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12 - 2002, DPE 108 - Budget annexe de l'Assainissement


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 108 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville. Budget primitif pour lequel un amendement num�rot� un a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Je suppose que l'Ex�cutif est pour ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc au voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 1 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 1 est adopt�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 108 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 108).

Décembre 2002
Débat
Conseil municipal
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