloppement et d?en ma�triser les effets.

La Ville de Paris envisagerait ainsi avec ses principaux partenaires (C.C.I.P., Chambre des m�tiers, les grandes entreprises du secteur, etc.) les suites op�rationnelles � donner � ces premi�res hypoth�ses et conclusions attendues pour juin 2006.?

QOC 2006-51 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant le nombre de proc�s-verbaux dress�s en 2005 aux automobilistes parisiens et le nombre de v�hicules, arrondissement par arrondissement, enlev�s par la fourri�re.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Pr�fet de police combien de proc�s-verbaux ont �t� dress�s en 2005 aux automobilistes parisiens et combien de v�hicules ont �t�, arrondissement par arrondissement, enlev�s par la fourri�re.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En 2005, 6.061.050 proc�s-verbaux de contravention ont �t� �tablis � l?encontre de v�hicules en infraction aux r�gles du Code de la route.

Le tableau ci-joint indique le nombre de proc�s-verbaux dress�s pour certaines cat�gories d?infractions pour 2005.

INFRACTIONS

2005

Stationnement payant

2.464.428

Stationnement g�nant

1.480.178

Circulation dans les couloirs bus

35.751

Stationnement dans les couloirs bus

43.653

Stationnement sur zone livraison

562.509

Stationnement sur zone gig-gic

59.532

Autres cas

1.414.999

Par ailleurs, 171.722 v�hicules ont �t� enlev�s en 2005 r�partis comme suit :

Arrondissements

Nombre d?enl�vements en 2005

1

10.914

2

12.587

3

6.488

4

2.801

5

3.635

6

2.281

7

3.937

8

9.297

9

3.157

10

10.445

11

7.984

12

10.171

13

6.078

14

3.602

15

7.552

16

19.875

17

17.074

18

10.666

19

11.971

20

11.207

Total

171.722

QOC 2006-52 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les mesures � prendre par la Municipalit� pour l?avenir du cin�ma ?Grand-Ecran?.

Libell� de la question :

?La Commission d�partementale d?�quipement commerciale, r�unie le mardi 7 f�vrier dernier, qui devait se prononcer sur la reprise �ventuelle du complexe cin�matographique ?le Grand Ecran? par un groupe d?enseignes commerciales a finalement d�cid� de remettre sa d�cision, le temps d?�tudier les �l�ments nouveaux port�s � ce dossier.

Je souhaite vivement que cette p�riode de r�flexion soit mise � profit pour prendre en consid�ration les dossiers proposant la reprise de la salle et de son activit� cin�matographique.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire part des mesures que compte prendre la Municipalit� dans les deux mois qui viennent concernant l?avenir de cette salle de cin�ma, �l�ment majeur du patrimoine parisien ??

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Il convient tout d?abord de rappeler que le complexe ?Grand Ecran Italie?, qui existait depuis 1992 au sein du centre commercial Italie 2, a ferm� ses portes le 3 janvier 2006.

La soci�t� ?Europalaces? a d�cid� il y a quelques mois de se d�sengager du site, en raison d?une importante chute de la fr�quentation enregistr�e entre 1997 et 2004, due � la concurrence d?autres complexes cin�matographiques (tels que ?l?UGC Bercy?, ouvert depuis 1998, ou le ?MK2 Biblioth�que?, ouvert d�but 2003), et aggrav�e par un contexte national de recul de la fr�quentation des cin�mas en 2005.

La Municipalit� parisienne a d�plor� la fermeture du ?Grand Ecran?, qui pr�sentait des caract�ristiques originales et s?inscrivait aussi dans la tradition cin�matographique du quartier des Gobelins tr�s proche.

Dans un communiqu� de presse du 2 janvier 2006, le Maire de Paris a rappel� les projets de la soci�t� ?Europalaces? qui exploitait le site du ?Grand Ecran?, mais aussi deux autres cin�mas sur l?avenue des Gobelins : d?une part, de r�nover les salles du ?Gaumont - La Fauvette? et d?autre part de d�dier le cin�ma ?Gaumont Rodin? � l?h�bergement de la Fondation Path�, qui sera ouverte aux chercheurs et au public. La tradition cin�matographique du quartier sera ainsi conserv�e.

