M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 317 relatif � la location par bail emphyt�otique � la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble communal, 64, rue de Varenne.
M. Alain LE GARREC, groupe socialiste, a la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens en lieu et place d'Anne KALCK qui travaille aujourd'hui.
La p�nurie de logements sociaux �tant catastrophique dans le 7e, cet �lu se f�licite que la Ville ait enfin acquis un immeuble pour en faire des logements sociaux.
Je voudrais rappeler que deux �lus de droite de cet arrondissement ont vot� contre, s'interrogeant pour savoir si des personnes habitants les logements sociaux pourraient s'approvisionner dans les commerces de luxe avoisinants.
Je rappelle aussi que le Conseil d'arrondissement a vot� un v?u demandant � ce que ces logements...
Est-ce que je peux parler ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C'est bien qu'il y ait des logements sociaux rue de Varenne.
Allez-y, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je voudrais rappeler que le Conseil d'arrondissement a vot� un v?u qui impliquait que les logements sociaux ne soient r�serv�s qu'aux habitants du 7e arrondissement, ce qui est un moyen d'indiquer qu'il y a des demandeurs de logements sociaux dans cet arrondissement.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christian LE ROUX.
M. Christian LE ROUX. - Par lettre en date du 31 octobre 2001, vous aviez indiqu� � Martine AURILLAC, alors maire du 7e arrondissement, votre d�cision d'acqu�rir pour 2.073.300,00 euros un immeuble situ� au 64, rue de Varenne en face de l'H�tel Matignon. L'immeuble, dont la construction date du XVIIIe si�cle, est situ� sur une parcelle de 218 m�tres carr�s, pour une superficie utile de 702 m�tres carr�s, il �tait jusqu'� pr�sent affect� � usage de bureaux administratifs.
Si nous nous r�jouissons de voir un immeuble de bureaux transform� en logements, � l'image de ce qui �tait d'ailleurs engag� notamment par des incitations fiscales lors de la pr�c�dente mandature, le Conseil d'arrondissement a soutenu votre d�marche, consid�rant n�cessaire de d�velopper le faible parc de logements sociaux de notre arrondissement o� se trouvent essentiellement l'Assembl�e nationale, des Minist�res, des Ambassades et de grands mus�es. Lorsque nous avons la possibilit� d'avoir des r�alisations nouvelles, nous nous f�licitons de la possibilit� qui nous est donn�e actuellement par le nouveau Maire de Paris de s'y engager ; mais je vous rappellerai que, hormis le site de l'ancien h�pital La�nnec, actuellement disponible, nous n'avons aucun site sur l'arrondissement pour faire de telles r�alisations.
Par contre, nous sommes �tonn�s de la destination de cet immeuble pour 8 logements r�habilit�s financ�s en PLUS, alors que les tr�s nombreuses demandes que l'ensemble des �lus de la majorit� municipale du 7e adressent quotidiennement � M. MANO portent essentiellement sur des P.L.A.-I.
J'en profite pour vous faire part de notre surprise devant le faible, pour ne pas dire inexistant, nombre de propositions de logements, voire d'attributions faites au plus de 800 demandeurs de logements du 7e arrondissement.
Aucune p�r�quation n'existe aujourd'hui et les demandeurs de logements pour la plupart des familles en grande d�tresse m�ritent autant d'attention que les habitants des autres arrondissements de la Capitale. Ils vivent dans des conditions tr�s difficiles et se plaignent de ne pas �tre re�us par votre adjoint en charge du Logement lorsqu'ils se pr�sentent � sa permanence d'�lu du 16e arrondissement.
J'ose esp�rer que les propositions d'attribution de ces 8 logements seront faites en toute transparence dans la limite de la loi du 31 d�cembre 1982 et du 6 septembre 1983 et en priorit� pour les familles d�munies du 7e arrondissement. Conform�ment au voeu adopt� par les �lus du 7e � l'unanimit� et contrairement � la politique que vous avez mise en place depuis ces 20 derniers mois, car pour les 3 attributions dont nous avons fait l'objet, 2 familles �taient hors arrondissement et une troisi�me hors Paris. Enfin, m�me si nous avons des doutes quant � l'int�r�t financier d'acheter de tels immeubles alors que nous attendons toujours la deuxi�me phase de la proc�dure de d�claration d'�tat d'abandon manifeste pour entrer dans la phase d'enqu�te d'utilit� publique sur le site du 12, rue Oudinot que vous connaissez bien, comprenant un immeuble sur rue, un parc et un h�tel particulier d�labr�, nous consid�rons que notre quartier historique doit profiter des opportunit�s, - comme nous avons pu le voir avec le 93, rue Saint-Dominique, lors de la pr�c�dente mandature - que vous nous proposez et c'est pourquoi nous soutenons ce projet de d�lib�ration tout en vous demandant qu'enfin s'installe une v�ritable concertation pour les attributions de logements avec les �lus d'arrondissements qui ne sont inform�s d'aucune fa�on de vos d�cisions.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous pouvons nous f�liciter du soutien de la mairie du 7e en ce qui concerne la r�alisation de logements sociaux rue de Varenne.
Je voudrais pr�ciser un certain nombre de choses et contredire les propos de l'orateur.
En effet, en ce qui concerne les attributions que vous �voquez, puisque vous �voquez deux attributions, je vous signale que l'une des attributions que vous contestez a �t� faite sur le patrimoine de l'O.P.A.C. et les deux autres attributions ont donc �t� faites par la Pr�fecture.
Il existe � l'O.P.A.C. une commission d'attribution ind�pendante et je vous demande d'en parler � votre ami M. TIB�RI qui y si�ge.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C'est une avanc�e psychologique... Ils vont voir arriver des logements sociaux et c'est donc �mouvant !
Autant remettre les choses � leur place.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Pour les attributions sur les immeubles concern�s comme pour tous ceux b�n�ficiant d'un financement pour le logement social, vous avez des r�servations Pr�fecture et des r�servations Ville de Paris.
La Ville de Paris partagera ses logements : 50 % Mairie de Paris, et 50 % pour le 7e.
Je dois vous rassurer sur un point : m�me si ce n'est pas pr�vu par la loi, puisque la loi nous interdit de r�server sp�cialement les logements pour des personnes habitant l'arrondissement concern�, nous veillons particuli�rement, compte tenu du d�ficit notable des arrondissements du centre de Paris � faire pr�s�lectionner, par les services, de nombreux candidats issus de ces arrondissements.
La commission, en toute ind�pendance, choisit parmi les dossiers pr�s�lectionn�s. Voil� donc la proc�dure que nous appliquons.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On en apprend de belles... !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 317.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 317).