M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J'en viens maintenant au projet de d�lib�ration DVD 113 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre ma�tres d'ouvrage Ville de Paris et R.A.T.P. relative aux modalit�s de pilotage du projet de tramway Mar�chaux Sud.
Je donne la parole � M. TR�M�GE.
Je demande � ceux qui veulent sortir de le faire et aux autres de s'asseoir, de faire silence et d'�couter M. TR�M�GE qui a seul la parole.
M. Patrick TR�M�GE. - Merci infiniment, Monsieur le Maire.
A nouveau, un projet concernant le tramway. Cela devient une habitude ! Je ne vais pas redire tout ce que j'ai dit sur ce tramway et mon appel � un r�f�rendum, pourtant il me faut revenir sur l'essentiel.
Nous sommes � la veille du d�marrage de l'enqu�te publique, et nous avons � nous prononcer sur une convention de ma�tres d'ouvrage entre la Ville et la R.A.T.P. d'une part et un appel d'offres pour les travaux pr�paratoires pour l'installation des garages des rames tramway Mar�chaux Sud d'autre part.
Tr�s honn�tement, je suis de plus en plus surpris du m�pris dans lequel votre Ex�cutif tient les �lus de l'opposition mais, plus grave, les Parisiens qui r�sident le long des Mar�chaux. Ni de pr�s, ni de loin, je continue de vous le dire et redire, ils n'ont �t� associ�s aux modalit�s de choix. Et aujourd'hui, � un mois pr�s, deux mois pr�s - je ne sais pas quand l'enqu�te publique va �tre lanc�e - vous nous proposez � marche forc�e d'aller maintenant d�lib�rer alors m�me que, j'insiste encore sur le fait, vous n'avez pas tenu compte des d�cisions de cette assembl�e singuli�rement de la s�ance du 21 janvier 2000 dans laquelle il �tait demand� � l'Ex�cutif municipal de proc�der � l'enqu�te � �galit� de la solution Mar�chaux ou Petite ceinture.
R�cemment, je m'en �tonne d'ailleurs, lors du Conseil du 13e arrondissement, un Conseil de quartier tr�s largement manag� par vos amis, Monsieur le Maire, s'est cru autoris� � pouvoir demander qu'il y ait � nouveau mise � plat de ce dossier et mise en concurrence des deux projets. Je suis d'ailleurs surpris que, lors de cette s�ance du Conseil, ne soit pas repris ce v?u du Conseil d'arrondissement.
Tout cela pour vous dire que l� o� y a de la g�ne, y a pas de plaisir ! A l'�vidence, vous consid�rez de fa�on r�currente que nos observations n'ont absolument aucun int�r�t, mais mon excellent coll�gue Philippe GOUJON aura l'occasion, sur l'appel d'offres des travaux pr�paratoires, de stigmatiser le m�pris dont vous faites preuve.
Pour toutes ces raisons, je redemande un r�f�rendum sur l'installation du tramway sur les Mar�chaux, et je vous dis de la fa�on la plus solennelle que cette marche forc�e trouvera ses limites pour la population, dont vous ne vous m�fiez pas suffisamment des r�actions. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera contre ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens � la place de ma coll�gue Brigitte KUSTER qui s'est inscrite sur ce projet de d�lib�ration.
Ce projet de d�lib�ration organis� entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. concerne la ma�trise d'ouvrage du tramway.
Un tel projet m�riterait une pr�sentation un peu plus compl�te. En effet, les interrogations sont toujours aussi nombreuses et les questions sans r�ponse �galement.
Permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes, lourdes de cons�quences pour les Parisiens.
D'abord le calendrier. A ma connaissance, l'enqu�te publique que vous annonciez � l'automne 2002 n'a pas commenc�. Par ailleurs, qu'en est-il des probl�mes de financement ? La prise en charge des travaux des concessionnaires, principalement celle des conduites d'eau potable, est-elle assur�e ? Et si oui, peut-on savoir aujourd'hui d�finitivement par qui ?
Sachant que jusqu'� pr�sent, l'Ex�cutif a �mis plusieurs hypoth�ses suivant les adjoints interrog�s !
Il serait temps d'assumer vos d�cisions et vos engagements, c'est une question de cr�dibilit�.
Concernant les plantations d'alignement, peut-on avoir le d�tail des arbres abattus et le nombre exact de ceux pr�vus ainsi que leur taille et leurs esp�ces.
Enfin qu'en est-il de l'alimentation �lectrique, cat�naires au sol ? Comment se d�rouleront les travaux pendant cette p�riode ? Quelles mesures seront prises pour limiter les nuisances pour les riverains ?
Vous le voyez, Monsieur le Maire, les interrogations sont de taille et vos r�ponses attendues avec int�r�t.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - A l'�coute de l'intervention de M. BERTHAULT, j'aurais envie de le renvoyer aux proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Conseil de Paris pr�c�dentes o�, � de nombreuses reprises, j'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre aux questions qui �taient pos�es, notamment sur l'alimentation par le sol et sur les cat�naires.