De plus, le Maire et son adjoint charg� de la culture, M. GIRARD, ont rappel� � cette occasion que le nombre total d?�crans � Paris �tait pass� de 361 en 2002 � 371 en 2005, avec l?ouverture d�but octobre 2005 des 6 nouvelles salles du ?MK2 Quai de la Loire? dans le 19e.

Les cin�mas parisiens ont toutefois connu en 2005, comme au plan national, une certaine d�saffection avec un niveau de fr�quentation inf�rieur � celui de 2004.

Lors de sa s�ance du 7 f�vrier dernier, la Commission d�partementale d?�quipement commercial a report� sa d�cision sur la demande d?implantation pr�sent�e par les enseignes ?Habitat? et ?H & M? en lieu et place du cin�ma ?Grand Ecran?, afin d?analyser les offres faites. Le dossier pr�sent� par ces deux enseignes a finalement �t� retir�, selon l?information qui vient d?�tre communiqu�e par la Pr�fecture de Paris.

La Ville de Paris �tudiera avec vigilance, en liaison avec ?Europalaces?, gestionnaire du site, toutes propositions qui seront faites par d?�ventuels repreneurs du site et qui seront de nature � redonner � Italie 2 une dynamique commerciale.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-43 Question de Mme Annick LEPETIT � M. le Maire de Paris relative � la mise en place de points de pr�ts de v�los, en libre-service pour les Parisiens.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

A l?heure o� la Ville de Paris r�fl�chit, en concertation avec les Parisiens, � l?�laboration du Plan de d�placements de Paris (P.D.P.), je crois utile de revenir sur les actions � mener pour d�velopper les circulations douces non polluantes, peu sujettes aux nuisances sonores et s?int�grant bien dans le cadre de vie, et notamment celle des v�los. Depuis 2001, vous n?avez pas manqu�, Monsieur le Maire, d?�tendre le r�seau des pistes cyclables en r�alisant des am�nagements s�curis�s pour faciliter les d�placements des cyclistes dans les quartiers, sans oublier les connexions avec les communes limitrophes, mais aussi en augmentant le nombre d?emplacements de stationnement deux roues.

D�velopper la pratique du v�lo passe �galement par une mise � disposition accrue de bicyclettes, que ce soit pour les d�placements r�guliers ou dans le cadre des loisirs. Si les agents et les �lus de la Ville de Paris b�n�ficient de la possibilit� d?emprunter des v�los ?de service? pr�s du centre administratif Morland et pr�s de l?H�tel de Ville, les Parisiens eux peuvent faire appel au r�seau des Maisons Roue Libre, mis en place par la Ville de Paris et la R.A.T.P., et qui propose entre autres, la location de v�los.

Cependant, je crois que Paris pourrait s?inspirer d?initiatives originales men�es dans d?autres capitales europ�ennes et notamment � Copenhague o� des points de pr�ts de v�los, en libre service, sont r�partis dans plusieurs points strat�giques de la ville. Les v�los sont munis d?une accroche sp�ciale et on peut les emprunter, comme un caddie de supermarch�, au moyen d?une pi�ce de monnaie. Le v�lo peut ensuite �tre rendu � n?importe quel autre point de pr�t dans la ville. Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Maire, dans quelle mesure et � quelle �ch�ance la Ville de Paris pourrait mettre en place un dispositif similaire.

Je vous remercie.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la pr�sente question orale attire l?attention sur les initiatives originales men�es par d?autres capitales europ�ennes, notamment Copenhague, en demandant des pr�cisions sur la position de la Municipalit� relative � la mise en place d?un r�seau de v�los en libre-service � Paris.

