M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � un orateur par groupe en commen�ant par Georges SARRE, Pr�sident du groupe MDC.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement du citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues, les pr�visions de d�penses et de recette pour 2003 traduisent bien l'inflexion qu'a donn�e la Municipalit� � la gestion de la Ville et du D�partement de Paris depuis l'ann�e 2001.
Il faut saluer l'effort de sinc�rit� budg�taire accompli cette ann�e et souligner l'importance que rev�t la d�concentration (�lections municipales) dans les arrondissements. Seul un esprit bard� de certitudes partisanes dont le pr�sident du groupe U.M.P. semble �tre l'arch�type si j'en crois la presse, peut d�noncer tranquillement l'obscurit� de ce budget 2003.
L'ann�e prochaine, l'�quilibre sera atteint gr�ce � la bonne tenue de la fiscalit� locale. Si le rendement de la taxe professionnelle diminuera de pr�s de 190 millions d'euros du fait de la r�forme de son assiette, le produit des "quatre vieilles" ne fl�chira que de 130 millions d'euros.
A l'inverse, l'accroissement des bases d'imposition entra�nera une recette de 60 millions d'euros et la baisse de la taxe professionnelle sera int�gralement compens�e par l'Etat. De m�me, en raison de la bonne tenue du march� immobilier les ressources tir�es des droits de mutation � titre on�reux s'�l�veront � 300 millions d'euros, atteignant un niveau in�gal� depuis longtemps.
Dans ces conditions, la contribution d'�quilibre de la Ville au budget du D�partement progressera tr�s mod�r�ment, la part r�serv�e aux transports parisiens baissant m�me de 3,1 millions.
Cette situation relativement favorable, due � l'effet des conditions �conomiques de 2001 qui n'�taient pas aussi d�grad�es qu'actuellement, permet d'envisager de d�gager un autofinancement de 205 millions euros.
Celui-ci, associ� � un recours mod�r� mais significatif � l'emprunt, permet de maintenir � un niveau tr�s raisonnable l'encours de la dette � long terme des collectivit�s parisiennes, parmi les moins endett�es de France et constitue l'un des moyens de relance de l'investissement.
Les cr�dits d'�quipement pour les �coles du premier degr� progressent de 40 %, ceux r�serv�s aux coll�ges sont globalement stables. Le budget d'investissement de la Petite enfance s'accro�t de 31 % de mani�re � mettre en chantier 13 nouvelles cr�ches ou haltes-garderies et d'en restructurer 16 autres. Les moyens de fonctionnements �voluent en cons�quence : + 14 %.
L'effort en mati�re de construction de logements se confirme y compris celui consenti en faveur de l'accueil des �tudiants, mais, Monsieur le Maire, il conviendra de l'amplifier, il faut maintenant renforcer la politique du logement � deux niveaux : la production et la gestion du parc social, qu'il est possible et n�cessaire d'optimiser.
Enfin les grands �quipements structurants sont lanc�s. Pour l'essentiel, il s'agit du tramway sud dont la mise en service doit s'accompagner � mes yeux d'une requalification des portes de la Capitale.
Vous le voyez, je consid�re, mes chers coll�gues, que le budget 2003 pr�sente de nombreux aspects positifs. N�anmoins il faut se projeter dans l'avenir et s'interroger sur la p�rennit� de la situation d'aujourd'hui compte tenu de l'�volution pr�visible des conditions politiques et �conomiques.
A cet �gard soyons lucides, des contraintes s'annoncent, en premier lieu la bonne tenue du rendement de la fiscalit� directe locale en 2003 ne devrait pas forc�ment se poursuivre au-del�. La d�t�rioration de l'activit� �conomique est sensible. Le nombre de ch�meurs � Paris a augment� de 20 % de juillet 2001 � juillet 2002 et il n'est pas � exclure dans une telle conjoncture que le march� immobilier connaisse un retournement.
Dans ces conditions le rendement de la fiscalit� directe locale et celui des droits de mutation pourraient faiblir � un moment o� les charges devraient s'alourdir. Non seulement les programmes d'investissements engag�s devront alors �tre financ�s mais objectivement d'autres ambitions devront �tre donn�es � la politique d'�quipement.
Si l'installation de maisons des associations est une bonne chose, si l'am�nagement d'espaces d�di�s aux nouvelles technologies n'est pas critiquable, il demeure que le projet de construction par exemple d'�quipements culturels ouverts � la population dans tous les quartiers de Paris devra �tre men� � bien.
De m�me, la valorisation de l'axe fluvial de Paris est probablement un atout majeur pour demain sur les plans environnemental, �conomique et social.
Par ailleurs les charges d'action sociale des collectivit�s parisiennes devraient s'accro�tre avec notamment la mont�e en puissance de l'allocation personnalis�e d'autonomie. Le budget 2003 est donc une premi�re mesure. A ce titre, les sommes l�gitimement consid�rables consacr�es par la collectivit� parisienne � l'action sociale m�riteraient d'�tre �valu�es de mani�re approfondie dans leur utilisation et leur efficacit�.
En second lieu, et sur le long terme, on voit bien que les parts respectives de la fiscalit� directe locale et des dotations de l'Etat �voluent en faveur de ces derni�res. Or elles pr�sentent l'inconv�nient majeur de la rigidit�. � cet �gard la r�forme de la d�centralisation annonc�e par le Gouvernement doit �tre prise en compte. Son sens profond appara�t comme une remise en cause maligne de l'unit� de la R�publique et du principe d'�galit�.
Cette r�forme risque paradoxalement de se traduire par un accroissement de cette rigidit� dans un contexte de transfert des comp�tences de l'Etat vers les communes, les d�partements et les r�gions. Elle reste toutefois pour l'instant aussi charg�e d'incertitudes que de myst�re.
Dans ces conditions la r�flexion sur l'utilisation des leviers encore disponibles en mati�re de fiscalit� locale � Paris m�rite d'�tre poursuivie. En effet, compte tenu des contraintes qui s'annoncent et des l�gitimes ambitions pour les Parisiennes et les Parisiens, que nous voulons r�aliser conform�ment � nos engagements, la cession d'�l�ments du domaine priv� de la Ville para�t n�cessaire mais sera en tout �tat de cause conjoncturelle et relativement modeste.
De m�me l'incertitude est grande, vu les ressources que le Gouvernement envisage de transf�rer aux collectivit�s territoriales dans le cadre de la r�forme de la d�centralisation. Je pense en particulier � la taxe int�rieure sur les produits p�troliers qui nous oblige � cette r�flexion. Les sommes transf�r�es seront-elles � la hauteur des charges nouvelles ? Ne risque-t-on pas d'�tre confront� � des m�canismes pervers comme celui qui consisterait � ne rien entreprendre pour rationaliser la circulation automobile ?
Autant de questions que nous devrons nous poser de mani�re � trouver un financement p�renne de nos projets � l'avenir.
Non, je le dis cordialement � M. GOASGUEN, ce budget 2003 ne privil�gie pas "l'artifice qui peut virer au truquage" - fin de citation - mais est un outil qui pr�pare l'avenir au service des Parisiens.
J'appelle donc � voter les budgets de la Ville et du D�partement de Paris pour 2003 avec la conviction que nous sommes amen�s � nous interroger pour d�gager les solutions constructives pour les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi avec la satisfaction de mesurer l'effort engag� pour cr�er des �quipements de quartier, rendre la Ville plus dynamique, plus agr�able, plus jeune et plus moderne.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un Ministre des Finances a dit un jour : "Faites-nous de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances". Un budget, nous le savons, n'est que le reflet de priorit�s politiques. De fait les Parisiens se reconna�tront dans ce budget 2003, le deuxi�me en exercice plein qui confirme la mise en ?uvre des engagements pris devant eux en 2001.
Les choix budg�taires comme les �volutions constat�es illustrent les objectifs poursuivis par la Municipalit�. Le groupe socialiste et radical de gauche tient � cet �gard � vous remercier, Monsieur le Maire, de continuer � impulser cet �lan qui permet de r�pondre concr�tement aux attentes de nos concitoyens.
Nous tenons �galement � saluer l'ensemble de l'Ex�cutif municipal pour ces r�alisations et tout particuli�rement l'adjoint aux Finances, Christian SAUTTER, pour l'efficacit� avec laquelle il a transform� en actes des principes inconnus jusqu'� l'alternance de mars 2001 et d�sormais solidement ancr�s dans les pratiques budg�taires parisiennes.
G�rer dans l'int�r�t m�me des Parisiens afin d'am�liorer leur vie quotidienne et pour pr�parer l'avenir de notre Ville, telle est la premi�re des ambitions de la majorit� municipale. Pour atteindre ces objectifs, dans le respect de nos engagements, nous nous r�jouissons, Monsieur le Maire, des nouvelles m�thodes de gestion amplifi�es par ce budget.
C'est tout d'abord - et je m'excuse par avance aupr�s de l'opposition dont je sais l'irritabilit� quand ce mot est prononc� - l'exigence de transparence.
Exigence de transparence pos�e d�s le d�bat budg�taire de 2001 et qui s'est depuis traduite en actes avec pour outils l'audit g�n�ral, la r�forme des proc�dures budg�taires, la lisibilit� de l'attribution des subventions aux associations.
L'audit de la collectivit� parisienne ayant mis en �vidence une gestion obscure dans de nombreux domaines, des contr�les d�ficients, l'ignorance de certaines r�gles l�gales et l'existence de situations juridiques douteuses, nous avons donc pu saluer la suppression de la Questure qui sera effective au 31 d�cembre prochain et la mise en place d'un bureau d'examen de l'attribution des subventions. Je pense �galement � la refonte de l'Inspection g�n�rale et � la mise en place d'une commission d'�valuation des politiques publiques pr�sent�es � la s�ance de notre Conseil du mois novembre.
C'est justement parce qu'il a fait le choix de la transparence que le budget primitif pour 2003 inclut toutes les subventions de l'ann�e, ceci afin d'�viter des corrections en cours d'exercice.
Ce budget marque donc une rupture avec la tradition d'effets d'annonce abondamment utilis�s par la pr�c�dente Municipalit�. Les d�penses pr�vues portent ainsi sur des cr�dits de paiement en forte progression de 30 %, c'est-�-dire sur des d�penses qui seront effectives tout au long de l'ann�e prochaine.
Aussi, comment notre coll�gue GOASGUEN peut-il d�noncer une diff�rence tr�s pr�occupante selon lui entre les inscriptions budg�taires et la r�alit� des investissements r�alis�s alors que la majorit� d'hier nous avait habitu�s aux investissements virtuels, � ces autorisations de programme bruyamment vot�es et discr�tement abandonn�es en fin d'exercice ?
En mati�re de sinc�rit� budg�taire, l'opposition municipale souhaite peut-�tre qu'on s'inspire de la m�thode RAFFARIN � savoir un budget b�ti sur une hypoth�se de croissance donc de recettes totalement irr�aliste et qui, faute de cr�dits, se trouve scandaleusement amput� avant m�me d'avoir �t� vot� ! Avec les r�gulations pr�visibles en cours d'exercice, cela donne � l'arriv�e un budget ex�cut� qui n'a plus qu'un lointain rapport avec celui qui avait �t� initialement pr�sent�.
Pour Paris, c'est le choix inverse qui a �t� fait : celui de la v�rit� des cr�dits vot�s et des d�penses effectu�es.
Le groupe socialiste et radical de gauche se reconna�t donc totalement dans les priorit�s qui sont celles de ce budget parce que, pour les Parisiens, c'est avant tout du concret.
Ainsi, dans le domaine de la solidarit�, ce sont les efforts en direction des plus d�munis qu'il s'agisse de l'h�bergement d'urgence, des aides sociales facultatives ou de l'insertion des "R.M.istes".
C'est une politique de la Ville qui imprime tr�s concr�tement sa marque dans de nombreux quartiers.
Pour le secteur de la Petite enfance, ce sont 136 emplois cr��s avec l'ouverture pr�vue de plusieurs �quipements.
Dans le domaine scolaire, c'est l'accroissement des capacit�s d'accueil et la fin de l'absence criante d'entretien des �tablissements existants, ce qui devrait logiquement rendre plus discret celui qui fut adjoint aux Affaires scolaires entre 1995 et 1998.
Pour la propret�, c'est un budget en hausse de 11 % et 121 emplois nouveaux.
Pour le logement social, c'est un compte foncier en augmentation de 67 % avec une dotation de 200 millions d'euros.
Dans le domaine des d�placements, ce sont le r�seau Mobilien, les espaces civilis�s, les quartiers verts, les couloirs prot�g�s pour les bus et le tramway. Autant de grands chantiers actuellement en ?uvre et qui contribuent � r��quilibrer l'espace public en faveur des pi�tons, des transports collectifs et des circulations douces.
Un mot sur la courageuse politique de l'emploi impuls�e par ce budget qui renoue avec des cr�ations de postes pour remplir les engagements d'une proximit� renouvel�e, pour am�liorer la qualit� du service rendu aux Parisiens et pour moderniser l'administration.
Alors que le contexte parisien est � la reprise du ch�mage, c'est tout le contraire d'un budget de la peur, c'est bien d'un budget dynamique dont il s'agit qui, plut�t que de freiner les investissements et de r�duire les objectifs prioritaires de solidarit�, de d�veloppement �conomique et d'am�lioration du cadre de vie, entend combler les d�ficits d'�quipements accumul�s durant des ann�es tout en recrutant et en formant celles et ceux qui travailleront.
Cr�er des emplois, ce n'est pas de l'irresponsabilit� politique, bien au contraire c'est investir, apr�s des ann�es d'inertie, dans l'avenir de notre Ville.
Notre groupe tient �galement � saluer le fait que les taux de la fiscalit� locale resteront inchang�s pour la troisi�me ann�e cons�cutive, comme vous vous y �tiez engag�, Monsieur le Maire, avant votre �lection.
La baisse de 10 % des charges financi�res en raison de la bonne gestion de tr�sorerie, le produit de la vente avec discernement du patrimoine priv� de la Ville, le recours mesur� � l'emprunt d'autant plus ais� que Paris est faiblement endett�, constituent autant de marge de man?uvre utilement d�gag�e pour financer des r�alisations concr�tes.
Il est donc d�sormais loin le temps o� les taux des taxes d'imposition locale s'envolaient amputant le pouvoir d'achat des m�nages parisiens et pesant sur les charges des entreprises.
Rappelez-vous : plus 56 % en dix ans entre 1990 et 2000 pour les taux de la fiscalit� directe et plus 107 % sur la m�me p�riode pour la taxe sur les ordures m�nag�res.
R�jouissons-nous collectivement que personne ici ne songe � revendiquer une hausse du taux de la taxe d'habitation ou de celui de la taxe professionnelle !
Dans cet esprit, le groupe socialiste et radical de gauche souhaite que l'imp�t foncier reste pareillement ma�tris� dans l'int�r�t m�me des acteurs �conomiques essentiels de notre Ville que sont les commer�ants et les artisans.
La politique conduite par la Municipalit� b�n�ficie d'un partenariat actif d�velopp� tant avec l'Etat qu'avec la R�gion Ile-de-France. Qu'il s'agisse du contrat de plan, du contrat de ville, du contrat particulier ou d'autres conventions, il y va de l'int�r�t g�n�ral que l'Etat comme la R�gion puisse continuer � honorer leurs engagements. Les Parisiens comprendraient mal que le changement initi� dans leur Ville depuis mars 2001 soit frein� par des donn�es politiques exog�nes.
Aussi, il revient � chacun au sein de notre Assembl�e de prendre en cons�quence ses responsabilit�s.
En votant avec d�termination le budget que vous nous proposez, Monsieur le Maire, pour 2003, le groupe socialiste et radical de gauche entend contribuer � la poursuite du changement qui, progressivement et en profondeur, modifie la physionomie de notre Ville.
Nous tenons � saluer votre engagement personnel qui n'a pas �t� alt�r�, heureusement, par la terrible �preuve que vous avez d� affronter au d�but du mois d'octobre. Nous en voulons pour preuves vos plus r�centes d�cisions qu'il s'agisse du soutien apport� � l'initiative de plusieurs associations d'organiser en fin de semaine derni�re une votation citoyenne ou de la mobilisation d'un million d'euros sur les cr�dits d�volus � l'action internationale de notre Ville pour contribuer � la bonne organisation � l'automne prochain du Forum social europ�en � Paris.
Paris, ville de tous les Parisiens ; Paris, ville ouverte sur le monde o� nous vivons, cela vous ressemble, Monsieur le Maire, cela nous rassemble ! Alors nous vous disons tout simplement : poursuivez !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE.
La parole est � M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe U.D.F.
M. Yves POZZO di BORGO. - Si je comprends bien, je suis le premier orateur des deux oppositions qui coexistent au sein du Conseil de Paris. J'en suis tr�s fier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Des deux oppositions, oui.
M. Yves POZZO di BORGO. - En d�cembre 2001, lors de mon intervention sur le budget primitif 2002, je vous rappelais...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite que chaque orateur soit �cout� avec la m�me attention. Vous �coutez M. POZZO di BORGO comme vous �couterez tous les autres !
M. Yves POZZO di BORGO. - Je vous rappelais que le budget et l'administration de la Ville sont les deux instruments fondamentaux qui permettent la mise en ?uvre de la politique municipale de votre mandature.
Je vous rappelais que ces deux instruments comportaient d�j� en germe les deux virus qui vont alourdir la gestion de la Ville dans les ann�es � venir et hypoth�quer en partie toutes les solutions que vous allez proposer aux Parisiens pour r�soudre leurs probl�mes.
Ces deux virus sont l'augmentation excessive des charges de personnels, �l�ment notable d'augmentation des frais de fonctionnement et l'appel in�vitable aux emprunts dans le futur.
Dans ce budget, 795 nouveaux emplois sont cr��s. En juin 2001, le total du personnel employ� par la Ville et le Conseil g�n�ral �tait, chiffres du Secr�tariat g�n�ral, de 39.385. Un an et demi plus tard, c'est-�-dire aujourd'hui, disons plut�t demain matin, lorsque notre budget sera vot�, le total des employ�s de la Ville et du Conseil g�n�ral sera de 44.675, soit une augmentation en un an et demi de 5.290 postes. Ouf !
Dans l'analyse de ces chiffres, il faut, bien s�r, int�grer les cons�quences de votre n�gociation sur les 35 heures, nous l'avons d�j� dit, trop t�t accord�es, rapidement n�goci�es, sans tenir compte des recommandations de l'audit de 1998.
Ajoutez � cela votre propension g�n�tique � recruter sans fin, doubl�e d'une gestion chaotique et vous comprendrez ce chiffre de 5.290 emplois suppl�mentaires en un an et demi.
Bien s�r, nous sommes d'accord avec vous pour comprendre que, dans certains secteurs, il faut du personnel suppl�mentaire : pour les cr�ches, la s�curit�, la propret�, la petite enfance et d'autres, mais nous constatons que de nombreux postes vot�s sont rest�s vacants.
Dans l'exercice 2002, ils sont 1.600. Dans l'exercice 2003, ils sont annonc�s � 1.300. A quoi sert-il de cr�er des emplois nouveaux alors qu'il y a 1.600 emplois vot�s au budget qui ne sont pas pourvus ?
Pourvoyez les postes non pourvus et accompagnez-les d'un travail cons�quent de red�ploiement des effectifs et de transformation des postes, comme le pr�conisaient l'audit de 1998 et votre audit de 2001.
Or, pour l'ann�e 2003, le red�ploiement pr�vu des effectifs ne sera que de 160 emplois, soit moins de 0,4 % de la masse salariale, chiffre tout juste symbolique et loin des enjeux que la Capitale doit affronter.
Cet effort aurait du �tre effectu� par la Municipalit�. Il est insignifiant malgr� tout ce que peut dire votre adjoint charg� de ce secteur. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.F. a d�pos� deux amendements, pour vous aider � corriger les cons�quences de votre erreur de n�gociation sur les 35 heures et pour contribuer � ralentir cette spirale infernale.
Nous estimons inutile le recrutement de ces 795 postes. Tel est l'objet du pr�sent amendement. Si vous ne l'acceptez pas, ce que nous regretterions, nous avons un deuxi�me amendement qui vous permet de sauver la face, qui propose seulement la cr�ation de 160 emplois mais, par contre, le red�ploiement de 795 postes. Nous esp�rons que vous aurez la sagesse de le voter pour le plus grand bien des Parisiens.
Si vous ne le faites pas, les d�penses de personnel �valu�es � 1,6 milliard d'euros, qui �taient, je vous rappelle, en 1997 (c'est votre ann�e de r�f�rence) de 30 %, seront de 39 % en 2003.
Tout cela contribuera � une progression des d�penses de fonctionnement g�n�ral, que vous estimez � 5,7 % car tout augmente chez vous, m�me les d�penses d'�nergie, ce qui est un comble dans une mairie o� il y a une pr�sence "Verte" aussi importante !
Il est vrai que l'�volution des recettes reste dynamique malgr� la crise, mais aussi, entre autres, parce que l'Etat s'emploie � surcompenser budg�tairement l'incidence de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle.
En revanche, vous allez fort sur les autorisations de programme. Elles progressent de plus de 28,6 % par rapport au budget primitif de l'ann�e derni�re ! Leur montant est de 1 milliard 190 millions d'euros, auquel il faut ajouter 570 millions d'euros de report d'autorisations de paiement pour l'ann�e 2002. Au total pour cette ann�e 2003, il y aura plus de 1,6 milliard r�serv�s aux A.P. Il faudra bien les couvrir.
Vous avez moins de moyens d'autofinancement. Vous aurez obligatoirement recours � l'augmentation des imp�ts locaux. Ce sont m�me vos alli�s politiques qui l'affirment. Vous dites que vous ne voulez pas le faire. Alors il vous reste une solution : vous allez augmenter l'importance des reports des A.P. dans l'avenir.
Mais cela poserait le probl�me de la sinc�rit� du budget actuel.
Au final, puisque vous dites que vous n'utiliserez aucune de ces deux solutions, du moins nous l'esp�rons, vous serez m�caniquement oblig� d'emprunter de fa�on plus importante que vous ne l'annonciez, sans compter que ne sont pas programm�s dans ce budget les grands projets comme le tramway ou la couverture du p�riph�rique.
Cela s'ajoutera aux 10 % d'endettement de l'ann�e derni�re et alourdira les futurs imp�ts des Parisiens.
Vous en �tes conscient car vous pr�parez les Parisiens � cette augmentation. Vous prenez comme �tiage la dette de Paris dans l'ann�e 1997. Mais quelle hypocrisie lorsqu'on relit vos d�clarations � ce moment-l�. Vous fustigiez � l'�poque vigoureusement les d�ficits �pong�s par l'emprunt et l'imp�t. Quel changement d'attitude !
Et si toutes ces d�penses r�pondaient aux vrais enjeux ! Mais ce n'est pas le cas et je ne prendrai que l'exemple du compte foncier. Il enregistre une croissance exponentielle depuis 2001 : 100 millions d'euros en 2001, 120 millions d'euros en 2002 et 200 millions d'euros en 2003. Cette augmentation de 67 % consiste, comme je le disais lors de mon intervention sur les orientations budg�taires, � pr�empter des immeubles tr�s souvent occup�s dans l'Ouest parisien alors que vous vendez des appartements libres dans ces m�mes quartiers.
Pourquoi une telle augmentation ? C'est une augmentation folle. La Capitale compte 102.000 demandeurs de logement r�pertori�s. La Municipalit� devrait s'attacher � mener une politique d'accroissement de l'offre qui permettrait de satisfaire le besoin et de contribuer utilement � la d�flation des prix de l'immobilier. Or, l'offre ne cro�t pas en proportion des sommes investies.
C'est la raison de notre troisi�me amendement. Nous souhaitons minorer de 80 millions d'euros le compte foncier. Mon coll�gue Eric AZI�RE compl�tera la r�flexion sur ce sujet. Il va essayer de vous d�montrer que, comme chaque fois, vous, les socialistes, vous r�vez la r�alit� �conomique, vous voulez la tordre et c'est elle qui se retourne contre vous.
Monsieur le Maire, apr�s la phase des colloques, la farandole des audits, la cr�ation d'une foultitude de structures de concertation, de discussion, vous vous trouvez au pied du mur. La critique du pass� s'�mousse. L'effet des constitutions de partie civile hypocrites s'�rode devant le public. Les audits en guise de d�cisions irritent. Les d�clarations p�remptoires fatiguent. L'arrosage des cr�dits s'amplifie. Les annonces perdurent, quelques r�sidus accidentels surnagent.
Mais tout cela � quel co�t. On ne sent pas que vous prenez en main le destin de cette ville. Les Parisiens vous ont confi� une belle machine, riche et puissante. Vous �tes fascin� par elle mais, au fond de vous-m�me, vous �tes d�pass� par elle. Vous ne la contr�lez pas. Elle est comme un tiroir-caisse dans lequel vous vous servez en permanence.
Vous distribuez de l'argent, une pluie de subventions � des associations nombreuses et vari�es, des milliers d'euros � des associations, dont certaines rapidement cr��es (peut-�tre vos futurs scandales ?). C'est une fuite en avant qui n'arrive pas � masquer l'absence d'id�es directrices � la hauteur du pass� et de l'avenir de Paris.