Je vous renvoie donc � ces proc�s-verbaux en vous disant que la technologie de l'alimentation par le sol n'est pas aujourd'hui au point. C'est donc pour cette raison technique qu'il n'est pas possible de mettre en place une alimentation par le sol, pas plus que votre coll�gue, le maire de Bordeaux, avec ses trois lignes de tramway ne l'a fait.
Les tramways qui se cr�ent un peu partout en France, aujourd'hui, sont des tramways aliment�s par cat�naires.
Si, � l'avenir, la technologie d'alimentation par le sol �tait au point et permettait de garantir la s�curit� (car les principaux probl�mes, aujourd'hui, sont des probl�mes de s�curit�, de risque de fuite de courant), si ce syst�me �tait au point � l'avenir, rien n'emp�cherait que sur ce tramway on puisse �ventuellement enlever les cat�naires et refaire une alimentation par le sol.
Mais aujourd'hui, il n'est pas possible de pr�voir que ce sera le cas.
Pour ce qui est des arbres, je ne suis pas capable, aujourd'hui, dans l'�tat actuel du dossier, de vous dire toutes les esp�ces d'arbre qui vont �tre plant�es, site par site. Ceci �tant, d�s que les plans seront disponibles, nous vous les ferons conna�tre.
Je ne sais pas si ce sera aussi pr�cis que cela dans le dossier d'enqu�te publique mais ce que je peux vous indiquer, c'est que le Gouvernement vient de signer le proc�s-verbal de fin de l'instruction mixte � l'�chelon central. Ce dossier suit son cours de fa�on tr�s positive et le Gouvernement dont, je crois, vous �tes plus proche que nous, en tout cas, a estim� que ce dossier �tait aujourd'hui totalement dans les formes, ce qui lui permettait d'�tre valid�. L'enqu�te publique pourra donc d�marrer dans les semaines qui viennent. Les dispositions sont en cours de discussion aujourd'hui avec la Pr�fecture de Paris.
En ce qui concerne les concessionnaires, l� aussi, je vous renvoie � ce que j'ai d�j� eu l'occasion de dire � de nombreuses reprises. La r�glementation, la jurisprudence indiquent que c'est � la charge des concessionnaires que se font les d�viations de r�seaux.
Cette jurisprudence n'a pas �t� modifi�e depuis le dernier Conseil de Paris. Il n'y a donc pas lieu de modifier notre r�ponse.
En ce qui concerne l'intervention de M. TR�M�GE, je pense qu'on ne peut pas, sauf si vous le souhaitez, cela ne me d�range pas, recommencer, Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, le m�me d�bat.
Vous nous rappelez un vote du Conseil de Paris dans l'ancienne mandature, le 21 janvier 2000. Ce vote a �t� mis en ?uvre. Lors de la concertation pr�alable, des indications ont �t� port�es sur les deux implantations possibles pour ce tramway, m�me si l'une, avec la possibilit� de passer sur la petite ceinture ferroviaire �tait en contradiction avec le contrat de plan Etat-R�gion. Je rappelle d'ailleurs que la Municipalit� pr�c�dente avait valid� sans r�serve ce contrat de plan qui pr�voit que le tramway soit sur les boulevards des Mar�chaux.
Ce contrat de plan Etat-R�gion, quand vous l'avez valid�, � l'�poque, vous ne l'avez pas soumis � un r�f�rendum aupr�s de la population, que je sache. Pas plus que dans les autres municipalit�s o� vos amis sont en responsabilit�, Bordeaux par exemple, les projets de tramway ne sont soumis � r�f�rendum.
Pour notre part, nous avons �t� clairs lors de la campagne des �lections municipales. Nous avons dit clairement que nous r�aliserions un tramway sur les boulevards des Mar�chaux. C'�tait l� l'une des propositions que nous mettrions en ?uvre. Cette proposition a �t� valid�e.
De plus, en ce qui concerne le Conseil de Paris, il a �t� saisi, comme je vous l'ai rappel�, du sch�ma de principe. Ce sch�ma de principe du tramway pr�voyait son passage sur le boulevard des Mar�chaux. Ce sch�ma de principe a �t� adopt� par le Conseil de Paris, par le Conseil d'administration de la R.A.T.P. et par le Conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Aujourd'hui, nous sommes donc totalement dans les r�gles et ceci vient d'�tre confirm� par la validation de l'instruction mixte � l'�chelon central.
Vous me faites part d'une d�cision prise, je ne sais pas si c'est en Conseil de quartier ou en Conseil d'arrondissement, car vous avez �voqu� les deux, ou d'un v?u qui aurait �t� adopt� en Conseil d'arrondissement ou en Conseil de quartier.
En tout �tat de cause, le r�glement int�rieur de notre Conseil ne pr�voit pas d'automaticit� pour que les v?ux adopt�s dans les Conseils d'arrondissement soient mis � l'ordre du jour du Conseil de Paris. Voil� donc la raison pour laquelle il n'est pas � l'ordre du jour, aujourd'hui.
En tout cas, je puis vous l'assurer, ce projet de d�lib�ration fait partie des nombreux projets de d�lib�ration qui sont n�cessaires pour que, progressivement, le dossier du tramway puisse rester sur les rails. Comptez sur nous, nous tiendrons nos engagements et ce tramway, nous le ferons dans les d�lais.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 113.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 113).