Ce sujet rev�t une grande importance pour la Ville de Paris. Une d�lib�ration a �t� adopt�e lors du Conseil des 30 et 31 janvier dernier, pour lancer une proc�dure de consultation visant � d�velopper un tel dispositif dans Paris � l?�ch�ance de l?�t� 2007. Dans un premier temps, au moins 3.000 v�los seraient mis a disposition sur environ 200 stations.

Cette offre de v�los en libre-service doit permettre de d�velopper l?usage du v�lo � Paris et offrir un service suppl�mentaire de d�placements. Les choix technologiques, les modalit�s de fonctionnement n?ont pas �t� d�termin�es a priori. Une proc�dure de dialogue comp�titif va permettre d?�laborer un cahier des charges en fonction des propositions des candidats et des attentes de la Municipalit�.

Il convient de noter que l?exp�rience men�e � Copenhague, a fait l?objet il y a quelques ann�es d?une transposition en France par des op�rateurs priv�s � Bordeaux, Valenciennes... Les exp�rimentations n?ont pas �t� concluantes, le syst�me de monnayeur faisant l?objet d?actes r�guliers de vandalisme. Le syst�me qui sera d�ploy� � Paris ne sera donc pas accessible avec des pi�ces.?

QOC 2006-44 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour renforcer la s�curit� des enfants de l?�cole, 221, boulevard P�reire, se rendant au restaurant scolaire non int�gr� � l?�cole.

Libell� de la question :

?Le restaurant scolaire des �coles maternelle et primaire du 221, boulevard P�reire (17e), situ� sur le terre-plein central du boulevard est fr�quent� par quatre cents enfants qui traversent la chauss�e deux fois par jour pour s?y rendre.

Les associations de parents d?�l�ves, les ma�tres et les directeurs constatent que l?effectif d?animateurs mis � disposition par la Ville est insuffisant pour assurer une bonne s�curisation des trajets.

Aussi, souhaitent-ils que soit affect� � chaque �cole un animateur en plus car la norme en la mati�re, qui a �t� d�finie pour des �coles dont le restaurant est int�gr� dans l?espace scolaire, ne correspond pas au cas pr�sent.

C?est pourquoi Elisabeth LARRIEU demande � M. le Maire de Paris que ces �coles, par d�rogation � cette norme, puissent b�n�ficier d?animateurs suppl�mentaires afin que soit totalement pr�serv�e la s�curit� des enfants concern�s.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le groupe scolaire 221, boulevard Pereire compte une �cole maternelle de 9 classes (238 enfants) et une �cole �l�mentaire de 15 classes (369 enfants). Ces �coles ne disposent pas d?un r�fectoire intra-muros. Le r�fectoire a �t� construit sur le terre-plein central du boulevard Pereire sur la dalle qui recouvre les voies du RER C.

Au droit de l?�cole, la circulation s?effectue � sens unique dans le sens avenue des Ternes vers la place du Mar�chal Juin. La chauss�e comporte une voie de stationnement et une voie de circulation. La travers�e des pi�tons est prot�g�e par une signalisation horizontale mais il n?y a pas de signalisation tricolore.

Pour les enfants de maternelle, le service s?effectue � table et pour les enfants d?�l�mentaire il s?agit d?un self service. La prise des repas n�cessite donc de nombreux allers et retours et autant de travers�es de la chauss�e. Le d�part pour le 1er service co�ncide avec la sortie des �l�ves qui ne d�jeunent pas � la cantine. Le directeur est pr�sent et assume pleinement sa mission d?organisation de l?interclasse. La r�p�tition des trajets pr�sente � l?�vidence un risque potentiel sup�rieur � celui rencontr� dans la majorit� des �coles et peut ainsi justifier d?un traitement particulier.

Pour la maternelle, un animateur suppl�mentaire est d�j� affect� � cette surveillance puisque 10 animateurs encadrent les 135 enfants d?�ge maternel fr�quentant la cantine, alors que la stricte application de la norme conduirait � n?en affecter que 9.

