Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 217 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 375 euros � l'association d'anciens combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement "La Soci�t� nationale Les M�daill�s militaires", 104e section, 2, rue Emile-Bl�mont (18e) au titre de l'exercice 2002.
Mme Roxane DECORTE a demand� la parole. Je la lui donne.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire. C'�tait simplement pour pr�senter mon v?u.
Consid�rant l'utilit� collective des actions men�es par les associations d'anciens combattants et la n�cessit� de soutenir ces actions par un financement public.
Consid�rant la demande de reconduction de subvention pr�sent�e par l'association "la soci�t� nationale les m�daill�s militaires", 104e section Paris-Montmartre.
Consid�rant qu'il est propos� de lui attribuer une subvention de 375 euros alors qu'elle pr�sente un d�ficit de 883 euros, que la subvention de l'an pass� �tait de 762 euros, c'est-�-dire 5.000 F, comme en l'an 2000 et en 1999.
Nous �mettons le v?u que la subvention soit port�e � la somme de 883 euros.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole pour r�pondre.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Vous savez combien nous sommes attach�s au monde combattant et tr�s attentifs � leur activit� qui recouvre, au-del� des actions sociales de soutien � leurs adh�rents ou familles en difficult�, bien d'autres parmi lesquelles celles qui sont li�es � leur engagement dans un travail de m�moire.
Nous avons des liens tr�s forts avec ces associations. Nous les soutenons, n'oublions pas qu'apr�s les demandes infructueuses au cours des dix derni�res ann�es, la nouvelle �quipe municipale suivant la volont� du maire a accord� la carte de transport aux anciens combattants de plus de 65 ans.
La section 104, contrairement � ce que l'on trouve dans le v?u du 18e arrondissement n'est pas une association d'anciens combattants. En effet, o� trouverez-vous les documents qui d�terminent la personnalit� juridique ? Les statuts joints au dossier ne sont pas ceux de la section 104 mais ceux d'une soci�t� nationale ainsi le B.S.A. n'a pas pris en compte la demande. La soci�t� nationale elle-m�me est une soci�t� mutualiste qui, selon la DASES, ne peut �tre en principe subventionn�e par la Municipalit�. J'ai demand� la confirmation de ce fait.
Qui plus est, cette soci�t� n'est pas sp�cifiquement parisienne et ne satisfait donc pas aux crit�res de l'int�r�t local manifest�, exig� pour l'attribution de subvention.
Cependant, pour la section 104 du 18e arrondissement qui est une annexe de la soci�t�, comme pour les autres sections pr�sentant le m�me profil, nous avons maintenu exceptionnellement pour 2002 une subvention certes r�duite, mais il faudra que cette section prenne pour 2003 une forme, par exemple celle d'une association loi 1901, permettant de solliciter une subvention faute de quoi elle ne recevra plus du tout de subvention.
Il n'y a donc pas lieu de majorer une subvention indue.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Un avis n�gatif sur le v?u pr�sent� par Mme DECORTE.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 30 d�pos�e par Mme DECORTE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu n� 30 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 217.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 217).