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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 69 dans le fascicule, d�pos� par les groupes de la majorit� municipale, concernant l?avenir du F.A.S.I.L.D.

Je ne sais pas qui le pr�sente. Madame CAPELLE ?

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, ce v?u a �t� vot� par la majorit� au Conseil du 11e arrondissement.

Il s?int�gre dans ce que l?on appelle le projet de loi dit d?�galit� des chances. Si le titre est beau, la r�alit� est tout � fait diff�rente, notamment en ce qui concerne le F.A.S.I.L.D. qui, je rappelle les termes, est le Fonds d?Action et de Soutien � l?Int�gration et � la Lutte contre les Discriminations.

Or, dans la nouvelle loi, ce F.A.S.I.L.D. dispara�t puisqu?il existe une esp�ce de conglom�rat qui va g�rer tout et n?importe quoi. D�j�, le F.A.S.I.L.D. avait vu, ces derni�res ann�es, ses ressources consid�rablement diminuer, les moyens financiers et humains.

Maintenant, on ne sait plus exactement ce que cela va donner puisque la future Agence nationale de la Coh�sion sociale et de l?�galit� des chances va regrouper plusieurs organismes.

Nous sommes inquiets et nous voulons le faire savoir. Les associations, dans les quartiers ?politique de la ville?, si elles avaient bien entendu ce qui avait �t� dit apr�s les �meutes de novembre, c?est-�-dire que les subventions seraient non pas diminu�es, mais au moins ramen�es � leur r�alit�.

Nous sommes extr�mement inquiets, compte tenu de ce projet, dans le cadre de la politique de la ville. De plus, la politique de la ville, personne ne sait en 2006 ce que cela va devenir.

Donc, le v?u demande que le Maire de Paris fasse part au Premier Ministre des inqui�tudes du mouvement associatif et des acteurs ?politique de la ville?, particuli�rement dans le 11e arrondissement, puisque c?est un v?u du 11e arrondissement, mais je pense qu?il peut �tre vrai dans tous les arrondissements, sur l?avenir du F.A.S.I.L.D. et demande le retrait du projet de loi dit de l?�galit� des chances.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BOURCART, vous avez la parole.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je r�pondrais au nom de l?Ex�cutif en tant que maire-adjointe en charge de l?Int�gration, mais aussi en tant que repr�sente de la Ville au sein du C.R.I.L.D. (Commission r�gionale pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations) qui d�pend du F.A.S.I.L.D.

Ce v?u qui a �t� adopt� au cours du Conseil du 11e arrondissement ne peut que retenir toute notre attention.

Le Gouvernement reste en effet sourd aux probl�mes des quartiers ?politique de la ville? et, plus g�n�ralement, de tous les quartiers populaires, tels qu?ils sont si cr�ment apparus au cours des troubles survenus, en novembre dernier.

Sous pr�texte d?am�liorer le fonctionnement de la politique et des services publics charg�s de la politique de la ville, la D.I.V., ou de l?int�gration et de la lutte contre les discriminations, le F.A.S.I.L.D., il casse les outils existants en cr�ant une nouvelle agence d�di�e � la coh�sion sociale et � l?�galit� des chances.

Le v?u pointe les risques que fait courir cette nouvelle organisation, le caract�re h�t�roclite des missions et la chute drastique, depuis plusieurs ann�es, des subventions.

D?ailleurs, les agents du F.A.S.I.L.D. et de nombreuses associations ont d�j� manifest� leur inqui�tude � propos de la cr�ation de cette nouvelle agence.

Je rappelle d?autre part que le Conseil de Paris a d�j� adopt�, le mois dernier, un v?u demandant l?abandon du projet de loi dit d?�galit� des chances qui contient ces dispositions.

Aux craintes exprim�es dans le v?u, j?ajouterai celle-ci : le Gouvernement tente de regrouper � la sauvette la D.I.V. qui est une administration et le F.A.S.I.L.D., un �tablissement public administratif de l?Etat. Les statuts des salari�s des deux structures ne sont pas les m�mes. Leur regroupement dans une m�me structure n?ira donc pas sans heurts.

Par ailleurs, le Gouvernement nous pr�sente son projet comme une volont� d?am�lioration des pratiques en mati�re de politique de la ville et d?int�gration.

On sait bien par quoi sont mues les ambitions de fusion et de rapprochement dans le domaine priv� et, l� aussi, dans le domaine public. Il s?agit, sous pr�texte de rationaliser, de faire encore et toujours encore des �conomies qui se feront immanquablement au d�triment des emplois contractuels ou non et avec pour cons�quence une irr�m�diable perte de savoir et de savoir-faire pr�judiciable aux usagers.

Je ne pr�ne pas l?immobilit� des structures ni de l?administration et je ne fais pas de proc�s d?intention au Gouvernement. Ce sont ses actes qui parlent.

Le projet de loi dit d?�galit� des chances qui est pass� au Parlement, en janvier dernier, n?a fait l?objet d?aucune concertation et d?aucune discussion � l?Assembl�e, puisqu?il y a eu le 493, et encore moins avec les acteurs de la politique de la ville et de l?int�gration, aucun �lu de terrain, ni Martine DURLACH ni moi-m�me et beaucoup d?autres n?ont � aucun moment �t� auditionn�s. Et la C.R.I.L.D. n?a jamais abord� la question dans aucune de ces s�ances. Donc voil�.

Et puis, comme le disait Mme CAPELLE, il y a le contrat ?politique de la ville? qui se termine en 2006 pour Paris et nous ne savons toujours pas quelles sont les orientations qui vont �tre donn�es par la suite.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. D?accord.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Mes chers coll�gues, il ne fait de doute pour personne que l?ambition du Gouvernement est encore une fois de racler les fonds de tiroir au d�triment des plus faibles, et il est donc l�gitime que le Maire de Paris fasse part, comme le demande le v?u, des inqui�tudes du mouvement associatif et des acteurs politique de la ville quant � l?avenir du F.A.S.I.L.D. au Premier Ministre et demande le retrait du projet de loi dit ?�galit� des chances?. Je donne donc un avis favorable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. BRAVO pour une explication de vote.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, pour une explication de vote tr�s, tr�s br�ve.

Le Conseil du 9e arrondissement a vot� tr�s largement toute la majorit� du 9e - le m�me voeu avec les m�mes consid�rants. Je peux dire que comme maire d?arrondissement, j?ai �t� contact� par l?ensemble des associations du 9e qui travaillent sur ce champ de l?int�gration, de la lutte contre les discriminations, donc la parole de notre groupe est claire : on ne peut pas mener une politique positive sur ce secteur-l� contre l?avis des associations mobilis�es sur le terrain. Il faut reprendre ce dossier : ce v?u est bienvenu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 85).

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