M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � une autre pr�occupation majeure, la s�curit�. Monsieur GOUJON, je vous ai rappel� ce matin dans quel �tat �tait la satisfaction des Parisiens en 1999 � l'�poque o� vous �tiez l'un des dirigeants de cette municipalit�.
M. Philippe GOUJON. - C'est aujourd'hui que �a les int�resse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Depuis nous progressons, mais l'on part de tellement loin qu'il nous faut un peu de temps pour arriver � un bon niveau. Voulez-vous, Monsieur GOUJON, que nous parlions de la Pr�fecture de police ?
Nous passons au d�bat sur le budget de la Pr�fecture de police.
Avant de donner la parole au Pr�fet de police, mes chers coll�gues, je voudrais vous donner le sentiment de la Municipalit�. La s�curit� des Parisiens constitue bien l'une des priorit�s de l'actuelle mandature. J'en veux pour preuve le fait que j'avais mis ce sujet � l'ordre du jour de la premi�re s�ance suivant les �lections de mars 2001.
L'objectif est de mettre en place une coproduction efficace avec la Pr�fecture de police. Dans la fid�lit� � cette d�marche, la contribution de la Ville au budget sp�cial de la pr�fecture de police est en hausse de 7 % par rapport au budget primitif 2002 pour atteindre 228 millions d'euros. Depuis avril 2001, cette hausse s'�l�ve globalement � 21 %.
Ce partenariat a d'ores et d�j� entra�n� des effets concrets. Ainsi le Pr�fet de police a pu installer 1.000 policiers suppl�mentaires sur le terrain - nous y avons contribu� - donnant tout son sens � la notion de proximit�.
Ce red�ploiement a �t� rendu possible notamment gr�ce � la cr�ation au budget municipal de 500 emplois jeunes charg�s de la surveillance des points �coles, et de 400 agents de surveillance de Paris affect�s � la circulation.
J'ajoute que ces ASP sont d�sormais, ce qui n'�tait pas le cas avant, habilit�s � r�primer les infractions au Code de la route. Ils pourront �galement, apr�s l'examen du Parlement, sanctionner les infractions et je remercie le Ministre de l'Int�rieur d'avoir entendu ma proposition pour prolonger ce que nous avions commenc� avec son pr�d�cesseur. Je le remercie d'avoir int�gr� ces dispositions � la future loi sur la s�curit� int�rieure. Depuis l'origine, notre d�marche accorde � la pr�vention une place aussi importante qu'� la r�pression. Je vous rappelle que les cr�dits affect�s aux clubs et aux �quipes de pr�vention ont augment� de 70 %, d�s le premier budget de cette mandature. Pour 2003, ces cr�dits sont maintenus au niveau tr�s �lev� qu'ils avaient alors atteint.
M�me si ce sujet doit inspirer beaucoup de vigilance et m�me d'humilit�, les chiffres confirment la pertinence de cette coproduction. Depuis janvier 2002, la d�linquance est en recul r�gulier � Paris avec des pics en ao�t, en juin, mais aussi au mois de mars 2002 o� il y a une baisse correspondante � celle d'octobre de cette ann�e.
Bien entendu, il ne faut pas baisser la garde et c'est pourquoi nous serons tr�s attentifs au respect par l'Etat des engagements pris dans ce domaine. A cet �gard, la suppression des emplois jeunes est extr�mement pr�occupante puisque la Ville attendait 500 postes suppl�mentaires, et que cette remise en cause risque d'aller � l'encontre des attentes exprim�es par de nombreux maires d'arrondissement de la majorit� comme de l'opposition, notamment pour la surveillance des points �coles.
Je veux �galement insister sur notre contribution au plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris : am�liorer la s�curit� des Parisiens, c'est aussi donner aux soldats du feu les moyens de leurs missions. Apr�s le drame de Neuilly qui a boulevers� la France enti�re, l'actualit� r�cente vient encore de nous rappeler tragiquement le tribut que payent ces h�ros, discrets mais si efficaces, pour sauver la vie des autres.
En 2000, la participation de la Ville de Paris au budget de la BSPP �tait de 52,81 millions d'euros. En 2003, elle atteindra 65,45 millions d'euros, soit une augmentation de 25,3 %. La Ville assume ainsi la part la plus importante de ce programme de modernisation � combien l�gitime. Voil�, mes chers coll�gues, le sens de notre engagement afin de contribuer, par des actes et pas par des discours, � ce service si essentiel � la vie quotidienne de tous les Parisiens.
Au moment de conclure, je veux souligner la qualit� du travail mis en ?uvre avec M. le Pr�fet de police, Jean-Paul PROUST. Je crois pouvoir dire que nous partageons la m�me volont� et m�me le plaisir d'agir dans un souci permanent du r�sultat, et je veux pour cela lui rendre hommage.
Je souhaite �galement saluer le r�le exemplaire des policiers dans la Capitale, un r�le d�di� � l'int�r�t g�n�ral dont nous mesurons l'exigence. C'est donc un message de reconnaissance, de solidarit� mais aussi de confiance que je souhaite que nous leur adressions aujourd'hui � travers ce d�bat, mais aussi � travers le vote que nous �mettrons sur le budget de la Pr�fecture de police. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, l'examen par votre Assembl�e du budget sp�cial de la Pr�fecture de police me donne l'occasion de dresser, comme c'est la coutume, le bilan des actions engag�es depuis une ann�e, mais �galement de vous pr�senter les grands axes de travail de l'ann�e � venir pour les policiers et les personnels administratifs de la Pr�fecture de police qui travaillent quotidiennement � la s�curit� des Parisiens et de tous ceux qui s�journent � divers titres dans notre Capitale.
Le budget qui vous est pr�sent� aujourd'hui s'inscrit dans la continuit� des actions engag�es. En effet, seule une action dans la dur�e permet d'obtenir des r�sultats. Avec un montant de 507 millions d'euros de fonctionnement, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, ainsi que la participation de la Ville de Paris � ce budget, augmente d'environ 7 %.
Je suis tout � fait conscient de l'effort financier qui a �t� consenti par la Ville de Paris que M. le Maire rappelait � l'instant. Il convient de souligner que cet engagement n'est pas vain puisque, d'une part les r�sultats en mati�re de lutte contre la d�linquance sont clairement perceptibles et que, d'autre part, la modernisation de la Pr�fecture de police s'intensifie et s'acc�l�re afin d'offrir aux Parisiens et aux Parisiennes une qualit� plus grande du service public.
Je commencerai par la modernisation et l'am�lioration du service public et je souhaite vous pr�senter rapidement les actions engag�es et les perspectives pour l'ann�e � venir.
Tout d'abord le plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Le budget primitif 2003 pr�voit la mise en ?uvre de la deuxi�me tranche du plan de modernisation. Je souhaite une fois encore rendre hommage au d�vouement des sapeurs-pompiers de Paris qui ont �t� durement �prouv�s cette ann�e. Il est de notre devoir de donner � ces hommes et � ces femmes qui assurent la protection, contre de multiples fl�aux, de 6 millions de Parisiens et d'habitants de l'agglom�ration, les moyens n�cessaires � l'exercice de leur mission.
Je rappelle que les cr�dits allou�s � la brigade repr�sentent pr�s de 54 % du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Le taux de r�alisation de la premi�re tranche du plan de modernisation est tr�s satisfaisant en ce qui concerne le renouvellement du mat�riel, l'am�lioration des capacit�s de logement, les recrutements de personnel puisqu'il atteint plus de 95 %.
