M. Pierre MANSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVLR 170 relatif � la signature du protocole de coop�ration entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen.
Je donne la parole � Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, une part grandissante des difficult�s des Parisiens ne peut trouver de solution que par la coop�ration intercommunale, l'action commune.
Paris ne peut pas concevoir ni imaginer son avenir ind�pendamment de l'agglom�ration dont elle est le c?ur, � l'heure o� la proche banlieue de Paris devient plus grande que Paris elle-m�me.
La qualit� de la vie des Parisiens se joue au-del� du p�riph�rique autant qu'� l'int�rieur.
Des partenariats sont n�cessaires � l'am�lioration de la vie quotidienne qu'il s'agisse du d�veloppement �conomique, de l'habitat, de l'urbanisme, de la s�curit�, de la pr�vention de la toxicomanie, de la culture ou des loisirs.
Dans ce projet de d�lib�ration, il est question de concertation, de dialogue sur des int�r�ts communs, de groupes de travail, de r�flexions, de successions de r�unions mais permettez-moi de m'interroger. Comment concr�tement ce protocole sera-t-il op�rationnel ? Comment sera-t-il lisible pour les habitants du 17e, du 18e arrondissements et de Saint-Ouen au moment o� nous savons que, dans le contrat particulier entre le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis et la R�gion Ile-de-France, rien ne concerne l'am�nagement de la porte de Saint-Ouen c�t� Saint-Ouen, cet espace limitrophe ?
Par ailleurs, ce protocole de coop�ration a-t-il valeur de contrat pluriannuel, avec un budget, afin d'inscrire dans la dur�e une strat�gie commune et de fixer un cadre stable aux relations entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen ?
Pour conclure, j'aimerais enfin savoir si le m�me type de protocole de coop�ration est pr�vu entre la Ville de Paris et la Ville d'Aubervilliers et de quelle fa�on le sch�ma d'urbanisme commercial avec le grand centre commercial de la porte d'Aubervilliers est appr�hend� ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Pierre MANSAT, adjoint, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Il se trouve que je r�ponds � votre intervention.
Le protocole de coop�ration pass� entre Paris et Saint-Ouen est le deuxi�me de ce type apr�s celui qui a �t� pass� avec la Ville de Montreuil et qui a d�j� donn� lieu � plusieurs r�unions de travail pour sa mise en ?uvre. J'en dirai quelques mots puisque nous sommes au c?ur de la question que vous posez.
Ce protocole de coop�ration a recueilli l'avis favorable � l'unanimit� du Conseil municipal de Saint-Ouen, mais �galement des Conseils d'arrondissement des 17e et 18e et il a �t� �labor� par un aller retour permanent avec les maires et les deux Conseils d'arrondissement.
Comme vous l'avez indiqu�, beaucoup de domaines sont indiqu�s dans cette charte de coop�ration aussi bien le d�veloppement �conomique que l'am�nagement, l'habitat, les transports, les d�placements, l'ins�curit�.
Ce protocole vise �galement � respecter et int�grer tous les secteurs de la politique parisienne que ce soit en mati�re de G.P.R.U., d'�laboration des contrats locaux de s�curit�, de la politique de la ville. Il pourra donc s'attacher tr�s utilement � compl�ter et renforcer ces domaines, � leur donner une autre dimension, une dimension pertinente � l'�chelle du territoire comme vous l'avez soulign� et, surtout, � l'�chelle de la vie des gens, des habitants, qu'ils soient du 17e, du 18e, de Saint-Ouen, dans des relations plus larges avec l'ensemble de Paris voire avec d'autres communes, comme Clichy.
Vous soulevez des questions tout � fait pertinentes concernant la mise en ?uvre concr�te de ce type de charte que nous signons. Ce sont surtout des engagements de caract�re politique puisque ces chartes n'ont pas de caract�re juridique car, � l'heure actuelle, nous ne poss�dons pas les outils de ce type de travail.
Le suivi de la charte de coop�ration doit se faire par la mise en place d'un comit� de liaison. Il associe les adjoints parisiens sectoriels concern�s, les maires des deux arrondissements et, bien s�r, les adjoints des arrondissements concern�s et il d�termine ensuite le programme des actions. Actions imm�diates et actions d'animation. Il d�finit les �tudes et la connaissance partag�e parce que c'est quelque chose qui est tout � fait n�cessaire.
On d�couvre par exemple autour du G.P.R.U. de la porte Pouchet des probl�mes de voirie. On d�couvre des probl�mes de m�connaissance r�ciproque des projets et des dynamiques. Les �tudes sont donc tr�s importantes.
Ce comit� de liaison d�finit les actions qui doivent �tre d�clin�es de fa�on programmatique dans les ann�es � venir, et qui doivent trouver une traduction budg�taire dans chacun des secteurs concern�s.
Une dimension tr�s importante � souligner est la participation des habitants, qui doit �tre recherch�. Il ne s'agit pas seulement de rapports entre �lus, nous souhaitons que les habitants soient vraiment associ�s � cette nouvelle pratique. Cela peut �tre par des rencontres entre associations, des rencontres entre conseils de quartier notamment des quartiers des secteurs de la porte de Saint-Ouen, de la porte de Clichy et de la porte Pouchet.
Je ne sais pas si je r�ponds compl�tement. J'ai peur d'�tre un peu long.
Je dirai un mot sur l'autre partie de votre interpellation en soulignant que l'exemple de Montreuil est tr�s int�ressant puisque nous sommes dans la partie o�, justement, nous mettons en ?uvre les actions concr�tes. Je ne cache qu'il faut �videmment faire preuve d'une tr�s grande volont� pour que la charte de coop�ration se traduise par une r�elle mise en ?uvre. Si l'on attendait passivement, l'on pourrait avoir des d�sillusions.
En ce qui concerne la nouvelle Z.A.C. de la porte d'Aubervilliers, je crois qu'ici m�me, � plusieurs reprises, le Maire et les adjoints comp�tents ont exprim� le point de la situation actuelle. L'Ex�cutif parisien a pris acte de nouvelles propositions de la communaut� d'agglom�ration Plaine-Commune. En effet, il ne s'agit pas de projets de la Ville d'Aubervilliers, mais de projets de la communaut� d'agglom�ration Plaine-Commune.
Nous avons pris acte de ce nouveau projet en notant la diminution d'un tiers de l'hypermarch�, la diminution de la surface commerciale, la diminution des places de stationnement, l'augmentation du nombre de logements, le caract�re beaucoup plus urbain de ce quartier. Et nous en sommes actuellement � un stade d'analyse du point de vue de l'Ex�cutif parisien sur l'ensemble de ces questions avec deux pr�occupations essentielles. Celle de la circulation et du stationnement, et celle du soutien aux petits commerces et de la situation du petit commerce dans les 17e et le 18e arrondissements.
Je vous informe qu'une r�union des adjoints parisiens concern�s avec les deux maires d'arrondissement se tient vendredi pour faire le point de cette demande.
Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 170.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 170).
Je vous remercie.
Nous suspendons la s�ance qui reprendra demain matin � 9 heures.
Je vous remercie.