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73 - 2002, ASES 216 - Subvention de fonctionnement à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (4e) pour son action de soutien et d'information aux personnes touchées par la prostitution. - Montant : 15.300 euros


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 216 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Equipes d'action contre le prox�n�tisme" qui est situ� dans le 4e arrondissement pour son action de soutien et d'information aux personnes touch�es par la prostitution et le montant de la subvention est de 15.300 euros.
Je donne la parole � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues. J'interviens sur ce projet de d�lib�ration pour indiquer que le groupe des �lus "Verts" votera cette subvention avec toutefois quelques r�serves que je voudrais signaler ici.
L'association "Equipes d'action contre le prox�n�tisme" sollicite une subvention de la Ville de Paris pour le fonctionnement de son centre d'accueil, de renseignement et de secours qui s'occupe d'hommes et de femmes victimes des r�seaux de prox�n�tisme. Sur le principe, il est bien �vident que nous soutenons toute action qui pourrait agir efficacement contre les r�seaux de prox�n�tisme et apporter une aide aux personnes prostitu�es.
Cependant, nous avons un certain nombre d'interrogations sur la r�alit� et le sens des actions men�es par cette association, interrogations auxquelles le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ici ne vient gu�re r�pondre.
Cr��e en 1956 par celui qui donna aussi son nom � la fondation Scelles, l'association "Equipes d'action contre le prox�n�tisme" est l� pour deux missions : intervenir devant les tribunaux pour faire condamner les prox�n�tes et mener une action sociale en faveur des personnes en danger de prostitution et des personnes s'y livrant en vue de les aider � y renoncer. L'association a l'objectif, comme on peut le lire sur son site, de formuler des "propositions et des recommandations pour mieux lutter contre les prostitutions et les prox�n�tismes".
Selon Jean-Pierre COCHARD, pr�sident de cette association, cette lutte passe par la reconnaissance du caract�re illicite de la prostitution et par la sanction v�ritable du racolage, entendue comme une sanction � la fois de la personne prostitu�e et du client. Selon lui, si l'on appliquait la loi qui condamne le racolage, la dissuasion serait d�j� tr�s forte. Cette position revient � "traquer" la prostitution aussi bien du c�t� de l'offre que de la demande.
Si nous sommes d'accord sur le fait que la prise en compte des ph�nom�nes de prostitution passe par la lutte contre les r�seaux de prox�n�tisme et par l'aide aux personnes prostitu�es, nous r�affirmons que cette aide, dont nous n'avons visiblement pas la m�me conception, ne passe en aucun cas par la criminalisation et la sanction des personnes prostitu�es.
Cette aide doit �tre apport�e � toutes les personnes qui peuvent en avoir besoin et pas seulement aux personnes prostitu�es qui d�clareraient vouloir abandonner cette activit�. Je pr�cise en effet que l'association indique que son num�ro "SOS Prostitution" peut �tre appel� par les personnes qui veulent cesser de se prostituer ou qui disposent de renseignements sur des personnes victimes de r�seaux de prox�n�tisme. Quid de celles qui rencontrent des difficult�s, subissent des violences, voient leurs droits bafou�s... mais ne d�clarent pas, pour des raisons diverses, vouloir sortir de la prostitution ?
Peut-�tre est-ce pour cette raison que sur le terrain peu de personnes prostitu�es connaissent l'existence de ce num�ro d'aide. Peut-�tre est-ce aussi pour cela que hormis des d�clarations d'intentions, nous disposons de peu d'�l�ments sur les actions concr�tes r�alis�es sur le terrain par cette association.
Le projet de d�lib�ration fournit assez peu d'informations en la mati�re ; quant au bilan des actions disponible sur le site de l'association, il se contente de d�crire les diff�rentes rencontres effectu�es par son pr�sident.
Voil� assez bri�vement les raisons de nos r�serves sur cette association. N�anmoins, nous voterons, comme je l'ai dit initialement, la subvention car nous sommes convaincus de la n�cessit� de lutter contre les r�seaux de prox�n�tisme et contre les trafics d'�tres humains et de soutenir toutes les actions allant dans ce sens.
Nous resterons toutefois vigilants quant � la nature du soutien apport� par cette association aux personnes prostitu�es.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme STAMBOULI n'est pas l�, Mme STIEVENARD va r�pondre.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au lieu et place de Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame STAMBOULI est emp�ch�e ce matin, elle m'a demand� de r�pondre sur ce projet de d�lib�ration, ce que je fais volontiers. Concernant les "Equipes d'action contre le prox�n�tisme", il s'agit l� d'une association ancienne fond�e en 1956, qui a pu conna�tre quelques vicissitudes au fil du temps mais qui fait un travail r�el � travers le r�seau d'�coute, et aussi par un certain nombre d'aides financi�res d�livr�es aux personnes d�munies qui sont touch�es par la prostitution. Ces aides concr�tes recouvrent des prises en charge de chambres d'h�tel, des aides financi�res, des coupons de transport.