Toutefois, le niveau des effectifs demeure l�g�rement inf�rieur au tableau th�orique des emplois et cela est essentiellement d� au taux de rotation �lev� que conna�t la brigade. Face � cette situation, j'ai demand� au G�n�ral, Commandant la Brigade de lancer une campagne d'information pour attirer plus de jeunes dans notre R�gion pour ce valeureux m�tier.
L'indispensable effort de modernisation que votre Assembl�e accompagne et soutient �galement, � travers le budget sp�cial, concerne les services administratifs de la Pr�fecture de police. Conform�ment � la d�cision vot�e en juillet 2002 lors de l'examen de la DM1, le recrutement de 338 agents sur trois ans, au titre de la compensation A.R.T.T., serait essentiellement tourn� vers l'am�lioration des conditions d'accueil du public. Cette mesure a pris effet en novembre 2002.
Le budget primitif 2003 pr�voit l'inscription, en ann�e pleine, de la premi�re tranche, de 110 emplois qui, eux, seront tous affect�s au service du public, notamment pour am�liorer la qualit� du service dans les antennes de police g�n�rale.
Cette mesure se traduira donc, � partir du mois de mars, par l'extension des heures d'ouverture avec des nocturnes comme le font les mairies et l'ouverture de plusieurs antennes le samedi matin.
Enfin, je vous indique que l'ann�e 2003 verra le lancement d'un vaste chantier de modernisation interne � la Pr�fecture de police. Apr�s la r�alisation de la r�forme des services actifs de police, il s'est av�r� n�cessaire d'engager une d�marche similaire concernant la gestion de la Pr�fecture de police. Un gros travail associant le personnel a �t� lanc� depuis le d�but du second semestre 2002 et devrait se traduire par un certain nombre de r�organisations au d�but de l'ann�e 2003.
De m�me, je tiens � ce que tr�s rapidement, la Pr�fecture de police puisse d�velopper ses capacit�s de traitement des dossiers immobiliers afin de pouvoir pleinement b�n�ficier des dispositions innovantes de la loi d'orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure du 29 ao�t 2002.
La mise en ?uvre de ces nouvelles proc�dures qui permet d'externaliser un certain nombre de projets permettra d'acc�l�rer le programme immobilier de la Pr�fecture de police.
En 2003, deux nouveaux commissariats verront le jour et seront ouverts dans les 3e et 4e arrondissements.
Les travaux des commissariats des 11e et 20e arrondissements, ainsi que la restructuration des h�tels de police trentenaires des 5e, 13e, 14e, et 17e arrondissements devraient �tre lanc�s.
En outre, j'ai demand� que les �tudes soient initi�es pour le commissariat central du 6e arrondissement. C'est donc une d�marche en profondeur sans pr�c�dent, d'am�lioration du fonctionnement quotidien de la Pr�fecture de police qui a �t� initi�e et dont les premiers effets, seront clairement perceptibles en 2003.
Enfin, je souhaite souligner que le projet de budget pr�voit la poursuite et l'ach�vement en 2003 du recrutement des agents de surveillance de Paris en charge de la circulation comme je l'indiquais l'an pass�. Cet effort financier significatif autorisant le recrutement de 400 agents permettra de doter la sous-direction de la circulation avec les red�ploiements et cr�ations d'un effectif de 800 agents de surveillance de Paris et ce, au mois de juin.
La mise en place de ces personnels s'est accompagn�e en 2002 d'un renforcement de leurs comp�tences juridiques et la publication le 16 octobre 2002 du d�cret relatif aux comp�tences des A.S.P., en mati�re de verbalisation des infractions au code de la route, a r�pondu � une forte attente.
De m�me, comme vous venez de l'indiquer, Monsieur le Maire, le Ministre de l'Int�rieur et de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales s'est engag� � ce que des dispositions contenues dans le projet de loi pour la s�curit� int�rieure actuellement en discussion au Parlement et relatives � la comp�tence en mati�re de verbalisation des infractions aux arr�t�s municipaux et pr�fectoraux de ces m�mes agents, viennent utilement renforcer leur domaine d'action.
Le 4 juillet dernier, M. SARKOZY, Minist�re de l'Int�rieur, lors de sa visite � la Pr�fecture de police a salu� le travail de terrain des policiers et a donn� les r�sultats enregistr�s en mati�re de lutte contre la d�linquance et les actions men�es avec la Ville de Paris en mati�re de pr�vention.
Sur ce point, je me f�licite des actions engag�es avec la Ville de Paris et les maires d'arrondissement. Tous les arrondissements ont lanc� l'�laboration de contrats locaux de s�curit� d'arrondissement qui sont d'ores et d�j� sign�s et dont plusieurs sont maintenant pr�ts � �tre engag�s.
La prochaine �tape va consister conform�ment au d�cret du 17 juillet 2002 � cr�er dans chaque arrondissement les conseils de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance dont la mission premi�re sera, bien entendu, de suivre et d'adapter les contrats locaux de s�curit�.
De m�me l'ann�e 2003 doit voir la cr�ation du centre d'accueil et d'orientation des mineurs isol�s, sujet qui a d�j� �t� �voqu� dans votre Assembl�e.
Ce projet que je suis personnellement, en liaison �troite avec le Procureur de la R�publique permettra d'accueillir des jeunes �trangers isol�s, plac�s sous main de justice, ou b�n�ficiaires de l'aide � l'enfance afin que ce projet avance.
J'ai l'intention, conjointement avec le Procureur de la R�publique, avec la Mairie de Paris, et tous les partenaires, dont les Pr�sidents de Conseils g�n�raux des d�partements limitrophes, d'organiser une r�union pour arr�ter d�finitivement ce projet et son financement.
Il m'importe maintenant de vous pr�senter les r�sultats obtenus en mati�re de lutte contre la d�linquance et le bilan des actions r�alis� par les services de police, et les mesures que je mettrai en ?uvre en 2003.
Les actions de lutte contre la d�linquance portent d�sormais leurs fruits apr�s une hausse brutale au premier semestre 2001 de 7,2 % et on assiste depuis lors � une d�c�l�ration continue qui a c�d� le pas depuis quelques mois � une baisse significative de la d�linquance.
Aussi, au second semestre 2001, la progression de la d�linquance avait connu un infl�chissement pour �tre ramen�e � 23,53 %.
Le premier semestre de 2002 a pr�sent� une inversion de tendance. La d�linquance a diminu� de 2,5 % Depuis lors, les bons r�sultats se sont confirm�s et se sont accentu�s puisque le second semestre de 2002 pour les 5 premiers mois connus de juillet � novembre passe par un net recul des faits de d�linquance avec une baisse de 5,1 %.
Cette amplification est enregistr�e encore en novembre. La d�linquance diminue de 6,9 % et s'agissant des d�lits de voie publique qui sont les plus mal ressentis par la population, pour le seul mois de novembre, les commissariats d'arrondissement ont enregistr� une baisse de 13,9 %.
Les agressions les plus traumatisantes connaissent un recul encore plus significatif. Les vols avec violence diminuent de 18,2 % et les cambriolages de 28,3 %. Si ces r�sultats sont positifs, il convient de ne pas tomber dans une quelconque forme d'autosatisfaction.