Ne prenons qu'un exemple, la culture.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Prenez-le rapidement parce que vous �tes � la fin de votre temps de parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je termine. Vous avez un adjoint que tout le monde respecte et appr�cie, mais cela ne fait pas une politique. Vous confondez culture et animation. Dans les choses de l'esprit vous semblez favoriser l'�ph�m�re mais vous n'aidez pas � marquer le futur d'une cr�ation marquante.
Que dis-je l'�ph�m�re ? M�me dans un domaine comme les illuminations de Paris, Paris se laisse d�passer par une ville comme Lyon. Chez nous, les Champs-Elys�es sont �clair�es de la m�me mani�re, sans effort de cr�ation alors que les cr�ateurs n'attendent qu'un geste de votre part. Seuls les Grands Magasins font des efforts spectaculaires mais rien de la part de la Municipalit� ! La seule originalit� sera le retour du scintillement de la Tour-Eiffel, initiative de l'ancien Maire de Paris.
C'est votre caract�ristique, � vous les socialistes. Vous laissez aux autres l'impulsion de ce qui est important pour les choses de l'esprit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L�, faites gaffe, parce que je vais �tre emb�t� avec les autres intervenants. Vous m'engueulez si je vous laisse d�border votre temps de parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - M�me...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas cinq minutes. Si je vous laisse d�border, je vais me faire engueuler par les autres.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je n'ai pas dit "cinq minutes". Je sais bien que cela vous emb�te.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, cela ne me d�range pas.
M. Yves POZZO di BORGO. - C'est la chose int�ressante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout est passionnant dans ce que vous dites. Simplement vos coll�gues...
M. Yves POZZO di BORGO. - D�s qu'on vous critique, vous rappelez l'horaire.
C'est votre caract�ristique, � vous, les socialistes, vous laissez aux autres l'impulsion de ce qui est important pour les choses de l'esprit et vous les r�cup�rez apr�s coup.
Le plan U3M, c'est l'Etat et vos pr�d�cesseurs. Ce sont eux aussi qui ont lanc� les r�novations du Petit Palais et "Paris-Rive gauche", le 104, rue d'Aubervilliers, c'est la R�gion. Tout ce que vous aurez pu prendre comme d�cisions ou aide � la d�cision, comme l'installation de salles politiques � Laennec, la future salle philharmonique, vous ne l'avez pas fait, vous vous �tes content� de le g�rer sans volont� laissant aux autres le soin de prendre les d�cisions.
Je sais comment qualifier votre budget. Chaque ann�e, les qualificatifs ne manquent pas. C'est un budget matelas. Il est plat comme un matelas sans asp�rit�s et sans pulsions autres que celles que lui donnent les autres, les dormeurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien un grand sens de la d�mocratie, je vous remercie.
La parole est � Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la discussion budg�taire est un moment fondamental, un moment de v�rit� pour celles et ceux qui ont � c?ur de mettre en ?uvre le projet politique pour lequel ils ont �t� �lus. A ce moment de v�rit� doit correspondre des paroles de v�rit� claires, directes, constructives, courtoises m�me si elles peuvent �tre per�ues comme d�rangeante, mais souvent solidaires dans notre �tat d'esprit.
Avec le budget 2003, nous arrivons au troisi�me exercice budg�taire de la majorit� municipale. D�j� deux budgets et un troisi�me en d�bat. C'est le moment des bilans d'�valuation de l'action men�e, mais aussi celui des choix d�cisifs de respect de nos engagements collectifs.
Aussi, il convient de :
- dire ce que nous allons faire : c'est l'objet du contrat de mandature sur lequel nous nous sommes engag�s ensemble face aux �lecteurs en 2001 ;
- faire ce que nous avons dit : les exemples ne manquent pas pour illustrer les avanc�es de la politique municipale � laquelle les �lus "Verts" ont contribu� et contribueront pleinement. Nouvelle politique de partage de l'espace public, avec les couloirs de bus et l'inscription en 2003 de cr�dits pour la r�alisation d'axes civilis�s, mais aussi l'op�ration Paris Plage et la perspective d'une reconqu�te d�finitive des berges de la Seine, extension du tramway des Mar�chaux, r�alisation de quartiers verts, g�n�ralisation de la collecte s�lective, charte des bois, priorit� donn�e � l'am�lioration de la propret�, introduction de produits bio dans les cantines scolaires comme le fait le maire du 2e arrondissement, Jacques BOUTAULT depuis 1 an, gratuit� des collections permanentes des mus�es de la Ville, op�ration "Nuit Blanche", sch�ma d'accessibilit� de la voirie aux personnes handicap�es, cr�ation du Conseil de la citoyennet� des parisiens non communautaires, augmentation des places d'accueil pour les plus d�munis, aides accrues aux associations oeuvrant dans le domaine de la solidarit�, mise en place d'espaces publics num�riques. Je pourrais continuer encore.
En mati�re budg�taire, nos objectifs sur la mandature sont toujours les m�mes : offrir une meilleure qualit� de vie � tous les Parisiens, et notamment r�sorber le d�ficit en �quipements laiss� par nos pr�d�cesseurs. R�sultat du sous-investissement pratiqu� pendant des ann�es, p�nalisant les Parisiens et les Parisiennes dans leur quotidien : manque de places en cr�ches, en �cole maternelle, de logements sociaux, d'espaces verts, d'�quipements sportifs.
La forte hausse de l'investissement entam�e au budget 2002 doit contribuer � r�sorber ces d�ficits. Toutefois le ciel s'assombrit. La situation conjoncturelle et la morosit� ambiante ne pr�tent gu�re � l'optimisme sur les marges de man?uvre dont notre collectivit� pourra b�n�ficier � l'avenir pour honorer ses engagements et ce � la lumi�re des orientations que prend le gouvernement vers une politique �conomique irr�aliste et de r�gression sociale.
D'autre part, pr�servons-nous d'une opposition revancharde dont l'objectif ne vise qu'� entraver les projets phares de la municipalit� faute d'avoir pu en son temps �tre plus � l'�coute en se laissant porter par les ors de la R�publique.
Aussi, Monsieur le Maire, nous vous invitons � �tre plus ambitieux sur les leviers possibles en termes de recettes pour garantir le financement et la r�alisation de nos objectifs. Alain RIOU d�veloppera quelques-unes de ces pistes.
Dans votre rapport de pr�sentation du budget, vous insistez cette ann�e sur le fait que l'accent est mis sur les cr�dits de paiement. C'est bien tenir un langage de v�rit� que de parler de d�penses effectivement engag�es plut�t que des autorisations de programme. Dans le pass�, nous avons eu droit � la pr�sentation de budgets qui apparaissaient ambitieux sur le papier, mais qui n'�taient qu'� moiti� ex�cut�s, voire pas du tout et donc trompeurs pour nos concitoyens.
Chaque ann�e, le compte administratif t�moignait d'�normes d�penses inscrites mais non mandat�es. L'essentiel est que le budget d'investissement, en forte hausse depuis 2001, soit ex�cut� afin de r�aliser le programme sur lequel nous avons �t� �lus. Sur ce point, nous avons encore quelques progr�s � faire.
Puisque nous abordons transparence et v�rit�, nous estimons que les donn�es transmises aux �lus pour appr�cier le projet de budget 2003 sont, comme chaque ann�e, difficilement lisibles et compr�hensibles. Il manque, entre autres, une vision prospective et r�trospective qui nous permettrait de mieux interpr�ter les �volutions budg�taires sur plusieurs exercices.
Notre coll�gue Jean DESESSARD a d'ailleurs d�pos� un v?u pour un budget informatis� permettant une analyse prospective. Nous souhaitons que ce v?u soit favorablement accueilli par notre Assembl�e dans une logique elle aussi de d�mocratisation.
Elaborer un budget n'est pas chose ais�e pour une collectivit� comme la n�tre. Vous avez tent�, depuis l'an dernier, d'aller � la rencontre des Parisiens pour pr�senter les orientations du budget et pour dialoguer avec eux. Si cet effort est louable, permettez-nous de ne pas �tre totalement en accord avec les termes de "concertation" et de "d�mocratie participative" quelque peu abusifs dans ce cas. Il y a en effet loin de la coupe aux l�vres et une vraie diff�rence existe entre discuter de questions budg�taires avec les Parisiennes et les Parisiens dans les arrondissements - plut�t les Parisiens d'ailleurs - et �laborer un budget dans une d�marche concert�e et participative.
Le groupe des �lus "Verts", par la voix de son pr�sident, Christophe NAJDOVSKI, a d�j� d�pos� un v?u pour qu'une r�elle �laboration participative du budget se mette en place dans les arrondissements.
Nous aurons l'occasion, avec la g�n�ralisation des Conseils de quartier et avec la d�centralisation pour le projet de budget 2004, qui sera discut� d�s le d�but 2003. Chaque mairie d'arrondissement doit pouvoir saisir cette opportunit� pour �laborer avec les Conseils de quartier son budget d'investissements d�localis�s, direction par direction. C'est par l'implication directe des concitoyens que nous pourrons renouer les liens parfois distendus entre nos concitoyens et la chose publique.
Par ailleurs, nous nous r�jouissons des moyens allou�s aux Conseils de quartier. Somme certes encore modeste tant en fonctionnement qu'en investissement, mais c'est un premier pas vers une d�mocratie plus participative que nous appelons de nos v?ux.
L'investissement est en hausse continue depuis 2001. C'est une n�cessit� absolue. Cette ann�e, les budgets localis�s d'investissements qui b�n�ficient au plus pr�s des besoins des habitants sont largement en hausse (travaux dans les �coles, r�novation des gymnases, travaux de voirie, d'espaces verts, cr�ation de cr�ches, etc.). Les budgets de fonctionnement des arrondissements augmentent pour faire face aux nouvelles missions des mairies d'arrondissements : gestion directe des �quipements de proximit� (cr�ches, gymnases, espaces verts locaux, biblioth�ques g�n�ralistes, achat des fournitures gratuites pour les �l�ves dans les �coles, etc.).
Confier aux maires d'arrondissement la gestion des �quipements de proximit� avec des moyens humains, certes encore d�faillants, et des moyens budg�taires tant en investissement qu'en fonctionnement, constitue un premier pas vers la r�alisation concr�te d'un des points importants du contrat de mandature : sortir Paris d'un fonctionnement centralisateur et technocratique.
Face � ces pratiques opaques et client�listes utilis�es par les partis politiques qui ont gouvern� Paris depuis 1977, tente de s'y substituer enfin une culture d�mocratique, ouverte, transparente, respectueuse du droit et d�di�e exclusivement � l'int�r�t g�n�ral.
Le rapport de l'Inspection g�n�rale portant sur le fonctionnement de la Questure a montr� que les fastes et les d�rives du pass� ont consid�rablement nui � l'image de Paris, mais aussi beaucoup � ses habitants et habitantes. Paris entre enfin dans le droit commun au premier janvier 2003. Il �tait temps.
Nous pouvons continuer � faire des �conomies de fonctionnement en appliquant la rationalisation de la flotte municipale aux directions de la Ville, apr�s l'avoir fait aupr�s de vos adjoints.
Nous pouvons r�aliser des �conomies en supprimant les s�ances de nuit du conseil, co�teuses en repas, en heures suppl�mentaires, en taxi, mais aussi tout simplement en efficacit�.
Pour cela il faudra convaincre certains de vos adjoints dont certains sont peu enclins � une modification des rythmes, � la modification d'un mod�le dominant de fonctionnement en politique qui devient franchement obsol�te.
Notre Assembl�e s'est rajeunie et f�minis�e en 2001. Il est grand temps de tenir compte des rythmes de la vie des �lus comme nous tentons de le faire pour les Parisiennes et les Parisiens � travers le Bureau des Temps et l'�galit� femmes/hommes ! C'est un gage d'efficacit� partag�e y compris vis-�-vis de nos mandants.
Autre piste pour r�aliser des �conomies : les march�s publics. Les �lues vertes qui si�gent � la commission d'appel d'offres ont constat� � plusieurs reprises des d�passements de montant des offres des entreprises candidates � un march�.
Notre coll�gue Isabelle MORIN vous a alert� sur cet �tat de fait qui co�te cher � la collectivit� et qui peut m�me s'av�rer ill�gal dans le cas d'ententes. Nous avons le devoir, en tant que garants de l'argent public, de le g�rer avec �l�gance et efficacit�, mais aussi de donner clairement les moyens � tous les �lus/�lues de remplir la mission pour laquelle ils et elles ont �t� �lu-e-s. Le contraire ne serait que de fausses �conomies car elles se feraient au d�triment des Parisiennes et des Parisiens.
Je terminerai mon propos en relevant quelques inqui�tudes. La cr�ation de 30 hectares d'espaces verts sera-t-elle au rendez-vous lorsque vous annoncez dans la presse vouloir amputer le bois de Boulogne de plus de 6 hectares, alors que dans le m�me temps des hectares d'espaces verts de la Z.A.C. "Rive gauche" manquent � l'appel ?
Nous attendons aussi un soutien cons�quent de votre part aux circulations douces, notamment le v�lo. Les r�sistances d'aujourd'hui � aller de l'avant sur cette question sont fortes et les r�alisations tardent � se concr�tiser. Nous ne doutons pas de la mise en ?uvre de votre volontarisme en la mati�re.
Enfin, l'effort financier de la collectivit� parisienne en mati�re de sant�, et notamment dans la lutte internationale contre le sida, se doit d'�tre exemplaire. Paris fait d�j� beaucoup contre cette pand�mie, mais il serait incompr�hensible que l'effort de la Ville, dans ce domaine, soit inf�rieur � ce qu'il est, pour ne prendre qu'un exemple, pour un seul club sportif professionnel. C'est le sens de l'amendement budg�taire d�pos� par Sylvain GAREL dont je ne doute pas qu'il recueille encore l'assentiment de notre Assembl�e.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si gouverner c'est choisir, nous avons choisi, pour notre part c'est de participer de mani�re pleine et enti�re en faisant entendre notre voix, � la r�alisation de nos objectifs communs, ensemble, �gaux et diff�rents. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie et en particulier d'avoir tenu votre temps de parole. Mais, j'y reviendrai tout � l'heure, non pas sur le temps de parole mais sur mes remerciements.
M. VUILLERMOZ a la parole pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment ! Je vais essayer de tenir mon temps de parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est int�ressant ce qu'ils disent tous, ainsi que ce que dira M. GOASGUEN tout � l'heure. Il faut �couter tout le monde. Ce n'est pas insupportable de les �couter.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce que je vais dire moi-m�me est int�ressant. Merci, Monsieur le Maire. Je tiens tout d'abord � rappeler que depuis le d�but de cette mandature, nous nous engageons pour construire une Ville solidaire, une ville citoyenne, o� nous tentons d'innover en mettant � la disposition des Parisiens des outils favorisant la d�mocratie participative.
Donner son avis sur son quartier, son arrondissement, mais aussi et surtout sur Paris en tant qu'entit� au service de tous et de toutes conf�re � notre assembl�e une dimension et une approche nouvelle quant � son rayonnement. C'est bien dans cet esprit que vous venez, Monsieur le Maire, de confirmer que Paris accueillera avec Saint-Denis l'�dition 2003 du Forum social europ�en. Comme mon coll�gue Patrick BLOCHE, je tenais � vous faire part de notre satisfaction. Nous nous r�jouissons, en effet que les termes de cet engagement correspondent aux besoins pour la r�ussite de cette manifestation.
Monsieur le Maire, pour revenir au budget, agir pour r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens n�cessite d'y consacrer des moyens financiers importants tant ces besoins sont rest�s sans r�ponse pendant de longues ann�es.
Avec ce deuxi�me budget de plein exercice, nous notons cette volont� d'agir pour que tous les citoyens soient �gaux devant l'offre de services publics et que tous voient leur qualit� de vie � Paris s'am�liorer.
Ce que nos coll�gues de droite qualifient de "d�penses incontr�l�es", "d�mesur�es", "peu s�rieuses", eh bien, ces d�penses visent des milliers d'hommes, de femmes, de familles, de jeunes, qui ont le d�faut, pour nos coll�gues, pour les membres de l'opposition, de vouloir vivre leur ville dans la dignit�, dans un environnement de qualit�, de vouloir acc�der � un logement, � des �quipements de proximit� et cela quel que soit leur arrondissement ou leur lieu d'habitation.
Paris est une entit� riche de 2 millions d'habitants dont une immense partie a �t� n�glig�e. Les choix d'am�nagement entrepris par la droite parisienne pour les arrondissements de la p�riph�rie t�moignent des s�gr�gations sociales et �conomiques qui ont accompagn� leur conception in�galitaire de l'usage de la Ville. La mise en ?uvre d'une v�ritable politique de la ville permet d'y rem�dier.
Alors oui, des d�penses nous en engageons et pour mon groupe, le groupe communiste, il est �vident qu'elles vont dans le bon sens. Faut-il s'�tonner du contenu des amendements de la droite assorti des commentaires lus dans la presse qui proposent �videmment de tailler s�rieusement dans les d�penses, en commen�ant par stopper le recrutement de personnels, pourtant attendus par les Parisiens pour am�liorer la qualit� du service public qu'ils sont en droit d'attendre de leur collectivit�, mais aussi pour accompagner le fonctionnement des nouveaux �quipements ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, on verra bien, les Parisiens appr�cieront.
Monsieur le Maire, un des axes forts de ce budget est la r�duction des in�galit�s dont l'ampleur n�cessite des actions de solidarit� soutenues. Sur une enveloppe globale de 5,8 milliards d'euros, notre collectivit� propose de consacrer un peu plus de 1,2 milliard aux d�penses sociales de fonctionnements dont les b�n�ficiaires sont les personnes �g�es, les personnes handicap�es, l'enfance.
Nous notons que les allocataires du R.M.I. et les personnes en difficult� vont b�n�ficier d'un soutien renforc� avec notamment l'ouverture de nouveaux espaces d'insertion pour les 18e, 12e et 20e arrondissements.
De nombreuses actions sont engag�es pour am�liorer l'accueil, l'h�bergement des plus d�munis. Nous y reviendrons cet apr�s-midi.
En mati�re de sant�, l'ann�e 2003 sera marqu�e par l'engagement de notre collectivit� pour le d�pistage gratuit du cancer du sein chez les Parisiennes de plus de 50 ans. C'est une avanc�e importante. La lutte contre le saturnisme, la tuberculose se concr�tisent �galement par des moyens en personnels suppl�mentaires. Le soutien de notre collectivit� aux actions men�es pour lutter contre le Sida sont bien � une tout autre �chelle que ce qui a pu �tre entrepris ces derni�res ann�es.
L'int�gration des personnes handicap�es n�cessite des actes concrets qui, depuis 2001, sont engag�s avec notamment l'accessibilit� des �quipements publics et de la voirie parisienne.
Ces actions de solidarit� n�cessitent des d�penses que nous assumons, et surtout que nous revendiquons car elles traduisent une volont�, celle de permettre � chacun de vivre sa ville, d'y trouver sa place. Ces actes sont ambitieux car ils d�passent, pour certains d'entre eux, ce que l'on a coutume d'appeler nos domaines de comp�tence.
En mati�re d'�quipements, nous poursuivons nos actions pour am�liorer l'accueil des petits Parisiens avec 750 places nouvelles en 2003, avec une priorit� sur les arrondissements, les quartiers d�ficitaires. Ces �quipements sont tr�s attendus par les Parisiennes et les Parisiennes tant Paris souffre d'une situation d�ficitaire dans ce domaine. Il en est de m�me pour les constructions et restructurations d'�coles, les maisons d'associations, les maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les r�gies de quartier, etc.
Garantir de tels services � la population sur l'ensemble du territoire, en gommant progressivement les s�gr�gations g�ographiques dont beaucoup de Parisiens ont �t� victimes, sont autant de d�penses qu'une collectivit� publique se doit d'engager pour ses habitants. Tout �quipement nouveau g�n�re du fonctionnement et donc des d�penses nouvelles pour le mieux-�tre des Parisiens.
Une collectivit� publique ne se g�re pas comme une entreprise priv�e. Elle a une mission, assurer l'�galit� de tous devant l'offre de services publics et les Parisiens en sont demandeurs ! C'est le choix fait par la majorit� municipale et derri�re les amendements comptables de la droite se dissimule en v�rit� son opposition � r�pondre au mieux-�tre de tous les Parisiens.
L'exemple du logement social est l� aussi pour nous rappeler combien la droite est oppos�e au r��quilibrage de l'offre sur l'ensemble du territoire. Le Centre et l'Ouest o� l'offre de logement social ne d�passe pas les 2 %, ne pourraient souffrir selon eux de bouleversements au risque d'y perdre leur �me. Quelle vision, si ce n'est celle d'un Paris o� l'infirmi�re, l'instituteur, le R.M.iste, l'assistante maternelle, l'ouvrier du b�timent ou l'employ� ne sont pas les bienvenus dans ces arrondissements et que l'on rel�gue aux portes de Paris comme si les arrondissements de la p�riph�rie �taient de simples appendices destin�s � absorber ces femmes et ces hommes qui s'obstinent � vouloir vivre � Paris.
Cette diversit� sociale qui fait la richesse de notre Capitale doit �tre pr�serv�e et les actions men�es en mati�re de financement de logements sociaux, d'actions pour combattre l'habitat insalubre y contribuent.
Am�nager Paris pour en faire une ville plus agr�able, dynamique pour tous, est au c?ur des enjeux du Plan local d'urbanisme, sur lequel les Parisiens vont �tre consult�s tout au long de l'ann�e 2003. Faire vivre � grande �chelle la d�mocratie participative sur un projet aussi structurant pour les 20 prochaines ann�es, nous conduira d'ailleurs � vous faire des propositions dans le d�bat de cet apr�s-midi.
Les implications du P.L.U. sur la vie quotidienne des parisiens n�cessitent une telle consultation si nous consid�rons l'ampleur des questions trait�es. Je ne les citerai pas toutes, mais il est bon de resituer ce futur pari d'am�nagement. IL s'agit donc de :
- requalification des quartiers ;
- de logements sociaux plus nombreux et mieux r�partis ;
- de la redistribution de l'espace public au b�n�fice des transports collectifs et des circulations douces ;
- de la r�alisation du tramway.
D'ailleurs, en mati�re de transports collectifs, nous devons � l'�vidence poursuivre nos efforts pour mener � bien des projets diversifi�s afin d'am�liorer la qualit� des d�placements de nos concitoyens ainsi que leur qualit� de vie. Il est donc tr�s important que la r�alisation du tramway circulaire, apr�s avoir pris son �lan dans le sud de Paris, puisse continuer vers l'Est. Le S.T.I.F. a autoris� le lancement du prolongement du tramway jusqu'� la porte de Charenton. J'attire l'attention de nos coll�gues : freiner cette mise en ?uvre, tr�s attendue par des milliers de Parisiens et d'habitants de la banlieue est de Paris, ce serait encore une fois leur dire, comme cela a �t� le cas avec la couverture du p�riph�rique, que les habitants du sud ou de l'ouest de Paris sont mieux consid�r�s que ceux du nord et de l'est. Il faut en finir, une bonne fois pour toutes, avec ces pratiques s�gr�gatives.
Avec le P.L.U., il s'agira d'am�liorer l'offre d'espaces verts, de redonner aux bois de Vincennes et de Boulogne leur vocation de d�tente et de loisirs. J'ai entendu � ce sujet les pr�occupations concernant l'extension de Roland-Garros. Cette question n�cessite d�bat, r�flexion, propositions pour nourrir le positionnement de chacun. J'aurai d'ailleurs l'occasion de soumettre l'�tat de nos r�flexions au cours de notre s�ance de mardi.
Il s'agira, dans le P.L.U., de pr�voir le logement des jeunes, de r��quilibrer l'offre d'�quipements publics culturels, de revivifier le tissu �conomique pour ne citer que ces quelques exemples.
Tous ces �l�ments vont remodeler Paris et favoriser son unit�, sa vitalit�, mises � mal pendant de longues ann�es.
Am�liorer l'offre d'�quipements publics, l'offre de logements, faire vivre le tissu associatif en d�veloppant les maisons des associations, mener des actions pour redynamiser l'emploi en cr�ant des maisons du d�veloppement �conomique, des r�gies de quartier, favoriser le maintien et l'implantation d'un tissu d'activit�s diverses, autant de r�alisations qui posent avec force le probl�me du co�t du foncier.
Je l'avais d�j� �voqu� en octobre dernier lors des orientations budg�taires. Le foncier est une cl� ma�tresse pour la r�alisation de nos objectifs. Or son co�t p�se lourdement et affaiblit l'am�nagement pr�sent et futur de notre ville. Habiter Paris devient difficile sinon impossible pour les plus d�munis, mais aussi pour des cat�gories de population de plus en plus larges et nombreuses. Nous savons que la tendance sp�culative s'appuie sur l'existence d'un espace public de haute qualit� qui permet ainsi aux acteurs de la sp�culation fonci�re et immobili�re d'augmenter la valeur du foncier jusqu'� la rendre inabordable.
