M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons poursuivre nos travaux.
Je vais donner la parole � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous m'excuserez d'avoir demand� une suspension de s�ance mais ce dossier dont nous avions eu connaissance comme vous il y a quelques jours avait suscit� un certain nombre de questions au sein d'un certain nombre de groupes, et pas seulement de groupes de l'opposition. Nous attendions, avant de nous d�cider sur notre attitude, de conna�tre les pr�cisions apport�es sur les explications qui nous ont �t� fournies par deux des adjoints. Je dois dire que nous n'en sommes pas du tout ressortis convaincus.
Je voudrais dire d'abord qu'il ne s'agit pas de plaider pour une quelconque reconduction. Tel n'est pas l'objectif des objections de notre groupe.
Deuxi�mement, il ne s'agit pas du tout de remettre en cause le partage qui peut se justifier dans certains cas, qui peut ne pas se justifier dans d'autres, et qui de toute fa�on est � appr�cier selon les circonstances.
Sur les deux arguments objectifs que vous avez oppos�s aux critiques qui ont �t� faites � juste titre par Mme DOUVIN, je veux bien pr�ciser qu'il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le choix qui est fait. Cependant un certain nombre de questions, permettez-moi de le dire, se posent dans la mani�re dont ont �t� conduits les accords avec les soci�t�s souscrivant au march�. En particulier trouvez-vous peut-�tre naturel, apr�s des explications un peu embarrass�es, de poser cette question, mais quand il y a 4 lots, que 3 sont affect�s selon un crit�re qui est le crit�re de droit commun et que le quatri�me sans v�ritable explication suffisante est attribu� d'une autre mani�re, vous conviendrez, mes chers coll�gues, que cela m�rite de poser un certain nombre de questions.
A ces questions vous n'avez pas r�pondu, d'autant moins que vous avez renvoy� cela � un Conseil d'arrondissement et que vous auriez d� v�rifier que le Conseil du 17e a demand� � l'unanimit� pour les m�mes motifs que ceux que j'invoque le retrait de cette d�lib�ration, ne la trouvant pas conforme et pas du tout dans les normes habituelles.
Je voudrais souligner que le 17e arrondissement � l'unanimit� vous a demand� de retirer ce projet, ce que vous n'avez pas fait. C'est votre droit le plus absolu.
Je voudrais dire qu'il y a un recours d�pos� ; je sais bien que n'importe qui peut faire des recours sur n'importe quoi et je sais encore mieux qu'un r�f�r� administratif n'est pas suspensif. N�anmoins, je note que sur un dossier d�j� contest� quant � la proc�dure, une soci�t� se porte en r�f�r� administratif r�f�r� qui devrait intervenir assez rapidement.
Je dis tr�s nettement qu'il est de l'int�r�t de tout le monde au sein de ce Conseil de retirer dans les plus brefs d�lais cette d�lib�ration et ce pour deux raisons suppl�mentaires : la premi�re est que, de toute �vidence, la d�lib�ration qui nous est fournie sur le lot D n'est pas conforme aux termes des rapports qui ont �t� pr�sent�s � la Commission "Sapin" et qu'il y a l� une anormalit�, une ill�galit� tr�s grave : nous avons des repr�sentants � cette commission et ces repr�sentants nous ont certifi� - les rapports sont entre nos mains - que les deux rapports ne sont pas les m�mes. Premier �l�ment grave.
Le deuxi�me �l�ment qui me para�t �galement grave c'est que la page 18 de votre d�lib�ration, m�me si je veux bien reconna�tre que la qualit� des reprographiques et st�nographies ou dactylographies permet certaines erreurs, est incompr�hensible ; c'est grave, c'est dangereux et cela va donner mati�re � recours pour ill�galit�. Pourquoi ? Parce que dans l'affaire, il y a de toute �vidence, une pr�sentation qui peut appara�tre pour le moins obscure � ceux qui lisent rapidement le rapport : d'ailleurs m�me en le lisant d'une mani�re approfondie il y a des moins qui ne ressemblent pas � des plus. Je sais bien que moins + moins dans certains calculs cela fait plus mais en l'occurrence ce n'est pas le cas ; ce n'est pas la m�me chose.
Par cons�quent, je tiens � signaler que non seulement nous sommes dans l'irr�gularit� la plus compl�te mais encore que nous sommes susceptibles de faire l'objet de recours en ill�galit� et que de plus l'analyse des textes en question peut �tre soumise � d�lit p�nal car la falsification de documents soumis � des �lus est un d�lit p�nal.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Bien entendu vous avez la morale internationale dans la t�te et vous donnez des le�ons de vertu mais permettez-moi de vous dire : si vous �tes si s�rs de vous, faites-le, mais je vous demande solennellement de retirer cette d�lib�ration. Le retrait, que je sache, n'a rien d'antid�mocratique. Donc, je vous demande de r�examiner ce dossier.
Si vous �tes s�rs de vous, je vous en prie, mais je vous aurai demand� de retirer le dossier. Pour bien montrer la bonne foi qui est la mienne, je vous demande, vous qui avez l'habitude de demander des rapports � l'Inspection g�n�rale, de lui demander ce qu'elle pense de l'impression de vos rapports et notamment en particulier de celui-l�.
Puisqu'on � l'habitude de parler de l'Inspection g�n�rale parlons un peu des carottes et des march�s sur les carottes, et nous aurons alors le sentiment que v�ritablement vous �tes de bonne foi. En l'�tat actuel des choses, mes chers coll�gues, vous n'apparaissez nullement de bonne foi, et m�me nous avons eu le sentiment partag�, apr�s les explications vaseuses de vos adjoints, qu'il y avait l� une manipulation qui n'�tait pas acceptable.
Par cons�quent, je vous demande solennellement de retirer cette d�lib�ration, de la r�examiner et de la mettre en conformit� avec la r�gle de droit et les r�gles habituelles � toute d�lib�ration. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre bien entendu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire de Paris.
Monsieur GOASGUEN, je voudrais dire de mani�re extr�mement s�rieuse que je trouve que vous employez des termes qui, j'esp�re, d�passent votre pens�e parce que de la manipulation, excusez-moi aujourd'hui vous en faites et toute cette d�fense et illustration d'une soci�t� priv�e par un groupe politique me semble quand m�me plus que suspecte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
Pour ma part, je n'ai aucun probl�me. Si l'Inspection g�n�rale peut �tre saisie, je veux bien qu'elle regarde toutes ces d�lib�rations, je n'ai pas le moindre probl�me l�-dessus. Je suis tr�s � l'aise pour lui demander de venir pour le faire.
En tout cas, en ce qui me concerne, il n'est pas question de revenir sur cette d�lib�ration puisque la concession des march�s tombe le 31 d�cembre 2002. A cette date, nous n'aurons plus de concessionnaire et il faut plus d'un an pour mettre en place une proc�dure de D.S.P. Donc, si cette d�lib�ration ne pouvait pas �tre vot�e aujourd'hui, il n'y aurait pas de march� � partir du 1er janvier 2003 � Paris, ce que je trouverais extr�mement regrettable. Je ne fais aucune pression sur vous, vous prenez la d�cision que vous voulez mais ne parlez pas de manipulation en ce qui nous concerne.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 172 et on va compter.
Qui est pour ?
45 voix pour.
Contre ?
36 voix contre.
Abstentions ?
9 abstentions.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 172).
Je vous remercie.
(Applaudissements des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").