Pour l?�l�mentaire, o� 9 animateurs encadrent les 285 enfants fr�quentant la cantine, ce qui correspond � l?application de la norme, 1 poste suppl�mentaire a �t� affect� depuis la rentr�e des vacances d?hiver.

Sur le groupe scolaire ce sont ainsi deux postes suppl�mentaires qui ont �t� affect�s, en raison de la conformit� particuli�re des locaux.?

IV - Questions des non-inscrits. QOC 2006-45 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant les modalit�s de recensement du nombre de v�los du parc parisien et les dispositions prises par les bailleurs sociaux pour s�curiser le stationnement des v�los.

Libell� de la question :

?Une r�cente d�lib�ration porte � 400.000 le nombre de v�los du parc parisien, sans autre mention des sources de donn�es.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient conna�tre les modalit�s de ce recensement.

Par ailleurs, ils souhaitent conna�tre les dispositions prises par les bailleurs sociaux non seulement pour faciliter mais aussi s�curiser le stationnement des v�los.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?La source de l?information relative aux 400.000 v�los poss�d�s par les Parisiens est l?enqu�te officielle men�e en 2001 par la Direction r�gionale de l?�quipement Ile-de-France (D.R.E.I.F), d�nomm�e enqu�te g�n�rale des transports (EGT 2001).

Par ailleurs, sur les dispositions prises par les bailleurs sociaux pour faciliter et s�curiser le stationnement des v�los, les programmes de construction neuve des bailleurs sociaux � Paris pr�voient de mani�re syst�matique l?am�nagement de locaux v�los � rez-de-chauss�e. Ces locaux peuvent �tre soit ferm�s � cl�, la cl� �tant remise aux seuls propri�taires de v�los, soit �quip�s de barres permettant l?accrochage par anti-vol.

Dans les immeubles plus anciens, non pourvus � leur construction de local � v�lo, les bailleurs transforment - lorsque cela est possible - un local qui serait disponible en local v�lo, prot�g� selon un dispositif analogue � celui adopt� dans les constructions r�centes.?

QOC 2006-46 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police relative � la vitesse d?intervention des v�hicules de pompiers sur les boulevards des Mar�chaux � l?occasion des travaux du tramway.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?interrogent � l?occasion du chantier d?implantation du tramway sur les boulevards des Mar�chaux, de la vitesse d?intervention des v�hicules de pompiers.

Ils aimeraient avoir connaissance de l?avis de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui n?a pas manqu� d?�tre consult�e.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le chantier du tramway des Mar�chaux Sud a fait l?objet depuis le d�but des travaux d?une coordination entre les diff�rents partenaires int�ress�s.

Le Pr�fet de police a rappel� � maintes reprises son souhait que, dans la mesure du possible, deux files de circulation soient pr�serv�es sur l?ensemble du trac� dans chacun des deux sens. Cette configuration a d?ailleurs �t� jug�e imp�rative dans le secteur de la porte de Versailles � partir de la caserne Violet afin de faciliter l?acc�s des v�hicules de secours, � l?occasion de la tenue de grands salons, tels que les salons de l?Agriculture, du Livre et la Foire de Paris.

La programmation des travaux a d?ailleurs �t� fix�e en tenant compte de ces manifestations pour �viter des difficult�s suppl�mentaires de circulation.

Les restrictions de circulation, voire les fermetures de certains tron�ons � la circulation et les itin�raires de d�viation mis en place, sont examin�es au cours de r�unions hebdomadaires en pr�sence de repr�sentants du bureau pr�vention de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ces derniers se d�placent �galement r�guli�rement sur les chantiers pour v�rifier les conditions de cheminement des v�hicules de secours, et ce m�me sur les emprises du chantier.

La Mairie de Paris s?est engag�e � maintenir, y compris pendant les fermetures � la circulation g�n�rale de certains tron�ons des boulevards, un acc�s pour les v�hicules de secours, en utilisant les voies r�serv�es � l?approvisionnement des chantiers, qui doivent rester libres pour permettre aux v�hicules �chelles d?acc�der aux fa�ades des b�timents riverains, en cas de sinistre.

