retour Retour

96 - 2002, DAUC 175 - Approbation des éléments financiers des opérations publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 11 avenants aux conventions publiques d'aménagement.Vœu n° 49 présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITÈS et les membres du groupe "Les Verts" relatif à une modification du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) du lot K9, Z.A.C. "Bercy"


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 175 sur lequel le v?u n� 49 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts". Il s'agit de l'approbation des �l�ments financiers des op�rations publiques d'am�nagement arr�t�s au 31 d�cembre 2001. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 11 avenants aux conventions publiques d'am�nagement.
Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u demande une modification du Plan d'am�nagement de zone du dernier terrain constructible de la Z.A.C. "Bercy", terrain appel� lot K9. Ce v?u s'appuie notamment sur les �l�ments fournis par le projet de d�lib�ration DAUC 175 portant sur les �l�ments financiers des op�rations publiques d'am�nagement.
En effet il ressort notamment de ce projet de d�lib�ration que l'�tat pr�visionnel des produits et charges de la Z.A.C. "Bercy" arr�t� au 31 d�cembre 2001, fait appara�tre un exc�dent colossal de 184 millions d'euros et que le plan de tr�sorerie fait appara�tre un bilan positif lui aussi astronomique de 120 millions d'euros.
La Z.A.C. "Bercy" est donc tr�s exc�dentaire. Mais comment en serait-il autrement puisque les �quipements publics ne sont pas au rendez-vous ? Il convient donc de r�orienter cette Z.A.C. presque achev�e en utilisant le potentiel qu'offre le dernier terrain constructible de la Z.A.C. pour r��quilibrer cette Z.A.C. et r�sorber le d�ficit en �quipements publics.
Il serait incompr�hensible que la majorit� municipale qui s'est engag�e � r�aliser de nombreux �quipements publics ne saisisse pas cette opportunit� sur la Z.A.C. "Bercy". Et ce n'est pas le terrain que la Ville n�gocie encore semble-t-il avec la S.N.C.F. qui suffira � r�sorber le d�ficit en �quipements publics dans le quartier, il faut y ajouter le lot K9, sur lequel pourrait �tre construit un �quipement sportif de type gymnase ou culturel de type biblioth�que-m�diath�que.
Cela permettrait par exemple de r�server le lot K9 � un type d'�quipement et les terrains de la S.N.C.F. situ�s rue Baron-le-Roy � la future �cole et � un autre �quipement public. J'attire aussi votre attention sur le fait qu'actuellement est projet�e la construction de 113 logements de standing sur le lot K9, logements � 35.000 F le m�tre carr�. Vous ferez la conversion en euros. Cela va � l'encontre de la loi S.R.U. puisque ce projet ne ferait qu'aggraver le d�ficit de logements sociaux dans le 12e.
D'autre part, on peut s'interroger sur la destination des futurs enfants qui habiteraient ces logements, dans quelle �cole iraient les enfants de ces futurs habitants alors que la nouvelle �cole polyvalente ne permettra de satisfaire qu'aux besoins actuels du quartier ?
Enfin, sur le document graphique pr�sentant le projet de logements, un superbe platane centenaire dispara�t purement et simplement alors que le protocole d'accord entre la S.E.M.A.-EST, la soci�t� am�nageuse de la Z.A.C. et le promoteur immobilier portant sur la promesse de vente indique clairement que ce platane devra �tre pr�serv�.
Je tiens � ce sujet � dire que je suis tr�s d��u, Monsieur CAFFET, que votre cabinet ne m'ait pas r�pondu lorsque je vous ai questionn� � ce sujet.
Pour terminer comment accepter la construction du parking de 113 places juste � c�t� de l'�cole polyvalente Gabriel-Lam�, et de la future cr�che de 30 berceaux pr�vus � proximit� ? Le trafic induit par ce parking serait une source d'ins�curit� routi�re � proximit� de ces deux �tablissements accueillant de jeunes enfants.
En conclusion, l'enjeu du vote de ce v?u est simple : alors que la Z.A.C. "Bercy" est d�ficitaire en �quipements publics, qu'elle est tr�s largement exc�dentaire et qu'il est possible de financer le rachat du terrain K9, par une partie modeste de l'exc�dent de la Z.A.C., veut-on, sur le dernier terrain constructible de la Z.A.C., r�parer les erreurs du pass� en y construisant les �quipements publics indispensables ou privil�gier la r�alisation des logements de haut standing ?
Pour "Les Verts", le choix est clair. Nous esp�rons que tous les membres du Conseil nous entendront et voteront pour ce v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CAFFET. Peut-�tre pour une r�ponse pr�par�e par le M. de "L'�cho des platanes".
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Non, non. A ce propos, je voudrais dire que jusqu'� pr�sent en tous cas, ce n'�tait pas la tradition dans cette enceinte, dans cet h�micycle, de mettre en cause des membres de cabinet et des collaborateurs et si M. NAJDOVSKI innove, personnellement, je ne le suivrai pas sur ce terrain. Jamais jusqu'� la fin de la mandature, je m'y engage.