Ainsi la question : quelle politique men�e en la mati�re par notre collectivit� n'est pas une question � �luder car nous savons que la r�ussite m�me de nos objectifs en mati�re d'am�nagement urbain risque d'�tre frein�e par le co�t du foncier. Notre d�bat � venir sur le P.A.D.D. devrait pouvoir nous permettre d'int�grer cette pr�occupation en d�gageant des pistes nouvelles.
L'installation d'activit�s nouvelles est elle aussi frein�e par cette sp�culation et nous assistons � des d�parts qui risquent fort de d�grader plus fortement l'emploi � Paris.
Enfin, Paris est confront� � une situation fort pr�occupante. La perte de 200.000 emplois ces derni�res ann�es, un ch�mage en progression de 20 % en un an, des quartiers o� ce taux atteint les 35 %, 27.000 jeunes en situation d'inactivit�, de pr�carisation ou au ch�mage, des d�localisations qui se poursuivent et un secteur public affaibli... autant d'�l�ments qui doivent nous interpeller et sur lesquels nous devons nous impliquer plus fortement.
Les efforts consentis par la majorit� municipale t�moignent de cette pr�occupation. Mais il convient de montrer notre capacit� d'anticipation des probl�mes qui sont devant nous. J'aurai l'occasion d'exposer plus avant ce probl�me dans la deuxi�me partie de notre discussion budg�taire au cours de laquelle je m'attacherai � motiver les amendements que nous avons d�pos�s sur cette importante question.
Monsieur le Maire, le projet de budget 2003 marque plus fortement les actions prioritaires destin�es aux Parisiennes et aux Parisiens et nous les soutenons.
Nous apporterons notre contribution, au cours de cette discussion budg�taire, pour �voquer plus explicitement le champ du social, des personnels, de la d�mocratie participative et de l'emploi.
Ce sera l'apport que le groupe communiste souhaite voir pris en compte dans ce budget. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est � M. Claude GOASGUEN pour le groupe U.M.P.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous voici aujourd'hui en train d'examiner votre troisi�me budget.
Ce budget, vous l'avez intitul� vous-m�me "sous le paravent de la transparence".
Il me semble que votre transparence, Monsieur le Maire, est pour le moins obscure. En r�alit�, vous �tes en train d'officialiser la d�rive d'un certain nombre de d�penses. M. SAUTTER, avec une habilet� consomm�e, parle de transparence alors qu'on inscrit d�sormais d'une mani�re �vidente, dans les lignes budg�taires, les d�rives des d�penses de fonctionnement.
En effet, vous affichez - et c'est la seule clart� que j'y verrai - le niveau des d�penses qui sont constat�es apr�s une ann�e 2002 faite de d�penses sans cesse multipli�es.
Vous pensez faire ?uvre de transparence mais en r�alit� vous ne faites que confirmer la p�rennit� de vos d�rives.
La transparence, Monsieur le Maire, c'est d'abord de dire un certain nombre de chiffres vrais. Le premier de tous les chiffres, qui ne peut �tre contest� au bout de trois budgets - et il n'est pas pol�mique, il est vrai - c'est que les budgets de la Ville et du D�partement de Paris ont, depuis le d�but de votre mandature, augment� de 570 millions d'euros, c'est-�-dire que vous avez augment� les d�penses de fonctionnement de pr�s de 3,7 milliards de francs. Chiffres vrais... vous avez ouvert en grand les vannes de la d�pense publique. C'est un choix politique. Il faut l'assumer et ne pas le camoufler sous la transparence. Il faut donc dire la v�rit� des chiffres.
Ensuite, quand on parle de transparence, on pourrait s'attendre � un minimum de clart�. Or de clart�, je n'en trouve point sur vos budgets d'investissement.
Vous pr�tendez augmenter fortement la section d'autorisation de programme et d�passer ainsi le milliard d'engagements pluriannuels.
Mais, dans les faits, que vous le vouliez ou non, les reports, c'est-�-dire les inscriptions des ann�es ant�rieures, qui n'ont pu �tre engag�es, faute d'�tre insuffisamment pr�par�es, ne cessent d'augmenter.
Je vous donne les chiffres : 425 millions d'euros en 2001, 557 millions d'euros en 2002, 572 millions d'euros au budget 2003.
Ce qu'on pouvait consid�rer comme une attitude de pr�voyance au d�part de votre mandature, est d�sormais devenu une politique, et votre politique, c'est que 70 % des inscriptions de cr�dits d'investissement, faites au budget primitif de 2002, n'ont pas �t� engag�es.
O� est la relance des investissements ?
Dans la transparence, il est question de clart�, mais aussi de sinc�rit�.
Vous passez votre temps, dans le budget primitif de la Ville, � vous targuer de transparence sous pr�texte que vous calez l'�volution du budget primitif 2003 sur le collectif 2002... v�rit� pour la Ville, mais bizarrement pas pour le D�partement puisqu'� aucun moment vous ne proc�dez de la m�me fa�on s'agissant du budget d�partemental. J'aimerais que vous m'expliquiez comment il y a v�rit� d'un c�t� des Pyr�n�es et erreur au-del�.
Ensuite, je m'attendais aussi � ce que vous ayez la sinc�rit� de nous rectifier les chiffres de vos recettes. Je n'en prends qu'un exemple : vous pr�voyez 60 millions d'euros de recettes de stationnement payant alors qu'au collectif 2002 compte tenu des circonstances exceptionnelles, cette recette s'�levait � 30 millions d'euros. En tenant compte des circonstances exceptionnelles, passer du simple au double reste quant m�me un peu fort. C'est vrai que le Pr�fet de police m'a dit que vous �tiez tr�s demandeur de contraventions parce qu'il faut augmenter le budget du stationnement. Soit. Je pense n�anmoins que vous serez loin du compte.
De la m�me mani�re, au titre de l'aide sociale � l'enfance, vous �tes 7 millions d'euros au-dessous des d�penses r�elles constat�es au collectif 2002 du D�partement. Il est vrai que nous sommes de l'autre c�t� des Pyr�n�es. Vous escomptez une d�pense d'aide sociale � l'enfance, ou votre inscription budg�taire n'est pas sinc�re.
Dans la transparence, il y a la d�mocratie et pour �tre discut�, un budget doit se pr�senter d'une mani�re claire avec suffisamment de temps pour l'ensemble des �lus. Or, votre budget nous a �t� donn� dans les conditions que l'on conna�t : des kilos de papier avec des changements qui d'ailleurs ne sont pas forc�ment inint�ressants. Les proc�dures transversales sont int�ressantes sur le plan politique ; n�anmoins, nous aurions aim� avoir le maintien des annexes par directions, ce qui nous aurait permis de faire un comparatif. Cela aussi c'est la transparence !
C'est dire, Monsieur le Maire, qu'� force d'accuser les autres d'obscurit�, je crains que votre autosatisfaction en mati�re de transparence ne soit malvenue.
Il y a un vieil adage latin qui dit : "nemo auditur propriam turpituditem allegans".
Je ne traduis pas bien entendu, vous avez compris.
Sur le fond maintenant, puisque la forme me para�t tout � fait obscure, sur le fond j'ai l'impression que vous continuez � croire que les diamants sont �ternels sans vouloir faire de mauvais jeux de mots. D'abord, vous menez grand train sous votre mandature. Ecoutez les chiffres, cela vaut tous les discours...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, je vous en prie �coutez M. GOASGEN.
M. Claude GOASGUEN. - Il m'arrive d'aller au cin�ma comme vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne faites pas preuve d'irritabilit�.
M. Claude GOASGUEN. - J'ai �cout� les orateurs avec beaucoup d'int�r�t...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite qu'en toutes circonstances tout le monde ne fasse pas preuve d'irritabilit�, maintenant, hier, demain.
M. Claude GOASGUEN. - Je note 14 % d'augmentation sur les masses budg�taires. Les d�penses de fonctionnement des services, ce que l'on appelle le "train de vie de l'H�tel de Ville", ont augment� de 160 millions d'euros en trois ans, c'est-�-dire 21,2 %. Je vous rappelle que l'inflation est de 4 % dans la m�me p�riode.
Sur les subventions, les chiffres l� encore : en 3 budgets, 267 millions d'euros en plus, c'est-�-dire + 14 % sans contr�le. J'attends toujours la fameuse proc�dure de transparence dont vous nous parlez depuis des ann�es.
Quant aux charges de personnel, je ne vous les reproche pas. Encore faut-il avoir le courage de les assumer.
Les charges de personnel connaissent une croissance vertigineuse et mon coll�gue Yves POZZO di BORGO l'a parfaitement montr� : pr�s de 5.000 emplois suppl�mentaires en 3 budgets, soit 10 % d'agents publics en plus.
Enfin, sur la dette. Vous nous dites que la dette n'est pas votre pr�occupation majeure, mais vous nous annoncez que l'objectif est son doublement. Je me rappelle qu'en 1997, vous-m�me...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne parlez pas pour moi !
M. Claude GOASGUEN. - ... vous-m�me �tiez Pr�sident du groupe socialiste et vous vous �tiez inqui�t�, � juste titre, de ce qui vous paraissait �tre une grave augmentation de l'endettement de la Ville.
Vous nous proposez aujourd'hui de revenir � 1997 et d'ores et d�j�, la dette augmente puisque apr�s un emprunt nul en 2001 ce sont 540 millions d'euros qui sont pr�vus au budget primitif 2002 et que pour 2003 vous nous annoncez pr�s de 500 millions d'emprunts nouveaux.
Je ne suis pas un farouche partisan de la dette, je n'y suis pas non plus totalement hostile.
Je pr�cise que la dette � l'�poque a servi � financer la baisse de la fiscalit�, ce que vous ne faites pas aujourd'hui puisqu'au titre de la fiscalit� constante en termes de masse, la fiscalit� continue � augmenter � la Ville de Paris, en masse sinon en taux.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Oui la fiscalit� augmente en masse, M. SAUTTER lui-m�me a �t� oblig� de le reconna�tre, d'ann�e en ann�e.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Heureusement !
M. Claude GOASGUEN. - Alors il fallait supprimer la masse d'augmentation pour redonner aux Parisiens le fruit de leur travail. C'est ainsi aussi qu'on contr�le la fiscalit� !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je sais bien que ce genre de raisonnement n'a jamais eu l'oreille des dirigeants socialistes, tant au Gouvernement que dans les collectivit�s territoriales !
Monsieur BLOCHE, vous qui parliez des dissimulations de M. RAFFARIN, que n'avez-vous la m�moire plus solide � propos de M. FABIUS ?
L'an dernier M. FABIUS nous a soumis un budget qui, je dois dire, sur le plan des hypoth�ses et de l'absence de v�rit�, a �t� reconnu par tous, y compris par lui-m�me d'ailleurs il y a quelque semaines, comme un mod�le. Alors, je vous en prie, n'accusez pas les autres de vos propres d�fauts !
M. Patrick BLOCHE. - Et ce qui se passe au S�nat en ce moment ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLOCHE, vous n'avez pas la parole. Seul M. GOASGUEN l'a, il est d'ailleurs en train de d�passer son temps de parole.
M. Claude GOASGUEN. - J'essaie de faire une analyse politique du budget.
Vous nous dites que tout va bien, mais l'emploi ne se porte pas bien, et je parle de l'emploi priv�. Paris est un d�partement qui ne fonctionne pas bien par rapport aux autres d�partements de la R�gion francilienne.
Le logement, cela ne va pas non plus. Vous pratiquez un traitement comptable du probl�me du logement ; par dogmatisme, vous refusez de prendre en compte les int�r�ts des Parisiens sur le logement et je r�pondrai � M. BRAVO sur ce sujet dans un instant.
Quant � la circulation enfin, soyons s�rieux sur ce point, quelques murettes ne feront pas la circulation !
La propret� ! Il n'y a gu�re que M. CONTASSOT qui trouve que la propret� s'est am�lior�e. A croire que M. CONTASSOT ne va jamais dans les rues ! Pas un Parisien ne juge la ville propre.
Je voudrais terminer en r�pondant � M. BRAVO, qui nous a qualifi�s de termes moli�resques : Harpagon et Tartuffe.
Harpagon, pour quelqu'un de l'opposition, ce serait d�j� une qualit�, mais je voudrais vous dire que vous n'y �tes pas du tout ! Ce que nous souhaitons, nous, c'est que vous fassiez des �quipements de proximit�. Or, vous vous contentez d'en parler mais de ne pas les faire.
Vous parlez de Moli�re, cela me fait penser � la tirade de Charles Perrault : "S?ur Anne, ne vois-tu rien venir ?"
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Ce n'est pas dans l'Ecole des Femmes ! Ah la culture !
M. Claude GOASGUEN. - Nous attendons vos �quipements de proximit�, Monsieur BRAVO !
Enfin, sur Tartuffe, si Tartuffe c'est v�ritablement demander les chiffres, alors que diable que ne relisez-vous Tartuffe ? Mais � dire vrai, puisque vous connaissez si bien Moli�re, essayez de r�fl�chir aux Fourberies de Scapin. Voyez-vous bien dans Scapin, vous ne tromperez pas les Parisiens longtemps !
Croyez-moi, le livre noir sera le plus mod�r� possible, mais il sera s�rement bien charpent�.
Monsieur le Maire, merci en tout cas de votre �coute.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dois confesser que c'est � M. GOASGUEN que j'ai laiss� la plus grande marge de d�passement. Je ne recommencerai pas mais comme ce groupe a quelques �lus de plus que le groupe qui suit, ce n'est pas grave, ne vous inqui�tez pas, ce n'est pas en temps de parole que cela se joue.
Mes chers coll�gues, je voudrais vous remercier tout d'abord tous, sans exception...
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Et toutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tous sans exception, de vos interventions. Le sujet que nous traitons est trop important pour que je n'accorde pas beaucoup d'importance � tous les propos qui sont tenus.
Bien s�r, je veux remercier tout particuli�rement les groupes de la majorit� parce que leur soutien est pr�cieux, sinon il n'y aurait pas de politique nouvelle, il n'y aurait pas d'�quipements nouveaux, il n'y aurait pas de dynamique de la politique municipale. Et je veux vous remercier de l'avoir fait avec solidarit� mais aussi cr�ativit�. Je ne sais pas si Georges SARRE m'a inspir� "Paris-plage" qu'il aurait propos� il y a 10 ou 15 ans, en tous cas dans les interventions des groupes de la majorit� aujourd'hui il y a beaucoup de miel, et je pense que sur beaucoup de sujets nous devons, tout l'Ex�cutif, entendre ces suggestions que je trouve pr�cieuses.
Par exemple, je voudrais r�pondre sur la question des espaces verts : bien entendu, l'objectif de 30 hectares d'espaces verts ne peut pas �tre remis en cause. Sur l'extension de Roland-Garros, j'ai donn� mon sentiment, nous en reparlerons. Je dis, et j'en ai parl� avec l'adjoint concern�, que bien entendu pour moi l'extension doit �tre compens�e par des cr�ations d'espaces verts, et c'est ainsi que j'y travaille concr�tement.
Je pense que l'on peut concilier l'ambition internationale de Paris et du sport de comp�tition, je crois que c'est un service � rendre � Roland-Garros que de lui donner les moyens de ce qu'il repr�sente d�j� internationalement, alors qu'il ne l'est pas en tant que dispositif technique, tout en poursuivant notre objectif pour les espaces verts.
Je voudrais dire tr�s bri�vement avant que Christian SAUTTER ne r�ponde � ces premiers intervenants, aux intervenants des deux oppositions - selon la d�nomination que m'a sugg�r�e M. POZZO di BORGO et que donc j'ai entendue - que je n'ai pas du tout oubli� mon propos de 1997 sur la dette. Mais vous relirez exactement ce que j'ai dit. A l'�poque, je me suis inqui�t� d'un emballement d'une dette non contr�l�e, et surtout pour combler des d�ficits car il n'y avait pas � l'�poque les investissements qu'il y a aujourd'hui. Nous sommes tr�s loin en 2003 du taux d'endettement de 1997, alors, essayez d'�tre r�alistes, de prendre les chiffres tel qu'ils sont...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui les a descendus ? Ce n'est pas vous !
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Qui les a descendus ? Qui a investi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes tr�s loin de l'encours de la dette de 1997 dans la mandature pr�c�dente et nous au moins, quand nous empruntons, c'est pour des r�alisations, ce n'est pas pour combler les d�ficits des Z.A.C. comme en 1997.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
M�me d�bat sur les imp�ts. Vous pourrez dire tout ce que vous voulez, d'abord sans changer les taux, avoir une plus grande recette parce que Paris est dynamique, je ne m'en plains pas. C'est autant de cr�ches en plus, autant d'�quipements sportifs en plus, etc.
Le tout est de garantir aux Parisiens une stabilit� totale des taux de la fiscalit�, et de ce point de vue l� je suis un petit peu �tonn� de la critique que nous font les oppositions, puisqu'on nous dit : "Vous d�pensez plus, le train de vie de la Ville..." car les d�penses suppl�mentaires que nous avons sont des d�penses pour la vie des Parisiens, ce sont des d�penses...
M. Michel BULT�. - Heureusement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si, mais si ! Vous pouvez les d�cortiquer, heureusement, dites-vous, Monsieur BULT�, effectivement les d�penses qui augmentent ce sont celles pour les Parisiens, ce n'en sont pas d'autres.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant c'�tait pour qui ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Pour les frais de bouche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je continue sur le ton que j'ai choisi et je vous dis par ailleurs sur les imp�ts que vous pourrez continuer � dire tout ce que vous voulez...
M. Claude GOASGUEN. - Encore heureux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... si la majorit� me suit et si... �coutez bien ce que je vais dire, si la majorit� me suit...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Suspense !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... nous serons la premi�re �quipe municipale depuis 1977 � ne pas augmenter les taux de la fiscalit� sur l'ensemble de la mandature car toutes les municipalit�s qui nous ont pr�c�d�s, m�me si dans les derni�res ann�es, exception M. Jean TIB�RI...
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... les trois derni�res ann�es... parlons tranquillement des choses s�rieuses, vous savez, Monsieur Jean TIB�RI...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Pas les 10 ans avant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean TIB�RI, les trois derni�res ann�es de sa mandature, a baiss� les imp�ts...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... mais il se trouve que sur les 6 ans de sa mandature il avait tellement � rattraper des mandatures pr�c�dentes que les taux de la fiscalit� ont augment� de 5,5 %. C'est pourquoi je me permets de dire � la majorit� que si vous me suiviez et si vous acceptiez que jusqu'� 2007 on ne touche pas aux taux de la fiscalit�, nous serions la premi�re Municipalit� qui, sur l'ensemble de la mandature, arriverait � tenir cet engagement que tout le monde prend, et que personne ne tient. C'est l'engagement, le contrat de loyaut� avec les citoyens pour donner plus aux Parisiens et au service public municipal.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Claude GOASGUEN. - Ils n'applaudissent pas l�-haut !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a quelques autres points que j'avais envie de vous dire mais, Christian SAUTTER, je compte sur vous pour r�pondre � ces premi�res interventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire, puisque ce d�bat est plac� sous le patronage de Moli�re, je voudrais dire que ma pi�ce favorite est "Le malade imaginaire"...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
... et je vais d�montrer � M. GOASGUEN et � M. POZZO di BORGO que le budget qui est pr�sent� est un budget qui se traduit par des r�alisations concr�tes de fa�on � ce que, comme l'on dit les trois orateurs de la majorit�, Paris soit plus solidaire, plus ouvert � sa jeunesse, plus tonique, plus rayonnant d'un point de vue international.
Je voudrais dire que nous n'avons pas cherch� le spectaculaire, nous avons voulu avec constance traduire tous les engagements du contrat de mandature et si je devais r�sumer ce budget en une formule je dirais que le budget 2003 c'est le contrat en action.
Nous marquons de l'ambition, c'est vrai et le Maire en a parl� ainsi que le Pr�sident VUILLERMOZ, nous voulons arriver � une v�ritable �galit� d'acc�s des Parisiens au service public municipal. Et un hebdomadaire a prouv� la semaine derni�re � quel point cet acc�s �tait in�gal dans le domaine des cr�ches, dans le domaine des espaces verts, dans le domaine des �quipements sportifs, pour citer quelques exemples.
Je crois qu'il est important que tous les Parisiens, et notamment ceux qui vivent et travaillent dans des quartiers qui ont longtemps �t� d�laiss�s, ceux que l'on appelle les quartiers de la politique de la ville et plus g�n�ralement les quartiers qui rel�vent du grand projet de r�novation urbaine, que ces Parisiens aient l'impression qu'enfin on rattrape le retard qui a �t� pris � leur �gard.
Je veux en venir, puisque j'ai peu de temps, � cette exigence de transparence dont a parl� Patrick BLOCHE. Je ne reviendrais pas sur ce qu'a dit le Maire de Paris dans son introduction, mais nous voulons qu'on d�batte aujourd'hui de l'ensemble du budget et pas d'un d�bat tronqu� entre l'hiver et l'�t�. Nous voulons que ce budget soit focalis� sur les r�alisations plut�t que sur les annonces, et ces r�alisations les Parisiens peuvent en juger eux-m�mes.
Nous voulons aussi que le Conseil de Paris, au moins par le truchement de sa Commission n� 1 des Finances, puisse suivre mois par mois l'ex�cution de ce budget.
J'en viens � la transparence et je sens que M. GOASGUEN nous fait deux reproches contradictoires. Il nous dit d'un c�t� : "vous annoncez des investissements que vous ne faites pas donc vous ne d�pensez pas assez" et de l'autre : "vous allez recourir � l'endettement, donc vous d�pensez trop" !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je vous ai �cout� paisiblement, Monsieur GOASGUEN, je vais vous r�pondre courtoisement.
Avant de mettre en cause le raisonnement tr�s complexe de M. GOASGUEN, je voudrais lui r�pondre en des termes concrets en parlant d'un domaine qu'il conna�t bien puisqu'il a �t� adjoint aux Affaires scolaires entre 1995 et 1998 comme Patrick BLOCHE l'a rappel�.
Je voudrais insister sur quatre points. Et le premier n'est pas le plus n�gligeable, Monsieur GOASGUEN : � Paris, le budget de l'�cole augmente. Cela ne serait pas surprenant si vous n'aviez pas vot� un budget de l'Education nationale qui est en recul sur des points essentiels. C'est la premi�re nouvelle.
La deuxi�me, Monsieur GOASGUEN, c'est que nous ouvrons des classes pour faire face � une vague d�mographique qui aurait pu �tre pr�vue de longue date. 113 classes de plus depuis la rentr�e 2001, 8 nouvelles �coles seront ouvertes en 2003. Cela, Monsieur GOASGUEN, ce ne sont pas des autorisations de programme abstraites, ce sont des �quipements concrets que les parents d'�l�ves peuvent voir sur le terrain.
Et dernier point, nous avons d� assumer l'h�ritage d'un retard de gros entretien des �coles qui s'est �tal� sur la p�riode de 1992 � 2000.
Nous avons d�, avec Eric FERRAND, doubler le budget des grosses r�parations dans les �coles sur les ann�es 2001, 2002 et 2003 pour rattraper ce retard. Le budget des grosses r�parations des �coles est le double dans ce budget 2003 de ce qu'il �tait durant les ann�es 1990.
Je passe, parce que je n'ai pas le temps, sur l'accent mis � la demande du Maire de Paris sur les activit�s p�riscolaires qui b�n�ficient par priorit� aux enfants qui n'ont pas toutes les facilit�s � la maison.
Je ne fais que citer au passage la remise � niveau des Caisses des �coles dont on conna�t l'importance notamment pour g�rer les cantines.
Monsieur GOASGUEN, laissons les parents d'�l�ves juger pour savoir si nous parlons, comme vous le dites, ou si nous agissons, comme je le pense, au b�n�fice des enfants.
Je voudrais maintenant rapidement et je l'esp�re aussi clairement que possible remettre en cause votre accusation de ne faire que 30 % des investissements promis.
J'ai cru comprendre, mais votre calcul est subtil et nous y reviendrons s�rement, que vous obtenez ce pourcentage bizarre en rapportant l'ensemble des d�penses d'investissement faites en 2002 (et elles ne sont pas achev�es) donc ce que l'on appelle les cr�dits de paiement et, entre parenth�ses, vous utilisez pour ce faire les donn�es qu'� la demande de Jacques BRAVO nous diffusons maintenant � chaque s�ance de la Commission des finances, donn�es absolument in�dites qui n'existaient pas ant�rieurement. O� est la transparence ? Je pense qu'elle est plut�t de notre c�t�.
Vous faites donc le rapport entre ces cr�dits de paiement de janvier � novembre et les autorisations de programme, celles de 2002 et celles qui ont �t� accumul�es au cours du temps.
Je crois tr�s sinc�rement, Monsieur GOASGUEN, que vous rapprochez des chiffres qui ne sont pas comparables, qu'en quelque sorte vous m�langez des choux et des carottes budg�taires.
Ce que vous pourriez demander et vous auriez le droit de le faire, c'est de faire la comparaison entre les autorisations de programme qui ont �t� vot�es par le Conseil de Paris il y a un an et les autorisations de programme qui sont engag�es, c'est-�-dire celles qui sont mises en ?uvre pour cr�er des investissements.
