Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On poursuit et nous passons au projet de d�lib�ration JS 636 relatif au versement des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier � l'association "Club recherche et loisirs" du 10e arrondissement, pour un montant de 166.188 euros.
La parole est � Ren� LE GOFF.
M. Ren� LE GOFF. - Madame le Maire, dans l'expos� pr�liminaire de ce projet de d�lib�ration, le texte est tr�s pr�cis sur les explications d�taill�es concernant la situation particuli�re des centres d'animation du 10e et fait r�f�rence � la d�lib�ration JS 2001-51, dat�e du 29 janvier 2001, pour justifier le versement du premi�re tiers de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de ces centres pour l'exercice 2002/2003.
(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
C'est pourquoi je trouve curieux que votre adjointe, Mme AUTAIN, nous ait expliqu�s, au cours de la s�ance du Conseil du 23 septembre dernier, qu'il convenait de voter la d�lib�ration 2002 JS 447 afin de cesser le versement de subventions � l'association g�rant les centres d'animation du 10e dans le cadre de convention de gr� � gr� renouvelable par tacite reconduction, non conforme aux textes en vigueur.
Votre texte comporte donc une omission importante qui montre l'embarras de l'Ex�cutif municipal devant une situation devant �tre expliqu�e � nos coll�gues.
Au cours de notre s�ance du 24 septembre dernier, la d�lib�ration JS 447 a �t� vot�e par la majorit� municipale, attribuant la d�l�gation de services publics des centres d'animation du 10e � la Ligue fran�aise de l'enseignement et de l'�ducation permanente avec le remplacement du prestataire actuel, le "Club Recherche et Loisirs 10e" (C.R.L.) au 1er novembre 2002. La justice en a d�cid� autrement puisque le Tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance le 9 octobre 2002, suspendant la proc�dure de D.S.P. des centres d'animation du 10e engag�e par la Ville de Paris.
Ce jugement est bas� en particulier sur le fait que l'offre de la Ligue n'�tait pas compl�te au regard des prescriptions requises par le cahier de consultation et que, de ce fait, la proc�dure de D.S.P. �tait entach�e d'un manquement aux obligations de mise en concurrence.
De plus, le Tribunal administratif enjoignait la Ville de Paris de se conformer � ses obligations de concurrence, ce qui, vous le comprendrez n'est pas � l'honneur de la qualit� du travail r�alis� par l'Ex�cutif municipal.
C'est pourquoi le 19 novembre 2002 je vous ai pos� une question orale concernant l'avenir de la gestion des centres d'animation du 10e et vous m'avez r�pondu avec une l�g�ret� qui en dit long sur le manque de s�rieux attach� � la r�solution de cette situation non conforme aux textes en vigueur. Parler d'une erreur mat�rielle pour justifier de votre manquement aux obligations de mise en concurrence est inacceptable, d'autant plus que je vous avais mis en garde sur cette situation et sur l'action en r�f�r� du C.R.L. 10e.
Alors, Monsieur le Maire, une nouvelle fois je vous demande ce que vous comptez faire pour r�gler au plus vite cette situation et ainsi rassurer les usagers et le personnel des centres d'animation du 10e sur la solution qui sera mise en ?uvre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Cl�mentine AUTAIN qui va vous r�pondre pr�cis�ment.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je vais t�cher de r�pondre � la question pos�e par M. LE GOFF qui d�cid�ment s'int�resse de tr�s pr�s � la situation des centres d'animation de l'arrondissement dont il est �lu.
A cet �gard, je salue votre extr�me vigilance. Comme je ne doute pas qu'il s'agit de servir l'int�r�t g�n�ral, votre implication dans ce dossier nous sera pr�cieuse.
Vous avez en effet raison de rappeler, Monsieur LE GOFF, que la proc�dure de d�l�gation de service public mise en ?uvre afin de d�signer un gestionnaire pour les 4 centres d'animation du 10e arrondissement, a �t� interrompue par d�cision du Tribunal administratif.
L'ordonnance en question faisant suite � un r�f�r� d�pos� par le C.R.L. 10e, candidat � cet appel d'offres malheureux puisque la Ligue de l'enseignement allait lui �tre pr�f�r� par le Conseil de Paris.
Je ne reviens pas sur les motifs invoqu�s par le C.R.L. 10e pour justifier cette action en justice, motifs que vous aviez d'ailleurs repris � votre compte et � la lettre, lors de votre pr�c�dente intervention dans cette enceinte.
