M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent deux v?ux, les v?ux r�f�renc�s n� 21 et 22 dans le fascicule qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.
D'abord le v?u n� 21 qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" qui est relatif aux antennes-relais.
C'est Mme Isabelle GUIROUS-MORIN qui va s'exprimer en moins de 5 minutes et M. CONTASSOT lui r�pondra.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, tout d'abord il s'agit d'un v?u qui a �t� adopt� lors de la s�ance du 2 d�cembre 2002 au Conseil du 11e arrondissement.
Le point de d�part est l'inqui�tude des riverains qui apprennent souvent le lieu d'installation d'une antenne-relais le matin m�me de son installation, la plupart du temps impos� par le propri�taire sans consultation des locataires et des b�timents avoisinants, type cr�ches, �coles, etc.
Les effets sanitaires peuvent �tre des maux de t�te, des insomnies, des palpitations, voire plus graves. Encore mal connues, les cons�quences sur la sant� font l'objet de travaux en cours sur la question mais l'innocuit� n'est pas prouv�e face � ces risques. Aussi s'agit-il d'appliquer le principe de pr�caution.
Nous ne manquons pas de noter l'inauguration r�cente des locaux de la toute nouvelle A.F.S.S., Agence fran�aise de s�curit� sanitaire, dont la premi�re mission sera de faire le point sur les dangers r�els ou suppos�s des antennes-relais et des portables.
Face � ces risques, il n'existe quasiment aucune r�elle r�glementation et pas de n�cessit� d'obtenir une autorisation pour les op�rateurs avant l'installation sauf pour les antennes les plus importantes en taille et donc en puissance. Pour les autres installations, les op�rateurs sont libres et il est interdit de leur imposer une demande d'autorisation.
Les accords se font donc avec les propri�taires des b�timents. Ainsi, des antennes sont �galement install�es sur le patrimoine de la Mairie de Paris. Cependant que la Mairie de Paris essaye de n�gocier une charte, des demandes d'installation continuent d'aboutir.
Dans certains endroits, on observe une concentration des installations donc des �missions plus importantes.
La volont� de mobilisation des �lus de tous les arrondissements d�montre la d�termination des politiques face � cette situation. Il s'agit de la n�gociation d'une charte. N�gociation que les op�rateurs essayent de faire durer pour pouvoir faire perdurer la situation. Les op�rateurs tra�nent ainsi parce qu'ils sont conscients que la charte parisienne pourra servir ailleurs.
Quel contenu dans cette charte ? Une demande de transparence : fournir une cartographie des implantations semble �tre plus ou moins accept� par les op�rateurs. Une demande de concertation : que les mairies d'arrondissement soient consult�es mais aussi les riverains �ventuellement par le biais des Conseils de quartier. Une demande d'application du principe de pr�caution, qui revient � limiter les risques que l'on ma�trise mal. En l'occurrence une non exposition � plus de 2 volts par m�tre dans l'attente de la signature de la charte. Il faudrait un moratoire des installations et une information des habitants.
Consid�rant que ce v?u a �t� soutenu et amend� par l'ensemble des groupes de la majorit� municipale du 11e arrondissement et a �t� adopt� lors du Conseil du 11e, en sa s�ance en date du 2 d�cembre 2002, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et du groupe des �lus "Les Verts", le Conseil de Paris �met le v?u que la Mairie de Paris dans le cadre de la n�gociation d'une charte avec les op�rateurs fasse appliquer le principe de transparence qui oblige les op�rateurs � indiquer les lieux d'implantation des antennes et demande, quelle que soit la hauteur de l'installation, que l'on �tablisse le principe d'une proc�dure de concertation et obtienne que les mairies d'arrondissement soient consult�es pour toute nouvelle installation, qu'au nom du principe de pr�caution aucune antenne n'expose les habitants � plus de 2 volts par m�tre, que soit �tabli un p�rim�tre de pr�caution autour des �coles, cr�ches, h�pitaux et maisons de retraite et qu'en l'absence de certitudes quant aux cons�quences sanitaires, les op�rateurs s'astreignent � ne pas concentrer le nombre d'antennes-relais sur un m�me site.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
C'est M. CONTASSOT qui va vous r�pondre, au nom de l'Ex�cutif.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, nous sommes dans la phase tr�s avanc�e des n�gociations avec les op�rateurs et j'esp�re que d'ici le prochain Conseil de Paris nous aurons boucl� ce dossier, en tous cas c'est la volont� qui anime l'ensemble des acteurs du dossier.
Je voudrais m'en tenir strictement au v?u et non pas � tout ce qui a �t� dit tout autour qui me semble d'une tout autre nature. Sur le v?u strict je ne vois pas d'objection, m�me si je ne peux pas garantir que tout sera dedans mais on peut consid�rer qu'effectivement c'est un souhait d'atteindre cet objectif. Maintenant je ne peux pas �videmment pr�juger du r�sultat final d'une n�gociation, comme toute n�gociation il faudra qu'elle trouve son point d'�quilibre. Donc je ne suis pas hostile � l'adoption de ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts" avec un soutien raisonnable de l'Ex�cutif sans qu'il prenne d'obligation de r�sultat, si j'ai bien compris M. CONTASSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 159).