Je peux vous dire que les autorisations de programme engag�es fin novembre 2002, 710 millions d'euros, c'est 80 % des autorisations de programme nouvelles de 2002 et 46 % du total des autorisations de programme en stock.
Ces pourcentages sont insuffisants, Mme MARTINET l'a dit, car nous avons le d�faut � Paris d'avoir des d�lais de r�alisation des investissements qui sont trop longs. Je ne pense pas que cela remonte � mars 2001, c'est malheureusement une tradition qui remonte loin dans le pass�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme d'autres, il faudra que nous la corrigions.
Il faudra qu'on corrige ce que vous aviez fait, vous, dans le domaine scolaire, Monsieur GOASGUEN !
M. Claude GOASGUEN. - Non !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - La modernisation de l'administration pilot�e par le Secr�taire g�n�ral a, parmi ses objectifs, la volont� de raccourcir le d�lai de r�alisation des investissements.
Mais puisqu'on en reste aux autorisations de programme, les autorisations de programme engag�es en 2002 sont sup�rieures de 11 % � celles engag�es en 2001. Vous voyez, ce sont des chiffres, mais cela montre et cela se voit sur le terrain que les investissements progressent.
L'autre comparaison que vous auriez pu faire, Monsieur GOASGUEN, c'est de comparer les d�penses d'investissement concr�tes de 2002 � celles qui avaient �t� vot�es par le Conseil de Paris. L� on compare des choses qui sont comparables.
On peut penser que ces d�penses d'investissement ne sont pas encore connues parce que l'ann�e n'est pas termin�e, mais je pense, et je peux le d�montrer par des chiffres, que nous obtiendrons une proportion de 73 %. 73 % des d�penses d'investissements effectu�es par rapport aux d�penses d'investissements pr�vues, on est tr�s loin des 30 % que vous avez cit�. Mais l� encore 73 % c'est trop peu, et dans le budget 2003 nous avons fait en sorte que les cr�dits de paiement qui sont propos�s � votre suffrage soient tr�s proches de ce qui sera effectivement r�alis�.
Je rappelle, et je termine cet expos� un peu technique que vous avez rendu n�cessaire, que les cr�dits de paiement inscrits dans le budget 2003 et je prends l'engagement que nous allons en d�penser une tr�s forte proportion, sont sup�rieurs de 30 % aux cr�dits de paiements qui ont �t� d�pens�s en 2000.
Je voudrais reprendre un certain nombre de critiques, et mes coll�gues de la majorit� me pardonneront de me concentrer sur les critiques de l'opposition.
Vous dites que le budget de fonctionnement progresse trop et notamment les frais de personnel. C'est une critique conjointe des deux oppositions de M. POZZO di BORGO et de M. GOASGUEN. M. GOASGUEN a m�me parl� avec son sens de l'hyperbole usuel d'une croissance vertigineuse. Je vous rappellerai que la progression des frais de personnel dans ce budget est de 4 % et cette progression n'est pas �loign�e de ce qui �tait constat� durant des ann�es o� vous �tiez davantage proches de la Municipalit�.
Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que les 795 emplois nouveaux dont a parl� aussi M. POZZO di BORGO r�sultent effectivement de l'accord pass� sur le r�am�nagement et la r�duction du temps de travail et M. POZZO di BORGO a eu, comment dire, l'audace de dire que cela avait �t� rapidement n�goci�.
Mais, et M. DAGNAUD le dirait mieux que moi, en mars 2001, rien n'�tait n�goci� et l'�ch�ance �tait le 1er janvier 2002. Et nous assumons cette n�gociation parce que nous pensons qu'il en sortira une plus forte motivation du personnel et une meilleure qualit� du service public.
Alors, il y a aussi des cr�ations d'emplois pour doter les nouveaux �quipements et je pose courtoisement la question aux �lus de l'opposition : voulez-vous supprimer les 146 emplois suppl�mentaires pour la petite enfance ? Voulez-vous supprimer les 124 emplois pour la propret� ? Les 105 emplois pour la jeunesse et les sports ? Les 60 emplois pour la s�curit� ? Les 59 emplois pour l'�cole ? Voil� des questions tout � fait claires que je vous renvoie.
Ceci dit, je veux dire aussi que la gestion pr�visionnelle des emplois, qui n'existait pas dans cette collectivit� territoriale, et qui est men�e par le Secr�taire g�n�ral, nous am�nera � renforcer � terme le nombre de postes budg�taires red�ploy�s, qui atteint d�j� le chiffre respectable de 160 pour 2003.
Sur les charges � caract�re g�n�ral, mais je crois que je n'ai pas trop le temps de d�tailler, il ne s'agit pas, Monsieur GOASGUEN, du train de vie de la Ville. Il s'agit de l'ouverture de nouveaux �quipements, du renforcement des services dans le domaine des �coles, dans le domaine des cr�ches, dans le domaine des maisons des associations, dans le domaine de la propret�. Il s'agit...
M. Claude GOASGUEN. - Et les subventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vais parler des subventions dans une seconde. Vous voyez que je vous �coute.
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez raison.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il s'agit aussi de l'�largissement du p�rim�tre d'action de la Ville, de la propret� dans le 19e, des centres d'animation et d'autres �quipements tout � fait positifs.
Et donc, vous le voyez, il y a des �conomies � faire et nous en avons d�j� fait, sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral...
M. Claude GOASGUEN. - Ah bon ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mais oui. Je vous rappelle que dans le domaine de la facture t�l�phonique notamment, en regroupant les march�s, nous avons obtenu une �conomie de 4,5 millions d'euros, ce qui n'est pas n�gligeable. Nous avons m�me fait jouer la concurrence sur le t�l�phone.
Sur les subventions je vous annonce, mais vous le savez, que l'adjointe en charge des associations, Marie-Pierre de LA GONTRIE va publier en mars 2003 la premi�re �dition d'une r�capitulation des subventions faites aux associations. Ceci sera fait en annexe au compte administratif et vous verrez que la pratique de financement des associations a beaucoup chang�, qu'il y a des contrats d'objectifs, que les associations s'engagent sur des r�sultats concrets et vous verrez que les propos sans fondement de M. POZZO di BORGO seront ais�ment r�fut�s.
Je voudrais dire un mot sur le compte foncier. M. POZZO di BORGO dit que le compte foncier progresse � l'exc�s en 2003. Mais pourquoi progresse-t-il ?
D'abord parce que nous voulons qu'il y ait des logements sociaux mieux r�partis dans Paris et je sens bien que, derri�re la critique du compte foncier que fait M. POZZO di BORGO, il y a plus qu'une r�ticence � ce que les logements sociaux ne soient plus d�sormais cantonn�s dans l'Est parisien.
Et puis, nous pr�voyons aussi de d�penser de l'argent en 2003 pour acheter des terrains ferroviaires de fa�on notamment � �tendre les espaces verts et j'ai cru comprendre que ces espaces verts �taient souhait�s sur les bancs de la majorit� comme d'ailleurs aussi sur les bancs de l'opposition.
Vous aurez donc l'occasion de le voir, Monsieur POZZO di BORGO, nous avons une v�ritable politique et nous n'allons pas gaspiller l'argent du compte foncier.
Ceci dit, tout ce qu'a dit le pr�sident VUILLERMOZ sur le prix inqui�tant du foncier est tout � fait important et j'aurai l'occasion d'y r�pondre plus en d�tail dans le d�bat. Je ne peux pas r�pondre maintenant aux propositions d'amendement qui sont faites mais j'essaierai de r�pondre de fa�on constructive, le mieux possible.
Un dernier point peut-�tre rapidement, sur les recettes de stationnement puisque j'ai �t� critiqu� par M. GOASGUEN sur ce point. Il a mentionn� les circonstances exceptionnelles de 2002. Certes, le pillage des horodateurs a �t� exceptionnel et, � la demande de Denis BAUPIN, nous avons pr�vu un budget consid�rable pour r�nover les horodateurs. Donc, normalement, ceux-ci devraient �tre r�par�s.
Mais je voudrais mentionner aussi l'amnistie, que d'aucuns critiquaient, et qui s'est traduite effectivement par une baisse forte des recettes de stationnement. Et je voudrais rendre hommage � la Pr�fecture de police car nous travaillons pour faire en sorte que les r�gles civiques dans le domaine du stationnement comme dans le domaine de la circulation soient les mieux respect�es possible.
M. Claude GOASGUEN. - C'est sur les P.V. de stationnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas �tre pour l'ordre et ne pas vouloir respecter les r�gles.
M. Claude GOASGUEN. - C'est sur les P.V.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les r�gles �dict�es doivent �tre respect�es.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je suis plus pour l'ordre que vous, apparemment.
M. Claude GOASGUEN. - Vous faites du z�le !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, en plus, cela rapporte pour faire des cr�ches, je ne suis pas contre.
M. Claude GOASGUEN. - Alors assumez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'assume. Je vous dis que si, en plus, cela rapporte pour faire des cr�ches, je ne suis pas contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vais continuer, Monsieur le Maire, et insister sur la qualit� des partenariats qui sont nou�s avec la R�gion et avec l'Etat. Patrick BLOCHE en a parl�, le pr�sident VUILLERMOZ aussi, nous avons l'ambition de passer avec le Conseil r�gional un contrat particulier qui sera de m�me nature et de m�me montant que ceux que le Conseil r�gional a pass�s avec bien d'autres d�partements d'Ile-de-France et il en sortira un mieux pour les Parisiens dans le domaine du transport en commun, dans le domaine de l'action sociale, dans le domaine de l'am�nagement des portes de Paris mais aussi du grand espace des Halles et je crois donc que nous avons tous int�r�t � ce que cette n�gociation se conclue positivement.
Je voudrais dire quelques mots, pour terminer, sur l'endettement. Le Maire de Paris en a parl� suffisamment mais je voudrais dire que je consid�re que le recours � l'endettement comme une ressource exceptionnelle pour financer des investissements exceptionnels, soit de rattrapage de retards, soit d'�quipement des quartiers parisiens est, je crois, positif � condition de rester dans des marges raisonnables et le Maire de Paris a bien dit que nous n'irions pas jusqu'au niveau d'endettement des grandes villes fran�aises.
Mais l'id�e d�velopp�e par M. GOASGUEN selon laquelle on devrait s'endetter pour faire baisser la fiscalit� me para�t relever du baroque budg�taire...
M. Claude GOASGUEN. - Question baroque, vous n'�tes pas mal non plus !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ... puisqu'on utiliserait, ce qui est vraiment de tr�s mauvaise gestion, une ressource exceptionnelle, l'endettement, pour financer des baisses d'imp�ts p�rennes, � moins peut-�tre que, Monsieur GOASGUEN, ces baisses d'imp�ts n'interviennent juste avant certaines �ch�ances �lectorales, mais ce n'est pas notre politique.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas dit cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. SAUTTER. On a entendu tout � l'heure des choses qui �taient aga�antes, c'est normal qu'on soit tous un peu agac�s.
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'�tait pas aga�ant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN n'est pas agac�.
Poursuivez, Monsieur SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais terminer, Monsieur le Maire, sur la question de l'emploi, qui a �t� �voqu�e par Georges SARRE, par Patrick BLOCHE, par Jean VUILLERMOZ et par vous aussi, Monsieur GOASGUEN.
Il est clair que la situation de l'emploi � Paris refl�te la situation nationale et refl�te des structures qui ne sont pas n�es au mois de mars 2001.
Je voudrais simplement insister sur le fait que nous avons la volont� de corriger autant que possible cette mauvaise �volution de l'emploi, m�me si c'est par priorit� une comp�tence de l'Etat, de sa politique �conomique g�n�rale et du Conseil r�gional.
Je voudrais dire que nous majorons de 25 % (et c'est une d�pense que j'assume car je crois qu'elle va dans le sens profond de l'int�r�t des Parisiens) le budget consacr� au d�veloppement de l'emploi, aussi bien celui qui permet aux Parisiens en difficult� de revenir � l'emploi par un effort de formation ou par un effort d'accompagnement, que celui qui permet de favoriser la cr�ation d'emplois dans Paris et d'emplois de tout type, emplois tr�s qualifi�s comme emplois de proximit�.
Voil� Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, une r�ponse qui tient � peu pr�s dans les d�lais.
Un dernier mot pour dire que ce projet de budget est un projet collectif. Je voudrais rendre hommage � mes coll�gues adjoints qui, sous l'autorit� extr�mement attentive du Maire, ont contribu� � �laborer ce budget.
Mon dernier mot sera pour la Direction des Finances ainsi que pour l'ensemble des Directions de la Ville, qui ont accept� et qui ont m�me pouss� � ce que l'on change de m�thode de pr�paration du budget et que l'on obtienne un budget plus transparent dont l'ex�cution sera plus facile � suivre.
C'est donc un budget plus d�mocratique au service des parisiennes et des Parisiens. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement, je trouve cette intervention excellente. Excellente intervention. Comme tout le travail que r�alise Christian SAUTTER et je voulais l'en remercier tr�s chaleureusement et tr�s amicalement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Avant d'ouvrir le d�bat, j'ajouterai bien un argument sur la dette, mais j'ai peur qu'il ne soit mal interpr�t�. Ce qui est s�r, c'est que nous sommes moins endett�s que Bordeaux. Mais j'ai peur que l'on croit que je dis cela pour faire plaisir � Nicolas SARKOZY.
Soyons raisonnables. Continuons � �tre raisonnables sur l'endettement et maintenons les taux de la fiscalit�. Il faut bien plaisanter un peu.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, devant la 1�re Commission, l'adjoint charg� des finances a fait l'�loge de la constance. Je voudrais lui rappeler que l'on peut �tre constant dans la v�rit� et que l'on peut �galement l'�tre dans l'erreur.
Constance dans le verbiage en tout cas puisque de budget en budget, que retrouvons-nous ? Toujours les m�mes mots : la transparence et la rupture avec le pass�.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
A force d'user des m�mes mots, le discours finit par s'user lui-m�me. Si la transparence consiste � rendre toute comparaison impossible avec les exercices ant�rieurs et donc en r�alit� le budget illisible, il ne s'agit plus de transparence. Quant � la rupture avec le pass�, c'est d�j� la troisi�me fois puisque c'est votre troisi�me budget que vous nous faite le coup et que vous nous expliquez que c'est une r�volution culturelle, que tout va changer. En disant cela, vous reconnaissez vous-m�me que, lors des pr�c�dents budgets, vous vous �tes tromp�. Bravo pour l'autocritique, mais qu'avez-vous fait dans le budget 2001 ? Qu'avez-vous fait dans le budget 2002 pour que vous soyez amen� pour la troisi�me de fois � nous annoncer que vous proposez une rupture totale avec le pass�, c'est-�-dire votre propre pratique budg�taire ?
Constance, transparence, rupture. En r�alit�, ces mots que vous videz de leur sens se traduisent par une absence totale de priorit� budg�taire. En v�rit�, votre discours devrait �tre le suivant : "Je vous ai menti, je vous mens, je vous mentirai".
Parlons de transparence. La transparence appliqu�e au budget de fonctionnement. Vous nous dites que, cette fois-ci, vous allez encore tout changer. "Ce sera tr�s simple, on va tout vous dire, toute la v�rit� des budgets primitifs.
De ce fait, il n'y aura plus de budget modificatif". Un budget modificatif z�ro ! Cela rend, bien entendu, la comparaison impossible entre budget primitif et budget primitif puisque la charge du budget primitif 2003 est rendue totalement impossible � comparer avec le budget primitif 2002.
La vraie raison n'est pas celle-l�. Je voudrais attirer votre attention, mes chers coll�gues, sur ce point. Ce qui est pr�sent� comme un effort de vertu, la suppression de facto des budgets modificatifs, a une autre explication.
L'explication se trouve dans la d�lib�ration DFAE 139. Je vous y rends attentif.
En r�alit�, le Pr�fet a �mis des observations sur le budget au titre du contr�le de la l�galit�. Evidemment, vous avez �t� oblig� d'en tenir compte. C'est �crit en toutes lettres dans la d�lib�ration DFAE 139. De ce fait, il n'y a plus de r�sultats de fonctionnement 2002 � reprendre et vous avez bouch� les trous par pr�l�vement sur l'autofinancement.
Voil� pourquoi il n'y aura pas, en 2003, de budget modificatif comparable � ce qu'il �tait ant�rieurement.
La transparence, parlons-en, appliqu�e au budget d'investissement. Vous nous dites cette fois-ci : "On va enfin vous dire la v�rit� parce que les autorisations de programme, c'est vrai qu'elles ne traduisaient pas la v�rit�". Vous nous aviez pourtant dit, l'ann�e derni�re et l'ann�e pr�c�dente, que toutes les inscriptions que vous proposiez en autorisation de programme seraient la v�rit�.
Aujourd'hui, vous constatez que finalement c'est un peu comme la bulle Internet. Il faut r�gler les factures. Il faut solder.
Relativisons. Le maire le faisait lui-m�me, il y a quelques instants, en nous disant : "C'est vrai que, pour r�aliser des investissements � Paris, c'est plus long qu'ailleurs". Vous l'avez dit vous-m�me, Monsieur SAUTTER, en 1�re Commission et M. BRAVO l'a dit �galement : c'est 4 ans.
4 ans, qu'est-ce que �a signifie ? 2001 + 4 font 2005. Jusqu'en 2005, tous les investissements qui sont mis en service � Paris, ce n'est pas de votre fait, c'est l'action de vos pr�d�cesseurs. Ce sont les investissements qui ont �t� engag�s avant 2001. Puisque l'on parlait des r�alisations scolaires, (je vois M. FERRAND qui dodeline), au cours de la pr�c�dente mandature, 476 classes nouvelles ont �t� cr��es � Paris. Nous vous donnons rendez-vous � la fin de l'actuelle mandature pour comparer ce qui sera comparable.
J'attire votre attention sur le fait qu'en mati�re d'investissements, votre ?uvre commencera en 2005.
La transparence, ce devrait �tre en bonne logique la v�rit�. En v�rit�, vous avez trouv� des finances dans un �tat exceptionnel, c'est ce que l'audit Andersen a lui-m�me conclu. Aujourd'hui, vous �tes dans une situation de grande difficult�. Cette grande difficult� se traduit par 3 clignotants qui ont vir� du vert au rouge. Le premier clignotant, ce sont les cessions d'actifs. Vous aviez interrompu le processus des cessions d'actifs. Vous nous aviez expliqu� que ce n'�tait pas dans vos priorit�s. Si vous les reprenez aujourd'hui en vous contredisant, c'est parce que vous avez besoin de recettes. Je ne vous conteste pas sur les cessions d'actifs, nous y avions nous-m�mes proc�d�. Mais reconnaissez qu'il y a un changement complet de strat�gie.
Le deuxi�me clignotant, c'est l'autofinancement. Vous le r�duisez dans des proportions inqui�tantes pour boucher des trous. Le troisi�me clignotant, c'est bien s�r l'endettement. Vous nous expliquez que c'�tait tr�s raisonnable. Le Maire de Paris lui-m�me reconnaissait tout � l'heure que lorsqu'il �tait pr�sident du groupe socialiste en 1997 et 1998 il ne tenait pas les m�mes propos.
En 1997, cela restait relativement raisonnable puisque c'�tait un en-cours de dettes de l'ordre de 15 milliards de francs pour un budget qui �tait de l'ordre de 34 milliards de francs pour la collectivit� parisienne. On peut chercher dans le paysage des collectivit�s territoriales, en France, des collectivit�s qui ont un en-cours de dettes inf�rieur � la moiti� de leur budget annuel, il n'y en a pas beaucoup. Depuis, nous avions employ� le produit des cessions d'actifs pour nous d�sendetter, parce que ces sessions d'actifs �taient bien des recettes exceptionnelles et nous les avions consacr�es en totalit� au d�sendettement.
Je n'insisterai pas sur la fiscalit�. Ne reprenons pas le d�bat qui a d�j� �t� entam� tout � l'heure. M. DELANO� nous dit : stabilit� des taux jusqu'� la fin de la mandature. Mais si la stabilit� des taux vaut en r�alit� augmentation de l'endettement, ce qui veut bien dire que ce sont des imp�ts, des augmentations d'imp�ts que vous laisserez pour l'avenir, cela n'est pas une stabilit� fiscale. Cela n'est pas une stabilit� de la masse fiscale, c'est une stabilit� artificielle des taux qui se traduira dans l'avenir par des augmentations incontournables des imp�ts.
Je voudrais enfin rappeler, puisque vous avez �prouv� le besoin une fois de plus de revenir sur des augmentations qui avaient �t� rendu n�cessaires avant 1998, que c'est le Gouvernement socialiste qui, en 1993 - vous aimez les rappels du pass� - en pr�levant directement dans les recettes de la Ville, a laiss� chaque ann�e un manque � gagner �quivalent � 1,5 milliard de francs qu'il a bien fallu combler.
La transparence en mati�re de subventions, c'est indiscutablement une forte augmentation. Vous aviez critiqu� avec beaucoup de vigueur en 2001 le montant jug� tr�s excessif des subventions aux associations. Ces subventions ont augment� globalement de 20 % en trois budgets.
Je voudrais insister sur le fait que vous aviez critiqu� tr�s vigoureusement la proc�dure des subventions budg�tis�es ; vous nous aviez dit : lorsque des subventions passent avec le budget, eh bien les conseillers de Paris ne peuvent pas exercer leur r�le de contr�le.
Aujourd'hui vous inscrivez 810 d�lib�rations en plus du budget � l'ordre du jour sur une s�ance qui est pr�vue sur deux jours. Comment voulez-vous que les Conseillers de Paris fassent leur travail d'investigation et d'analyse des 810 d�lib�rations ? Vous savez tr�s bien que c'est mat�riellement impossible ! En r�alit�, vos grandes r�formes promises se traduisent par des progr�s indiscutables dans le sens de l'opacit�.
Vous avez l'outrecuidance de nous parler des d�ficits des Z.A.C. Je vous rappelle qu'ils ont �t� apur�s en 2001, mais que depuis ils ont malheureusement repris. Vous vous retrouvez avec des Z.A.C. en d�ficit alors que vous avez trouv� des Z.A.C. en �quilibre en 2001.
Nous constatons donc que ce budget est parfaitement insinc�re et c'est la raison pour laquelle nous avons propos� de r�tablir la transparence en d�posant, au nom de l'ensemble des �lus du groupe U.M.P., des amendements. Il y a deux amendements g�n�raux qui visent � r�tablir des �critures transparentes.
Tout d'abord, pour le personnel nous proposons de mettre en application l'audit Andersen qui avait tir� des conclusions importantes sur la situation des emplois de la Ville. Sur le train de vie de la Ville, nous proposons de le limiter � 3 % de progression, c'est deux fois plus que l'inflation, cela me para�t bien suffisant. Mais nous jugeons que l'augmentation du train de vie de la Ville, au-dessus de 3 % est indiscutablement excessive.
Pour les transports en commun, nous constatons que le montant de la contribution que vous proposez est sous-estim� et nous r�tablissons l'�criture.
Pour l'aide sociale � l'enfance, nous proposons une inscription conforme � vos propres pr�visions.
Enfin, nous d�posons un certain nombre d'autres v?ux et amendements, toujours dans le sens de la transparence. Nous demandons de pr�senter des budgets des directions qui int�grent �galement le cabinet et le Secr�tariat g�n�ral. Nous demandons un �ch�ancier pluriannuel de la section de r�glement conform�ment aux recommandations de l'audit Andersen.
Quant � la section d'investissement, nous n'avons toujours rien. Nous demandons quels sont les outils permettant au Maire de g�rer les �tats sp�ciaux. Nous demandons une distinction entre les cr�dits d'animation et les travaux d'urgence. Nous demandons la cr�ation d'un p�le technique d'intervention � la disposition des mairies d'arrondissement pour pouvoir ex�cuter cette section d'investissement.
Pour ce qui est des cr�ations de postes, nous proposons la suppression des postes suppl�mentaires au cabinet du Maire et au Secr�tariat g�n�ral rappelant que M. DELANO� avait dit, au moment de son �lection, qu'il avait l'intention de diminuer les effectifs du cabinet du maire et du Secr�tariat g�n�ral.
Pour la propret�, nous r�it�rons la demande de cr�ation d'un barom�tre de la propret�. Pour la culture, nous demandons l'inscription de 5 millions d'euros d'�tude pour la r�alisation d'une salle de concert.
Enfin, pour les transports en commun, nous demandons la mise en ?uvre d'un billet unique m�tro/bus qui permette de passer indistinctement de l'un � l'autre. Nous demandons qu'une �tude soit faite. Ce syst�me existe dans d'autres villes �trang�res, il existe m�me dans des villes fran�aises, � Nantes notamment. Il serait utile que ce syst�me soit appliqu� � Paris.