Je tiens � saluer le travail remarquable des policiers qui par leur d�termination ont obtenu des r�sultats. Il faut aller plus loin et obtenir en 2003 des r�sultats encore plus significatifs afin de faire de notre Capitale une ville s�re o� l'on peut habiter, travailler, ou faire du tourisme en toute tranquillit�.
Je puis vous assurer que la motivation des policiers est grande. Tous les indicateurs d'activit�s sont � la hausse. Les d�lits r�v�l�s par le travail de la police augmentent de 31,5 % et les faits �lucid�s de 11 %.
Ces r�sultats sont positifs. L� aussi, il faut aller au-del�. Je pense notamment � la lutte contre les vols � la tire qui connaissent encore une �volution moins favorable m�me si on enregistre pour la premi�re fois en novembre une diminution notamment dans le m�tro.
Les dispositions contenues dans le projet de loi pour la s�curit� int�rieure donneront aux forces de police de nouveaux moyens permettant de lutter plus efficacement contre ce type d'agression.
Par ailleurs j'attache comme le souhaite le Ministre de l'Int�rieur un grand prix � l'�valuation du travail des policiers dans les arrondissements.
C'est la raison pour laquelle je r�unis chaque jeudi matin les commissaires d'un secteur de Paris pour analyser par arrondissement les r�sultats et les difficult�s rencontr�es.
Ce dispositif qui me donne l'occasion de rencontrer chacun des commissaires, tous les deux mois afin de faire le point, me permet de constater le travail remarquable des policiers et d'entretenir la motivation de chacun.
Ce syst�me que les Am�ricains appellent le "constat", nous n'avons pas � rougir du "Constat � la fran�aise" que nous pratiquons tous les jeudis matins � la Pr�fecture de police. Au cours de l'ann�e 2002, j'ai tenu � ce que deux types d'actions soient entrepris par les services de police : une pr�sence accrue et permanente sur la voie publique sous les formes les plus vari�es possible et une action en profondeur de lutte contre la d�linquance � travers un renforcement des capacit�s d'interpellation et de traitement judiciaire. Comme je m'y �tais engag� devant vous l'an pass�, le plan sera achev� et m�me d�pass� au 1er janvier 2003.
Au total, 1.290 grad�s et gardiens ont �t� affect�s ou red�ploy�s ou sont en voie de l'�tre vers des structures op�rationnelles de terrain.
Toujours dans le m�me but, la r�forme des cycles de travail des fonctionnaires de police affect�s aux services de police de quartier, aux services de la voie publique des commissariats d'arrondissement a �t� r�alis�e en 2002. Sans entrer dans le d�tail, je puis vous indiquer que cette r�organisation a permis de d�gager dans tous les arrondissements des effectifs de patrouille et d'intervention suppl�mentaire aux heures o� il y a beaucoup de publics, c'est-�-dire en fin d'apr�s-midi et en soir�e et durant tout le week-end.
Au total, les effectifs de grad�s et gardiens affect�s dans les arrondissements seront pass�s du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2003 de 5.957 � 6.757 soit une progression de 800.
Le renforcement de la pr�sence polici�re a �galement concern� le r�seau ferr�. En mai 2002 le Ministre de l'Int�rieur m'a confi� le commandement op�rationnel unique des moyens de police sur les r�seaux ferr�s d'Ile-de-France. Ce dispositif int�gr� regroupant les effectifs du service de protection et de surveillance du m�tro, et de la Brigade des chemins de fer permet de lutter de mani�re plus op�rationnelle contre la d�linquance et l'ins�curit� sur les lignes et les grandes interconnexions principalement situ�es � Paris.
Cette d�cision s'est accompagn�e de la mise � ma disposition de 4 unit�s de C.R.S. et de Gendarmerie mobile de la r�serve nationale, soit environ 400 personnels en mission de s�curisation du r�seau ferr�. Ces personnels de la r�serve nationale seront remplac�s au cours du premier semestre 2003 par l'affectation de 400 gardiens de la paix.
Le nouveau service de s�curit� dans les transports ferr�s d'Ile-de-France comptera alors 1.300 policiers dont 500 provenant de l'actuel service du m�tro, 400 de la Brigade des chemins de fer et 400 de renfort suppl�mentaire. L'objectif pour l'Ile-de-France est de s�curiser 1.000 trains ou rames de m�tro par jour, ainsi que la totalit� des gares et des stations de Paris et des 7 d�partements de l'Ile-de-France.
S'agissant toujours du renforcement de la pr�sence des forces de police, je citerai parmi d'autres 2 mesures : la suppression des gardes statiques et la cr�ation de l'unit� mobile d'intervention et de protection de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation. Cette unit� a re�u pour mission de prot�ger les repr�sentations diplomatiques et certaines institutions par des patrouilles mobiles en v�hicules mais elle participe �galement de la s�curit� g�n�rale de Paris forte de 290 fonctionnaires.
Cette unit� permet de r�aliser 24 heures sur 24 pendant 365 jours de l'ann�e 15 patrouilles permanentes qui quadrillent Paris.
La deuxi�me mesure c'est la cr�ation de la Brigade de la r�pression de la d�linquance routi�re. Le Pr�sident de la R�publique, vous le savez, et le Gouvernement ont fait de la lutte contre la d�linquance routi�re une priorit� nationale. Afin d'augmenter le nombre des contr�les, j'ai cr�� une unit� sp�cialis�e, la Brigade de r�pression de la d�linquance routi�re compos�e de 70 fonctionnaires dont la mission exclusive consiste � r�primer la d�linquance routi�re. Comme je l'ai annonc� lors de la Semaine de la s�curit� routi�re, des radars fixes seront implant�s sur le p�riph�rique voire sur d'autres axes majeurs en 2003.
Les r�sultats de 2002 sont heureusement meilleurs que l'an pass� puisque sur les 11 premiers mois, le nombre des tu�s diminue de 33 % � Paris et celui des bless�s graves de 20 %. Dans le m�me temps, le nombre des contr�les d'exc�s de vitesse a augment� de 18,5 % et d�sormais je publierai en m�me temps que les chiffres de la d�linquance pour votre Conseil les r�sultats obtenus en mati�re de lutte contre l'ins�curit� routi�re.
J'en viens maintenant � l'augmentation des capacit�s d'intervention et d'investigation.
La cha�ne de la lutte contre la d�linquance forme un tout. Le renforcement de la pr�sence des forces de l'ordre sur le terrain ne trouve sa pleine efficacit� que si les services disposent de capacit�s renforc�es en mati�re d'interpellation et d'exploitation judiciaire. Un travail d'investigation en profondeur parfois moins visible mais s'inscrivant dans le temps conduisant au d�mant�lement des r�seaux criminels, � la mise � bas des profits d'�conomies souterraines et � une bonne connaissance de la menace antiterroriste est le corollaire indispensable de la pr�sence de la police sur la voie publique.
Des r�sultats tr�s positifs ont �t� obtenus. J'ai tenu � ce que les effectifs des services d'investigation soient renforc�s qu'ils rel�vent de la police urbaine de proximit� ou de la police judiciaire. L'affectation de 100 policiers suppl�mentaires au cours du premier trimestre 2003 permettra � la Direction de la Police judiciaire de retrouver un effectif l�g�rement sup�rieur � celui qui existait lors de la r�forme d'avril 99 et ce premier effort sera poursuivi par un nouveau renforcement de 100 � l'effectif d'ici � la fin de 2003.
