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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 24 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste. Ce v?u concerne le fonctionnement de la Commission des d�clarations d?intention d?ali�ner de l?H�tel de Ville et ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Jacques DAGUENET, pour le groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Paris subit depuis de nombreuses ann�es les cons�quences d?un march� foncier immobilier d�brid� portant ainsi le prix moyen en 2005 � 4.865 euros le m�tre carr�.

Les �volutions enregistr�es ces derni�res ann�es peuvent faire craindre une v�ritable dualisation du peuplement de Paris entre aisance et pr�carit�. Pour tenter de contrer cette tendance, la Ville de Paris d�ploie depuis 2001 des strat�gies diversifi�es dont un renforcement de son intervention fonci�re.

Dans ce sens, il convient de rechercher toutes les opportunit�s et disponibilit�s fonci�res, en vue de r�aliser les priorit�s municipales gr�ce � une politique d?acquisition dynamique.

Pour ce faire, la Direction de l?Urbanisme dispose des outils pour suivre l?ensemble des transactions qui s?op�rent sur le territoire parisien, � l?exception des immeubles de logements mis en copropri�t� depuis 10 ans. Elle transmet � cet effet toute une s�rie d?informations � la Commission des d�clarations d?intention d?ali�ner, D.I.A., sur les opportunit�s immobili�res ou fonci�res permettant � la collectivit� parisienne de d�cider d?acquisitions utiles pour la mise en ?uvre de son programme municipal, notamment en mati�re de logements.

Or, il s?av�re que certaines D.I.A. ne sont pas port�es � la connaissance de la Commission des D.I.A. L?ambition du programme municipal en mati�re d?�quipements publics, mais aussi en faveur du logement social, n�cessiterait au contraire de mieux ma�triser les op�rations immobili�res.

C?est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris �mette le v?u que tous les immeubles vendus en totalit�, les h�tels meubl�s, les immeubles assimil�s � du parc social de fait, et toutes les parcelles faisant l?objet d?une D.I.A. soient soumis � la commission D.I.A. pour examen.

Enfin, qu?un tableau global r�capitulant les D.I.A. soit r�guli�rement transmis aux groupes du Conseil de Paris, avant le passage en Commission. Je fais donc un amendement au v?u que nous avons pr�sent�. Il me semble tr�s important de rajouter ?avant le passage en Commission?.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour ma part, je ne vois pas d?inconv�nient � une information r�guli�re des pr�sidents de groupe avec le souci �vident que la Commission ait � trancher sur la totalit� des projets et qu?il n?y ait pas une pr�s�lection qui soit faite par les membres de l?administration dont la fonction est d?abord de donner les �l�ments d?information � la Commission qui tranchera et, pour ma part, je ne vois que des avantages � cela. En m�me temps, il faut �tre conscient qu?il y a bien s�r des consid�rations financi�res qui interviendrons dans l?arbitrage.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La transparence sur les D.I.A. est une question importante et vous vous y avez r�pondu favorablement.. Bien �videmment, apr�s il faut faire les choix judicieux. Je ne donnerai pas d?adresse?mais vous savez qu?il y a une adresse qui nous s�pare.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 52).

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