M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'amendement n� 29 qui a �t� d�pos� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE relatif au projet d�lib�ration DVLR 195. Il s'agit de l'attribution d'une subvention � l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant - Amandiers" dans le 20e pour un montant de 16.250 euros.
Je vais donner la parole � Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est un amendement qui permet de prendre en compte la situation difficile de la r�gie de quartier des Amandiers.
Elle a rencontr� des probl�mes financiers qui l'ont amen�e � faire une d�claration de cessation de paiement aupr�s du Tribunal de grande instance. Il a �t� accept� par le Tribunal un plan de continuation. Nous avons toutes raisons de poursuivre le soutien � cette activit�.
N�anmoins, pour pr�server l'argent public, j'ai souhait� que soit int�gr� un article 3 qui pr�voit que cette subvention n'est acquise que sous r�serve que la r�gie de quartier soit autoris�e � poursuivre son activit�.
(M. Pierre MANSAT, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Pierre MANSAT, adjoint, pr�sident. Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 29 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 29 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 195 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 195).