De m�me, j'ai augment� d'une trentaine de policiers les B.A.C. de la police urbaine de proximit� et l'effectif total des S.A.R.I.J. est pass� de 739 � 882 fonctionnaires en 2 ans, c'est-�-dire un peu plus de 150 fonctionnaires de plus pour le travail judiciaire dans les arrondissements.
Ces r�sultats encouragent � poursuivre dans la m�me voie en 2003 et comme je l'indiquais en introduction, seule une action dans la dur�e avec des objectifs constants permettra de faire reculer de fa�on durable la d�linquance � Paris.
Les 2 axes majeurs qui ont guid� mon action � savoir une pr�sence polici�re accrue sur la voie publique s'accompagnant d'un renforcement des capacit�s d'intervention et d'interpellation seront maintenus et amplifi�s en 2003. D'ores et d�j�, les red�ploiements internes � la Pr�fecture de police, la cr�ation par la Ville des 400 A.S.P. suppl�mentaires, l'augmentation de 500 emplois suppl�mentaires accord�s par le Ministre de l'Int�rieur, m'ont permis d'accro�tre d'environ 1.500 le nombre de policiers op�rationnels en police de quartier, en police sp�cialis�e, en police judiciaire.
Cet effort de renforcement et de red�ploiement sera poursuivi et amplifi� en 2003 par l'affectation d�cid�e par le Ministre de l'Int�rieur de 600 emplois de gardiens suppl�mentaires � la Pr�fecture de police dont 400 pour la police des transports.
Par ailleurs le Ministre de l'Int�rieur m'a notifi� l'affectation de 600 personnels administratifs de police nationale � la Pr�fecture de police ; cette mesure permettra de lib�rer autant de policiers de t�ches administratives ou techniques et de les recentrer vers les missions op�rationnelles de terrain.
Ce renforcement d'effectif et ces red�ploiements permettront la cr�ation d'une compagnie de s�curisation d'environ 300 fonctionnaires qui viendront en appui de la police de quartier.
De par sa mobilit� et sa comp�tence sur l'ensemble du territoire de la Capitale, cette unit�, qui conna�tra mieux le terrain que les unit�s de la r�serve nationale qui sont aujourd'hui d�plac�es pour conduire cette mission de s�curisation dans Paris portera son action sur les secteurs sensibles o� une pr�sence visible et un nombre de policiers connaissant les sp�cificit�s du terrain s'av�rent n�cessaires.
Il s'agit de quartiers tr�s diff�rents. Cela peut �tre aussi bien de la s�curisation dans le 18e arrondissement, dans le 1er, sur les Champs-Elys�es, sur les grands b�timents, mais cet appui est important. En deux ans l'effectif moyen - je dis moyen puisqu'il y a des variations saisonni�res - de grad�s et gardiens de la Pr�fecture de police sera pass� de 14.500 � 15.500 grad�s et gardiens auxquels s'ajouteront 600 emplois administratifs ou techniques. Et au total avec les red�ploiements et la participation de la Ville de Paris ce sont plus de 2.500 policiers suppl�mentaires qui seront op�rationnels sur le terrain.
A travers cette intervention, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, j'ai souhait� vous faire part de mon enti�re d�termination et de celle de l'ensemble des policiers que j'ai l'honneur de diriger � lutter dans le cadre d'une v�ritable strat�gie de reconqu�te du terrain.
Le Ministre de l'Int�rieur a d�cid� de nous donner des moyens suppl�mentaires importants, et vous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous contribuez �galement � cet effort par vos d�cisions et je tiens � vous en remercier.
Il nous faut y ajouter la volont� et je puis vous assurer que nous l'avons.
En conclusion je salue et rends hommage au d�vouement et � la d�termination exemplaire des policiers et des sapeurs-pompiers de Paris. Je sais �galement, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, pouvoir compter sur votre soutien sans faille dans cette lutte contre la d�linquance. Il est de notre devoir d'apporter aux Parisiennes et aux Parisiens la meilleure des r�ponses possibles � leurs l�gitimes aspirations en mati�re de s�curit� et je remercie le Conseil de Paris d'apporter une contribution importante et croissante � cette action.
M. Philippe GOUJON. - Tr�s bien !
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Tr�s bien !
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.
La parole est � Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, construire un vivre ensemble entre tous les habitants de notre Capitale et de notre pays est � nos yeux indispensable � la construction d'une soci�t� plus juste et plus solidaire. Bien �videmment pour y parvenir la lutte contre l'ins�curit� qui touche au premier plan les populations les plus d�munies et aggrave leurs conditions de vie est tout � fait prioritaire.
Aujourd'hui il y a dans la population, � Paris comme ailleurs, une exigence que les pouvoirs publics garantissent la s�curit� des biens et des personnes, droit fondamental essentiel. Nos concitoyens ont besoin que les pouvoirs publics se donnent les moyens de faire appliquer la loi existante et s'attaquent courageusement aux ph�nom�nes qui g�n�rent la violence - exclusion durable, �conomie parall�le - et permettent aux institutions, que ce soit la famille, l'�cole, les travailleurs sociaux, la police de proximit�, d'assumer leur mission de pr�vention, de r�pression et aussi de suivi, de r�insertion.
Face � ces graves questions il serait irresponsable de verser dans l'affichage politique qui ne privil�gie que la voie de la r�pression et du durcissement du dispositif p�nal au lieu de s'attaquer aux causes profondes de l'ins�curit�. C'est pourtant ce qui se passe avec la loi dite "Sarkozy".
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Selon nous, tout acte de violence et de d�linquance doit �tre combattu, leurs auteurs sanctionn�s. C'est ainsi que la soci�t� �tablit et fait respecter les r�gles de vie en commun, les valeurs qui la fondent. Mais la d�linquance prend des formes diverses, plus de d�linquance financi�re et fiscale chez les riches et plus de d�linquance de rue chez les pauvres. Le nouveau texte gouvernemental cible exclusivement la deuxi�me cat�gorie.
Ce texte �voque dans un seul �lan l'immigration clandestine, la mendicit�, les gens du voyage, les prostitu�s, les trafiquants de stup�fiants, ce qui est �videmment tr�s exag�r�. Ce faisant il ne peut que contribuer � une politique de bouc �missaire et cr�er un amalgame dangereux pour les libert�s publiques. Il nous fait retomber dans la litanie : jeunesse = d�linquance que nous n'acceptons r�solument pas, vous le savez, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet.
Cette confusion contribuera forc�ment aussi � d�tourner la police de ses missions premi�res aggravant du m�me coup une ins�curit� qu'elle pr�tend combattre. J'ai d�j� eu l'occasion de dire - je ne le r�p�terai pas - comme il m'a paru scandaleux que le texte du Gouvernement criminalise les prostitu�s alors qu'il s'agirait de s'attaquer au v�ritable trafic d'�tres humains en s'attaquant aux m�canismes qui la produisent.
Comment oublier par ailleurs que l'ins�curit� dans nombre d'endroits est aussi le fait d'une crise �conomique et sociale qui dure maintenant depuis pr�s de 30 ans, d�structurant profond�ment les rapports sociaux et pr�carisant la vie des habitants.
Pourtant, la politique actuelle est accompagn�e d'une diminution des budgets � caract�re �ducatif ou social, qu'il s'agisse de l'�ducation, de la protection sociale ou de la politique de la ville. Or, s'attaquer � la violence et � la d�linquance ne consiste pas seulement � sanctionner mais aussi � prot�ger, �duquer, pr�venir et r�ins�rer.