En conclusion, Madame le Maire, je voudrais insister rapidement sur les conditions de travail tr�s difficiles dans lesquelles se d�roulent cette session budg�taire, et c'est pourquoi nous demandons que, � l'avenir, les maires adjoints et les vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral viennent pr�senter leur budget en premi�re commission. Nous �mettons �galement un v?u pour que les maires adjoints r�pondent, en s�ance du Conseil de Paris, aux questions qui leur sont pos�es parce que nous constatons, de s�ance en s�ance, une tr�s grande d�gradation des habitudes ancestrales qui r�gnaient dans cette assembl�e et qui voulaient que les maires adjoints r�pondent aux questions qui leur �taient pos�es par les �lus de la majorit�, comme par ceux de l'opposition.
Pour ce qui est des conditions de la propagande, nous souhaitons que d�sormais les pr�sidents des groupes politiques soient associ�s au d�jeuner de presse que le Maire tient � chaque s�ance du Conseil de Paris.
(Rires).
Je ne vois pas ce que cela a de dr�le !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C'est ce que l'on faisait avant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclurai, Madame le Maire, en vous disant que l'on a beaucoup parl� ces temps-ci d'un certain perroquet. Ce perroquet a probablement transmis aux �lus de la majorit� ce que l'on appelle la psittacose qui consiste � r�p�ter des mots sans en comprendre le sens : transparence, transparence. Nous vous r�p�tons : opacit�, mensonge, cynisme. Continuons comme cela ce dialogue de sourds en esp�rant qu'un jour, au lieu de parler du pass�, nous parlerons enfin de l'avenir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne sais pas qui a �t� atteint par la maladie, mais je laisserai le soin aux m�decins de se prononcer sur le sujet.
Mme BACHE a la parole pour le groupe M.D.C.
Mme Marinette BACHE. - Sur le chapitre des affaires scolaires, quelques mots en effet pour constater que Paris avait beaucoup de retard, et que la vigoureuse politique d'investissements engag�e par la Municipalit� depuis mars 2001 pour am�liorer l'accueil scolaire et p�riscolaire des jeunes Parisiens s'affirme encore aujourd'hui dans ce budget et que les �lus de notre groupe s'en r�jouissent bien �videmment.
Le budget primitif de la Direction des Affaires scolaires pour 2003 atteint, en termes de moyens d'engagements, autorisations de programme plus cr�dits de fonctionnement, 344 millions d'euros, soit plus 10 % par rapport au budget primitif de 2002.
Il s'agit l� d'une accentuation significative de la politique de redressement des investissements dans ce domaine.
A noter �galement l'accroissement tr�s net des moyens financiers consacr�s � la r�novation des �coles, lesquels ont progress� de pr�s de 35 % depuis 2001, alors qu'ils �taient en chute libre depuis le d�but des ann�es 1990, comme d'ailleurs on a eu l'occasion de le dire pr�c�demment.
Cette ann�e, les dotations inscrites au titre du plan triennal d'urgence pour la remise � niveau du patrimoine scolaire augmentent de pr�s de 17 %. Ces chiffres qui m�ritent d'�tre cit�s suffisent � illustrer un r�el changement de politique destin�e � garantir la s�curit� et la qualit� des locaux scolaires.
Second pilier de la politique �ducative municipale, la qualit� et la revalorisation des activit�s p�riscolaires et des m�tiers de l'animation.
Le plan engag� pour construire le service public d'animation dont notre Ville a besoin, passe par la stabilisation des personnels d'animation et la qualit� des activit�s propos�es aux enfants. En mettant en ?uvre un plan qualit� p�riscolaire qui mobilise 10 millions suppl�mentaires d'euros par an, la Ville se donne les moyens de ses ambitions en ce domaine.
Je n'oublie pas les efforts de la Ville pour am�liorer la restauration scolaire, la subvention aux Caisses des �coles qui augmente cette ann�e de pr�s de 10 % par rapport � 2002.
Cela permet de mettre en ?uvre un dispositif de p�r�quation sociale dont les �lus se f�licitent tout particuli�rement. Les moyens consacr�s � la s�curit� alimentaire, � l'am�lioration de la qualit� des repas servis aux enfants des �coles parisiennes font ainsi un bond de 35 % par rapport � la situation en 2000.
Les �lus de notre groupe souhaitent que cette politique qui traduit une v�ritable rupture - en pla�ant effectivement les �coles et le bien-�tre de tous les enfants parisiens au coeur des priorit�s de la Ville - soit soutenue et encore d�velopp�e.
Par exemple, en rendant plus effective, pour tous les enfants, la gratuit� de l'�cole. C'est un objectif que nous jugeons juste et n�cessaire.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BACHE.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci.
Nous avons donc un budget qui nous permet d'avancer vers trois objectifs :
- conforter le mouvement lanc� il y a 20 mois ;
- respecter la parole donn�e par le contrat de mandature ;
- et je viens tout de suite � l'essentiel pour moi, b�tir un vrai budget primitif, car je le r�p�te ici, par le pass�, les �carts entre pr�vision et ex�cution �taient insupportables.
Il est vrai que l'engagement pris par le Maire de Paris et par son adjoint pour les Finances, M. SAUTTER, est un engagement important tourn� vers la Ville qui se mesurera par une plus juste r�partition des budgets modificatifs en cours d'ann�e par rapport au B.P.
Y a-t-il eu, parmi nous, la moindre critique sur ces principes-l� ? Non.
J'observe, et je reviendrai sur la contradiction entre la gesticulation qu'on peut voir dans les d�bats et la r�alit� des contre-propositions.
Sur la m�thode et le principe de cette transparence, je rappelle... Oui, Monsieur LEGARET, vous �tes bien plac� pour en parler... cela s'est fait avant vous.
Je rappelle que la Ville a �t� dans un retard ill�gal d'application de la nomenclature M14 pendant deux... oui, on se souvient que les budgets de l'�poque �taient pr�sent�s de mani�re ill�gale... effectivement, et vous le savez tr�s bien, sur ce probl�me-l�, s'agit-il d'avanc�es m�me si c'est difficile, m�me s'il y a des difficult�s ? Faut-il continuer � avancer et � travailler ensemble ? Faut-il revenir � l'opacit� et � l'arbitraire ainsi qu'au client�lisme qui existait alors ?
Je regrette que le Pr�sident GOASGUEN ne soit pas l�... Je lui ai dit quand m�me que je trouvais surprenantes certaines de ses critiques.
Il assume la continuit� de ce que faisait l'�quipe R.P.R. qui g�rait Paris � cette �poque-l�. A l'�poque, il faisait des critiques sur l'absence de transparence, et sur l'opacit�. Aujourd'hui, il faut croire qu'il s'est moul� � travers � l'U.M.P. dans la continuit�.
Je tiens � dire que sur le calendrier de travail, aussi bien au cours de la conf�rence de programmation que sur les orientations budg�taires, je n'ai entendu aucune critique positive de ce processus.
Concr�tement, Messieurs de l'opposition, ce calendrier vous convient-il, oui ou non ? Si oui, pas la peine de faire des critiques, faites des propositions.
Je veux saluer la mani�re dont Mme HIDALGO a anim� dans les circonstances que l'on conna�t les comptes rendus de mandat dans tous les arrondissements.
Sur les �quipements de proximit�, y a-t-il entre nous, chers coll�gues, et je m'adresse autant au Pr�sident GOASGUEN qui a pris la parole, qu'� M. LEGARET qui lui a succ�d�, des d�saccords sur le fait d'�largir le champ de la comp�tence des maires d'arrondissement sur les �quipements de proximit� ? Oui ou non ?
Si c'est du bluff, dites pourquoi et dites-le dans votre arrondissement. Ce n'est pas ce que vous dites !
Sur la croissance des �tats sp�ciaux, M. TIB�RI avait fait l'effort en 1997, de mettre Paris � la hauteur de Marseille et Lyon. A l'�poque, nous �tions tr�s en retard.
Le Maire de Paris aujourd'hui multiplie le volume des �tats sp�ciaux par 4 ou 5... Vous n'aviez qu'� le faire ! Vous ne l'avez pas fait et concr�tement, ce que je vous dis, c'est "jeu d'�criture ou pas, voil� des choses dont vous avez parl� pendant toute la mandature pr�c�dente..." vous ne m'emp�cherez pas de dire ce que j'ai � dire. Je vous ai �cout� avec courtoisie...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Continuez, Monsieur BRAVO...
Monsieur LEGARET, laissez poursuivre M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce qui me g�ne, c'est que vous disiez des choses sans les faire...
Nous, nous les faisons et nous avan�ons.
Monsieur LEGARET, vous allez peut-�tre r�agir sur un point.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez terminer l'orateur. Votre groupe � 70 minutes... dans ces 70 minutes, je suppose que certains pourront r�pondre.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur LEGARET, vous m'avez interrompu un moment trop t�t. J'ai suivi avec attention la totalit� des amendements d�pos�s jeudi dernier en 1�re Commission. Chers amis, vous les avez vus, ils sont sur la table.
16 amendements ont �t� d�pos�s par l'opposition sur des probl�mes budg�taires. Je mets de c�t�, Monsieur LEGARET, on en conviendra, les probl�mes sp�cifiques du 1er arrondissement.
Il y a donc 16 amendements budg�taires. Ils repr�sentent un total de dotations budg�taires de moins de 1 % du total des sommes en jeu dans les budgets de la Ville et du D�partement.
La question est simple : est-ce que cela veut dire que nous sommes d'accord sur 99 % ? Concr�tement, cela veut dire, encore une fois, que nous sommes d'accord sur l'essentiel.
Sur les budgets de fonctionnement, vous faites deux types de critiques, tant l'U.M.P. que l'U.D.F.
Il faudrait diminuer les cr�ations d'emplois. Il faudrait diminuer les subventions aux associations. Belles paroles ! Voil� Moli�re qui revient ! Il serait int�ressant de savoir lesquelles.
Quelles cr�ations d'emplois faut-il supprimer ? Faites des amendements, ayez le courage de vos positions et si vous n'�tes pas courageux, encore une fois, c'est de la gesticulation.
Faut-il oui ou non limiter la progression de l'aide personnalis�e d'autonomie ? Faut-il r�duire l'effort d'int�gration par exemple ? Les personnes handicap�es ? Oui ou non ? Faut-il rediminuer d'un tiers les bourses du programme "ERASMUS" pour les �tudiants, oui ou non ? Faut-il limiter le fonctionnement des cr�ches ou les d�penses nouvelles d'encadrement dans les �coles, oui ou non ? Si vous dites "non" � toutes ces questions dites-moi o� vous ferez des �conomies sur le fonctionnement. Paroles verbales !
Les investissements : il est exact que les volumes d'investissement de Paris sont trop faibles dans les d�penses r�elles par rapport aux pr�visions. Vous y �tes pour quelque chose, vous avez construit toute votre strat�gie sur ce d�calage que j'appelais la double r�gulation, vous freinez les pr�visions et ne les ex�cutez pas.
Les d�penses r�elles d'investissement sont un tiers plus basses � Paris que dans les autres collectivit�s territoriales. Nous sommes tous d'accord pour une relance des investissements r�els.
Le d�saccord, et je reviens aux interventions de M. GOASGUEN et de M. LEGARET, ne porte pas sur le niveau de la dette ou sur le taux d'autofinancement. Le d�saccord est de savoir � quoi va servir l'�pargne de la Ville. Le probl�me de fond, la bataille sur le niveau d'endettement qui d�rapait dans les ann�es 95, 96, 97 est bien de savoir si l'on s'endette pour investir ou si on s'endette pour autre chose.
Quand je prends l'image du tas d'or, c'est vrai que Paris a un niveau de dette qui est � moins du tiers de Bordeaux. Paris est une ville peu endett�e, c'est vrai mais est-ce qu'on a int�r�t � faire de l'�pargne pour une logique financi�re pure ou est-ce qu'il faut r�pondre en priorit� aux investissements des Parisiens ?
Je rappelle que dans les derniers comptes connus l'�pargne de la Ville avait progress� de 9,5 % en m�me temps que les investissements r�els diminuaient de 9 %. C'est une absurdit�. J'ai souvent r�p�t� ici qu'il n'�tait pas normal de construire une �cole ou des programmes de cette nature en 4 ou 5 ans alors qu'au hasard dans un d�partement comme la Corr�ze, que je connais bien, il faut un an et demi pour construire une �cole.
J'observe que le Pr�sident de la R�publique lui-m�me a d�clar� il y a 15 jours qu'il �tait tr�s fier de voir que le Centre national d'eurythmie de Marcoussis avait �t� cr�� en 18 mois alors que pour faire une �cole � Paris il faut quatre ans et demi.
Voil� pourquoi j'approuve r�solument la novation que repr�sentent les calculs C.P./A.P. ; c'est une �vidence que certains veulent ignorer, quand on veut construire un �quipement de 10 millions on le fait en 4 ou 5 ans. La premi�re ann�e on a besoin d'un million ; la deuxi�me peut-�tre de 6 millions de travaux, on va r�guler les trois qui restent sur les ann�es 3 et 4.
Pourquoi faudrait-il provisionner dans nos budgets la totalit� des 10 millions ? C'est l'erreur que vous faisiez, nous ne la faisons plus, on progresse.
Je termine sur le fait que je suis choqu� vraiment des propos d�risoires que certains d'entre vous ont tenus encore ce matin sur l'importance des �conomies r�alis�es par les services et la nouvelle �quipe municipale de Paris.
Quand je vois que sur le parc de v�hicules, il a �t� possible d'�conomiser 2 millions d'euros, que sur les march�s du t�l�phone, il a �t� possible d'en �conomiser 4,6, que sur la gestion active de la tr�sorerie qui, avant, �tait pl�thorique, c'�tait absurde d'avoir une ville riche qui conservait de la tr�sorerie, on a pu gagner 13 � 15 millions d'euros, chers coll�gues, le total de ces 3 donn�es (parc de v�hicules, march� de t�l�phonie et gestion active de la tr�sorerie) fait 20 millions d'euros.
M�me si cela g�ne certains, je vous r�p�te que 20 millions d'euros, cela fait 10 cr�ches. Est-ce � dire que cela ne vous int�resse pas ? Est-ce � dire que ceux qui se gaussent de ces �conomies ne sont pas int�ress�s par ces cr�ches ? Eh bien moi, je suis preneur et je vous demande l� encore d'avoir le courage de dire si ces �conomies sont d�risoires et d'abandonner l'affectation potentielle sur des cr�ches.
Enfin, M. SAUTTER l'a dit, il faudra bien garantir les cofinancements avec l'Etat, la R�gion et d'autres partenaires.
Mes chers amis de l'opposition je conclus, vous voulez faire des �conomies, vous n'avez pas le courage de dire lesquelles ni en fonctionnement ni en investissement. Je vous repose la question dans la suite du d�bat : voulez-vous moins de cr�ches ? Si oui lesquelles et o� ? Voulez-vous moins d'�coles ? Si oui, lesquelles et o� ? Moins de personnel pour la propret� ? Dites-le clairement.
Les citoyens nous demandent non pas de faire des �conomies et de la tr�sorerie mais des investissements de proximit�.
D�cid�ment, Monsieur GOASGUEN, je vous le r�p�te vous voulez vous endormir sur un tas d'or, ce n'est pas notre logique, merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO, pour ces rappels forts utiles et le sens de la p�dagogie qui vous est propre.
Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, la situation du ch�mage est tr�s pr�occupante � Paris. Les chiffres explosent.
Si j'interviens, au nom du groupe U.D.F., c'est pour m'inqui�ter de la place qu'occupe l'emploi dans le projet de budget 2003 de la Ville de Paris.
Tout d'abord, le constat, qui �tait accablant il y a quelques mois, s'est rapidement aggrav�. Le ch�mage touche 10,5 % de la population active � Paris alors qu'il est de 9 % en moyenne nationale et de 8 % en Ile-de-France. Dans certains quartiers de Paris au Nord et � l'Est, il d�passe m�me 20 %.
Les chiffres de septembre 2002 s'�tablissent ainsi : 119.644 demandeurs d'emploi � Paris. Parmi eux 33.730 cadres, 7.484 jeunes de moins de 25 ans recens�s et 38.915 ch�meurs de longue dur�e.
A la tendance lourde de la perte de 160.000 � 200.000 emplois, selon les sources, � Paris entre 1990 et 2000, s'ajoute, du fait de la conjoncture �conomique, de l'�clatement de la bulle des nouvelles technologies, peut-�tre d'une meilleure cr�ation d'emploi dans les autres r�gions fran�aises, de la comp�tition acharn�e entre les capitales europ�ennes, une v�ritable explosion des chiffres dans les 6 derniers mois.
Autre chiffre consternant, l'augmentation du nombre des "R.M.istes". D'apr�s les responsables du service de l'emploi que j'ai rencontr�s jeudi dernier lors de l'installation de la nouvelle C.L.I. centre B - la Commission locale d'insertion - le chiffre de 49.000 vient d'�tre d�pass� � Paris.
Je sais que les adjoints au Maire en charge de ces probl�mes sont parfaitement conscients de leur gravit�, que M. SAUTTER a exprim�, tant dans la presse que dans les r�unions d'arrondissement sur les orientations budg�taires, son inqui�tude et ses craintes pour l'avenir. Je sais que Mme STIEVENARD s'attache � dynamiser les services en contact avec les allocataires du R.M.I. pour tenter de favoriser leur retour � l'insertion. Savez-vous - mais nous le savons tous - qu'un jeune "R.M.iste" met en moyenne un an et demi pour retrouver un emploi et que la moyenne est de 5 ans pour les plus de 40 ans ?
Est-ce que je puis, � ce stade, risquer une devinette, m�me si elle appara�t un peu d�cal�e ? Qu'y a-t-il de commun entre les statistiques et le bikini ? R�ponse : ce qu'elles r�v�lent est int�ressant mais ce qu'elles cachent est plus int�ressant encore.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BERTRAND, vraiment venant de vous...
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Derri�re les chiffres, ce sont des personnes, ce sont des femmes et des hommes pour qui la perte de l'emploi ou la recherche si longue et d�valorisante du premier emploi constituent autant de drames personnels et parfois de trag�dies. Et encore toutes ces personnes ne figurent-elles pas dans lesdites statistiques.
Un grand quotidien du matin rapportait les propos d'une b�n�vole de la Banque alimentaire � l'occasion de la collecte nationale ; elle disait : "Je vois des centaines de personnes, certaines depuis plusieurs ann�es venir chercher des vivres. C'est lorsqu'elles viennent me montrer leur premier bulletin de salaire que je les vois enfin se redresser le regard souriant".
Oui, Madame la Maire, c'est le travail qui ennoblit. Les aides sont n�cessaires, financi�res, mat�rielles et psychologiques. Mais nous, politiques, ne nous rassurons pas par l'accumulation des aides. La condition d'assist�s n'est pas digne de nos concitoyens.
Comment le budget 2003 de la Ville de Paris fait-il face � cette d�ferlante de pertes d'emplois ? Parmi les mesures annonc�es, j'ai not� :
- l'aide � la cr�ation d'entreprises de technologie de pointe pour profiter du tr�s grand nombre de cadres et de chercheurs tr�s dipl�m�s � Paris ;
- les surfaces d'incubateurs et les p�pini�res d'entreprises qui accueillent les soci�t�s pendant les deux premi�res ann�es passeraient de 5.000 � 20.000 m�tres carr�s d'ici 2007.
L'aide au retour � l'emploi des plus d�favoris�s, en multipliant les structures embauchant des exclus, comme les r�gies de quartier, il y en a une actuellement, il y en aurait 12 en 2007.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Trois.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Les entreprises d'insertion passeraient de 18 � 30 avant 2007. J'ai not� aussi l'utilisation du nouveau plan local d'urbanisme pour en faire un instrument au service de l'emploi et l'annonce de l'int�r�t pour les rez-de-chauss�e d'immeubles en vue d'y faire revenir des commerces, de l'artisanat, des services de proximit�.
Mais, Madame la Maire, l'urgence est l�, et je m'interroge sur l'existence d'une politique � la hauteur des besoins. Une augmentation de 25 %, comme l'a annonc�e M. Christian SAUTTER, d'un petit budget ne semble pas faire une vision d'ensemble � la mesure de l'enjeu.
Une mobilisation massive de la Ville est d'une urgence absolue aux c�t�s de l'Etat, aux c�t�s de la R�gion, dont le d�veloppement �conomique, l'emploi et la formation sont la premi�re comp�tence.
Il faut d�cider � Paris - et je p�se mes mots - un plan "ORSEC" contre le ch�mage. Non seulement r�habiliter le travail et un travail justement r�mun�r� qui conf�re dignit�, seul facteur d'insertion sociale, mais une mise en marche de tous les acteurs et de tous les moyens dans tous les domaines et j'�voquerai l'attractivit� de Paris et l'ouverture de Paris � l'Europe et au monde.
L'attractivit� de Paris face � Londres, � Milan, � Berlin, � Madrid. Osons les comparaisons. Osons affronter ce qui chez nous laisse � d�sirer. Des co�ts de logements souvent exorbitants, la pollution, la circulation, l'accueil scolaire et �tudiant qui rebutent les cadres �trangers. Or ce sont les entreprises qui font l'emploi.
Il faut prouver la comp�titivit� de Paris sur le plan �conomique. Il faut la prouver avec une offre et avec une image. Il faut une offre immobili�re, technologique, financi�re. Il faut une image, c'est-�-dire une politique pour que les entreprises internationales sachent que Paris veut les attirer.
Ensuite l'ouverture � l'Europe et au monde. Mettez en place, je vous en supplie, cette plate-forme Europe que j'appelais d�j� en urgence d�s le printemps 2002. Les �tudiants, les demandeurs d'emploi, les entrepreneurs, les chercheurs, tout le monde y trouverait son compte.
Dans mon esprit ce n'est pas un gadget, ce n'est pas un luxe, c'est la r�ponse aux besoins d'une vaste bourse des formations et des emplois � taille europ�enne, doubl�e d'un observatoire des bonnes pratiques europ�ennes. A cet �gard le doublement des bourses "ERASMUS" va dans le bon sens.
Jouez la carte internationale � fond. Paris fascine mais les entreprises s'en vont et les investissements �trangers se sont r�duits : 10 fois moins de candidats � une implantation depuis un an.
Acc�l�rez la reprise des fonds de commerces et des ateliers d'artisans. Dans certains quartiers c'est la fermeture d�finitive, dans d'autres ce sont des boutiques de luxe qui s'installent, inaccessibles et d�connect�es des besoins des habitants.
Enfin pourquoi ne pas geler les d�penses culturelles � leur niveau de 2002 qui sont un gros gisement budg�taire tant il est vrai que le go�t de la culture s'�vanouit quand le ch�mage tenaille.
En conclusion le groupe U.D.F. vous demande instamment, Madame la Maire, d'instaurer un grand d�bat trimestriel sur l'�conomie et l'emploi � Paris, en commen�ant d�s le mois de mars 2003.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTRAND.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, avons-nous les moyens de notre politique ? Les aurons-nous jusqu'� la fin de la mandature ? Ce budget apporte des r�ponses contrast�es � cette question. L'emprunt est v�ritablement fait pour consolider les grands projets de Paris en mati�re de transport, tout particuli�rement l'investissement important de la Ville pour son d�veloppement durable qui vont commencer d'�tre financ�s par ces recettes extraordinaires.
Il fallait le faire, vous avez adopt� cette voie. Tr�s bien !
La question est n�anmoins pos�e : quel niveau global pour l'emprunt par la suite ? Puisqu'aujourd'hui le choix initial est par nature "raisonnable". Trop d'emprunt c'est ensuite la charge de la dette qui s'ajoute aux cr�dits de fonctionnement et de subventions indispensables pour faire face aux nouveaux �quipements.
Les recettes ordinaires qui doivent alors s'ajuster aux d�penses doivent �tre � la hauteur, surtout lorsque ces d�penses augmentent n�cessairement plus vite que ces recettes. L'allocation personnalis�e d'autonomie, le co�t des 35 heures, l'engagement de doubler le budget de la culture - hors d�penses de personnel - avant 2007 sont des r�alit�s ou des exigences incontournables.
Sur ce dernier point, la promesse de sanctuarisation du budget de la culture faite au plan national par le Pr�sident de la R�publique ne doit pas servir de mod�le � nos promesses � nous. La croissance nationale et parisienne qui marque le pas produira d�s cette ann�e de premiers effets qui s'amplifieront en 2004 et 2005, compte tenu que la perception des recettes fiscales ne correspond pas � la situation �conomique de l'ann�e en cours.
Des recettes non fiscales sont possibles avec la vente des propri�t�s de la Ville, le sponsoring, le parrainage ou le m�c�nat, mais encore faut-il pour ces derni�res les utiliser � bon escient et non de mani�re intempestive en finan�ant � hauteur de 3,6 millions d'euros un club de football soutenu par une multinationale et envisager de faire prendre en charge par les entreprises plus de 1,5 million d'euros pour un �v�nement exemplaire de service public, c'est-�-dire publiciser l'�chec et privatiser le succ�s. Ce n'est pas �vident.
Quant aux propri�t�s, elles sont par d�finition limit�es et certaines restent indispensables � la Ville de Paris. On peut aussi trancher dans les d�penses inutiles, bien s�r, faire des �conomies d'�chelle, pratiquer la chasse aux gaspillages, supprimer les subventions inappropri�es, r�duire le train de la Ville et de ses �lus, tr�s bien ! Vous savez � quel point nous vous suivons sur ce terrain mais le risque � terme est de trancher dans les bonnes d�penses sans s'en prendre aux d�penses qui sont au c?ur du contrat pass� entre nous, sous les yeux des �lectrices et des �lecteurs.
