M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 240 qui autorise M. le Maire de Paris � signer avec R�seau ferr� de France, �tablissement public de l'Etat, � caract�re industriel et commercial, trois conventions destin�es � permettre la mise en place de trois ouvrages d'art pour le franchissement par la ligne � grande vitesse europ�enne sur et en surplomb de plusieurs d�pendances du domaines public fluvial de la Ville de Paris sur le territoire aussi des communes d'Annet-sur-Marne, de Claye-Souilly, de Fresnes-sur-Marne, de Lisy-sur-Ourcq et d'Ocquerre, dont chacun sait que c'est en Seine-et-Marne.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Pour ma part, je n'ai pas d'observations � faire sur les conventions permettant la construction des ouvrages du T.G.V. Est.
Je m'interroge sur des points non pr�cis�s. On �voque en effet, un traitement architectural qui permettrait une meilleure int�gration dans le paysage. Qu'en sera-t-il du bruit d'autant que les berges du canal sont vou�es � la promenade ? A-t-on r�alis� une �tude sur l'impact au moment du passage des T.G.V. ? Quel est le niveau sonore actuel ? Quel sera-t-il au passage du T.G.V. ? Quel type de protection ?
Par ailleurs, � la lecture de ces conventions j'aimerais vous interroger sur l'�tat des relations de la ville avec R.F.F. concernant la mise � disposition des terrains non utilis�s par R.F.F. Peut-on avoir un �tat des lieux ? Nous sommes nombreux � attendre vos r�ponses. Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour la concision de vos questions.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - J'avoue, Monsieur le Maire, que je n'ai pas d'�l�ments aussi pr�cis de r�ponse � votre demande.
Par contre j'en prends bonne note et je m'engage � vous les fournir sous 8 jours, avec le retour que j'en aurais de l'administration.
Je peux vous dire cependant qu'il y a eu des �tudes concernant le bruit et qu'on a essay� de minimiser tous les impacts n�gatifs ; que la ville a consenti des conditions extr�mement favorables � R.F.F. en se basant sur l'aspect de service public absolu que constitue cette ligne L.G.V.
Je vous promets de r�ponses plus pr�cises dans les 8 jours.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Une promesse de Mme CONSTANTIN est une promesse s�rieuse.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 240.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 240).