Aussi, dans ce contexte national difficile, je me r�jouis que la Mairie de Paris tienne ses engagements en la mati�re en augmentant son effort budg�taire en mati�re de soutien � la Pr�fecture de police de pr�s de 20 % par rapport � l'an 2000 et en ayant inscrit depuis 2001 des cr�dits pour l'embauche de 1.000 agents locaux de m�diation sociale, de 400 agents de surveillance de Paris et de 100 inspecteurs de s�curit�.
En mati�re de pr�vention aussi les efforts sont significatifs puisque les cr�dits destin�s aux clubs et �quipes de pr�vention ont augment� de 70 % depuis 2001. Je tiens � saluer l'initiative qui constitue une premi�re dans notre Capitale d'avoir organis� tout r�cemment une table ronde sur la r�insertion des jeunes d�linquants en pr�sence des �ducateurs de rue.
Toutefois je r�it�re aujourd'hui la grande inqui�tude que nous exprimons depuis plusieurs mois devant vous quant � l'avenir des "emplois-jeunes". Eux aussi participent d'une mani�re essentielle au dispositif de pr�vention et leur disparition programm�e tout en promettant une explosion du ch�mage des jeunes, remet en cause tout le travail de fond effectu� depuis plusieurs ann�es sur la m�diation, l'insertion et la pr�vention de la d�linquance qui n'est sans doute pas sans cons�quences sur les r�sultats de la Ville de Paris, que d'aucun s'approprient abusivement aujourd'hui.
Plus g�n�ralement, je voudrais souligner que les efforts engag�s � Paris pour donner plus de moyens � la politique de la ville, renforcer la pr�sence humaine, am�liorer l'environnement, d�velopper l'emploi, l'activit� �conomique et sociale dans les quartiers les plus d�favoris�s, soutenir les projets autour de la parentalit�, de la culture, de la place des jeunes, vont dans le bon sens.
Mais au vu du d�veloppement des in�galit�s actuelles, beaucoup reste � faire. La baisse annonc�e de plus de 20 % des cr�dits de la politique de la ville affect�s par l'Etat dans les quartiers populaires de Paris augure des pires difficult�s pour les projets que la Municipalit� essaye de porter en faveur des populations qui en ont le plus besoin.
De la m�me mani�re, il en est ainsi du ch�mage qui touche 120.000 personnes � Paris. Le taux de ch�mage � Paris est sup�rieur au chiffre national et � celui de l'Ile de France, nous le savons, et il est particuli�rement important chez les jeunes.
Cela ne peut qu'avoir des cons�quences n�gatives dans tous les domaines de la vie sociale et notamment celui du vivre ensemble.
Permettez-moi, pour terminer, de dire quelques mots sur la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et sur sa charge de travail. La Brigade a connu une croissance consid�rable. Le nombre d'interventions quotidiennes a augment� de plus de 70 % alors que les effectifs restaient relativement constants et les locaux et mat�riels n'ont pas �t� renouvel�s. La Mairie a donc augment� les moyens permettant la poursuite de la mise en ?uvre du plan de modernisation de la Brigade. Aujourd'hui, sachons-le, la Capitale avec 1,1 pompier pour 1.000 habitants dispose du ratio humain le plus faible en France. En province, le taux s'�l�ve en moyenne � 4 pour 1.000 avec des pointes � plus de 14. C'est dire que l'effort actuel des pouvoirs publics et surtout de l'Etat demande � �tre amplifi�.
Chacun l'a dit, les pompiers de Paris remplissent une t�che essentielle que nous admirons et soutenons, d'aide, de secours, d'�coute, d'accompagnement aussi. Il n'est pas normal de ne pas leur donner tous les moyens dont ils ont besoin pour l'accomplir.
Vous l'aurez compris, je voterai ce budget, nous voterons ce budget qui marque une premi�re �tape pour lever les hypoth�ques laiss�es par la pr�c�dente majorit� en ce qui concerne les moyens attribu�s � la Pr�fecture de Police.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BORVO.
La parole est � Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.
Enfin ! L'une des pages r�centes les plus sombres marquant la d�t�rioration de la s�curit� � Paris est en passe d'�tre tourn�e ! Encore une fois, la loi d'airain se v�rifie selon laquelle lorsque vous acc�dez au pouvoir, la d�linquance s'accro�t et, � chaque fois que nous vous y succ�dons, elle baisse.
La raison en est simple : si vous n'avez pas su mener une politique efficace en ce domaine depuis cinq ans, c'est parce qu'il n'y avait pas de majorit� � gauche pour la soutenir et, m�me dans notre Assembl�e, les d�saccords abondent en la mati�re entre la majorit� socialiste et une extr�me gauche qui se dissimule de moins en moins sous des couleurs �cologistes. Sauf peut-�tre, c'est vrai, dans une explication laxiste et fataliste de la d�linquance par crainte de devoir reconna�tre que le premier responsable d'un crime ou d'un d�lit n'est pas la soci�t�, mais bel et bien le d�linquant qu'il faut punir car tout d�lit m�rite sanction.
Le seul r�sultat de cette complaisance, c'est, � Paris, une hausse vertigineuse de la d�linquance de 20 %, entre 1997 et 2001, � laquelle s'ajoutent pour l'an pass�, malgr� la r�activation de "Vigipirate", un niveau de violences (plus 30 % des vols avec violence), de faits commis par les mineurs (doublement depuis 1997) et d'agressions dans le m�tro (plus 27 %), jamais atteints jusqu'alors.
Apr�s le verdict sans appel des Fran�ais qui vous ont s�v�rement sanctionn�, il nous revenait, cette fois encore, de r�sorber cette "fracture s�curitaire" qui, � Paris comme en France, s'est profond�ment creus�e.
"Il faut renverser la tendance, il faut faire reculer la d�linquance, il ne faut plus l'admettre". C'est en ces termes que s'exprimait, d�s sa prise de fonction, le Ministre de l'Int�rieur Nicolas SARKOZY.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. - Prostestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Oui, vous pouvez l'approuver effectivement !
Et l'on per�oit d�j� les premiers signes encourageants de cette strat�gie de reconqu�te : une chute � Paris sur sept mois de plus de 5 % des crimes et d�lits et de plus de 11 % de la d�linquance de voie publique.
Et m�me si, pour �tre objectif, la d�crue, c'est vrai, a commenc� en f�vrier, vous ne pouvez pas nier qu'elle s'est nettement acc�l�r�e � partir du mois de mai, sous l'effet "Sarkozy" qui notamment a su remotiver les policiers d�mobilis�s.
Le d�montrent d'ailleurs les indicateurs d'activit�s de la police parisienne tous � la hausse : ainsi, en novembre, les faits �lucid�s ont augment� de 11 %, les infractions r�v�l�es par l'action des services de 31 %, et les gardes � vue de 11 % alors qu'elles avaient baiss� de 4 % en 2001.
Il faut dire que le traitement judiciaire des petits actes de d�linquance, qui devait �tre assur� par la police de proximit�, a manqu� de moyens et a �t� amoindri par l'A.R.T.T. et la r�forme "GUIGOU" de la proc�dure p�nale.
Ces premiers r�sultats spectaculaires, mais encore provisoires - il faut savoir rester modestes en ce domaine - ne sont aucunement le fruit du hasard, mais la r�sultante d'une politique radicalement nouvelle.
D'abord, en terme de m�thode de travail, il �tait temps de sortir du "tout-police" de proximit�.
