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97 - 2002, DLH 155 - Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 50, rue de Bagnolet - 5, rue des Orteaux (20e), en un foyer de jeunes travailleurs meublé de 13 logements P.L.A.-I


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons l'amendement n� 45 d�pos� par l'Ex�cutif sur le projet de d�lib�ration DLH 155 relatif � la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont" d'un programme d'am�nagement de l'immeuble situ� 50, rue de Bagnolet, 5, rue des Orteaux dans le 20e, en un foyer de jeunes travailleurs meubl� de 13 logements P.L.A.-I.
La parole est � M. MANO, mais je pense qu'il s'agit d'un ajustement technique.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tout � fait. Il s'agit d'un ajustement technique li� � la position de la R�gion qui �tait �volutive dans ce dossier et qui ne n�cessite pas d'explication compl�mentaire. Pour la bonne forme, il fallait que ce soit mentionn�.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 45 d�pos� par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 45 de l'Ex�cutif est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 155 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 155).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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