Par ailleurs, le temps se couvre � l'ext�rieur, l'�tat, sans nous �tre directement hostile - cela ne se fait pas entre collectivit�s publiques - ne nous est pas favorable, la R�gion est de gauche mais sa marge de man?uvre est limit�e, son soutien mesur�, la fin du mandat actuel de sa majorit� affaiblie est proche...
M�me si nous avons de bons espoirs de renforcer en 2004, les p�rils nous guettent. Il faut donc nous ressaisir et prendre � t�moin les Parisiennes et les Parisiens que des choses ont chang�. En tout cas notre devoir � nous "Les Verts" est de sonner l'alarme pour le respect des engagements de fond de notre majorit� comme par exemple celui de l'�radication totale de l'habitat indigne et du saturnisme � Paris durant la mandature.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
D'ores et d�j� il faut r�fl�chir aux conditions de sortie par le haut de la formule employ�e par le Maire : "Aucun taux d'imposition directe ou indirecte ne sera augment�".
Lors du d�bat sur les orientations budg�taires nous vous sugg�rions d�j� l'augmentation de la taxe de s�jour, je signale ici que l'on pourrait d�gager 20 millions d'euros en la doublant. Et avec l'instauration d'une �cotaxe ou d'une "pollu-taxe" sur la publicit� dont l'objet n'est pas pr�cis�ment de gagner de l'argent mais de faire reculer la pollution de le publicit�, nous pouvons � la fois faire reculer cette pollution tout en gagnant 20 millions d'euros.
Mais allons plus avant dans la r�flexion puisque la loi de finances de l'�tat pour 2003 nous y invite � travers une premi�re �tape d'assouplissement des taux li�s concernant notamment le rapport entre taxe d'habitation et taxe professionnelle.
En effet, apr�s quelques d�cennies de taux li�s pour trois de nos quatre vieilles, la r�flexion du Gouvernement et du Parlement et le vote de la r�forme constitutionnelle sur la d�centralisation s'oriente vers la d�cision de l'autonomie des taux entre eux. Le taux du foncier non b�ti n'a jamais �t� li� aux autres taux.
Certes il n'est pas envisageable de s'en prendre � la taxe d'habitation des plus modestes et peut-�tre pas opportun de toucher � la taxe d'habitation tout court, m�me si son taux est le plus bas de la r�gion parisienne, mais les possibilit�s d'abattement pour charge de famille ou raisons sociales peuvent en cas de tr�s faible augmentation n'entra�ner aucune augmentation pour une partie de la population.
J'ai fait un calcul que si nous augmentions de 0,33 ce taux, cela produirait pour une taxe d'habitation de 4.000 F un paiement de 13,33 F, autrement dit 1 F par mois et encore, pour ceux qui auraient des abattements, ce serait quelque chose comme 20 centimes de franc, pas d'euro. C'est �videmment d�risoire. Cela rapporterait globalement 15 millions d'euros suppl�mentaires.
Passons maintenant � la taxe professionnelle. Il est d�licat de mettre en cause le niveau actuel de la taxe professionnelle, compte tenu que les entreprises les plus florissantes et les plus modestes seraient parall�lement frapp�es, m�me si l'article 14 de la loi de Finances pr�voit une dissociation partielle des taux.
Mais la taxe fonci�re ne doit pas rester un tabou. Son taux actuel est inf�rieur � celui de la taxe d'habitation. O� est alors le minimum de justice fiscale dans un monde fiscal local qui ne compte gu�re de justice du fait de manque de volont� de politique nationale de tous les gouvernements qui se sont succ�d� ?
1 % de la valeur du taux actuel pour le foncier sur une ann�e ou plusieurs repr�senterait peu au niveau du portefeuille des propri�taires mais quelques dizaines de millions d'euros en terme de recette fiscale.
Le foncier non b�ti tr�s faible sur Paris peut faire l'objet d'une augmentation certes symbolique en terme de recettes puisque son taux n'est pas li� aux trois autres.
Par rapport � l'hypoth�se que j'ai �voqu�e, qui n'est qu'une hypoth�se de r�flexion, je voulais dire que nous d�gagerions 55 millions d'euros de recettes suppl�mentaires, ce qui permettrait de couvrir les d�penses embl�matiques ou controvers�s suivantes : subvention du P.S.G. de ?, aide demand�e contre le Sida de ?, "Paris-Plage" �tendu : 2 millions d'euros, "Nuit blanche" �tendue : 2 millions d'euros, tenue du forum : 1,2 million d'euros, aide au millier de petites associations culturelles, scolaires, sportives et de jeunesse subventionn�es : 3 millions d'euros, paiement de toutes les d�penses de l'ancienne questure : 120 millions de francs soit 18 millions d'euros, enfin puisqu'on se pr�occupe de propret� (ce n'est qu'une hypoth�se), 500 personnels pour la propret� de Paris suppl�mentaires : 20 millions d'euros, ce serait aussi 30 cr�ches.
Manquerions-nous � notre parole en r�fl�chissant � tout cela ? La parole de la majorit� : non parce que ce n'est pas dans le contrat de mandature. La v�tre, Madame la Maire, qui repr�sentez M. le Maire de Paris, peut-�tre ? Ouvrons le d�bat public : Paris d�finitivement sur de bons rails ou Paris h�sitant ou renon�ant ?
Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - J'interviendrai sur le budget social Ville et D�partement avec juste une minute � la fin pour d�fendre un amendement sur la consultation des habitants concernant le P.L.U.
Sur le budget social, bien entendu le budget de la Ville et du D�partement maintient la priorit� aux questions sociales dans leur diversit�. Cette orientation avait �t� affirm�e et mise en pratique dans les budgets pr�c�dents.
Volont� d'�galit� devant l'acc�s aux droits, � la culture, r��quilibrage des disparit�s entre arrondissements, action importante envers les personnes �g�es, handicap�es, envers les plus d�munis, la petite enfance, les jeunes, soutien aux associations, actions pour le logement �tudiant, l'insertion, la pr�vention sanitaire et bien d'autres, nous mesurons l'effort constant r�alis� et nous l'approuvons bien entendu.
Je ne r�p�terai pas ce qui a �t� dit ce matin. Aussi mon intervention portera sur certains points sur lesquels des interrogations ou des craintes subsistent.
Celles-ci sont �videmment � replacer dans un contexte d'aggravation g�n�rale de la situation des plus pauvres dans notre pays et d'inqui�tudes fortes sur certaines mesures gouvernementales � l'�gard des personnes en difficult�, des jeunes, des associations, des services publics, des collectivit�s locales. La Ville et le D�partement sont responsables dans leur champ d'intervention mais subissent de plein fouet ce contexte.
Je me limiterai � deux aspects : les actions envers les plus d�munis et les probl�mes li�s au Centre d'action sociale.
Je n'insisterai pas sur le nombre de sans-abri, nous en avons parl� souvent, parmi eux des femmes et des jeunes, sur l'aggravation de leurs conditions de vie et la situation intol�rable des sans papiers, qui se double maintenant d'une r�pression accrue. Tout cela multiplie les obstacles � la r�alisation d'une politique efficace de notre collectivit�.
Le manque de places d'h�bergement d'urgence est criant. Des sommes tr�s importantes sont consacr�es � l'humanisation des grands centres, ce qui aura ainsi pour cons�quence de r�duire leur capacit� d'accueil, mais je suis, bien sur, pour cette humanisation, et il est pr�vu de cr�er des places pour compenser cette r�duction. Mais le programme municipal pr�voyait 500 places d'h�bergement suppl�mentaires par an pour les sans domicile, avec un bilan annuel des besoins. Bien entendu, cela ne peut se faire qu'en partenariat avec l'Etat, mais Paris reste sur une capacit� quasi constante, alors que les besoins sont av�r�s. Nous insistons pour que ces engagements soient tenus.
De plus, le Gouvernement a annonc� 3.000 places suppl�mentaires, hors plan grand froid, au niveau national. Je voudrais savoir combien sont pr�vues pour Paris.
Il faudrait aussi bien s�r cr�er de nouvelles pensions de famille qui n'accueillent qu'un petit nombre de personnes mais qui ont une fonction particuli�rement utile. Je n'en ai pas vu dans le budget.
Pour les repas, nous nous f�licitons de la cr�ation annonc�e d'un restaurant social, tout en renouvelant la demande que de tels lieux se multiplient.
En ce qui concerne l'Aide sociale � l'enfance, l'agence de placement familial est une tr�s bonne chose. Il y a un r�el effort dans ce budget, mais il s'agit d'un secteur sinistr� faute de personnel au regard des besoins et cela restera insuffisant pour que les 5.500 enfants relevant de l'A.S.E. puissent simplement avoir un r�f�rent.
Pour les mineurs �trangers isol�s, la situation est grave et leur nombre a tripl� en deux ans. Aussi, nous souscrivons � l'ouverture pr�vue d'un centre, mais aussi � la demande exprim�e par notre Municipalit� d'une table ronde au niveau r�gional.
J'ai d'ailleurs d�j� souvent soulign� ici que ces probl�mes de l'urgence sociale ne pouvaient pas se traiter par Paris seul, mais � travers un sch�ma sur l'ensemble de l'agglom�ration. Aussi j'avais demand�, comme Pr�sidente de la Commission, que l'A.P.U.R. soit sollicit�e pour r�aliser une cartographie, voire un atlas de l'urgence sociale sur ce territoire. Je regrette de n'avoir pas �t� entendue. Je n'ai d'ailleurs m�me pas eu de r�ponse de l'Ex�cutif sur cette demande.
En ce qui concerne le Centre d'action sociale, je serai nettement plus critique : en effet, hors mesures nouvelles et A.R.T.T., il n'y a gu�re de personnel suppl�mentaire pr�vu alors que les besoins sont criants dans certaines structures, et existaient d�j� avant mars 2001. Si on ajoute � cela les probl�mes d'embauche sur certains m�tiers et la remise en cause par la Caisse des collectivit�s locales de la retraite � 55 ans pour les personnels m�dico-sociaux, nous allons vers de graves ennuis, voire des fermetures de lits.
Sur la gestion du C.A.S.V.P., je vois bien que je pr�che dans le d�sert. Il y a une incapacit� manifeste dans la mise en ?uvre des d�cisions. Par exemple pour les travaux � r�aliser tant au C.H.R.S. de la Poterne-des-Peupliers qu'au foyer des M�riers pour travailleurs migrants, pour lesquels je suis intervenue plusieurs fois, rien n'a �t� fait et maintenant un appel d'offres sera lanc� en 2003. Cela pour des travaux de dignit� �l�mentaire pour lesquels les cr�dit existent depuis deux ans ! Madame la Maire, je vous invite � venir visiter ces �tablissements, c'est une honte ! Vraiment, il n'y a pas d'obstacle financier ou dans la d�cision, il n'y a qu'un obstacle de lenteur de la mise en ?uvre !
La gestion des personnels et la fa�on dont ils sont trait�s sont fr�quemment entach�es de graves d�fauts qui, bien s�r, rejaillissent sur les usagers. De ce point de vue, il semblerait que rien n'ait chang� par rapport aux pratiques ant�rieures. Ce n'est pas facile, je le sais, il s'agit d'une structure lourde dont le personnel conna�t lui-m�me bien des difficult�s, mais je persiste � croire que nous ne rendrons pas un meilleur service aux usagers sans changer radicalement ces pratiques.
Un point positif : l'audit en cours sur les prestations d'aide facultative devrait permettre � partir d'une remise � plat, de donner plus de coh�rence � l'ensemble des aides. Ce travail ne d�bouchera effectivement qu'en 2003, aussi nous souhaiterions que soit d�s � pr�sent act� que dans le cas o� cette mise en ?uvre demanderait un compl�ment budg�taire qui ne puisse pas �tre pris en charge par le C.A.S.V.P., le principe en soit retenu pour le budget modificatif 2003.
Concernant le P.L.U., juste quelques mots pour d�fendre un amendement que nous avons d�pos� concernant la d�mocratie participative � l'occasion du d�bat sur le Plan local d'urbanisme.
L'ann�e 2003 va �tre consacr�e � la consultation des Parisiennes et des Parisiens sur le P.L.U. qui dessinera le Paris de 2020. Avec ses deux millions d'habitants, de nombreux acteurs �conomiques, sociaux, environnementaux, un tissu associatif dense, un r�seau universitaire et de recherche incomparable � l'�chelle nationale, Paris se doit d'engager une consultation � la hauteur de cette richesse humaine.
Depuis le d�but de la mandature, des efforts cons�quents ont �t� entrepris pour associer davantage les Parisiens aux d�cisions qui concernent leur vie quotidienne, leur environnement et l'avenir m�me de leur ville.
Des concertations et des r�unions de travail ont eu lieu sur le P.L.U., des conf�rences sont organis�es au Pavillon de l'Arsenal, des documents � destination des conseils de quartiers ont �t� �labor�s pour les aider � s'emparer de cette question. Donc des choses sont faites.
Mais il me semble que le Plan d'urbanisme demande de changer d'�chelle si nous voulons associer un tr�s grand nombre de parisiens, mais aussi celles et ceux qui contribuent � la vie �conomique, au rayonnement de Paris. Les services de la collectivit�, les organismes qui contribuent � mettre en ?uvre les objectifs de la Municipalit� ne peuvent seuls et s�par�ment relever ce d�fi, surtout dans les d�lais dont nous disposons.
Aussi nous proposons de faire appel, en compl�ment, aux comp�tences d'une �quipe ind�pendante sp�cialis�e dans le domaine de la participation des habitants, qui puisse apporter une aide m�thodologique et d�velopper des initiatives. C'est pour cela que nous demandons l'inscription de 150.000 euros.
Il ne s'agit pas d'un Cabinet de communication. Je ne sais pas si l'on doit passer par une proc�dure d'appel d'offre mais il faudrait faire appel � des gens sp�cialis�s dans la participation des habitants.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.
La parole est � M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, en ce d�but de troisi�me mill�naire, Paris aborde une nouvelle mutation. Rien d'�tonnant ni de choquant, car toutes les grandes cit�s doivent s'adapter aux imp�ratifs de la modernit�. Mais r�ussir cette mutation impose des choix strat�giques sur le d�veloppement urbain, des choix strat�giques qui doivent allier l'urbain et l'humain, des choix strat�giques qui vont engager la cit� et ses habitants pour des d�cennies, des choix qui vont d�terminer le rayonnement de Paris dans l'espace national et international et dans ses relations avec les autres capitales europ�ennes.
Paris a vocation � rester la capitale phare de l'Europe mais Paris ne gardera pas sa dimension et son rayonnement si elle est vid�e de ses forces vives. Notre cit� est le centre politique, administratif, culturel et �conomique de notre pays, Une ville-capitale qui est un tout, un v�ritable c?ur battant, qui se nourrit d'une v�ritable diversit� sociale.
Or, aujourd'hui, j'ai malheureusement l'impression qu'on ne nous laisse le choix qu'entre le Paris des "bobos" d'un c�t� et, d'un autre, le Paris des rentiers.
R�sultat : un tel rench�rissement de l'immobilier, 20 � 30 % en moyenne d'augmentation sur un an que les classes moyennes ou les couches sociales les plus d�favoris�es seront, si cette situation perdure, chass�es de la Capitale.
D�s lors comment, par exemple, demain, les fonctionnaires, qui exercent leur m�tier sur Paris, pourront-ils se loger si ce n'est en s'�loignant toujours plus de leur lieu de travail ?
N'est-il pas souhaitable, par exemple, que les forces de s�ret� ou les personnels hospitaliers vivent au c?ur de la cit�, � proximit� de leur lieu de travail ?
Madame la Maire, la p�nibilit� du travail � Paris n'est pas suffisamment prise en compte par l'administration ou les minist�res respectifs des fonctionnaires concern�s et je pense que l'un des devoirs de notre collectivit� est d'apporter sa contribution � la fid�lisation des fonctionnaires sur la Capitale.
Je vous propose donc, Madame la Maire, de r�fl�chir � la mise en place d'un plan d'�pargne et d'accession sociale � la propri�t�, un P.E.A.P. Le dispositif en serait simple.
Un fonctionnaire verse, pendant cinq ans, un loyer � son propri�taire bailleur social. A l'issue de ces cinq ans, si le fonctionnaire s'engage � exercer sur Paris toute sa carri�re ou sur une dur�e d�termin�e, le cumul des loyers pr�c�demment vers�s par ce dernier est consid�r� comme constituant un apport pour l'achat du logement que ce fonctionnaire occupe.
Madame la Maire, les arrondissements populaires de Paris (cela a �t� longuement �voqu� au cours de nos d�bats) sont encore, h�las, trop d�favoris�s. Lors de ma derni�re intervention au sein de cet h�micycle, j'avais cit�, et cela vient d'�tre fait par nos amis de l'U.D.F., les chiffres du ch�mage � Paris : 20 % dans les arrondissements de l'Est parisien contre 10,5 % sur l'ensemble de la Capitale.
Je prendrai aujourd'hui un autre exemple : la propret�. Un employ� pour 692 habitants pour les 18e, 19e et 20e arrondissements contre un employ� pour 349 habitants pour le 16e arrondissement. Ce d�s�quilibre, qui touche une nouvelle fois les populations les plus d�favoris�es de la Capitale, est injuste et il faut au plus vite y rem�dier.
Avoir Paris au c?ur, Madame la Maire, � mon sens, c'est toujours plus faire cesser ce d�s�quilibre et faire passer les int�r�ts de Paris au dessus des int�r�ts d'un parti ou d'une id�ologie ou de gesticulations th��trales.
Avoir Paris au c?ur, c'est ne laisser personne sur le bord du chemin et je fais allusion � plusieurs interventions que j'ai pu faire aupr�s de M. BAUPIN pour les non voyants par exemple. Quand va-t-on enfin se pencher sur la visualisation sonore des feux tricolores � Paris ?
Avoir Paris au c?ur, c'est soutenir beaucoup plus la m�moire collective et aider entre autres beaucoup plus toutes les associations d'anciens combattants de notre ville, par exemple.
Avoir Paris au c?ur, au-del� de sanctuariser la culture, c'est sanctuariser surtout les �tablissements scolaires.
Avoir Paris au c?ur enfin, c'est rassembler toutes celles et tous ceux qui veulent mener ce combat, un combat, n'en doutez pas, Madame la Maire, que je compte bien mener avec d'autres dans les prochaines semaines, et dans les prochains mois.
Je vous remercie.
(Applaudissements des �lus non inscrits et sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ARAJOL. Je voudrais simplement vous renvoyer � une tr�s bonne lecture, celle du document bleu budg�taire consacr� � la politique de la ville en faveur des personnes handicap�es. Ne serait-ce que sur ce point, vous verrez qu'un certain nombre de r�ponses sont d'ores et d�j� apport�es � vos questions.
Nous poursuivons le d�bat.
Monsieur TAITTINGER, vous avez la parole.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Le temps de parole de notre discussion budg�taire �tant r�gl� sur la vitesse du T.G.V. Paris-Marseille, j'aurai donc en quatre minutes quarante cinq la possibilit� de vous faire traverser Lyon et sa banlieue, mais aussi peut-�tre de vous parler d'autre chose.
Pour moi, le seul enjeu de ce budget, Madame la Maire, ce n'est pas celui d'une rupture annonc�e mais d'une continuit� un peu terne et pour le 16e arrondissement j'emploierai la formule "d�cid�ment, � l'ouest rien de nouveau".
Mais demeure l'�ventuelle mise en place d'une r�forme in�luctable � laquelle nous tenons, la longue marche de l'�volution d�mocratique des pouvoirs locaux, cette longue marche qu'attendent et qu'esp�rent les Parisiens.
Je ne rejoindrai pas les nouveaux intellectuels et leurs proph�ties, je peux vous dire que pour la prochaine campagne municipale, ils p�seront plus lourdement que beaucoup dans cette Assembl�e ne veulent encore aujourd'hui le croire.
Malgr� les tentatives souvent des m�dias d'ignorer la vie dans les arrondissements, ils seront oblig�s de rejoindre et de suivre un mouvement qui maintenant est in�luctable.
L'ann�e 2003 va constituer pour nous une �tape car � la fin de cette ann�e, on pourra juger s'il y a une volont� politique et s'il existe des premiers r�sultats significatifs.
Le d�fi s'impose. Il faut savoir aller aussi loin que possible avec, pour seule limite, l'unit� et la solidarit� de la Capitale. Mais jusqu'� cette fronti�re, nous pouvons avancer furieusement et rapidement. Depuis 1995, les arrondissements sont devenus progressivement le cadre l�gitime du d�veloppement de l'action politique. Ils ne peuvent se contenter aujourd'hui de discussions g�n�rales, de mots, de promesses, ils attendent enfin une prise en consid�ration profonde au-del� de toutes les tentations id�ologiques d'hier, d'aujourd'hui ou peut-�tre de demain.
L'arrondissement doit se voir dot� d'une r�elle d�centralisation qui d�passe largement la cr�ation de tous les comit�s. Madame la Maire, je vous le dis sans hostilit�, nous souhaitons disposer d'un r�el pouvoir de d�cision. Surtout pour prendre place dans le domaine de l'impulsion et des initiatives.
La d�mocratie de proximit� progresse � l'heure actuelle, c'est ind�niable, elle progresse dans le d�sordre. Il nous appartient de l'instaurer calmement et de faire �voluer vers la d�cision d'une loi. Les socialistes emploient souvent un mot tr�s beau qui s'appelle "partager" et auquel je souscris. Sachez, Madame la Maire, que le pouvoir doit se partager entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
C'est la voie de l'avenir. Une loi viendra fatalement traduire cette exigence. Mais nous pourrions, entre nous, � l'int�rieur de ce qui existe, montrer par des gestes significatifs une volont�.
Je me contenterai de vous indiquer quelques pistes, que je pr�sente en mon nom personnel. Je sais qu'un certain nombre de maires d'arrondissement me rejoignent totalement dans mon analyse. Nous avons ensemble les m�mes sujets quotidiens d'irritation et d'agacement.
Trois dossiers. Premi�rement les moyens financiers, deuxi�mement la disposition de locaux suppl�mentaires, et troisi�mement une autorit� fonctionnelle sur les personnels qui seront mis � notre disposition.
Je souhaite, Monsieur le Secr�taire g�n�ral, que nous allions vite dans cette direction, en partant toujours de cette id�e tr�s simple : le pouvoir ne doit plus �tre centralis�, il doit se partager.
Dans une premi�re �tape, il me para�t possible sans provoquer les angoisses de notre Ministre des finances de mieux utiliser les locaux de l'H�tel-de-Ville sans avoir besoin de cr�er dans nos arrondissements les antennes qui, un jour, seront indispensables.
On pourrait en m�me temps aller plus loin et envisager le vote d'un vrai budget d'arrondissement, vot� dans les arrondissements, un r�el budget en termes de d�penses et de recettes ensuite vot� par le Conseil de Paris puisque je tiens � l'unit� et � la solidarit� des Parisiens.
Si vous voulez qu'un jour un groupe de travail, sous votre autorit�, puisse se r�unir, je suis � votre disposition pour en discuter.
On pourrait �galement aller dans l'emploi des personnels beaucoup plus loin. Il faut que nous ayons une certaine autorit� sur les personnels qui seront mis au service de l'arrondissement, et qu'ils ne soient pas sans arr�t, comme maintenant, oblig�s de se retourner vers leur administration pour demander son accord.
Je voudrais que l'on simplifie les circuits. Ne perdons pas de temps. Engageons-nous dans cette aventure porteuse d'espoirs en nous rappelant que toute cr�ation est �videmment une lutte entre ce qui existe, soutenu par les habitudes et la capacit� d'apporter � une �poque les r�ponses que l'avenir de Paris exige.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sident. - Merci, Monsieur TAITTINGER.
Nous avons bien entendu vos propositions, ainsi que votre attachement � l'unit� de Paris et � l'unit� du statut de son personnel. Vous l'avez indiqu� comme une limite. C'est aussi une limite forte que nous nous fixons. Tout � l'heure, Christian SAUTTER reviendra sur vos propositions.
La parole est � Mme TA�EB.
Mme Karen TA�EB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, au chapitre des parcs et jardins, et espaces verts, les cr�dits des budgets de fonctionnement et d'investissement sont en augmentation et c'est une bonne chose. Mais l'on peut regretter que les budgets de fonctionnement progressent moins vite. En mati�re d'investissements l'ambition de cr�er dans la mandature 30 hectares d'espaces verts suppl�mentaires est louable. Je note cependant que, hormis les r�alisations pr�vues en 2003 comme l'extension du square du Commandant L'Herminier, l'ouverture du jardin du Ch�teau-des-Rentiers ou l'inscription de cr�dits suppl�mentaires pour la r�novation du square L�on-Blum, c'est la d�cision de la Municipalit� de lancer la r�alisation d'un grand parc au nord de Paris connu sous le nom des Jardins d'Eole, qui retient principalement notre attention.