Mais revenons � la question du lot K9.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Au moins avoir une r�ponse. Je sollicite le cabinet, j'aimerais avoir une r�ponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce sont des choses qui arrivent, ce n'est peut-�tre pas la peine de les souligner dans l'h�micycle.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Pas d'�cho, Monsieur NAJDOVSKI.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Revenons-en au fond et au lot K9. Ecoutez, j'ai eu l'occasion de r�pondre d�j� � de nombreux v?ux, de nombreuses questions orales sur ce sujet et honn�tement, j'allais dire na�vement, je pensais que ce feuilleton �tait termin�. J'ai toujours consid�r�, parce que c'est comme cela que l'on me le pr�sentait, que la destination du lot K9 �tait intimement li�e � un probl�me d'�cole. A partir du moment, et l� encore j'�tais extr�mement na�f, o� l'on trouvait un terrain pour construire une �cole, qui fait cruellement d�faut � ce quartier, je pensais que le probl�me serait r�gl�. Je constate qu'il n'en est rien.
Ainsi, le lot K9 revient perp�tuellement sur le tapis et l'on se sert notamment de l'exc�dent de Z.A.C. pr�visible pour demander comment je peux, dans ces conditions, refuser le rachat du lot K9 pour r�aliser un �quipement. Je constate d'ailleurs que l'on ne me donne pas la moindre indication sur la nature de cet �quipement.
Premi�re chose, si cette Z.A.C. est exc�dentaire, ce n'est pas par manque d'�quipements publics, mais simplement parce que les terrains �taient municipaux et qu'il n'y avait donc pas d'emprises fonci�res � acheter.
Deuxi�mement, je consid�re que les exc�dents de certaines Z.A.C. servent, entre autres, � financer des Z.A.C. d�ficitaires ailleurs. Je voudrais indiquer � M. NAJDOVSKI qu'en mati�re d'�quipements publics, l'effort porte sur l'int�gralit� de Paris et que de nouvelles Z.A.C. comme celle de Beaujon par exemple, o� nous ne faisons que des �quipements publics, seront probablement tr�s d�ficitaires.
Enfin, je voudrais livrer un dernier argument : � supposer que nous modifions le P.A.Z. de la Z.A.C. "Bercy" comme le souhaite ce voeu, cela ne r�glerait pas le probl�me pour autant, pour la simple raison que cette modification de P.A.Z. ne serait pas r�troactive et qu'un permis de construire a d'ores et d�j� �t� d�livr� sur cette emprise.
Le lot K9 contiendra un �quipement de 30 berceaux, �quipement que j'ai n�goci� avec le promoteur, � savoir la SORIF.
Je souhaite que ce voeu connaisse le m�me sort que dans le Conseil du 12e arrondissement, c'est-�-dire qu'il soit rejet�.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien. En l'absence du pr�sident...
Vous pourrez reprendre la parole, au nom de votre groupe, pour une explication de vote.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je reprends la parole tr�s rapidement pour dire...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Pour une explication de vote et pas pour faire une intervention g�n�rale.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je reprends la parole pour dire que M. CAFFET sait tr�s bien qu'il n'�tait pas seulement question d'une �cole sur le terrain sur le lot K9, mais qu'il a �t� question aussi d'autres �quipements publics (�quipements sportifs, �quipements culturels) qui manquent actuellement et que l'on n'a pas sur la Z.A.C. ; il n'y a ni gymnase, ni biblioth�que, ni m�diath�que.
La Ville n�gocie ces terrains actuellement avec la S.N.C.F. mais le prix de cession n'a pas �t� fix� puisque M. SAUTTER a refus� de r�pondre � ma question en Conseil d'arrondissement.
A l'heure actuelle, nous avons un terrain qui est n�goci� entre la Ville et la S.N.C.F. sur lequel nous pourrons construire peut-�tre un �quipement public alors qu'il y aurait besoin de deux �quipements. Est-ce que l'on devra faire un choix entre un �quipement sportif et un �quipement culturel alors qu'avec ce terrain suppl�mentaire nous aurions deux terrains ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur ESPINOSA ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Est-ce une explication de vote ?
M. Jos� ESPINOSA. - Je vais expliquer le vote. On a d�j� vot� le voeu en Conseil d'arrondissement. Effectivement, dans le quartier de Bercy, les �quipements publics sont insuffisants. La nouvelle �quipe a travaill� pour en r�aliser certains et l'on est en train d'en avoir un, je pense notamment � un petit �quipement sportif qu'il a fallu plusieurs mois pour obtenir.
J'insiste de nouveau sur ce point, ici, car j'esp�re que les maires-adjoints concern�s vont se mettre d'accord pour que rapidement � Bercy il y ait ce parc, ce petit �quipement sportif. Nous avons obtenu l'�cole, cela n'a pas �t� sans mal.
Sur la question du K9, � plusieurs reprises je suis intervenu pour faire en sorte que le K9 serve pour des �quipements sportifs, des �quipements collectifs et des logements sociaux. Mais devant l'explication qui a �t� donn�e de risque que tout cela ne puisse pas voir le jour, je me rallie � la position de la majorit� municipale.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision, Monsieur ESPINOSA.
Monsieur CAFFET, quelle est la position sur le voeu ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je l'ai exprim�e : c'est le rejet de ce voeu comme en Conseil du 12e arrondissement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C'est bien de le pr�ciser de nouveau avant le vote pour que tout le monde sache de quoi il s'agit.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 49 d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 49 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 175.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 175).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour