M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de passer � la 3e Commission, nous devons examiner le v?u n� 11 qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. Il est relatif � la cr�ation d'un p�le technique d'intervention par arrondissement.
Qui le d�fend ?... Monsieur LEGARET ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.
Cet amendement a �t� d�pos� tout simplement parce qu'� la suite des transferts d'un certain nombre d'�quipements les maires d'arrondissement sont en contact avec les sections locales d'architecture et les circonscriptions des affaires scolaires.
Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'y a pas un lien direct d'autorit� sur ces diff�rents services et nous constatons qu'il y a une assez grande difficult� pour faire prendre en compte nos demandes et des retards tr�s nombreux sur l'ex�cution.
Il serait beaucoup plus simple, la quasi totalit� des �quipements de proximit� ayant �t� transf�r�s, de consid�rer qu'il y a un p�le technique d'intervention qui est � la disposition des maires d'arrondissement dans des conditions qui, bien s�r, sont � pr�ciser. Il peut y avoir des sections communes � plusieurs arrondissements. Il peut y avoir une double relation hi�rarchique avec le Maire de Paris et avec le Maire d'arrondissement.
Nous souhaitons �galement qu'il y ait cr�ation d'une section locale de l'A.P.U.R. parce qu'il va de soi que beaucoup d'�tudes men�es par l'A.P.U.R. sont tr�s int�ressantes sur le plan local et il y a l� aussi une trop grande distance entre l'A.P.U.R. et les mairies d'arrondissement.
C'est une proposition de bon sens qui va dans le sens de la d�centralisation, qui est conforme aux d�cisions vot�es par le Conseil de Paris de transfert des �quipements aux arrondissements et c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. Fran�ois DAGNAUD va vous r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je m'excuse aupr�s de M. LEGARET mais je connais sans l'avoir entendu la substance de son intervention.
Je voulais lui dire que la mise en place d'un p�le d'intervention technique - je crois que c'est la formulation que vous avez retenue - me para�t aller dans le bon sens et en m�me temps elle est � mon avis une fausse bonne id�e.
Je vous rappelle que les relations nouvelles qui doivent s'engager entre les �lus d'arrondissement et les services territoriaux sont assises sur la formulation l�gislative qui reconna�t la responsabilit� op�rationnelle des maires d'arrondissement sur les chefs de circonscription et les chefs de services territoriaux. Que dans le cadre de la d�centralisation et notamment dans le cadre du budget qui vient d'�tre vot� ce matin, nous avons consenti un effort cons�quent qui sera sans doute � poursuivre pour renforcer notamment les sections locales d'architecture qui seront des partenaires incontournables de ce processus.
De la m�me fa�on les circonscriptions d'action scolaire sont aussi � la disposition des maires d'arrondissement pour les aider � assumer leurs responsabilit�s nouvelles, et je ne reviens pas sur ce que nous avions mis en place d�s l'an pass� avec la cr�ation des seconds directeurs g�n�raux adjoints des services qui ont vocation � accompagner et � s'investir dans cette mission l�.
Donc la pr�occupation que vous exprimez, Monsieur LEGARET, sachez qu'elle est pleinement partag�e par l'ensemble de vos coll�gues maires d'arrondissement et que l'Ex�cutif est tout � fait en phase avec cette d�marche. Je ne crois pas que la mise en place de plateaux d'intervention technique, qui viendraient ajouter un �chelon suppl�mentaire � ceux qui existent d�j�, soit de nature � r�pondre concr�tement aux difficult�s r�elles que nous allons devoir tous ensemble g�rer.
L'esprit qui a guid� votre proposition est un bon esprit et je vous en remercie. La proposition technique que vous faites, � ce stade de notre r�flexion, ne nous para�t pas la plus op�rationnelle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 11 d�pos� par le groupe U.M.P. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 11 est repouss�e.
Je suspends la s�ance. Nous reprendrons � 14 heures 30 pr�cises avec l'examen du P.P.R.I. Merci.
La s�ance est suspendue.