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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 40 concernant l?approbation des modalit�s de passation d?un march� d?acquisition de panneaux d?affichage ext�rieur, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les v?ux r�f�renc� nos 67 et 68, dans le fascicule.

L� aussi, c?est un vieux marronnier du Conseil de Paris.

Je donne la parole � Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Je ne m?en lasse pas.

(Rires dans l?h�micycle).

Le pr�sent projet de d�lib�ration vise � l?achat de divers panneaux d?affichage de 0,5 m�tre carr�, 0,8 m�tre carr� et 2 m�tres carr�s, certains avec vitre, d?autres sans.

Ces panneaux r�pondront � divers besoins de la Ville : affichage pour les conseils de quartier, affichage scolaire, affichage destin� aux campagnes sur la propret� et affichage pour les besoins divers des services de la Ville, et enfin affichage libre. Sur ce dernier point, le d�bat ne date effectivement pas d?hier puisque d�s 2001 je vous alertais sur le probl�me de l?affichage libre.

En effet, la Ville ne respecte toujours pas la loi en la mati�re qui lui impose la cr�ation de 1.050 m�tres carr�s d?affichage libre consacr� - je cite la loi - ?� l?affichage d?opinions ainsi qu?� la publicit� relative aux activit�s des associations sans but lucratif?.

Depuis 2001, quel est le bilan de l?affichage libre ? La Ville a reconduit le march� pour l?affichage associatif vitr�, confi� � une entreprise ext�rieure. Elle l?a certes am�lior� dans son fonctionnement mais cet affichage reste pour l?essentiel de l?affichage permettant la publicit� d?activit�s payantes organis�es par des associations.

Des nouveaux panneaux d?affichage g�r�s par les mairies ont �t� install�s dans certains arrondissements � titre de test, et c?est suite � ce test que nous est propos� le pr�sent projet de d�lib�ration.

Or la le�on qu?en tire la municipalit� est que chaque mairie d?arrondissement pourra choisir entre des panneaux vitr�s et des panneaux non vitr�s.

Nous contestons cette orientation pour plusieurs raisons.

Premi�rement, la confusion du syst�me pour les associations elles-m�mes. En effet, pour b�n�ficier d?une couverture d?affichage int�ressante localement, les associations devront se rendre � la mairie d?arrondissement d?une part, faire une d�marche compliqu�e aupr�s de la soci�t� Publil�gal d?autre part et enfin y aller directement avec le scotch sur les panneaux d?affichage libre.

Deuxi�mement, le risque de grande disparit� dans Paris si on laisse le choix aux mairies d?arrondissement, sans parler du risque d?avoir z�ro panneau d?affichage libre dans certains arrondissements o� le souci de propret� et de contr�le, sera plus fort que celui d?assurer le respect d?une libert� fondamentale.

Rappelons entre parenth�ses que la Ville s?est engag�e � assurer le nettoyage � raison d?un passage tous les 15 jours.

Troisi�mement, l?insuffisance de m�tres carr�s v�ritablement libres qui seraient ainsi offerts.

Je rappelle que l?affichage libre concerne � la fois les associations et l?opinion. Or l?affichage vitr� ne peut satisfaire ce dernier besoin. En effet, on imagine mal un parti politique d?opposition se pr�senter dans une mairie d?arrondissement pour que ses affiches soient appos�es. Je me souviens en 2000 avoir vu l?affiche de Bertrand DELANO�, photographi� par Raymond DEPARDON, sur les murs de Paris. Avec ce dispositif, il faudrait maintenant qu?il se pr�sente dans la mairie de M. TIBERI pour un affichage dans le 5e arrondissement. On voit bien que ce n?est pas tenable. D?ailleurs, les campagnes �lectorales sont � chaque fois l?occasion d?affichages sauvages intenses faute d?avoir des emplacements suffisants pr�vus � cet effet.