Sur le fond, oui l'option �tait louable, et d'ailleurs elle avait �t� th�oris�e par la L.O.P.S. de janvier 1995. Mais ce qui est critiquable, c'est d'avoir trop attendu d'elle en n�gligeant le reste et d'avoir oubli� des v�rit�s d'�vidence : la premi�re fonction des policiers n'est pas de dire bonjour aux commer�ants pendant les heures d'ouverture des magasins, mais d'emp�cher les voyous de nuire, de jour comme de nuit. Les policiers ne sont pas non plus des travailleurs sociaux ; ils sont recrut�s pour poursuivre les voyous, les confondre et les appr�hender.
Mais si la gauche a trop mis� sur la police de proximit�, c'est que, pour elle, le sentiment d'ins�curit� finalement importait plus que l'ins�curit� elle-m�me. De cette analyse erron�e d�coulait une m�thode erron�e : il s'agissait de montrer des uniformes bien plus que d'accro�tre l'efficacit� du dispositif policier.
L'�chec de la police de proximit� est d� aussi au manque de moyens qui lui a �t� consacr� par les gouvernements pr�c�dents. Il en est r�sult� une police locale trop passive, peu productive et excessivement diurne. Pire encore, cette orientation a contribu� � affaiblir les services d'investigation, alors m�me que leur renforcement s'imposait, compte tenu de l'accroissement des affaires � �lucider.
En r�alit� on a d�shabill� Pierre l'enqu�teur pour mal habiller Paul l'�lotier ! La P.J. parisienne, litt�ralement d�cim�e, a perdu en cinq ans 18 % de ses effectifs et enregistr� un d�ficit de 285 policiers, sans m�me compter l'impact de l'A.R.T.T., ce qui am�ne la Direction r�gionale de la Police judiciaire � regretter dans son rapport d'activit� pour 2001 que "les services ne peuvent, dans ces conditions, remplir correctement les missions qui leur incombent".
La Justice ne s'est pas trouv�e mieux lotie avec une perte de 18 % des juges d'instruction au T.G.I. de Paris, le classement sans suite de la moiti� des plaintes contre les mineurs, la sanction de seulement un fait d�lictueux sur dix et l'accomplissement de moins d'un tiers des peines de prison.
Aussi grave, alors qu'on comptait 19.953 policiers � Paris en 1995, il n'en restait plus que 18.520 fin 2000, soit 1.433 de moins que sous le Gouvernement d'Edouard BALLADUR, dont 1.083 perdus sous la gauche.
Aujourd'hui, heureusement, nous sommes en passe de retrouver ces 1.000 policiers dans les arrondissements par red�ploiement. Mais devront s'y ajouter encore 1.000 policiers suppl�mentaires, dont 400 d�j� programm�s pour la police des transports, r�unifi�e enfin sous un m�me commandement et qui disposera de 1.300 policiers, soit 36 % de plus, il faut le dire, par rapport aux structures actuelles.
Les 7 � 800 A.D.S., quant � eux, seront maintenus, et vous le savez bien, par des contrats de trois ans renouvelables et la police judiciaire, tellement malmen�e par le pass�, renforc�e imm�diatement - le Pr�fet vient de le dire - par 100 policiers au moins. 500 administratifs affect�s d�s l'an prochain permettront de remettre encore autant de policiers sur le terrain, sans m�me compter les 150 ou 200 �quivalents temps plein r�cup�r�s par le rachat de 8 jours "A.R.T.T.".
Voil�, loin des simples effets d'annonce, dont cette Municipalit� est par ailleurs coutumi�re, le Gouvernement des engagements tenus. Sous la gauche, on nous traitait, Jean TIB�RI s'en souvient, de d�magogues lorsque nous r�clamions 1.500 policiers de plus. Bient�t, on aura 2.500 policiers de plus � Paris sur le terrain !
Cet accroissement sans pr�c�dent des effectifs et des moyens sera encore amplifi� par la mise en ?uvre de la L.O.P.S.I., qui engagera 40 % des cr�dits pr�vus d�s sa premi�re ann�e d'application. Du jamais vu ! Tout ceci rend au demeurant moins urgente, m�me si cela reste un objectif � terme, la cr�ation d'une police municipale, rendue d'ailleurs plus difficile par l'�tat de d�gradation pr�visible de nos finances et moins indispensable c'est vrai depuis qu'est engag� ce grand mouvement de reflux de la d�linquance dans notre Ville.
Celui-ci d'ailleurs sera encore acc�l�r�, n'en d�plaise � Mme HIDALGO, par la volont� r�formatrice d'un gouvernement qui vise � en finir avec toutes les mauvaises raisons qui condamnaient son pr�d�cesseur � subir plut�t qu'� agir.
Tout d'abord, en facilitant les enqu�tes, en rendant certaines r�gles de la proc�dure polici�re plus efficaces (visite des coffres de v�hicules, �largissement de la comp�tence des O.P.J., meilleure utilisation des fichiers de recherche criminelle, renforcement des dispositions relatives � la lutte contre le terrorisme, nouvelle priorit� du Parquet de Paris et on doit s'en f�liciter, avec en plus, une r�forme du plan "Vigipirate" dont les moyens sont doubl�s pour les f�tes).
Ensuite, en r�primant mieux des comportements qui affectent particuli�rement la vie quotidienne de nos concitoyens et se sont r�cemment multipli�s et, contrairement � Mme BORVO et � ceux qui voudraient nous enfermer dans le r�le de m�chants s'en prenant � la prostitu�e au grand c?ur ici, l� au mendiant accident� de la vie qui, au coin du m�tro, essaie de r�cup�rer quelques pi�ces, loin de cette caricature, notre volont�, c'est de d�manteler les r�seaux de mafieux et de prox�n�tes.
En faisant du racolage un d�lit et en s'attaquant aux profits tir�s de la prostitution, on prot�gera mieux, indirectement, les prostitu�es et on luttera plus fermement contre ces prox�n�tes qui exploitent comme des esclaves ces petites Ukrainiennes ou ces petites Slov�nes de 15 ou 16 ans qui n'ont de la France que l'image du sordide, de la mis�re et de la violence dans lesquels on les a plong�es (60 % des prostitu�es sont �trang�res et 60 %, je vous le rappelle, originaires de l'Europe de l'Est ou des Balkans).
En incriminant �galement l'exploitation de la mendicit�, oui, l'exploitation, en particulier des enfants et des personnes vuln�rables ou handicap�es, ces petits infirmes souvent conduits de force de Roumanie en France, dans le seul but de les faire mendier.
En cr�ant aussi une infraction nouvelle pour emp�cher les attroupements hostiles ou mena�ants dans les halls d'immeubles ou les cages d'escalier o� beaucoup de nos concitoyens, les plus faibles, et vous le savez bien, ne peuvent rentrer chez eux qu'en baissant les yeux et en se faufilant craintivement entre des gens qui leur barrent le passage.
M. Patrick BLOCHE. - C'est grotesque !
M. Philippe GOUJON. - En emp�chant l'acc�s � tous r�seaux des t�l�phones portables vol�s dont plusieurs centaines sont arrach�s des mains de leurs utilisateurs, chaque mois, � Paris (plus 30 % en 2001 en R�gion parisienne).
En prot�geant contre les menaces, les familles des personnes charg�es d'une mission de service public et en y ajoutant les gardiens asserment�s d'immeubles.
En permettant d�sormais la fermeture jusqu'� trois mois, par simple d�cision administrative, des d�bits de boisson dont l'activit� cause un trouble � l'ordre public et en faisant mieux collaborer la douane et la Pr�fecture de police.
