M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Mes chers coll�gues, je vous informe que la 9e Commission a �mis un avis favorable � la demande de transfert du si�ge social et de modification des statuts de la Congr�gation des s?urs de Saint-Joseph de l'Apparition.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 121 assorti de cette pr�cision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVLR 121).