Mais revenons � l?esprit initial de la loi. Avant 1979, on pouvait afficher partout, sauf aux endroits o� il est explicitement interdit de le faire ; c?�tait la fameuse mention ?Interdit d?afficher? qu?on voyait parfois sur les murs des villes. Puis cette loi de 1979 a compl�tement retourn� ce principe en partant du fait qu?il est interdit d?afficher partout.

Or � l?�poque, tous les d�mocrates s?�taient fortement �mus de cette atteinte � la libert� d?expression. C?est pourquoi avait �t� introduit cette obligation d?affichage libre. Il semble donc maintenant malvenu de la part de notre municipalit� de tergiverser aujourd?hui sur l?application de l?article destin� � att�nuer la restriction de la libert� d?afficher.

Voil� pourquoi nous pensons qu?il faut que l?affichage libre soit r�ellement libre d?acc�s et que la libert� fondamentale d?expression doit �tre garantie par le Maire de Paris.

Aussi, nous vous proposons par 2 v?ux de sp�cialiser les panneaux qui seront achet�s et affect�s aux arrondissements. Les panneaux vitr�s du lot n� 2 pour les besoins des mairies d?arrondissement, pour les informations municipales locales comme �nonc� dans le v?u n� 68. En effet, les mairies d?arrondissement sont souvent d�nu�es du moyen de diffuser les informations d?int�r�t local par voie d?affichage. On observe d?ailleurs que certaines mairies d?arrondissement recourent elles-m�mes � l?affichage sauvage pour leur information.

Deuxi�mement, les panneaux libres d?acc�s du lot n� 3 seraient affect�s uniquement pour l?affichage libre, tel que pr�vu par l?article L. 581-13 du Code de l?environnement.

Je terminerais par une citation : ?Pour les espaces qui seront ouverts prochainement, la Ville a donc choisi un compromis : ils seront compl�tement libres d?acc�s, pas la peine de passer par un interm�diaire pour accrocher l?affiche et r�guli�rement entretenus par les mairies d?arrondissement et le service propret� pour �viter l?affichage sauvage et l?invasion de la publicit�?. C?�tait le 30 avril 2002 et cette citation est de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je la prends au mot et je lui propose donc de voter favorablement les deux v?ux qui vous sont propos�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je ne sais pas si Charlotte NENNER a l?intention d?intervenir sur le projet de d�lib�ration, mais on va dire que c?est la m�me chose.

Melle Charlotte NENNER. - C?est la m�me chose.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, les v?ux et le projet de d�lib�ration sont li�s. Je vous le confirme.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Ils sont li�s incontestablement ! Simplement, je vais revenir?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Dans l?expression �galement.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Voil�. Effectivement, c?est un marronnier mais c?est un truc parce ce que comme j?ai pas beaucoup dans ma d�l�gation, je fais durer parce que apr�s je n?ai plus de...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ah?Tu te d�brouilles pas mal !

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Charlotte, il faudra que l?on trouve un autre sujet apr�s.

Le projet de d�lib�ration qui vous est propos� aujourd?hui est un projet de d�lib�ration tr�s important puisque nous allons d�lib�rer d?un march� g�n�ral qui a plusieurs objets, m�me si l?objet principal est l?affichage.

C?est, d?une part, de compl�ter les surfaces disponibles en application du Code de l?environnement, et je dis encore une fois aujourd?hui, comme je le dis � chaque occasion, que je remercie Charlotte NENNER d?avoir d�s 2001 attir� mon attention sur le fait que la Ville de Paris ne respectait pas les obligations pr�vues au Code de l?environnement, c?est-�-dire l?existence de 1.070 m�tres carr�s d?affichage libre - nous reviendrons sur ce terme qu?il faut d�cortiquer - dans cette Ville.

Mais nous voulons aussi par ce march� doter les conseils de quartier de panneaux d?information du public. C?est une demande tr�s forte de leur part, vous le savez. Nous voulons renouveler les panneaux d?affichage scolaire, cr�er des panneaux pour les campagnes de la DPE sur la propret�, cr�er des panneaux pour les campagnes d?information sur les �quipements de la DJS et r�pondre aux besoins municipaux d?affichage qui ont �t� �voqu�s tout � l?heure par Charlotte NENNER. Donc, c?est un march� global, vous l?avez vu et qui a plusieurs objets.