Enfin, en accompagnant davantage les victimes d'infractions, ce que vous n'avez pas su faire non plus.
Par tous ces moyens d'action innovants et efficaces, nous ne voulons plus, � l'instar du Pr�sident de la R�publique que "la vie devienne plus dure, la soci�t� moins juste, parce que certains habitent un quartier agr�able avec des commer�ants, des rues calmes et de bonnes �coles tandis que d'autres sont handicap�s du seul fait qu'ils habitent dans un quartier sensible".
Le nouveau plan d'action que le Ministre de l'Int�rieur a demand� au Pr�fet de police de mettre en ?uvre r�pond aux attentes des Parisiens.
Doublement des patrouilles dans les quartiers, pr�sence renforc�e le soir et la nuit, nouvelle doctrine d'emploi des unit�s de maintien de l'ordre au service de la s�curit� publique, politique syst�matique de gestion par objectif et d'�valuation des services, cr�ation d'une police r�gionale des transports, prochain transfert des charges induites par les transf�rements de d�tenus et la surveillance de ceux qui sont hospitalis�s, cr�ation d'une r�serve civile dans la police, mise en place de l'U.M.I.P. dans laquelle 280 policiers prot�geront mieux les sites sensibles que les 1.000 qui y accomplissaient les gardes statiques, cr�ation d'une B.A.C. civile par arrondissement, patrouilles cavali�res de la Garde r�publicaine mises en place dans les parcs parisiens, aujourd'hui les Buttes-Chaumont et le Champ-de-Mars, demain les Tuileries.
Afin que cette politique produise ses pleins effets, il convient que la Ville accompagne l'effort gouvernemental en allant plus loin que le recrutement, appr�ciable certes, de "pervenches" et d'emplois jeunes et en tenant les engagements qu'elle a elle-m�me contract�s dans le Contrat parisien de s�curit� et son avenant.
Il est regrettable, mais c'est votre choix, d'inscrire dans votre budget le chapitre sur "une ville plus s�re" en sixi�me et derni�re priorit� de votre "action au plus pr�s des besoins", mais c'est significatif.
Tout d'abord, en dehors de la pr�vention sp�cialis�e (qui, je le rappelle, n'a aucun sens dans un quartier o� devenir trafiquant de drogue est sans risque) et o� vous prolongez en l'amplifiant, il est vrai, notre politique, m�me s'il vous manque un bon quart des postes � pourvoir, il me faut �lever une tr�s vive protestation quant au traitement m�prisant r�serv� par la Direction de la pr�vention et de la protection, une direction aujourd'hui � la d�rive, au corps des 700 inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, charg� d'assurer la s�curit� devant les �quipements municipaux, mais marginalis� et d�motiv� (et il suffit de constater les demandes de mutation et les d�parts du corps) car c'est pour des raisons purement id�ologiques que vous avez neutralis� ces professionnels qualifi�s, agr��s et asserment�s par le Pr�fet de Paris et le Procureur et dont le Contrat parisien de s�curit�, et vous l'avez adopt� aussi, pr�voyait pourtant le renforcement des actions, pour y substituer des emplois jeunes inexp�riment�s, que vous n'arrivez d'ailleurs pas � recruter puisqu'il en manque 250 par rapport � vos objectifs, ainsi que des correspondants de nuit (eh oui, je n'ai pas encore entendu citer les correspondants de nuit) dont vous annoncez la mise en place "salvatrice" depuis votre �lection, mais dont pas un seul n'est en fonction � ce jour.
Alors, je vous soumets deux propositions auxquelles vous souscrirez si vos intentions pour am�liorer la s�curit� dans le domaine de comp�tence de la Ville sont r�elles.
D'abord retenir mon amendement, d'ailleurs modeste, consistant � recruter 100 inspecteurs en plus de ceux que vous avez pr�vus.
Ensuite, accepter de mettre en ?uvre un amendement qui sera pr�sent� � la loi pour la s�curit� int�rieure et qui les autorisera � constater par proc�s-verbal les contraventions aux arr�t�s municipaux, puisque d'apr�s vous il y a ambigu�t�, ainsi qu'� relever l'identit� des contrevenants. Ils compl�teront ainsi l'action des A.S.P., bient�t dot�s des capacit�s juridiques d'assurer leurs missions uniquement gr�ce � l'adoption d'un article de la loi Sarkozy, le Conseil d'Etat ayant refus� de se prononcer.
Aucune raison objective ne saurait conduire � rejeter ces deux propositions inspir�es par le seul int�r�t des Parisiens.
J'y ajouterai, pour faire bonne mesure et en coh�rence avec les nouvelles dispositions permettant le contr�le des parties communes, la cr�ation de 100 postes de gardiens d'immeubles.
Quant � l'avenant au Contrat local de s�curit� que vous nous avez pr�sent� en f�vrier, je dois reconna�tre que la plupart des actions pr�vues n'ont pas re�u le moindre d�but de commencement d'ex�cution depuis maintenant neuf mois.
Quid de la convention th�matique concernant la pr�vention de la toxicomanie et Mme DECORTE vous interrogera tout � l'heure � ce sujet ?
Quid de la mise en place d'un comit� local de pr�vention par arrondissement, de l'implantation volontariste d'�changeurs de seringues, de l'ouverture de structures "bas seuil" dans de nouveaux lieux, ou encore de la cr�ation d'un centre d'information et de ressources des drogues et des d�pendances ?
O� en est la convention th�matique sur la d�linquance des mineurs et son service �ducatif d'accueil et d'orientation pour les mineurs, m�me si le Pr�fet de police, et nous l'en remercions, nous a donn� des assurances quant � la mobilisation des moyens de l'Etat ?
O� en est la r�alisation promise d'un centre de semi-libert� � Paris, souhait� par les Juges d'application des peines et pourquoi ne pas aider �galement � l'installation d'un centre �ducatif ferm� dans Paris ?
Dans le cadre du renforcement des mesures existantes, o� en �tes-vous de votre objectif d'assurer la surveillance de 400 points d'�cole d'ici � la fin de l'ann�e et 700 au-del�, et Catherine DUMAS �voquera la grande cause nationale de l'ins�curit� routi�re ?
O� en �tes-vous de la cr�ation de deux antennes jeunes information par an ou encore de la mise en place de groupes locaux de traitement de la d�linquance ?
Quant au Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, vous ne l'avez toujours pas r�uni depuis dix huit mois.
Mais je voudrais insister plus particuli�rement sur une mesure capitale pour accompagner l'effort gouvernemental dans un domaine o� vous n'avez encore rien fait...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, vous risquez d'�puiser tout le temps de parole de votre groupe. Je serai particuli�rement rigoureuse sur l'application du temps de parole, je vous le signale.
M. Philippe GOUJON. - Je me doute bien de votre rigueur, cela ne m'�tonne pas. Tout ceci est calcul�. Nous sommes assez grands pour nous organiser au sein de notre groupe sans que ce soit vous qui le fassiez, merci.
Je le r�p�te donc, quant au Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, vous ne l'avez toujours pas r�uni depuis dix huit mois, je l'ai dit, je le r�p�te.