Cette coop�ration a permis, en d�pit de travaux consid�rables, d?�viter jusqu?� pr�sent tout manquement grave aux r�gles de s�curit�.?

QOC 2006-47 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au calendrier pr�visionnel d?implantation de la douzaine de r�gies de quartier annonc�e par la Municipalit�.

Libell� de la question :

?La Municipalit� a exprim� son intention de ?cr�er une douzaine de r�gies de quartier avant la fin de la mandature? en s?appuyant notamment sur l?expertise technique du Comit� national de liaison des r�gies de quartier.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient conna�tre le calendrier pr�visionnel d?implantation de ces structures.

Ils vous demandent par ailleurs de leur pr�ciser pour chacune des r�gies existantes le montant des subventions annuelles de fonctionnement et d?investissement vers�es par la Ville de Paris ainsi que la proportion dans leurs activit�s, des commandes �manant des bailleurs sociaux.?

R�ponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :

?La cr�ation des r�gies de quartier se r�alise en partenariat avec le Comit� national de liaison des r�gies de quartier (C.N.L.R.Q.) qui assure un accompagnement technique.

Une premi�re convention triennale a �t� sign�e le 18 juillet 2002 portant sur la cr�ation de 6 r�gies. Une seconde convention triennale a �t� sign�e le 21 octobre 2005 qui a pour objectif minimum la cr�ation de 3 nouvelles r�gies de quartier.

Ainsi, actuellement, il existe 7 r�gies de quartier (ou associations de pr�figuration) en activit� � Paris :

- 6 sont en activit� et offrent des postes dans les secteurs du nettoyage, du b�timent et des espaces verts,

- 1 vient de se cr�er et est en phase de d�marrage.

Enfin, il est � noter que l?association de pr�figuration du Bas Belleville, non labellis�e a �t� dissoute.

1) Six r�gies de quartier en activit� :

L?activit� �conomique des r�gies de quartier comprend des march�s pass�s avec des bailleurs sociaux, avec les services de la Ville de Paris, les mairies d?arrondissement et des entreprises et bailleurs priv�s.

Ci-dessous sont pr�sent�es les informations transmises par les r�gies de quartier concernant les march�s sign�s avec les bailleurs sociaux.

11e arrondissement : ?Fontaine au Roi?

54-56, rue de la Fontaine-au-Roi 75011 PARIS

Cr��e depuis f�vrier 2004, elle a commenc� son activit� en mars 2005 dans les secteurs de la propret� et de la r�novation. Parmi l?ensemble de ses march�s, elle a conclu des commandes ponctuelles avec le ?Logement Fran�ais?.

Convention subvention d?installation le 2 d�cembre 2003 : 46.000 euros.

Convention de fonctionnement du 19 novembre 2004 jusqu?au 18 novembre 2007 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

2003

2004

2005

janv

fevr

mars

avril

mai

juin

2921,12

juillet

aout

sept

3983,85

octo

nove

6000

2338,20

dece

46000

60.000

13e arrondissement : TELA 13

47, rue du Javelot 75013 PARIS

Cr��e en f�vrier 2004, elle a d�marr� son activit� en avril 2005 dans les domaines de la propret�, et de la r�novation de l?habitat. Elle a obtenu un march� avec l?O.P.A.C. (entre 60.000 et 105.000 euros).

Convention subvention d?installation du 2 juillet 2004 :

46.000 euros.

Convention subvention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

Convention subvention d?investissement du 20 juillet 2005 : 23.467 euros.