Je me permets en revanche, en souhaitant ne pas susciter de pol�mique inutile, de rappeler un �l�ment pour le moins troublant pour un esprit simpliste et cart�sien comme le mien.
En effet l'avocate de l'association mentionn�e a notamment utilis� afin d'�tayer sa plaidoirie des �l�ments figurant dans le rapport de la Commission d'appel d'offres confidentiels, comme chacun le sait, dont seuls des �lus parisiens pouvaient disposer sans �tre naturellement autoris�s � les diffuser.
M. Ren� LE GOFF. - Attaquez-moi en justice !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole !
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Vous conviendrez avec moi qu'il est pour le moins �tranger d'observer que des informations confidentielles...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Qui a fait cette remarque intelligente ? C'est d'une stupidit� sans nom ! Cela ne fait rien, si vous apparaissez en s�ance pour �ructer comme cela, ce n'est pas tr�s int�ressant !
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - ... que des informations confidentielles soient connues par des personnes �trang�res � la proc�dures et utilis�es dans un recours en justice.
M. Ren� LE GOFF. - Attaquez-nous en justice, allons-y !
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - ... et puisque vous semblez tr�s attach� au principe de transparence reprochant m�me � l'�quipe municipale de faire preuve d'hypocrisie en la mati�re, je suis persuad�e que votre concours nous sera accord� sans m�nagement pour permettre d'identifier l'auteur de telles fuites.
J'ajoute seulement afin de clarifier un peu les choses que les trois documents mentionn�s par le cahier de consultation, plan d'amortissement, assurances, et proposition d�taill�e de redevance, non transmis par la Ligue de l'enseignement dont le dossier a, � ce titre, �t� jug� incomplet, ne figuraient de toute fa�on pas dans les crit�res d'appr�ciation des offres pr�cises � l'article 4.6 du cahier de consultation.
En outre, l'administration avait pu appr�cier avec suffisamment de rigueur ces �l�ments � travers la proposition de budget d�taill� fourni par chaque candidat o� chaque poste figurait.
Je ne conteste pas la d�cision de justice et n'entre pas plus dans le d�tail de cette affaire, si vous le voulez bien, mais je tenais tout de m�me � faire valoir ces �l�ments.
En revanche, sur la question de la transparence, dois-je vous rappeler, Monsieur le Conseiller, mais je ne peux pas croire que votre m�moire soit aussi d�faillante, que la proc�dure de d�l�gation de service public a �t� lanc�e par l'actuelle majorit� municipale � ma demande pour sortir d'une situation d'ill�galit� dans laquelle l'h�ritage de la gestion de vos amis nous avait laiss�s.
Vous voyez certainement ce � quoi je fais allusion qui doit faire horreur au h�raut de la transparence que vous �tes : un contexte de gestion opaque avec des conventions de gr� � gr� o� la Ville distribue sans compter des subventions � des associations tenues par quelques proches dont on oublie de contr�ler l'activit� et les comptes m�mes, ce qui autorise quelques petites largesses et permet de satisfaire quelques int�r�ts particuliers au d�triment de l'int�r�t g�n�ral et du service au public.
Vous devez donc �tre soulag� de voir qu'en d�pit du retard caus� par le recours du C.R.L. 10e qui n'est qu'un mauvais perdant dans cette affaire d�risoire, nous retrouverons un cadre de gestion conforme la l�galit� et � la transparence dans les meilleurs d�lais.
Nous travaillons en effet en accord avec la mairie du 10e arrondissement pour que ce contretemps n'entrave en rien le bon fonctionnement de ces �quipements.
La continuit� du service public est aujourd'hui assur�e, puisque la convention qui lie la Ville � l'association aujourd'hui gestionnaire pr�cise bien que son mandat court jusqu'� la mise en place d'un nouveau mode de gestion.
Une quelconque interruption des activit�s constituerait donc un manquement aux termes de ce contrat et j'ai confiance en les personnels du C.R.L. 10e pour assurer les missions qui leur sont confi�es aujourd'hui et qu'ils devront continuer � assumer demain puisque le transfert, je le rappelle, de gestion se fera avec la garantie d'une reprise de l'ensemble des agents en application du Code du travail.
Vous voyez donc qu'il n'y a pas lieu de s'inqui�ter mais au contraire de retrouver une s�r�nit� que vous n'auriez jamais d� perdre tant vous devriez �tre convaincu que la transparence et la qualit� du service public restent bien les deux ma�tres mots de la politique pour laquelle j'?uvre dans mon secteur depuis maintenant dix huit mois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C'est tr�s clair.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 636.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, JS 636).