L'adoption d'un plan de mise en valeur des bois parisiens, durement affect�s par la grande temp�te de d�cembre 1999, et la volont� de rendre aux Parisiens des bois aujourd'hui morcel�s par les nombreuses voies ouvertes � la circulation automobile et confisqu�s par les concessions accord�es � des clubs �litiste, vont �galement dans le bon sens. Mais il y a dans ce tableau des zones d'ombre dont il est difficile de cacher l'�tendue. Ces zones d'ombre sont li�es � l'insuffisance des effectifs. Il ne suffit pas de cr�er des jardins, il faut aussi s'assurer qu'ils seront correctement entretenus et surveill�s pour que les Parisiens s'y sentent bien. A cet �gard, la politique volontariste qui s'exprime � l'H�tel-de-Ville ne se retrouve pas toujours dans la r�alit� quotidienne et je voudrais porter � votre connaissance les exemples les plus frappants. Faute de personnel, de nombreux squares et espaces verts ferment de mani�re anticip�e par respect aux horaires connus du public. Par exemple, un agent des parcs et jardins responsable des espaces verts de son arrondissement devra, pour fermer tous ses �quipements � 19 heures, en �t�, donner le premier tour de cl� d'un parc ou d'un jardin d�s 16 heures et parfois plus t�t encore parce qu'il est tenu d'effectuer la m�me op�ration sur plusieurs autres jardins situ�s dans un large p�rim�tre.
Les agents absents ne sont jamais remplac�s. Cette situation explique pourquoi les Parisiens sont parfois priv�s du parc ou de l'espace vert de leur quartier le samedi et le dimanche. Cela n'est pas acceptable. Dans le 11e arrondissement de Paris, la Brigade dispose d'un effectif budg�taire, donc th�orique, de 21 agents de surveillance. Dans la r�alit�, ils sont 19, dans le meilleur des cas. Compte tenu des cong�s et des dur�es l�gales de travail, ce sont 50 agents qui seraient n�cessaires pour assurer correctement une surveillance r�guli�re et un minimum d'accueil du public.
En ce qui concerne les jardiniers, ils sont actuellement 28 charg�s d'entretenir une vingtaine d'espaces verts repr�sentant une superficie totale de 26 hectares ce qui n�cessiterait l'intervention permanente de trois ou quatre jardiniers. En-dessous de ce seuil, la qualit� du travail effectu� ne peut plus �tre garantie.
Dans le 11e arrondissement, 10 agents suppl�mentaires seraient n�cessaires en tenant compte du passage aux 35 heures mais aussi de la cr�ation pr�vue de trois nouveaux jardins situ�s respectivement rue de la Roquette, cit� Prost, et rue Godefroid-Cavaignac. Dans le parc des Buttes-Chaumont, un espace de jeux est d�di� aux plus petits ; il comprend, outre des surfaces de jeux adapt�es, un petit endroit qui sert � langer les b�b�s ou � faire la toilette des enfants. Or celui-ci est en permanence ferm� � double tour et, par cons�quent, inaccessible aux parents. Il est impossible de trouver l'agent des parcs et jardins porteur de la clef en cas de n�cessit�. De la m�me mani�re l'hygi�ne du parc et de ses abords n'est pas satisfaisante : les jours de grande fr�quentation, les d�chets s'accumulent et les poubelles ne sont jamais vid�es dans la journ�e. Cette situation est une source de m�contentement grandissante parmi nos concitoyens.
Pour l'entretien d'un des plus vastes espaces de Paris qu'est le cimeti�re du P�re-Lachaise, qui est r�guli�rement visit� par une forte proportion de touristes, seulement 20 cantonniers sont aujourd'hui affect�s � l'entretien des all�es mais aussi � l'entretien des �quipements sanitaires. C'est un espace qui repr�sente une surface globale de 44 hectares auxquels il faut ajouter les 10 hectares de Bercy, de Belleville et de la Villette.
Malgr� la bonne volont� �vidente des agents, comment voulez-vous que l'�tat g�n�ral de ce lieu de recueillement, et lieu historique, soit digne d'une grande m�tropole comme la n�tre ? Je souhaite que nous prenions la mesure d'une situation qui, sur le terrain, tend � se d�grader de mani�re pr�occupante. Il ne faudrait pas que l'effort r�el de notre Ville, pour valoriser et cr�er davantage d'espaces verts, soit terni durablement par ces dysfonctionnements.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TA�EB.
M. J�r�me COUMET a la parole.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Madame la Maire.
J'entends ici et je ne comprends pas bien les critiques de mes coll�gues de l'opposition municipale, je ne veux pas parler de l'intervention de M. TAITTINGER qui a �t� constructive, mais bien entendu des conclusions de M. GOASGUEN sur l'augmentation de la dette.
J'ai bien constat� qu'il y avait des tensions au sein de l'U.M.P. J'ai m�me cru comprendre qu'elles se sont exprim�es de mani�re tr�s vive lors d'une r�union parisienne. Mais, Monsieur GOASGUEN, je ne peux pas croire que vos critiques sur l'endettement de la Ville de Paris seraient des critiques d�guis�es, des attaques indirectes et tr�s inamicales � l'adresse de M. GAUDIN et M. JUPP�. Je ne peux pas le croire et pourtant... L'endettement des deux villes que dirigent M. GAUDIN et M. JUPP�, Marseille et Bordeaux, est plus de trois fois sup�rieur � celui de Paris.
Je vous invite aussi � comparer les niveaux de fiscalit� et leurs �volutions, y compris au cours de cette mandature. C'est un exercice que nous pourrions faire chaque ann�e.
Enfin, s'il s'agissait de cibles camoufl�es, je vous invite � plus de mod�ration, car d'une certaine mani�re, en critiquant le niveau d'endettement actuel pourtant tout � fait mod�r�, vous vous en prenez � un certain Jacques C. Jacques C. a laiss� � Paris un niveau d'endettement sup�rieur � celui qu'il est aujourd'hui, et c'est sous ses mandatures que la fiscalit� a �galement d�rap�. S'en prendre � lui c'est quand m�me os� !
J'en viens � mon propos. Comme certains ici ne semblent pas totalement discerner le sens du budget 2003, je vous propose de l'�clairer � travers deux domaines tr�s diff�rents mais tout � fait embl�matiques : la petite enfance et la politique de la ville.
Concernant la petite enfance d'abord, je serai bref parce qu'il s'agit de la poursuite consciencieuse et d�termin�e de notre ambitieux programme.
Ainsi, Olga TROSTIANSKY s'attache, � travers ce budget 2003, � cr�er 750 places suppl�mentaires, et ce de mani�re diversifi�e : cr�ches collectives, mais aussi haltes-garderies, cr�ches associatives et structures parentales.
Embl�matique aussi car il s'agit, au-del� du nombre de places, de corriger les importantes disparit�s entre les arrondissements parisiens.
Et r�v�latrice car cela justifie l'augmentation des d�penses de fonctionnement et le recrutement, l'ouverture de nouveaux postes. Je vous rappelle que la petite enfance est le domaine le plus important pour la cr�ation de postes l'ann�e prochaine, 136, juste devant la propret�.
Embl�matique enfin car l'une des nouvelles cr�ches qui ouvrira en 2003, et non pas dans deux ans, Monsieur LEGARET, sera dans les murs de l'H�tel-de-Ville. Et les Parisiens seront juges de vos railleries, mes chers coll�gues.
Et, Monsieur LEGARET, rappelez-moi s'il s'agit d'un projet de M. TIB�RI ? Et pourtant cette cr�che ouvrira en 2003 ! Alors, chers coll�gues, de l'opposition, r�pondez aux vraies questions. Dites-nous si vous �tes favorables oui ou non � l'ouverture de ces structures nouvelles ! Consid�rez-vous qu'il faille les doter en personnels ? Et le compte foncier, Monsieur POZZO di BORGO, cela sert aussi � cela.
Oui, Monsieur GOASGUEN, nous menons grand train pour satisfaire les besoins des Parisiens et petit train pour les d�penses moins collectives. Alors, avant de critiquer la progression de 4 % des d�penses de personnel, examinez publiquement leur destination !
Le deuxi�me domaine, l� aussi tout � fait embl�matique sur lequel je souhaite m'exprimer, est celui de la politique de la ville. 15 quartiers sont concern�s prioritairement puisque le quartier des Olympiades y a �t� ajout� ainsi que trois micro-quartiers cette ann�e dans les 11e, 15e et 19e arrondissements. 500 adultes-relais, la cr�ation d'espaces num�riques, l'ouverture de points d'acc�s au droit, voil� des engagements concrets.
L'�tablissement de conventions avec les bailleurs sociaux, voil� aussi des moyens nouveaux pour soutenir les relais associatifs et participer efficacement � la lutte contre l'ins�curit�. Ce sera au travers de l'action en direction des quartiers class�s en G.P.R.U. que la politique de la ville changera de braquet � Paris.
Si les �quipes de d�veloppement local s'installent, l'ann�e 2003 sera v�ritablement marqu�e par les premi�res actions concr�tes en termes d'investissements : cr�ation de nouveaux espaces verts, r�novation de la voirie et donc de l'espace public, restructuration ou remise en �tat des �quipements publics, voire cr�ation d'�quipements nouveaux notamment en mati�re de petite enfance, ces r�alisations prouveront que ces quartiers ne sont plus abandonn�s.
2003 vera aussi la poursuite ou le lancement de grandes op�rations de r�novation de l'habitat, notamment � Michelet, B�dier ou � la Tour-du-Pin.
Cette fin d'ann�e et premier semestre 2003, ce sera aussi, et il ne faut pas l'oublier, la d�finition des programmes d'intervention dans chacun des quartiers concern�s.
A partir de l�, je souhaite que nous r�fl�chissions aux moyens pratiques pour les mettre en ?uvre, � commencer d�s maintenant par la pr�paration du budget 2004. Nous avons bien vu au cours de la pr�paration de ce budget la difficult� de l'exercice. Il aura fallu toute la d�termination des deux adjoints en charge des G.P.R.U., Martine DURLACH et Jean-Pierre CAFFET, mais aussi l'intervention de l'adjoint aux Finances pour obtenir certaines inscriptions budg�taires. Et je veux les en remercier. Essayons d'�viter cela � l'avenir. D'autant qu'� l'avenir, il sera n�cessaire de changer � nouveau de braquet pour passer � une vitesse sup�rieure. Certains quartiers repr�sentent de v�ritables d�fis urbains, le plus important est sans nul doute celui des Olympiades et ses 12.000 habitants, une v�ritable ville dans la ville plus qu'un quartier.
Comment s'y prendre ? Un simple fl�chage des op�rations suffira-t-il ? J'en doute. Faut-il cr�er des blocs budg�taires sp�cifiques transversalement aux directions ? Peut-�tre. Ne conviendrait-il pas, y compris pour les subventions, d'�viter autant d'interventions crois�es entre DASCO, DJS, DASES et DAC ? Sans doute. Faut-il construire des plans pluriannuels d'investissement ? Certainement.
Voil� autant de questions qui nous sont pos�es, auxquelles il nous faudra r�pondre, peut-�tre pas aujourd'hui mais dans les mois qui viennent certainement.
Voil�, mes chers coll�gues : petite enfance et politique de la ville, deux grands champs d'intervention primordiaux poursuivis par ce budget 2003. Deux domaines dans lesquels il s'agit de monter en puissance pour relever les d�fis que nous nous sommes lanc�s, devant les Parisiens !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Eric AZI�RE.
M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.
Dans le rapport de pr�sentation du budget primitif que vous nous soumettez aujourd'hui, il y a de bons principes comme le souci de proximit� dans la gestion de notre collectivit�, le souci de transparence et la stabilit� provisoire des taux de fiscalit�.
N�anmoins l'analyse de ce rapport appelle une remarque de fond si vous le voulez bien sur le principe d'�galit� des Parisiens devant votre gestion.
Tout au long de ce rapport, sont d�taill�es, chapitre apr�s chapitre, les priorit�s d�finies et au fil de la lecture attentive que j'en ai faite, j'ai fini par �tre gagn� par un doute et, comme vous le savez, le doute am�ne l'examen et l'examen de la v�rit�.
J'ai not� que sur les 206 mesures que j'ai compt�es, d'engagements financiers, d'investissements et autres op�rations d'�quipements pr�vues par notre Ex�cutif, au titre de ce budget, r�f�renc�es et pr�cis�es dans le rapport, j'ai donc relev� que pr�s de 75 % b�n�ficient � des arrondissements de l'Est parisien, � peine un quart aux arrondissements de l'Ouest - les Parisiens ne seraient-ils donc pas �gaux devant le budget ? -.
Rien ne justifie un tel d�s�quilibre dans de telles proportions et ce, m�me dans un souci de r��quilibrage justifi� quelquefois en mati�re de cr�ches et de haltes-garderies.
M�me si dans le palmar�s discutable des arrondissements, qu'on a lu ici ou l�, on note des d�s�quilibres structurels qui prennent en compte des donn�es sociologiques, culturelles, architecturales spatiales, �conomiques qui donnent � chaque arrondissement une physionomie qui est la sienne et qui font leur histoire et leur r�alit� d'aujourd'hui, ces disparit�s ne peuvent pas servir d'alibi au nom du r��quilibrage � une politique en fait au parfum de favoristisme municipal. Oui, � un souci d'�quilibre et de justice, oui � la qualit� du service municipal.
Il existe une menace que vous faites peser � travers ce budget sur l'unit� de Paris. A trop vouloir l'�galit� entre les Parisiens, vous cr�er des in�galit�s. Le principe de proximit� est un bon principe.
Si toutefois les arrondissements se trouvent trait�s de mani�re �gale, les programmations semblent inclure d'autres crit�res.
Une �lue d'ailleurs, Mme LEPETIT, a parl� de discrimination positive. C'est dire que les engagements pris au profit des 12e et 13e, 18e, 19e et 20e, ne sont pas dict�s par la seule consid�ration d'un rattrapage complet.
Les taux, en mati�re de cr�ches et d'�quipements sportifs par exemple montrent qu'ils n'�taient pas les derniers au tableau. On n'ose pas penser qu'il pourrait y avoir derri�re tout cela un calcul politique ou une arri�re-pens�e �lectorale, non bien s�r.
Pour dissiper la mauvaise impression de cette premi�re lecture, j'en ai tent� une deuxi�me, arrondissement par arrondissement.
J'ai constat�, cette fois, que sur les 206 mesures toujours pr�sent�es et r�f�renc�es dans ce budget, dans votre rapport, 83 % en b�n�ficiaient � votre majorit� et seulement 17 % � l'opposition municipale. Les 4/5e pour vos amis... Joli coup, Monsieur le Maire.
On peut dire que vous vous octroyez la part du lion. On comprend mieux le slogan de Bertrand DELANO�, et on comprend mieux, Monsieur le Maire, Madame la Maire, ce que pouvait signifier le slogan de campagne municipale, il y a 18 mois : changeons d'air ! Le pouvoir change de main, mais pas les vieilles ficelles de la politique partisane.
Nous avons chang� d'air � Paris mais pas d'atmosph�re. Les belles promesses de la campagne municipale se ramassent � la pelle comme les feuilles mortes, comme les papiers gras et sales qui jonchent les trottoirs de Paris.
A cette gestion sectaire, il faut ajouter l'absence de recherche d'un consensus avec l'ensemble des arrondissements, comme l'a tr�s bien rappel� Pierre-Christian TAITTINGER tout � l'heure. Consensus pourtant indispensable � l'action municipale � Paris.
Cependant, � la vocation municipale des mairies d'arrondissement, � l'esprit pourtant tant vant� de la d�centralisation, vous pr�f�rez visiblement et d�finitivement l'esprit de la votation militante de ce week-end, propagande tardive, je n'ose pas dire honteuse pour une cause d��ue qui m�ritait mieux qu'une manipulation politique, qui m�ritait la consid�ration que l'on doit � un d�bat national tr�s important et incontournable.
Pourtant deux grands sujets illustrent bien les rendez-vous manqu�s de votre politique.
Le premier �chec est celui de la propret�. D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-m�me, en �voquant la n�cessit� de relever le d�fi propre aussi rapidement que possible.
Il serait temps. Il faut dire d'ailleurs que depuis plus d'un an il ne se passe rien. M. CONTASSOT a fait que votre engagement sur un contrat Paris, ville propre, n'est pas tenu.
Les efforts et les moyens accrus, vous le savez, ont �t� absorb�s par la mise en ?uvre de la loi sur les 35 heures et la Ville de Paris, � l'Est comme � l'Ouest, n'est plus nettoy�e comme il conviendrait le week-end et le d�but de semaine.
Ce r�sultat, ce fiasco touche tout le monde. Les Parisiens vous le reprochent � chaque r�union de quartier. Ce sont aussi les agents de la propret�, de la Ville, qui subissent les cons�quences sociales de l'exasp�ration des Parisiens. Ils voient, de fait, leur image et leur statut se d�grader dans l'opinion. Il n'y a pas besoin d'un cabinet d'audit de plus. La Mairie de Paris souffre d'audits � r�p�tition ou chroniques pour comprendre que leur motivation est d�pendante d'une v�ritable volont� de la Mairie de Paris qui doit associer � un contrat d'objectifs et des r�sultats, et l'am�lioration des conditions de carri�re des gens charg�s de la propret�.
La propret�, comme le dit Bertrand, sera enfin l'affaire de tous, quand ce point sera d'abord devenu la priorit� de la Mairie.
Le deuxi�me rendez-vous manqu� est celui du logement � Paris. Cela repr�sente un chapitre tr�s court dans votre rapport.
Quel est le constat ?
Pr�s de 50 % des m�nages parisiens ne sont pas satisfaits des logements et sont en situation de besoin. Essayez de trouver un appartement � Paris... C'est une mission impossible pour bien des jeunes, des couples, des familles.
L'�cart entre les loyers libres et sociaux varie du simple au double ou au quadruple � Paris. Le revenu moyen qui est lui faiblement variable cr�e une puissante s�gr�gation sociale et g�ographique par le logement qui d�porte les classes moyennes vers l'ultra-p�riph�rie.
Ces classes interm�diaires actives sont pourtant une des richesses de Paris, certes pas suffisamment riches pour acheter ou se loger � n'importe quel prix mais dont les ressources d�passent les plafonds des bar�mes du parc social. Elles s'en vont laissant le march� du logement parisien, Monsieur MANO, se r�partir en trois cat�gories sur le parc social les plus vuln�rables, b�n�ficiaires de l'aide au logement.
Sur le march� libre, les plus riches, ou en tout cas les plus solvables font que les appartements sont vides. Dr�le de conception de la mixit� sociale. Il faut savoir que ces classes moyennes sont source de fiscalit� et on refuse la qualification de sociale � leur demande.
Vous prenez, Monsieur le Maire, Madame la Maire, de graves responsabilit�s pour l'avenir �conomique et d�mographique de la Capitale.
En attendant, l'offre de logements destin�e � la location reste tr�s inf�rieure � la demande. Le taux de rotation a diminu� de moiti� entre 2001 et 2002.
Les loyers poursuivent tranquillement leur envol�e � Paris. La hausse g�n�re une spirale inflationniste pour les locataires du secteur priv� ce qui p�nalise le nouvel occupant.
Paris remporte donc la palme de la ville la plus ch�re, et les loyers moyens avoisinent aujourd'hui 17,30 euros le m�tre carr� hors charges et la tension est encore plus vive, vous le savez, pour les appartements dits familiaux, les appartements 3 pi�ces et plus en refusant de prendre en compte la r�alit� de votre politique ce qui renforce encore plus la crise.
Cela paralyse la fluidit� pourtant indispensable du parc social et, de fait, cela organise la p�nurie.
Votre budget poursuit donc ces orientations marqu�es par l'id�ologie du logement social � Paris, c'est-�-dire des acquisitions immobili�res � l'Ouest pour une production de logements vide, faible, et tr�s co�teuse pour lesquels les demandeurs des arrondissements concern�s ne sont d'ailleurs pas prioritaires.
L'augmentation du nombre de logements sociaux par ce moyen n'est pas corr�l� par la diminution de demandeurs de logement puisque les biens acquis sont, vous le savez, le plus souvent occup�s.
Difficile de croire dans ces conditions, en attendant votre bilan, que cette production de logements sociaux inop�rante sur le plan de l'offre est moins on�reuse que la construction neuve sociale.
Enfin, le rattrapage au titre de la loi S.R.U. si souvent invoqu�e est bas� sur un pourcentage de logements sociaux qui exclut 60.000 � 70.000 logements � vocation sociale g�r�s par les bailleurs sociaux.
Cette appr�ciation restrictive traduit bien votre refus d'une red�finition du logement social � Paris telle que pr�vue par l'article 302-5 du Code de la construction et de l'habitat.
Grosso modo, la construction nouvelle est au point mort, qu'elle soit sociale ou non et ne permet ni la fluidit� du march�, ni le renouvellement du parc social et ce n'est pas tant de disponibilit�s fonci�res dont vous manquez que de volont� politique au sein de votre majorit�.
Rien n'est fait par exemple pour favoriser la mobilit� dans le logement social pour prendre en compte, naissance ou d�part des enfants, ou encore d�part � la retraite, autres �v�nements familiaux et professionnels, sortie d'h�bergement.
Tout ceci pour intervenir sur toute la cha�ne du logement social et pas seulement comme vous le faites sur le premier maillon, le seul maillon : l'attribution.
Pas un mot dans votre budget sur l'accession sociale � la propri�t�, r�ve fran�ais par excellence. Or, pourtant vous savez que, sans une intervention publique volontariste, cette aspiration ne pourra jamais se concr�tiser � Paris. Pourtant, promoteurs priv�s, organismes H.L.M., banques, tous les partenaires du dispositif de l'accession seraient pr�ts � en �tudier la dur�e et les modalit�s sans effort excessif et en tenant compte du patrimoine des occupants et de la localisation des logements.
Cette disposition aiderait les m�nages � ne pas rester ind�finiment dans le parc social et permettrait en contrepartie d'absorber une partie de la demande non satisfaite.
Il faudra sans doute attendre l'annonce timide d'une programmation de ce type privil�giant l'Est parisien pour en reparler. C'est d'ailleurs ce qui s'est pass� pour le logement interm�diaire dont vous annoncez modestement le retour en gr�ce sur les arrondissements qui vous conviennent au titre de je ne sais plus quel crit�re ou privil�ge qu'aucune loi ni r�glement n'ont jamais d�finis.
Enfin, vous n'encouragerez pas les propri�taires priv�s � louer avec l'appel de vos alli�s Verts qui demandent l'application massive et urgente de la proc�dure de r�quisition d'office sur les logements vacants.
Voil� qui est plut�t de nature � les effrayer ou � les affoler alors que l'id�e �tait de tenter de les rassurer dans une campagne aux r�sultats d'ailleurs insuffisants.
Soutenir l'investissement locatif, favoriser l'accession � la propri�t�, acc�l�rer la lib�ralisation et la mise en ?uvre des terrains permettant la production de logements neufs et la reconstruction, mutualiser les risques d'impay�s pour les propri�taires priv�s, redonner de la fluidit� au parc social, voil� ce que votre budget ne pr�voit pas en contribuant ainsi � maintenir les Parisiens dans une crise immobili�re durable dont ils ne peuvent sortir qu'en sortant de Paris.
Pour conclure, Madame la Maire, je m'adresse � Bertrand DELANO�, quand vous �tiez candidat � cette fonction, vous aviez un slogan "remettre Paris en mouvement". Un an et demi plus tard, Paris est en panne. Panne de logement, panne de propret�, panne de circulation, panne de sport, panne de tourisme, panne �conomique comme l'a tr�s bien montr� Genevi�ve BERTRAND. Encore quelques budgets de ce type, le mouvement se fera un peu plus sensible. Nous aurons alors enclench� la marche arri�re.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur AZI�RE, en vous �coutant j'ai craint vraiment un instant que vous n'ayez pas re�u les bons documents mais vous aurez des r�ponses tout � fait pr�cises tout � l'heure.
Je voudrais juste vous poser une question : finalement si je vous entend bien on devrait, dans un arrondissement que je ne citerai pas mais qui n'est pas un arrondissement de l'Est qui aujourd'hui a la chance d'avoir 1.000 enfants de moins de 3 ans et 900 places de cr�ches, on devrait poursuivre la construction de cr�ches dans un arrondissement o� l'on est d�j� � plus de 120 % du taux de satisfaction des demandes et en revanche l� o� on est encore tr�s en-dessous m�me de 50 % de taux de remplissage et de satisfaction des demandes on devrait arr�ter la construction ? Si j'ai bien compris c'est votre proposition mais nous y reviendrons dans la discussion et dans les r�ponses qui vous seront apport�es par mes coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
La parole est � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, les d�penses sociales de la Ville de Paris ont comme il se doit tout particuli�rement attir� notre attention. Une augmentation de 5,4 % du budget primitif 2003 pour d�passer 1,2 milliard d'euros est un effort louable.
Effort d'autant plus louable que la pr�c�dente mandature ne s'�tait pas attel�e � ce chantier pourtant affligeant si l'on consid�re le rayonnement de notre ville capitale : la mis�re au XXIe si�cle � Paris n'a vraiment pas de quoi rentre fiers les responsables politiques.