Concernant la r�alit� de ce qui existe aujourd?hui sur l?affichage d?opinion et d?associations puisque c?est plus pr�cis�ment, au sein de ce projet de d�lib�ration, le sujet qui pr�occupe ma coll�gue. Aujourd?hui, nous disposons d?un r�seau - je rappelle 1.070 m�tres carr�s, c?est l?objectif - de 460 m�tres carr�s g�r�s par Publil�gal. Nous avons un dispositif sur les palissades de chantier - j?informe les maires r�guli�rement - qui fait quelques dizaines de m�tres carr�s, et un dispositif test que nous avons mis en place dans cinq arrondissements de mani�re � savoir si oui ou non, le vitr� ou le pas vitr� �tait ce qui convenait le mieux aux uns et aux autres.

C?est un peu comme la Maison du 17e arrondissement, nous avons fait cela dans la concertation et � un moment il faut aboutir. Donc, aujourd?hui nous avons une surface de 634 m�tres carr� couverte, il nous manque encore 436 m�tres carr�s. Ce que nous proposons aujourd?hui, c?est une solution mixte de panneaux sous verre et de panneaux que l?on pourrait qualifier d?acc�s direct, c?est-�-dire sans mise sous verre, d?une surface telle que, y compris en acc�s direct, nous serions au-del� des obligations l�gales que nous ne remplissons pas aujourd?hui.

Donc, je pense que la pr�occupation de Charlotte NENNER, ind�pendamment de notre divergence de sens et d?analyse concernant l?affichage libre, est en tout �tat de cause satisfaite.

J?indique que l?affichage libre est un affichage que nul ne peut emp�cher. Nous consid�rons, mais c?est un point de divergence que nous avons, elle et moi, que l?affichage sous verre, d�s lors que nous avons veill� � ce que ce soit le principe du premier arriv�, premier servi, c?est simplement l?apposition de l?affiche qui est faite par Publil�gal et qu?il n?y a pas de filtre ou d?autorisation, c?est un affichage libre.

Nous avons v�rifi� la jurisprudence pr�cis�ment sur ce point, y compris la jurisprudence cit�e dans le v?u de Charlotte NENNER du 31 juillet 1996 du Conseil d?Etat. Cela ne s?invente pas, c?est une jurisprudence maire de Montpellier, qui lui, avait soumis l?affichage vitr� � un r�gime d?autorisation.

Donc, ce n?est pas exactement la m�me chose dont nous parlons aujourd?hui. Charlotte, je crois que l�-dessus nous pouvons �tre d?accord. Nous n?autorisons pas l?affichage, simplement nous mettons en place un syst�me qui permet d?y avoir acc�s librement.

Concernant le v?u n� 68 sur les panneaux municipaux. Vous l?avez compris, cela est d�j� inclus, d?une part, dans ce qui est propos� aujourd?hui dans le projet de d�lib�ration. Et d?autre part, aurais-je le mauvais go�t de le rappeler - je ne sais pas s?il y a beaucoup de maires d?arrondissement pr�sents dans cet h�micycle, � part M. LEGARET et M. BRAVO qui n?est pas assis � sa place -, c?est que les arrondissements sont aussi depuis 2001 dot�s d?une dotation d?animation locale au sein des �tats sp�ciaux. S?ils estimaient que les moyens que, d?ores et d�j�, nous mettons � leur disposition mais que nous allons mettre en plus, au travers du projet de d�lib�ration qui vous est soumis, ne leur suffisaient pas, ils ont d�sormais des moyens pour le faire, par ailleurs.

