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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, d�pos� par les membres du groupe ?Les Verts?. Ce v?u concerne l?acquisition par la Mairie de Paris de l?immeuble situ� 4 rue de la Fraternit� dans le 19e arrondissement. Il ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, les b�timents du 58/60, rue David d?Angers et 4 et 4 bis rue de la Fraternit� dans le 19e arrondissement, sur un terrain de 920 m�tres carr�s, �taient occup�s depuis 1997 par des familles essentiellement ivoiriennes.

Ces b�timents ont �t� rachet�s en mars 2002 � la M.G.E.N. par la SCI Beaufort qui �tait parfaitement au courant de cette situation, pour un montant de 665.000 euros environ.

Cette S.C.I. Beaufort, connue, selon la Fondation Abb� Pierre, que je cite, ?pour ses m�thodes d?intervention contestables sur le plan du respect de la dignit� des personnes?, a demand� alors leur expulsion.

Selon une enqu�te sociale financ�e par la Fondation Abb� Pierre et r�alis�e par l?association ?La Bellevilleuse?, 108 personnes, dont 42 enfants, se trouvaient ainsi sous la menace quotidienne d?une expulsion.

Comme suite � l?adoption d?un v?u du groupe ?Les Verts? lors du Conseil de Paris de mai 2004, un plan de relogement des familles fut �labor�. En d�pit de ce plan de relogement, l?expulsion de la vingtaine de familles vivant dans l?immeuble fut mise en ?uvre � la demande du Ministre de l?Int�rieur, Nicolas SARKOZY, le 2 septembre 2005.

La S.C.I. Beaufort s?est empress�e alors de proc�der � la vente des b�timents, d�montrant ainsi que son intention �tait purement sp�culative et que la politique d?expulsion du Ministre de l?Int�rieur favorisait les sp�culateurs au d�triment des plus d�munis.

Le cas du 58/60 rue David d?Angers et des 4 et 4 bis rue de la Fraternit� est particuli�rement symbolique de la ?gentryfication? acc�l�r�e de Paris, engendr�e par la sp�culation fonci�re et attis�e par des marchands de biens peu scrupuleux.

Pour casser ce processus et s?opposer � la mutation sociologique, seule la Mairie de Paris peut agir en utilisant son droit de pr�emption. D�but 2005, l?immeuble du 60 rue David d?Angers fut acquis par un particulier sans r�action de la Mairie. Depuis, une d�claration d?intention d?ali�ner a �t� d�pos�e concernant le seul b�timent du 58 rue David d?Angers, implant� sur une parcelle de 151 m�tres carr�s. La Ville de Paris a fait une offre de 327.000 euros pour ce bien mis en vente � 520.000 euros.

Le 2 f�vrier dernier, la SCI Beaufort a d�pos� une autre d�claration d?intention d?ali�ner pour vendre, � un prix de 3.550.000 euros, les b�timents du 4 et 4 bis rue de la Fraternit�, sur 600 m�tres carr�s environ de terrain.

D�but f�vrier, la Mairie a acquis aupr�s d?un autre propri�taire l?immeuble mitoyen. En usant de son droit de pr�emption, la Ville de Paris pourrait ainsi r�aliser une op�ration de logement social dans un quartier ais� du 19e arrondissement. Telle �tait notamment la demande de l?espace solidarit� habitat de la Fondation Abb� Pierre qui avait r�alis�, en 2004, une �tude de faisabilit� d?une op�ration immobili�re � vocation sociale sur le site.

A proximit�, se trouve un foyer de travailleurs migrants, situ� 13/15 rue David d?Angers. Or, ce foyer fait partie des foyers devant �tre trait�s en 2006, dans le cadre d?une op�ration de d�molition/reconstruction qui doit mettre en ?uvre un desserrement indispensable pour �viter une densification outranci�re, pr�judiciable aux habitants.

Le 4 et le 4 bis rue de la Fraternit� et le 58 rue David d?Angers constitueraient un site id�al pour la r�alisation d?une r�sidence sociale destin�e notamment au desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement o� le nombre de surnum�raires a �t� �valu� � 962, dont 100 pour le seul foyer du 13/15 rue David d?Angers.

D?o� ce v?u qui propose que la Mairie de Paris utilise son droit de pr�emption pour acqu�rir l?immeuble du 4-4 bis rue de la fraternit�, faisant l?objet d?une d�claration d?intention d?ali�ner d�pos�e le 2 f�vrier 2006 et que l?immeuble, une fois acquis par la Ville de Paris, fasse l?objet d?une op�ration � vocation sociale, en regroupant les parcelles mises en vente s�par�ment par le propri�taire actuel. Cette op�ration contribuera au plan de r�habilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement et pourra ainsi clore une histoire scandaleuse qui aura, avec l?appui de la Mairie de Paris, trouv� une issue heureuse pour ces travailleurs migrants et les foyers dans lesquels ils doivent vivre dans des conditions d�centes.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire.

Effectivement, la Mairie suit de tr�s pr�s l?�volution de ce site. Et puisque nous avons d�j� manifest� notre int�r�t pour un immeuble rue de la Fraternit� et l?immeuble contigu, nous suivons avec int�r�t toutes les transactions et leurs conditions financi�res.

A l?�vidence, cette affaire sera tranch�e devant les tribunaux. N�anmoins, comme je vous l?ai dit, nous regardons tout ce qui se passe sur ce site et c?est avec int�r�t que j?examine la proposition qui nous est faite, dans l?hypoth�se de leur acquisition par la Ville, de se servir de ce site pour le desserrement des foyers voisins.

Pour ma part, je ne vois donc pas d?inconv�nient � soutenir le v?u qui nous est propos�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une br�ve explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, c?est tr�s bref.

Je voudrais simplement rappeler, mais tout le monde le sait ici, qu?� la s�ance des 14 et 15 novembre 2005, le groupe communiste avait d�pos� un v?u qui disait - je rappelle seulement le premier alin�a : que le 4 et 4 bis rue de la Fraternit� dans le 19e fasse l?objet d?une pr�emption en cas de d�p�t d?une d�claration d?ali�ner.

Ce v?u avait �t� adopt�. Donc, que nous revotions le m�me v?u, accompagn� des explications nouvelles qui viennent de nous �tre propos�es, me para�t tout � fait logique, mais ce v?u avait d�j� �t� vot� au mois de novembre 2005.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Absolument.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien ! Le b�gaiement en l?affaire ! Bon, on va avancer.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 56).

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