Je voudrais insister sur une mesure capitale pour accompagner l'effort gouvernemental dans un domaine o� vous n'avez encore rien fait, mais o� vous pourriez faire beaucoup - personne n'en a parl� encore dans la majorit� - l'am�lioration des conditions de vie des policiers. Vous �voquez dans le CPS la n�cessit� de les reloger prioritairement. Sous les pr�c�dentes mandatures, l'effort conjoint de la Ville et de l'Etat a permis la constitution d'un parc locatif social de 10.000 logements pour la Pr�fecture de police. L'effort semble depuis s'�tre interrompu. Combien de policiers ont-ils �t� relog�s par la nouvelle municipalit�, alors que vous nous assuriez qu'une attention particuli�re leur serait port�e par la commission d'attribution ?
Afin d'encore mieux les fid�liser, �tes-vous pr�ts � faciliter l'accession de ceux qui s'engageraient � rester un certain temps � Paris ce qui permettrait disposer de policiers exp�riment�s attach�s � leur ville et stables dans leurs affectations ?
Le Ministre de l'Int�rieur s'est d�clar� pr�t � contractualiser avec les collectivit�s locales en ce domaine et diff�rentes formules peuvent �tre tent�es : un syst�me de garantie pour l'acquisition des appartements ou encore de location vente.
Il faut aussi s'engager dans l'h�bergement des ADS et des gardiens stagiaires : vous avez parl�, il y a 9 mois, de contacts avec l'AJLT. O� en �tes-vous ?
Si Paris veut plus de policiers et qu'ils y demeurent, il faut les aider � s'y installer. D'autres mesures d'accompagnement seraient les bienvenues : aide � l'emploi des conjoints, aide � la garde des enfants, aide � la pr�paration des concours de recrutement, mais aussi une v�ritable prime de fid�lisation. Tout ceci permettrait de ralentir un taux de rotation des effectifs qui a atteint son paroxysme.
Je voudrais vous rappeler que M. le Maire s'est engag� - et le Ministre de l'Int�rieur l'en a remerci� lors de la c�r�monie du 19 ao�t - � participer � l'ambitieux plan pour l'immobiliser pr�par� par la Pr�fecture de police. Il s'agit de sortir les commissariats des immeubles municipaux, de regrouper les laboratoires � Charenton et les trois garages, de d�m�nager l'ENPP � Bry-sur-Marne lib�rant ainsi l'emprise du bois de Vincennes et de r�habiliter une dizaine d'h�tels de police construits dans les ann�es 70. Ce sch�ma repr�sente une capacit� � b�tir pour la Ville de 2 � 3.000 logements. C'est l� une occasion que vous ne pouvez pas rater, ce qui permettrait � la fois la mise en chantier de nombreux logements et la r�novation de l'immobilier de la Pr�fecture de police, le Ministre de l'int�rieur ayant d�cid�, dans le budget 2003, de doubler les cr�dits de paiement pour son programme d'investissement immobilier tout en all�geant les proc�dures ce qui me para�t n�cessaire.
Il faudra y proc�der �galement pour l'immobilier de la Brigade des sapeurs-pompiers dont je salue �galement, bien s�r, l'action.
J'ajouterai, plus modestement par amendement, l'affectation d'un million d'euros pour r�am�nager les antennes de police des mairies dans lesquelles seront affect�s les 110 emplois cr��s pour am�liorer l'accueil des Parisiens.
Au passage, il serait souhaitable que cette premi�re tranche de cr�ation d'emplois, ouverts au titre de l'A.R.T.T., soit suivie de la seconde qui ne figure pourtant pas au budget primitif ce qui m'inqui�te apr�s les d�clarations de M. SAUTTER sur la seule inscription des d�penses dites impr�visibles au budget modificatif.
Ainsi, Monsieur le Maire, l'effort que vous d�veloppez dans le domaine de la s�curit� n'est pas � la mesure de celui mis en ?uvre par le Gouvernement, que vous n'accompagnez pas comme il convient. La participation de la Ville dont vous vous glorifiez tant diminue m�me en pourcentage. Ce n'est pas une marque de la meilleure coproduction possible. Qui oserait nier l'�vidence selon laquelle l'objectif d'une ville "plus s�re" que vous vous assignez in fine est le produit de la politique efficace men�e par le gouvernement et notamment par celui qui incarne d�j� le r�tablissement ferme, mais humain de l'autorit�, le Ministre de l'Int�rieur, Nicolas SARKOZY ?
D'ailleurs, ce n'est pas un �lu de droite, c'est un �lu de gauche, Manuel VALLS, ex porte-parole de Lionel JOSPIN, que vous avez soutenu, qui d�clare - je le cite - : "Ce que fait Nicolas SARKOZY, nous aurions d� le faire".
Ce n'est pas un �lu de droite, c'est le maire de Montpellier, Jos� FRECHE, qui d�clare : "Si nous avions fait le dixi�me de ce que fait Nicolas SARKOZY, nous aurions �t� r��lus".
Ce n'est pas un �lu de droite, c'est le pr�d�cesseur du Ministre actuel, Daniel VAILLANT, qui si�ge sur ces bancs, qui estime que son successeur pr�conise - je le cite - "des choses que lui-m�me aurait sans doute faites s'il �tait rest� aux responsabilit�s".
Alors m�me si le Ministre de l'Int�rieur d�clare � l'Assembl�e nationale et je le cite que "lorsque la d�linquance recule � Paris, je ne me pose pas la question de savoir si cela sert les int�r�ts de M. DELANO� ou de qui que ce soit d'autre, cela sert les int�r�ts des parisiens", ceux-ci savent bien qui s'occupe r�ellement de mieux garantir leur s�curit� : le Gouvernement et Nicolas SARKOZY qui incarne une volont� politique forte et courageuse et qui a su, avec la ma�trise qu'on lui reconna�t, r�habiliter le principe essentiel de l'action politique, qui est de susciter et justifier la confiance, de tenir les engagements pris envers les �lecteurs et de conduire une politique sur laquelle nous nous sommes engag�s sur le plan national et avons recueilli aujourd'hui la confiance des Fran�ais, demain celles des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'ai cru un moment que vous alliez �tre en retard pour suivre la prestation t�l�vis�e du Ministre de l'Int�rieur, mais vous vous �tes arr�t� � temps.
M. Philippe GOUJON. - Quel humour !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avec d'autres propos que vous avez tenus et qui ont �t� fort appr�ci�s ici, et je pense qu'ils ont �t� fort appr�ci�s des Parisiens, vous auriez pu avoir l'honn�tet� de rappeler l'accroissement de la subvention � l� Pr�fecture de police depuis que nous sommes ici. Vous auriez pu avoir l'honn�tet� de rappeler le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers. C'est vrai que parler avec honn�tet�, c'est peut-�tre quelque chose de difficile. Reconna�tre ce que nous avons fait, visiblement, �a ne passe pas.
Nous poursuivons apr�s ce plaidoyer et je donne la parole � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Madame la Maire.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, je demande la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous venez de l'avoir. Vous avez une dr�le d'utilisation du pouvoir qui vous est donn� en tant que vice-pr�sident du groupe U.M.P. Je vous donne la parole, bri�vement.
M. Philippe GOUJON. - Ce sera tr�s bref. En fonction de la mise en cause de l'honn�tet� d'un membre du groupe que vous venez de faire � l'instant de fa�on tr�s publique et officielle, je demande une suspension de s�ance et je demande �galement que vous retiriez cette mise en cause de mon honn�tet� dans ce d�bat. Je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je n'ai rien � retirer et je vous accorde la suspension de s�ance qui est de droit. Une minute.
La s�ance est suspendue.