Voil� pourquoi je pense que, m�me si nous partageons la philosophie du v?u, je craindrais s?il �tait adopt� - et j?en ai parl� avec Charlotte NENNER- qu?il entre en contradiction avec l?application de la d�lib�ration. Je ne souhaiterais pas - nous en avons parl� - qu?il soit approuv� pour ne pas rendre plus difficile l?application de cette d�lib�ration qui, encore une fois, est importante.

Cela fait maintenant des ann�es que nous parlons des panneaux d?affichage, des ann�es que les associations demandent � pouvoir afficher. Nous devons passer un march� d?appel d?offres europ�en. Cela prend du temps. Quand bien m�me nous adoptons ce projet de d�lib�ration aujourd?hui, nous aurons les panneaux avec un peu de chance � la fin de l?ann�e et s�rement d�but 2007.

Donc, encore une fois, je pense qu?il faut, pour r�pondre � la pr�occupation du groupe ?Les Verts?, indiquer aux mairies d?arrondissement qu?elles ne peuvent pas faire l?option totale des panneaux vitr�s. Je crois que le principe d?avoir les deux types de panneaux est important. Cela, je pense que nous pouvons y veiller pour notre part, parce que la mairie est ma�tre d??uvre de ces panneaux. L�-dessus, je partage absolument l?inqui�tude de Charlotte NENNER. Mais pour le reste je pense que nous n?avons pas de pr�occupation excessive � avoir et je pr�f�rerais qu?elle retire son v?u n� 67. Et le n� 68, j?ai le sentiment qu?il est d?ores et d�j� satisfait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je serais d?une tr�s grande constance puisque je pense que le v?u n� 67 et le projet de d�lib�ration sont parfaitement compatibles. Voil� pourquoi, je ne le retire pas et surtout je voterai la d�lib�ration. Je n?en fais pas une condition. Cela n?est pas un amendement et je pense que les deux sont parfaitement compatibles.

Quant au r�seau d?affichage municipal local, ce n?est pas forc�ment moi qui le dis, ce sont aussi des mairies d?arrondissements qui en ont exprim� le besoin. Je trouve qu?il est dommage de ne pas utiliser ces panneaux vitr�s justement pour r�pondre � un besoin exprim� de pouvoir informer localement sur un certain nombre de points. On sait que l?on en a besoin pour afficher telle ou telle r�union publique, que les informations locales sont indispensables et que la mairie, et les simples murs de la mairie d?arrondissement, souvent ne suffisent pas et qu?il faut aller afficher au-del�.

Je maintiens les deux v?ux et je voterai �galement le projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sur la compatibilit�, je crois que Mme de LA GONTRIE a raison.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Juste un point pour r�pondre � Mme NENNER, l?extension du r�seau d?affichage municipal est inclus dans le march�. Peut-�tre pas assez - on peut avoir des d�bats - mais c?est d�j� inclus de mani�re � r�pondre aux besoins des maires d?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, je ne crois pas que l?on puisse aller plus avant.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 67 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n� 68 normalement tombe, si j?ai bien compris ? Il est satisfait, c?est ce que j?ai compris de la r�ponse de Mme de LA GONTRIE.

Melle Charlotte NENNER. - On a une divergence d?appr�ciation sur l?application de ce voeu. Je pense que la gestion directe par les mairies d?arrondissement, la r�ponse qui a �t� faite par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE � l?instant, dit que les maires d?arrondissement n?ont qu?� l?acheter sur leurs dotations. Je pense que ce n?est pas...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a une incompr�hension parce que ce n?est pas ce que dit Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - On peut � ce moment-l�, enfin si tu souhaites maintenir le v?u. Mais je pense que ce qui compte c?est que le v?u se r�alise. Donc, je t?indique que normalement il est r�alis� par la d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Voil�. Normalement, le v?u est satisfait. Mais vous le maintenez ?

Melle Charlotte NENNER. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On le maintien. N� 68. Avis ? Favorable ? D�favorable sur le n� 68.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - S?il est satisfait ? Avis favorable ? Avis favorable sur le v?u n� 68.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 84).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDATC 40).

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