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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réalisation d’une étude pour mesurer l’impact de la pollution des sols sur la santé des habitants de la Cité Michelet (19e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la r�alisation d?une �tude pour mesurer l?impact de la pollution des sols sur la sant� des habitants de la Cit� Michelet, dans le 19e arrondissement.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Les 16 tours abritant les 4.500 personnes de la Cit� Michelet ont �t� �rig�es en 1969, sur les terrains d?une ancienne usine de Gaz de France. Gaz de France n?avait alors pas proc�d� � la d�pollution du sous-sol du site.

La d�couverte des vestiges de l?ancienne usine, dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de renouvellement urbain sur la cit�, a conduit la Mairie de Paris et l?O.P.A.C. � r�aliser des premi�res expertises.

Or, ces premi�res expertises font �tat d?une pollution aux hydrocarbures, au benz�ne et � des m�taux lourds, de type cadmium. Est ainsi relev�e la pr�sence d?un cocktail de produits dangereux et canc�rig�nes dans les sous-sols de la Cit� Michelet.

Les hydrocarbures sont en effet des produits canc�rig�nes, en particulier le benz�ne qui est un produit chimique tr�s volatil et toxique provocant plus pr�cis�ment des leuc�mies.

Le cadmium est un m�tal lourd, canc�rig�ne, m�me � faibles doses, pouvant provoquer des troubles neurologiques � court terme.

Ces polluants sont des polluants impliqu�s dans les cas les plus graves de pollution industrielle en milieu urbain. Par exemple, les anciens terrains de l?usine Kodak � Vincennes pollu�s notamment par le benz�ne.

Face � ce danger potentiel, la r�alisation d?une �tude permettrait de mesurer l?incidence r�elle et non th�orique de la pr�sence de ces polluants sur la sant� des habitants du quartier. Une �tude �pid�miologique permettrait de rendre des r�sultats.

La d�marche de ce type d?�tude n�cessite en effet de partir d?un �chantillon de personnes tr�s important pour que l?influence d?un �l�ment puisse �tre clairement identifi�e.

Dans le cas de la Cit� Michelet, le nombre de personnes impliqu�es n?est pas assez important. C?est pourquoi la r�alisation d?une �tude sanitaire est plus appropri�e, d?o� notre v?u demandant que soit r�alis�e une �tude sur la Cit� Michelet, afin de d�terminer l?impact sanitaire de cette pollution sur la sant� de ses habitants.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Vous savez que c?est un endroit compliqu�. Nous avons effectivement connaissance de la pollution des sols depuis un moment. Toutefois, la responsabilit� des �tudes, notamment, n?est pas du ressort de la Ville seule, mais essentiellement de la Pr�fecture de police. Il a fallu que la Ville porte plainte contre la Pr�fecture de police pour que ces �tudes soient men�es � bien. Malgr� une injonction du tribunal administratif de faire, la Pr�fecture de police a largement outrepass� les d�lais qui lui �taient impartis pour enjoindre enfin Gaz de France de mener les analyses qui s?imposent.

Je le regrette parce qu?on a perdu effectivement beaucoup de temps. Dans un courrier adress� le 20 d�cembre 2004 au Maire de Paris, je lui proposais d�j� qu?on m�ne cette �tude �pid�miologique, en plein accord avec Alain LHOSTIS, car nous avions conscience qu?il y avait des risques.

En m�me temps, il ne faut pas forc�ment, de mani�re quelque peu syst�matique, affoler les populations en leur disant qu?elles courent un risque majeur. On sait aujourd?hui car des �tudes ont �t� men�es par la Ville, puisque la pr�fecture ne l?a pas fait, qu?il y a des niveaux de pollution avec certains polluants, � certains endroits, qui ont atteint des niveaux qui ne semblent pas a priori extr�mement dangereux pour certaines populations, mais qui m�ritent n�anmoins qu?on prenne des pr�cautions.

Je suis �videmment d?accord, comme Alain LHOSTIS, comme le Maire de Paris, pour mener � bien cette �tude �pid�miologique. Encore faut-il qu?on ait, et c?est compliqu�, les �tudes et les analyses fines des pollutions pour pouvoir mener � bien ces �tudes. J?esp�re - je le dis tr�s clairement - que Gaz de France ne jouera pas la montre et ne redemandera pas qu?on recommence toutes les �tudes et les analyses, alors qu?elles sont disponibles, mais r�alis�es par la Ville. Nous esp�rons que Gaz de France acceptera les conclusions de nos analyses et ne demandera pas qu?on les recommence depuis le d�but.

Voil� ce que je pouvais vous dire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole au repr�sentant du Pr�fet de police qui s?est senti un peu interpell� par votre r�ponse, Monsieur CONTASSOT.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je voudrais simplement signaler que cette affaire a �t� port�e � la connaissance de la Ville de Paris d�s le 22 octobre 2002 et que c?est uniquement en 2004 que les choses ont commenc� � bouger puisqu?une analyse des laboratoires a conclu que les niveaux d?exposition mesur�s dans l?�cole de la rue Curial �taient inf�rieurs � ceux obtenus en moyenne dans les logements de chacune des r�gions pilotes.

Par la suite, le Tribunal administratif, en juillet 2005, a demand� la prescription d?analyse dans le cadre naturellement du d�cret de 1977 sur les installations class�es.

Apr�s cela, il n?y a pas eu de temps perdu puisque le Pr�fet de police a envoy�, le 21 juillet 2005, un courrier � Gaz de France, l?informant notamment que le projet d?arr�t� serait soumis pour avis au C.D.H. dans sa s�ance du 6 octobre 2005.

Conform�ment � la r�glementation, Gaz de France a �t� invit� � faire part de ses observations � la suite de l?avis du C.D.H., Gaz de France a �mis ses observations le 28 octobre. Au vu de ces observations et, afin de renforcer la solidit� juridique de l?arr�t�, un nouveau projet a �t� soumis au C.D.H. du 8 d�cembre.

L?arr�t� d�finitif prescrivant � Gaz de France de fournir dans les six mois un diagnostic approfondi et une �valuation d�taill�e des risques a fait l?objet d?un arr�t� le 9 janvier, dans le respect des d�lais fix�s par le d�cret de 1977.

Un rapport d?�tape devra �tre transmis dans les trois mois, soit au plus tard le 18 avril 2006.

Dans cette affaire, en cons�quence, d�s le prononc� du jugement du tribunal administratif, le Pr�fet de Police a mis en ?uvre, avec toutes les diligences n�cessaires et dans le respect d?une proc�dure tr�s formalis�e, les dispositions obligeant Gaz de France � produire les analyses et les �tudes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Eh bien voil�.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je note simplement que le Tribunal avait donn� quinze jours au Pr�fet pour publier l?arr�t� et je comprends que le Pr�fet n?ait pas pu le faire pour des raisons administratives complexes, mais il avait quinze jours pour le publier.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Ce genre d?arr�t� se prend au terme d?une proc�dure tr�s formalis�e qui est celle du d�cret de 1977 sur les installations class�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez le droit de vous r�unir, les services de la Ville, la Pr�fecture de police. Ce n?est pas interdit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Nous essayons, mais nous sommes oblig�s de saisir les tribunaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous poursuivrez un peu plus tard, ne vous inqui�tez pas. C?est toujours assez amusant.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 82).

Février 2006
Débat
Conseil municipal
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