2004

2005

janv

fevr

mars

avril

mai

juin

60000

juillet

46000

aout

sept

834,16

octo

nove

dece

2555,16 23.467

18e arrondissement : ?La Chapelle?2 Antennes 40, boulevard Ney - 37, rue Pajol 75018 PARIS

Cr��e en janvier 2004, elle a commenc� son activit� �conomique en juin 2005. Elle a obtenu des march�s essentiellement dans les domaines du second oeuvre avec le bailleur ?La Sabli�re? (march� de 66.000 euros) et avec l?O.P.A.C. (march� de 60.000 euros).

Convention subvention d?installation du 21 juin 2004 :

46.000 euros.

Convention subvention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

Convention subvention d?investissement du 30 septembre 2005 de 23.570 euros.

2004

2005

janv

fevr

mars

avril

mai

juin

juillet

46000

60000

aout

sept

octo

nove

dece

19e arrondissement (quartier Curial-Cambrai)

234, rue de Crim�e 75019 PARIS

La r�gie de quartier du 19e nord cr��e en novembre 2002 a commenc� son activit� en janvier 2003. Son activit� �conomique se situe dans les secteurs des espaces verts, du nettoyage, de la peinture et d�barras. Elle s?est assur�e une croissance importante et rapide en d�veloppant des march�s p�rennes et stables avec les bailleurs sociaux, la collectivit� et des entreprises priv�es. Parmi ses principaux clients sont l?O.P.A.C. de Paris, la ?SAGECO?, ?Immobili�re 3F?, S.I.E.M.P.

Convention subvention d?installation le 25 juin 2002 : 46.000 euros.

Convention subvention d?investissement le 19 mai 2003 : 19.933 euros.

Convention de fonctionnement du 28 novembre 2003 jusqu?au 27 novembre 2006 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

2002

2003

2004

2005

janv

fevr

mars

4117,89

avril

5.918,42

mai

19.933

juin

46.000

3.390,70

8.504,30

juillet

aout

sept

3.415,33

8.195,67

octo

nove

8.563,30

dece

60.000

60.000

60.000

20e arrondissement : r�gie de quartier ?Saint-Blaise?

97, rue des Orteaux 75020 PARIS

Cette r�gie cr��e en 2004 a d�marr� son activit� en 2005 essentiellement dans le secteur du nettoyage : nettoyage urbain, nettoyage des parties communes des immeubles, remise en �tat d?appartement. Les principaux clients sont l?O.P.A.C., la S.A.G.I., l?O.G.I.F. et la R.I.V.P.

Convention subvention d?installation du 30 juin 2004 : 46.000 euros.

Convention subvention d?investissement du 9 mai 2005 : 17.120 euros.

Convention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

2004

2005

janv

fevr

mars

avril

mai

juin

46000

17120 60000

juillet

aout

sept

octo

2986,28

nove

dece

3481,83

20e arrondissement : r�gie de quartier ?les Amandines?

30, rue des Partants 75020 PARIS

La r�gie des Amandines a d�marr� son activit� en 1999 et s?est d�velopp�e dans divers domaines : entretien des espaces verts, travaux du second ?uvre et nettoyage.

Elle intervient pour l?O.P.A.C., la S.I.E.M.P et la

S.E.M.I.D.E.P.

1�re convention de fonctionnement du 18 avril 2002 jusqu?au 17 avril 2005 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaill�e par les allocataires parisiens du R.M.I.).

2e convention de fonctionnement du 1er juin 2005 (DDEE 13G)

2002

2003

2004

2005

janv

fevr

mars

11.627,73

8.445,18

avril

60.000

60.000

11.876,13

mai

18.130,49

10.737,30

60.000

juin

10.385,30

5.838,08

juillet

6.613,16

aout

sept

1.2358

11.774,26

13.298,12

octo

18.130,49

nove

11.543,49

dece

7.634,60

10.705,12

2) 2 Associations de pr�figuration de r�gies de quartier :

19e-20e arrondissement : Association de pr�figuration de la r�gie de quartier ?Bas Belleville?