Vous avez des indications chiffr�es, extraites du rapport d'activit�s, quant au nombre d'entretiens r�alis�s. L'association fait �tat de l'augmentation des demandes de prise en charge, notamment venant de jeunes femmes issues des pays de l'est, ou d'Afrique.
L'aide que nous lui apportons est modeste, elle b�n�ficie de co-financements de la part du service des droits des femmes, de la C.A.F., du Minist�re de la Jeunesse et des Sports. Elle avait obtenu une subvention de la part de la Pr�fecture de Paris sur la ligne "SOS prostitution" en 2001, qui n'a pas �t� reconduite en 2002. C'est pourquoi aussi nous venons en compl�ment d'un financement public plus global.
Ensuite, il est vrai qu'il y a plusieurs positionnements de la part des associations mais l�, Mme HIDALGO, premi�re adjointe, en parlera mieux que moi puisqu'elle anime un travail tr�s important sur le th�me de la prostitution � Paris. Cette association est un des acteurs qui contribue � la prise en charge et � l'�coute des personnes prostitu�es, sachant qu'en effet l'ensemble des associations ne sont pas sur les m�mes positions de fond. En ce qui concerne la collectivit� parisienne, ce qui nous int�resse, c'est qu'il y ait v�ritablement une aide concr�te et psychologique qui soit offerte aux personnes prostitu�es qui le souhaitent.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'ajouterai un ou deux �l�ments � ce qui vient d'�tre rappel�. Effectivement, c'est une association s�rieuse, qui fait un travail cons�quent, qui a un travail reconnu des acteurs publics, des associations, donc ce n'est pas une association nouvelle � laquelle nous confierions une mission sans �tre s�rs qu'elle soit en capacit� de la mener. C'est le premier �l�ment.
Le deuxi�me �l�ment est que cette association notamment � travers l'offre juridique, le travail d'�coute, a permis � beaucoup de femmes de sortir des r�seaux de prostitution et m�ne une action extr�mement volontariste, qui s'inscrit aussi dans la protection des personnes prostitu�es.
Quant aux r�serves que vous �mettez, elles me g�nent �norm�ment, parce que, comme Gis�le STIEVENARD l'a rappel�, il y a en gros trois grands types d'approches philosophiques sur ces sujets. Il y a ce que l'on appelle l'approche r�glementariste qui vise � offrir un statut sp�cifique de travailleuses du sexe et de travailleurs du sexe aux prostitu�s. C'est une approche qui est d�velopp�e et d�fendue par un certain nombre d'associations que nous subventionnons, d'ailleurs non pas au regard de leur philosophie mais au regard de l'action concr�te qu'elles m�nent aupr�s des personnes prostitu�es, je pense notamment � des associations comme le "Bus des femmes" ou d'autres avec lesquelles nous travaillons fort bien.
Il y a une autre approche qui est l'approche abolitionniste, c'est notamment "l'amicale du nid" qui d�fend l'id�e que la prostitution c'est de l'esclavage, qu'il faut lutter contre cet esclavage, et que les prostitu�es sont des victimes et non pas des d�linquantes. Nous aidons cette association n'ont pas en fonction de sa philosophie mais en fonction des actions concr�tes qu'elle m�ne sur le terrain.
L'association � laquelle nous avons � nous int�resser ce matin conjugue le prohibitionnisme qui est la troisi�me approche et l'abolitionnisme. Le prohibitionnisme c'est la volont� d'interdire la prostitution sur le territoire. Ce n'est pas une approche que je partage � titre personnel, mais cette association fait un travail remarquable aupr�s des personnes prostitu�es.
Je crois qu'il est de notre devoir, en tant qu'�lus, non pas de distinguer en fonction des approches philosophiques mais ne faudrait-il aider que les associations r�glementaristes ? Ne faudrait-il aider que les associations abolitionnistes ou prohibitionnistes ?
Je crois que l'on ne serait pas dans notre r�le de gestionnaires et d'�lus d'une collectivit� territoriale et de cette collectivit� parisienne. Notre r�le est de v�rifier la r�alit� des actions conduites, le bien-fond� de ce qu'elles font. Les jeunes femmes prostitu�es qui ont r�ussi � se sortir des r�seaux mafieux gr�ce aux �quipes d'action contre le prox�n�tisme ne doivent pas avoir beaucoup de critiques � faire par rapport au service qu'elles ont pu rencontrer � un moment donn�.
Je m'interroge sur les r�serves : les r�serves peuvent avoir lieu, le d�bat philosophique peut avoir lieu, en dehors de cette assembl�e, par la presse, � l'Assembl�e nationale, mais ici nous devons regarder de fa�on tr�s objective et tr�s concr�te ce qui nous est propos� par les associations et ne pas distinguer, en fonction de leur philosophie, l'aide que nous leur accordons, car je crois qu'il y aurait l� danger dans les modalit�s d'attribution de nos subventions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts")..
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 216.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 126).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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