Effort d'autant plus louable qu'il ne s'agit pas simplement d'un effort quantitatif mais �galement d'un effort qualitatif � la fois dans le secteur de l'aide sociale et dans celui de l'action sociale d�partementale.
Pourtant, il nous faut rester modeste dans l'attente des r�sultats de l'audit du C.A.S.-V.P. qui devraient nous �tre communiqu�s d'ici le premier trimestre 2003. C'est pourquoi nous exprimerons quelques r�serves en �tant conscients qu'elles seront dissip�es d�s que nous pourrons aller plus loin gr�ce � ce diagnostic.
Nous ne pouvons que saluer l'ouverture de 3 nouveaux espaces d'insertion (18e, 12e et 20e), de 2 nouveaux points d'acc�s aux droits (18e et 19e) et de deux nouvelles C.L.I. (19e et 20e) dans les quartiers qui en ont cruellement besoin. Toutefois un espace est ici possible pour des propositions : par exemple, la cr�ation d'�quipes appropri�es qui assureraient le suivi des personnes concern�es et de leurs dossiers d�s l'inscription au R.M.I., jusqu'� la reprise du travail, ce qui permettrait d'avoir une vue d'ensemble de la situation personnelle, familiale, locative et m�dico-sociale.
La fourniture de repas (1.500 suppl�mentaires par jour) et la cr�ation d'un nouveau lieu de restauration assise r�pondent en effet � des besoins criants. Des chiffres nous manquent : quelle est la demande exacte des plus d�munis compar�e � l'offre actuelle ? Il nous faut �galement souligner la priorit� au logement des personnes en situation de d�tresse : l'humanisation de 100 places d'h�bergement et la cr�ation de 800 � 1.000 autres places.
L'articulation entre les lieux de prise de repas et d'h�bergement reste � �tudier, de m�me qu'avec les centres d'insertion.
Ces aspects convergent en une seule et m�me question : comment circuler d'un point � un autre rapidement lorsqu'il faut, d�s le repas termin�, r�server son coucher. Autrement dit, soit il faudrait assurer le transport, soit il faudrait pr�voir des coupons de transport gratuits.
Concernant l'A.S.E. : l'effort est satisfaisant : 180 millions d'euros.
Si 45 nouvelles places d'accueil d'urgence seront mises � dispositions pour des adolescents dont 15 fin 2002, il serait int�ressant de savoir combien de jeunes sont concern�s.
L'attention toute particuli�re port�e aux situations de maltraitance m�rite d'�tre signal�e. Nous ne pouvons qu'�tre sensibles au fait que les adjointes au Maire charg�es de ces dossiers ont port� une attention toute particuli�re aux femmes victimes de violences domestiques, en proposant la cr�ation d'un nouveau centre d'h�bergement.
N�anmoins, davantage d'�l�ments concernant le suivi et l'aide apport�s � ces personnes auraient apport� plus de clart�, de m�me que la correspondance entre le nombre de femmes demandeuses et le nombre r�el de places sur Paris, de m�me sur le nombre de m�res accompagn�s d'enfants eux-m�mes victimes de maltraitance.
Quant aux aides facultatives : 128 millions d'euros pr�vus au budget primitif 2003, le r�sultat de l'audit nous apportera sans doute des indications pr�cieuses. Deux remarques � faire au sujet de la carte "Paris famille" : d'une part, elle n'est pas plafonn�e pour l'instant, d'autre part, les familles doivent faire l'avance des frais, si bien que les plus d�munis n'utilisent pas ou peu cette possibilit�, rendue encore difficile d'acc�s par le nombre de documents � fournir.
En ce qui concerne les personnes �g�es, les efforts peuvent �galement �tre salu�s, il faut souligner le dispositif d'allocation personnalis�e d'autonomie, qui repr�sente 65 millions d'euros, la cr�ation et la r�novation des maisons de retraite et de g�riatrie, l'accueil et l'animation des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, ainsi que la mutation des points "Emeraude".
Une piste serait � explorer : faciliter le lien entre les g�n�rations en ouvrant des espaces de temps et d'animation pour faire se rencontrer les plus jeunes avec les plus �g�s afin de cr�er du lien social.
Je souhaiterais dire un mot sur la d�lib�ration CAS 7 en particulier sur les aides exceptionnelles accord�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris : le r�sultat de l'audit nous apportera sans doute des indications afin d'homog�n�iser les modalit�s d'attribution sur l'ensemble de Paris. Les propositions ne manquent pas : anonymat total des dossiers, y compris les informations susceptibles de donner des pistes aux membres des commissions, mise en place d'�lections � intervalles r�guliers afin de d�signer les commissaires (titulaires et suppl�ants) et renouveler les �quipes sortantes en faisant participer des associations et des acteurs du secteur de l'exclusion et de l'insertion. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Notre collectivit� ne peut �tre indiff�rente � la situation de l'�conomie et de l'emploi qui sont des indicateurs de sa vitalit�. Il ne s'agit pas que d'une pr�rogative municipale. Les incidences sur la collectivit� et les Parisiens sont telles qu'il est logique et responsable que nous nous y impliquions.
Paris a subi deux attaques frontales qui ont fait d'�normes ravages sur le plan des activit�s �conomiques et de l'emploi mais aussi de l'am�nagement m�me de la Capitale fortement malmen�e par la sp�culation fonci�re.
Je veux parler du transfert des emplois du secteur public qui ont affaibli la Capitale en transf�rant dans une premi�re vague plus de 125.000 emplois, de 1992 � 2000, 29.000 emplois, et depuis 2000, 4.618 emplois des collectivit�s du secteur public pendant que le secteur priv� b�n�ficiait du fonds d'aide � la d�localisation et de la prime � l'am�nagement du territoire. Dans un m�me mouvement, Paris subissait la politique de la droite municipale qui pendant plusieurs mandatures n'a eu de cesse de transformer Paris en place financi�re et touristique.
Favoriser la sp�culation prive bien �videmment ainsi Paris de la diversit�, de la richesse de ses acteurs �conomiques o� se c�toyaient un service public fortement pr�sent, un tissu de P.M.E.-P.M.I. et d'artisans denses, donnant � Paris son dynamisme.
Depuis le d�but de cette nouvelle mandature des efforts ont �t� entrepris pour contribuer � redynamiser l'activit� �conomique et l'emploi. Le projet de budget 2003 illustre les engagements pris en la mati�re et nous les soutenons car non seulement nous nous attaquons � la s�gr�gation �conomique subie par les arrondissements du nord de la Capitale mais nous cherchons � retisser la diversit� des activit�s qui ont longtemps �t� la caract�ristique de Paris, permettant de diversifier dans un m�me mouvement l'emploi en termes de m�tier mais aussi de qualification.
Je citerai, sans �tre exhaustif, le soutien � la cr�ation des entreprises de haute technologie, la cr�ation de r�gies de quartier, le soutien � l'�conomie solidaire, les actions d'insertion par l'emploi avec les �quipes "emploi-insertion" ou encore le soutien au d�veloppement des m�tiers d'art et d'artisanat.
Dans le m�me temps, nous assistons � une d�gradation de l'emploi fortement pr�occupante depuis un peu plus d'un an. Christian SAUTTER s'est d'ailleurs exprim� � plusieurs reprises sur le sujet dans la presse mais aussi � l'occasion des interventions de mon groupe en s�ance du Conseil. Une situation qui de fait r�duit, voire minimise les effets attendus de toute politique nouvelle, engag�e par la majorit� municipale.
Dans ce contexte la situation des jeunes Parisiens s'est d�grad�e en un an : de septembre 2001 � septembre 2002 le ch�mage des jeunes de moins de 25 ans a augment� � Paris de 38 %. 27.000 jeunes sont aujourd'hui inactifs, demandeurs d'emploi ou exer�ant un travail pr�caire dans la Capitale et pourtant la d�cennie que nous entamons devra r�soudre un d�fi majeur : un besoin de recrutement de l'ordre de 700.000 postes par an jusqu'en 2010 � l'�chelle nationale.
Le rapport du Commissariat au plan �voqu� dans la presse la semaine derni�re vient � point nomm�. Il rappelle qu'� partir de 2005 ce sont pr�s de 650.000 personnes chaque ann�e qui partiront � la retraite. Et parmi celles-ci les assistantes maternelles, les ouvriers du b�timent, les vendeurs, les enseignants, les chercheurs, les infirmiers, les fonctionnaires.
Paris est bien �videmment concern� par cette tendance lourde qui n�cessite une anticipation, une prospection, si nous ne voulons pas subir une d�gradation forte de l'emploi et aussi des acteurs et si nous voulons demeurer en capacit� de r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Notre collectivit� peut, avec les comp�tences et les moyens qui sont les siens, contribuer � mettre tous les acteurs qui participent � la vie �conomique de Paris en situation de prendre cette question � bras le corps. La Ville peut �tre un catalyseur en organisant les Etats g�n�raux de l'emploi qui nous permettraient, comme l'expose notre amendement, de dresser un �tat des lieux sur la r�alit� des activit�s �conomiques et de l'emploi � Paris et sur l'impact des actions de la collectivit�, de d�gager avec les acteurs concern�s de nouvelles actions � mener pour optimiser les r�sultats politiques de la collectivit�, voire de les adapter ou d'en d�ployer de nouvelles.
L'enjeu est de taille et m�rite que notre collectivit� donne un signe fort aux Parisiens et � la multitude des acteurs de la vie �conomique de Paris qui constituent une v�ritable richesse humaine sans laquelle notre Capitale non seulement perdrait de son dynamisme mais aussi de sa capacit� � se renouveler et � se construire, car elle a �t� an�mi�e pendant des d�cennies et amput�e de sa diversit� sociale et �conomique.
L'ambition partag�e de la majorit� municipale de r�veiller Paris m�rite que sur une question aussi centrale que celle de l'emploi nous nous engagions plus avant. C'est le sens de notre amendement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne � pr�sent la parole � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai exclusivement dans le cadre de cette discussion budg�taire sur l'analyse des d�penses d'investissement par arrondissement, qu'il s'agisse des autorisations de programmes nouvelles localis�es dans chaque arrondissement ou bien des grosses r�parations qui visent � maintenir le patrimoine, la voirie et les �quipements publics localis�s dans un �tat satisfaisant.
J'avais bien pens�, mes chers coll�gues, en prenant connaissance de ce document, trouver une diff�rence entre les arrondissements dits de la majorit� et ceux de l'opposition. Outre le fait que certains arrondissements actuellement g�r�s par la majorit� municipale sont engag�s dans des op�rations longues et co�teuses d'am�nagement urbain et doivent accueillir des �quipements publics n�cessaires dans les nouveaux quartiers cr��s, je m'attendais � trouver de-ci de-l� un coup de pouce budg�taire, une op�ration localis�e suppl�mentaire, des cr�dits plus importants sur tel ou tel chapitre.
A partir du moment o� elles sont explicables et contenues dans des limites raisonnables ces diff�rences sont tout � fait justifi�es. Elles ne le sont plus en revanche lorsqu'� la diff�rence succ�de la volont� manifeste de brimer, de punir et de p�naliser des arrondissements entiers pour la seule raison qu'ils n'appartiennent pas � la majorit� municipale.
Monsieur le Maire, nous touchons � travers ce document la r�alit� de votre politique : une politique qui se situe � l'oppos� de vos d�clarations, de vos discours, une politique revancharde, syst�matique o� les arrondissements de droite et du centre perdent � tous les coups.
Alors bien entendu vous allez nous servir le refrain commun : la priorit� doit aller � certains arrondissements, comme par exemple le 18e, votre terre d'�lection, qui ont �t� longtemps n�glig�s dans le pass�.
Outre que cela est faux, puisque la Ville d�s 1983, avec Jacques CHIRAC y a massivement investi pour compenser l'inactivit� absolue des municipalit�s des arrondissements de gauche � l'�poque du Pr�fet, nous avons toujours consid�r� qu'il y avait dans tous les cas un niveau incompressible d'investissements � faire qui prenne notamment en compte le poids d�mographique de l'arrondissement.
Monsieur le Maire, vous ne le faites m�me pas, vous �crasez sans finesse, sans doigt�, ceux qui s'opposent � votre politique. Nous nous attendions, je l'avoue, Monsieur le Maire, � un peu plus de discernement, j'allais dire un peu plus d'habilet� dans le traitement de ce dossier. Or il n'en est rien.
S'agissant des nouveaux investissements tous les arrondissements tenus par l'opposition sont maltrait�s. Certes, quelques montants sont plus �lev�s mais c'est parce qu'ils int�grent des cr�dits souvent consid�rables pour des op�rations men�es sur des joyaux du patrimoine parisien : c'est notamment le cas du 8e o� les cr�dits pour le Petit Palais (11 millions d'euros) et le Rond-Point ne laissent plus que 1,5 million d'euros � l'investissement. Dans le 6e, ce sont 5,5 millions qui sont inscrits pour Saint-Sulpice et les Cordeliers sur les 7,5 millions d'autorisations nouvelles.
M�me les grands arrondissements p�riph�riques comme le 15e ou le 17e n'�chappent pas � votre politique du "ciseaux".
Dans le 15e, c'est moins de 15 millions d'euros qui sont attribu�s � cet arrondissement, le plus grand de Paris, puisqu'il regroupe � lui seul avec 220.000 habitants, plus de 10 % de la population parisienne.
14,24 millions d'euros y sont affect�s dont pr�s de la moiti� est li�e � l'acquisition de la piscine Keller.
Encore plus fort dans le 17e, puisque 8 millions d'euros y sont affect�s dont 2 ou 3 millions sont li�s � des �tudes ou � des acquisitions de terrains.
Le 5e a, quant � lui, un traitement de faveur si l'on peut dire, puisque moins de 600.000 euros lui sont r�serv�s.
On est loin des 25 millions attribu�s au 18e arrondissement, des 33 millions attribu�s au 19e arrondissement ou des 29 millions attribu�s au 12e.
Au total, les douze arrondissements tenus par la majorit� regroupent avec 173 millions d'euros, 73 % des autorisations de programme nouvelles, alors que les huit arrondissements tenus par l'opposition se partagent le solde, soit 65 millions d'euros.
Madame la Maire, le traitement discriminant que vous avez introduit dans la gestion des grosses r�parations me para�t particuli�rement scandaleux.
Il vise � introduire des diff�renciations entre arrondissement, notamment dans le domaine de la voirie, des affaires scolaires, de l'�tat du patrimoine.
Alors que vous engagez un mouvement de d�concentration des �quipements au profit des arrondissements, vous ne leur donnez pas les moyens de l'entretenir correctement par le biais des grosses r�parations ou par le biais des �tats sp�ciaux. Mon coll�gue Pierre-Christian TAITTINGER est intervenu tout � l'heure � ce sujet.
Que ce soit par les investissements, les grosses r�parations ou les cr�dits de fonctionnement, vous avez d�cid� de condamner au pain sec pendant six ans les arrondissements qui n'appartiennent pas � la majorit� municipale, ceux qui vous r�sistent, ceux qui veulent respecter les lois en ne se livrant pas � des op�rations douteuses et bricol�es comme la votation citoyenne de ce week-end.
Madame la Maire, M. SAUTTER peut bien venir nous expliquer chaque ann�e que le budget qu'il �labore est le meilleur qui soit. Il l'est peut-�tre pour les arrondissements que vous dirigez, il ne l'est s�rement pas dans les huit arrondissements que nous administrons.
Vous aimez � r�p�ter, Monsieur le Maire, que vous �tes le Maire de tous les Parisiens, ce qui est vrai. Avec cette r�partition des cr�dits telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, vous ne mettez pas en pratique ce que vous dites et nous le regrettons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame Liliane CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaiterais intervenir sur le budget primitif du Centre d'action sociale pour 2003.
Le budget du C.A.S. repr�sente une somme extr�mement importante et cette administration est donc tr�s importante et indispensable car elle intervient au quotidien dans tous les domaines qui touchent � la vie des Parisiennes et des Parisiens. Et je voudrais remercier tr�s chaleureusement toutes celles et ceux qui y travaillent avec beaucoup de professionnalisme et de g�n�rosit� dans des conditions souvent difficiles.
En effet, un audit a �t� lanc� pour une meilleure utilisation des aides financi�res et cela �tait n�cessaire, mais je crois qu'il aurait fallu aller plus loin et analyser tous les dysfonctionnements dont souffre le C.A.S.
Force est de constater que les sections locales qui, je le rappelle, ne sont pas autonomes, sont laiss�es seules pour r�soudre tous les probl�mes administratifs avec toutes les cons�quences que cela induit dans les services.
Je prends par exemple la polyvalence du service social du 11e : treize secr�taires y travaillent. A l'heure actuelle, six sont effectivement pr�sentes. Les cong�s maternit�s ne sont pas remplac�s. Et ce que je dis l� est v�rifiable dans d'autres secteurs.
Comment voulez-vous que, dans ces conditions, l'accueil du public se fasse de mani�re satisfaisante ?
Je voudrais �galement attirer votre attention sur les conditions de vie de nos anciens tout particuli�rement dans nos r�sidences.
Les interventions souvent petites dans les appartements ne sont pas assur�es, le pool pour tout Paris, cela ne fonctionne pas. Cela fait des ann�es qu'on le dit et on continue � le dire, et il n'y a aucune am�lioration !
Il faut en revenir � des ouvriers attach�s � l'arrondissement qui peuvent venir changer un joint � un �vier, �viter ainsi une fuite d'eau, d�boucher des toilettes... Il n'est pas rare de voir des personnes �g�es rester trois semaines ou un mois avec des toilettes bouch�es parce qu'on leur r�pond qu'on ne peut pas venir, qu'on n'a pas le temps !
Autre exemple, toujours dans le 11e arrondissement : un skydome au 7e �tage ne ferme plus � la r�sidence Omer Talon depuis le mois d'octobre. Avec les pluies de ces derni�res semaines, les risques d'accidents sont r�els. Le signalement est rest� sans r�ponse depuis plus de deux mois.
Depuis un an, le service juridique n'a toujours pas pris les dispositions qui s'imposent � la r�sidence Morand concernant une utilisation ill�gale d'un studio.
Toujours dans le domaine des personnes �g�es, est-il normal que, faute de personnel suffisant, l'instruction des dossiers A.P.A. soit faite par des associations qui se trouvent �tre juges et parties ? Le service public n'a pas les moyens d'assurer sa t�che, particuli�rement de se rendre au domicile des personnes �g�es.
Les projets d�pos�s par les points "Paris Emeraude" sont �tudi�s, quand ils le sont, avec un tel retard que toutes les bonnes volont�s s'�puisent.
Un autre dossier me tient � c?ur, c'est le statut des animateurs. O� en est-on ? Vous aviez annonc� des clubs clubissimo. Avec quels moyens ? quels personnels, avec quels statuts ?
Les permanences sociales sont quelquefois contraintes � donner des rendez-vous � un mois. L� aussi, est-ce normal ?
Ne croyez surtout pas que je fasse une attaque en r�gle contre le C.A.S.V.P. Bien au contraire. Je l'ai dit au d�but de mon intervention, beaucoup de choix effectu�s par notre majorit� vont dans le bon sens et correspondent � de r�elles avanc�es sociales. Mais, et c'est pour cela que j'ai pu vous sembler v�h�mente, il est d�solant de voir sur le terrain que tout est compliqu� parce que les instructions ne sont pas toujours donn�es dans les temps. Je sais qu'il y a eu beaucoup de d�parts dans les sous-directions et dans les sections, ceci explique peut-�tre cela, mais la question se pose de savoir pourquoi il y a autant de mouvements.
J'aurais pu vous parler des march�s pass�s depuis trois mois et qui sont caducs, mais j'arr�te l� mon propos, Madame la Maire, car je voudrais terminer sur une note positive : les intentions sont bonnes, les choix politiques judicieux, alors faites en sorte que les r�sultats soient � la hauteur des ambitions annonc�es, la qualit� du service public � laquelle tout comme nous vous �tes attach�e m�rite cette attention.
Les Parisiens les plus en difficult�s ont plac� en nous tous leurs espoirs. Ne les d�cevons pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.
Dernier orateur de cette matin�e : M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.
Avec ce projet de budget, vous nous proposez une d�marche d�centralisatrice non pas pour le seul plaisir des mots, de l'affichage, mais aussi parce qu'elle correspond � une meilleure prise en compte des int�r�ts des Parisiennes et des Parisiens associ�s � son �laboration et qui voient en outre se rapprocher d'eux les centres de pouvoir de d�cision que deviennent, par votre volont�, les mairies d'arrondissement.
Cette d�marche est d'autant plus int�ressante qu'elle se double d'un effort de transparence et de communication afin de montrer aux citoyens, � travers des documents clairs et bien pr�sent�s, la r�alit� de la politique conduite et ses priorit�s.
Beaucoup s'interrogeaient sur ce qu'il adviendrait du bouillonnement d'id�es, du foisonnement de projets issus des conseils de quartier. Force est de constater qu'ils ont �t� pris en compte et trouvent pour beaucoup leur traduction concr�te dans les orientations que vous nous soumettez.
Dans le m�me souci de proximit�, d'�coute et de prise en compte des citoyens, mais aussi de transparence des p�dagogies, il faut souligner la novation constitu�e par les r�unions tenues en mairies d'arrondissement par vos adjoints charg�s du budget et de la vie associative.
D�centralisateur, le projet de budget l'est encore et surtout par les moyens qui accompagnent les transferts de comp�tences que nous avons d�cid�s : responsabilit� de gestion, autonomie budg�taire, capacit� d'initiative et relations nouvelles avec les services territoriaux se conjuguent avec le transfert des �quipements de proximit�.
La traduction de cette volont� politique, c'est une dotation culturelle de 3,3 millions d'euros pour les mairies d'arrondissement afin de soutenir les initiatives culturelles de proximit�. C'est 1.900 �quipements de proximit� - �coles �l�mentaires, maternelles, biblioth�ques, piscines - transf�r�s aux mairies d'arrondissement avec les moyens correspondants.
Gr�ce aux march�s simplifi�s, gr�ce � l'attribution d'une enveloppe pour les r�parations urgentes, cela se traduira concr�tement par des d�lais d'intervention r�duits, notamment pour les �coles qui devaient attendre jusqu'ici plusieurs mois pour r�parer une simple fuite d'eau.
Ainsi, au-del� des grands principes mais en accompagnement de ceux-ci, c'est toute une foule de petites choses qui vont durablement et positivement changer la vie des citoyens.
La d�centralisation, c'est aussi une autonomie budg�taire pour les arrondissements. Alors que jusqu'� pr�sent les cr�dits de vie locale �taient discr�tionnairement g�r�s par le Cabinet du maire de Paris, les cr�dits d'impression par le Secr�tariat g�n�ral, la d�centralisation forfaitaire d'investissement par la Direction des Finances et des Affaires �conomiques, tous ces cr�dits seront d�sormais regroup�s dans des �tats sp�ciaux d'arrondissement avec une section de fonctionnement et une section d'investissement donnant aux mairies d'arrondissement une v�ritable autonomie budg�taire.
Enfin, quel meilleur exemple de d�centralisation que la prise en compte des demandes des maires, qu'ils soient de la majorit� ou de l'opposition ?
Pour l'illustrer, je rappellerai qu'� l'issue de la conf�rence de programmation, ce sont quinze demandes suppl�mentaires �manant d'arrondissements de la majorit� comme de l'opposition qui ont �t� incluses dans la lettre rectificative.
On nous dit partout que l'heure est � la d�centralisation. Il semble m�me qu'� une exception pr�s, le monde politique en sa totalit�, y compris ceux qui y �taient les plus oppos�s, y serait converti. Les m�mes qui portent une lourde responsabilit� dans la d�gradation de l'image des politiques pour avoir, lors du d�bat parlementaire de 1981 d�pos� par milliers des amendements dissoci�s � seule fin de bloquer la proc�dure, nous donnent aujourd'hui des le�ons de d�centralisation.
Alors, loin de moi l'id�e que l'agitation, le bruit faits autour des projets de M. RAFFARIN auraient pour seul but de camoufler une r�alit� qui se limiterait � une tentative de hold-up sur les finances des collectivit�s locales, � l'abandon par l'Etat de dossiers d�licats et conflictuels, � la rupture d'�galit� entre les citoyens sous couvert d'exp�rimentation, loin de moi, Madame la Maire, une telle id�e.
Je suis tellement convaincu de la bonne foi d�centralisatrice de M. RAFFARIN qu'avant ce d�bat, j'avais r�v� que nos coll�gues de l'opposition municipale, eux aussi convaincus d'une telle d�marche, soutiendraient votre action de d�centralisation pour un meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens.
H�las, il ne s'agissait que d'un r�ve et les conversions r�centes valables au Parlement ne le sont manifestement pas pour les m�mes individus au Conseil de Paris.
Soyez n�anmoins assur�e, Madame la Maire, que l'enthousiasme et les voix de la majorit� municipale ne vous manqueront pas pour approuver ce budget.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.
Nous concluons ce matin les d�bats sur cette intervention.
Nous nous retrouvons � 14 heures 30.
Bon app�tit.