17, rue Jules-Romains 75019 PARIS

L?activit� �conomique de cette r�gie ne s?est pas d�velopp�e malgr� le soutien du D�partement de Paris (versement de 2 subventions en 2004 : convention d?installation du 21 avril 2004 : 46.000 euros et convention d?investissement 23.000 euros). Aucun emploi n?a �t� cr�� bien qu?un charg� de mission ait �t� recrut� pour le d�veloppement.

En l?absence de d�veloppement, cette association de pr�figuration n?a pas obtenu la labellisation du C.N.L.R.Q. L?assembl�e g�n�rale de l?association a prononc� la dissolution de celle-ci. 8.000 euros de subvention non utilis�s seront d�volus au D�partement et les biens mat�riels � la R.Q. du 19e.

Convention subvention d?installation du 21 avril 2004 : 46.000 euros

Convention d?investissement du 25 novembre 04 : 23.000 euros

2004

2005

janv

fevr

mars

avril

46000

mai

juin

juillet

aout

sept

octo

nove

23000

dece

3e arrondissement : Association de pr�figuration de la r�gie du 3e ?Arts et M�tiers?

5, rue Perr�e 75003 PARIS

L?Association est cr��e depuis juin 2005.

Elle a per�u une subvention de d�marrage de 46.000 euros. La r�gie est actuellement en phase de d�marrage. La prospection est en cours.

Convention subvention d?installation pr�sent�e au Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 : 46.000 euros

2005

janv

fevr

mars

avril

mai

juin

juillet

aout

sept

octo

nove

dece

46000

3) 2 projets de r�gies sont en cours d?�laboration :

- R�gie de quartier du 14e (quartier de la Porte de Vanves)

- R�gie de quartier du 17e (quartier de la Porte de Saint-Ouen et de Clichy).?

QOC 2006-48 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � l?acquisition par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux d?immeubles occup�s mis en vente de 2001 � 2005.

Libell� de la question :

?Depuis 2001, la cr�ation de logements repose essentiellement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occup�s.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur fournir des donn�es chiffr�es et actualis�es concernant ce dispositif.

Ainsi souhaitent-ils conna�tre de 2001 � 2005 :

- le nombre annuel de logements financ�s par cette proc�dure,

- le nombre de logements acquis vacants,

- celui des logements lib�r�s apr�s acquisition,

- celui des logements effectivement lou�s apr�s travaux.

Les auteurs de la question vous demandent �galement de leur pr�ciser la r�partition par type de financement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-49 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la substitution d?un nouveau bail de type ?logement social? � l?ancien bail priv� pour les locataires en place au moment de l?acquisition par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occup�s.

Libell� de la question :

?Depuis 2001, la cr�ation de logements sociaux repose essentiellement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occup�s.

Les locataires en place au moment de la transaction peuvent b�n�ficier selon le niveau de leurs revenus d?un nouveau bail de type logement social se substituant au bail priv�.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser :

- le nombre annuel de logements financ�s,

- le nombre de baux sociaux sign�s avec les locataires en place et leur distribution selon le type de financement,

- le nombre de logements non conventionn�s mis en location.

Ils aimeraient conna�tre par ailleurs les moyens mis en ?uvre pour respecter les crit�res d?occupation et de superficie � l?occasion de la substitution des baux.?

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-1001 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les mesures pr�ventives, � l?�chelle du 1er arrondissement pour lutter contre l?�pid�mie de grippe aviaire.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de Paris, quelles sont les mesures pr�ventives ou en cas d?urgence � l?�chelle du 1er arrondissement pour lutter contre l?�pid�mie de grippe aviaire.?

R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?La prise en compte sur le territoire national du risque de pand�mie grippale d?origine animale s?est traduite en mai 2005, par l?�laboration d?un plan gouvernemental de ?pr�vention et de lutte contre une pand�mie grippale?. Ce plan a �t� r�actualis� en janvier dernier.

L?action � mener sur le terrain par les maires en cas de crise sanitaire majeure de ce type a �t� pr�cis�e dans une note interminist�rielle adress�e aux Pr�fets.

A Paris, c?est le Pr�fet de police, Pr�fet de la zone de d�fense qui est charg� de la d�clinaison � l?�chelle locale de ce plan gouvernemental.

Pour sa part, la Ville veille en coh�rence avec la Pr�fecture de la zone de d�fense, � s?organiser pour, en cas de crise, mobiliser efficacement les moyens dont elle dispose, en compl�mentarit� avec ceux de l?Etat, et poursuivre les missions essentielles qui lui incombent (communication, propret�, pr�vention, protection des personnes, services sociaux, �tat civil, communication?).

A cet �gard, elle a �labor� un plan sp�cifique. Une cellule de coordination op�rationnelle, plac�e sous l?�gide du Secr�taire g�n�ral et compos�e notamment de la D.P.P., de la D.A.S.E.S., de la D.R.H. et de la D.M.G. pilote le dispositif pr�vu en cas d?�pid�mie. Par ailleurs, une importante communication a �t� faite par le Maire de Paris, lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, pour conna�tre dans le d�tail toutes les mesures qui seront mises en ?uvre par la Ville pour faire face � une �pid�mie de grippe aviaire sur le territoire parisien.

Ces mesures valent bien s�r pour l?ensemble des 20 arrondissements de la Capitale, aucun traitement sp�cifique ne pouvant �tre r�serv� � un arrondissement donn�.

Il en va de m�me des mesures pr�ventives au titre desquelles une proc�dure relative � la d�tection de mortalit� anormale chez les oiseaux a �t� mise en place en concertation avec la Pr�fecture de police.

Tous les fonctionnaires de la Ville travaillant en ext�rieur et observant une fr�quence en hausse de cadavres d?oiseaux, en particulier s?ils sont de la m�me esp�ce, doivent en informer la Direction de la Pr�vention et de la Protection au num�ro suivant ouvert depuis le 20 f�vrier : 01.42.76.76.76.

La D.P.P., alors en mesure d?�valuer le nombre d?oiseaux morts retrouv�s dans un p�rim�tre d�fini et dans des d�lais limit�s, en informe la direction des services v�t�rinaires, seule � m�me de juger de l?opportunit� de pr�lever des exemplaires aux fins d?analyse.

S?agissant des particuliers, le Pr�fet de police et le Maire de Paris rappellent � la population parisienne les principes de pr�cautions � prendre en cas de d�couverte d?un oiseau mort dans la Capitale. En aucun cas il ne faut y toucher : la d�couverte est � signaler en pr�cisant le lieu et si possible l?esp�ce, soit :

-au centre d?appel de la Mairie de Paris : 3975

-soit � la Brigade de sapeurs pompiers de Paris : 18.

Ces services sont charg�s d?alerter la Direction d�partementale des Services v�t�rinaires de Paris qui proc�de aux investigations n�cessaires. Ces dispositions concernent toute esp�ce d?oiseau.

Enfin, le Minist�re de l?Agriculture et de la P�che ayant prorog� jusqu?au 31 mai 2006 les mesures de bios�curit� destin�es � limiter le risque de transmission aux oiseaux de l?influenza aviaire, la Ville a, le 8 d�cembre dernier �galement prorog� jusqu?au 31 mai 2006, l?arr�t� de fermeture du march� aux oiseaux et autres petits animaux d?agr�ment de la Cit� dans le 4e.

Le confinement des volailles � la Ferme p�dagogique du bois de Vincennes ou encore l?interdiction de la vente d?animaux vivants sur les march�s alimentaires parisiens sont maintenus.

En conclusion, les mesures de pr�vention, de veille, d?alerte et de lutte relatives � une �pid�mie de grippe aviaire, largement d�velopp�es par le Maire de Paris, le 30 janvier dernier, sont entr�es en vigueur.

Les services de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police sont d?ores et d�j� mobilis�s pour assurer de mani�re concert�e la gestion op�rationnelle du dispositif pr�ventif.?

Février 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour