(La s�ance, suspendue � dix neuf heures cinquante cinq minutes, est reprise � dix neuf heures cinquante six minutes, sous la pr�sidence de Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous reprenons nos travaux, la minute de suspension est �coul�e.
La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Madame la Maire.
M. GOUJON a raison sur un point. Il nous a invit� � nous d�fier des caricatures, mais l'on ne peut pas dire que l'expos� qu'il nous a pr�sent� ait brill� par l'exemple. Faut-il s'en plaindre ? Je ne le crois pas. Une fois l'an, notre Conseil a droit � un expos� annuel marqu� par l'outrance que nous venons d'entendre. C'est un exercice traditionnel.
Un paysage camp� en noir et blanc, les bons et les mauvais : tout est simple mais rien n'avance. Je crois que cette exacerbation passionnelle de l'ordre est aussi n�faste � l'ordre r�publicain, celui qui veut prot�ger les libert�s et la justice, qu'un certain laxisme. Je crois que c'est une attitude d'esprit qui cause autant de tort � ceux que nous voulons servir, pour avoir l'ordre n�cessaire, comme outil pour que s'�panouissent la libert� d'expression, la justice et le fonctionnement juste de la soci�t�.
L'expos� de M. GOUJON �tait aussi un dithyrambe h�mipl�gique parce qu'il oubliait que pour ce budget, la Pr�fecture de police va b�n�ficier de l'effort consid�rable d'investissement qu'engage la Ville de Paris pour 2003. Les autorisations de programme nouvelles vont augmenter de plus de 41 %. Elles financent l'effort consenti par la Pr�fecture pour la r�novation de son parc immobilier, la deuxi�me tranche du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers, dont je dirai un mot dans un instant. Les cr�dits consacr�s � l'investissement immobilier augmentent de plus de 55 % en 2003 ; c'est un effort sans pr�c�dent.
Naturellement, l'effort d'investissement de la Pr�fecture que nous allons seconder porte �galement sur l'acquisition de nouveaux �quipements. Cet accroissement significatif fait suite � de longues p�riodes de stagnation, de baisse des cr�dits, notamment pour la brigade des sapeurs-pompiers. Les cr�dits inscrits dans le budget 2003 vont cro�tre de plus de 40 %. L'ensemble des postes budg�taires vont voir leurs lignes de cr�dits augmenter significativement : 7 millions d'euros contre 3 pour les investissements immobiliers des services de police ; pour la Brigade des sapeurs-pompiers, 35 millions d'euros contre 22 millions de cr�dits de paiement.
Je me r�jouis de voir, malgr� le changement politique qui a marqu� le climat � Paris, la Ville choisir la poursuite d'une coop�ration franche et loyale avec la Pr�fecture de police et donc avec l'Etat pour la s�curit� des Parisiens. Les cr�dits sont disponibles pour embaucher 1.000 AMLS. "O� en �tes-vous de votre engagement de prot�ger les 400 sorties d'�coles", disait M. GOUJON ? Et vous, o� en �tes-vous de la suppression des emlois-jeunes ?
La Ville de Paris est pr�te � financer 1.000 emplois de ce type extr�mement utiles. Les Parisiens les voient. La Ville de Paris est pr�te � porter � 800 le financement des postes d'agents de surveillance de Paris qui peuvent verbaliser aujourd'hui les infractions en mati�re de circulation et prochainement les infractions aux arr�t�s municipaux.
Il faut ajouter les 70 % d'augmentation des cr�dits aux �quipes de pr�vention depuis 2001. Je crois que la Ville va embaucher 80 agents suppl�mentaires pour la s�curit� des mairies d'arrondissement, l'accompagnement des personnes �g�es. Toutes ces fonctions sont autant de t�ches dont la police nationale se trouve all�g�e.
La Ville de Paris va continuer � participer au dispositif Ville-Vie-Vacances en partenariat avec la Pr�fecture de police. Elle va restructurer les antennes jeunes informations qui franchement en avaient bien besoin. J'ai entendu dire que la direction concern�e �tait � la d�rive ; on ne va pas �tre critique, mais enfin on dira simplement que la restructuration des antennes jeunes informations sera bienvenue.
Et puis, naturellement, je ne serais pas h�mipl�gique : je constate que cet effort de la Ville va aller de pair avec un effort en mati�re d'effectifs. J'ai entendu avec int�r�t ce qu'a expos� M. le Pr�fet de police en mati�re d'am�lioration des effectifs des polices de quartier ou en mati�re de police judiciaire qui en a besoin.
La contribution de la Ville au financement du budget de la Pr�fecture de police se traduit par une augmentation de 7 % pour atteindre 228 millions d'euros. Je crois qu'il faut se r�jouir de cela parce que la Ville de Paris est naturellement expos�e, dans le contexte de l'apr�s 11 septembre, � des risques nouveaux, � des risques suppl�mentaires et vous savez l'attachement que nous portons � ce que nous ayons les moyens de rassurer les Parisiens et de d�jouer les menaces qui p�sent sur notre Capitale.
En mati�re de soutien � la Pr�fecture, � la Brigade des sapeurs-pompiers, il faut noter que le plan de modernisation de la Brigade se poursuit conform�ment � ses objectifs ; le volet mat�riel est r�alis�, les �quipements nouveaux, le renouvellement des mat�riels anciens sont effectifs. En 2003, 72 logements nouveaux seront financ�s, 3,8 millions d'euros seront d�gag�s pour l'acquisition de nouveaux mat�riels. C'est une ex�cution dans de bonnes conditions.
Je rappelle que la Brigade doit faire face � deux d�fis, le premier c'est naturellement le temps de travail et les 35 heures et les cons�quences sur le temps de travail � la brigade, et puis aussi la suppression de la conscription qui a conduit � d�gager beaucoup plus de cr�dits qu'auparavant pour le financement des personnels. L'engagement de la Ville de Paris permet de r�pondre � ces deux d�fis et je crois qu'il faut le souligner.
Je souhaite que la Pr�fecture renforce son action � Paris en mati�re de pr�vention routi�re. Le nombre de personnes accident�es en 2002 continue d'�tre pr�occupant. Le Code de la route, � Paris, n'est pas toujours respect� et l'on assiste, sur la voie publique, � des paysages de jungle urbaine o� chacun, automobilistes, motocyclistes mais �galement v�los, veut passer � tout prix et le Code de la Route est souvent oubli�. C'est une �volution pr�occupante si on observe notamment le nombre de pi�tons renvers�s � Paris ces derniers mois.
Je crois �tre l'interpr�te du Conseil, Monsieur le Pr�fet, pour vous dire l'int�r�t que nous portons � ce que le Code de la route soit fermement appliqu� dans la Capitale. Si la Pr�fecture de police est aujourd'hui en mesure de r�pondre aux exigences nouvelles, elle le doit � l'engagement sans r�serve de la Ville de Paris.
Je veux soutenir une politique municipale qui, en donnant les moyens � la Pr�fecture de son action, maintient la police nationale dans ses fonctions. Et si cet effort n'�tait pas men�, eh bien les logiques de police municipale reverraient le jour.
J'observe d'ailleurs que M. GOUJON n'y a plus fait attention. Mais c'�tait pourtant � son programme la police municipale ! Une police municipale o� deux autorit�s de police, sous deux casquettes diff�rentes, se feraient concurrence. Des arr�t�s du Maire qui seraient mis � l'application de la police municipale mais pas de la police nationale, ce serait le d�sordre dans la Capitale de l'Etat.
Croyez-vous qu'avec les menaces nouvelles qui p�sent sur la Ville nous avons besoin de cela ? Eh bien moi je pr�f�re la politique municipale qui prend ses responsabilit�s, qui va au-del� de ses responsabilit�s mais qui d�gage les moyens de la police nationale pour que nous ayons, � Paris, une police qui reste d'Etat, une police qui reste nationale, et qui ait vraiment tous les moyens d'accomplir sa mission.
Je crois que cela c'est s'�loigner de la d�magogie, et c'est rendre service aux Parisiens, c'est am�liorer la s�curit� dans la Capitale. Les r�sultats de cette politique sont l�. R�sultats, Monsieur le Pr�fet, vous l'avez soulign�, qui remontent au d�but de 2001 : une d�c�l�ration continue de la d�linquance et puis, � pr�sent, une diminution de la d�linquance tr�s nette, moins 5 % au deuxi�me semestre 2002, moins 7 % en novembre. Cette diminution concerne les vols avec violence, les d�lits de voie publique, ceux qui touchent le plus les Parisiens.
Je maintiens que c'est le r�sultat d'une politique de l'Etat qui s'engage, il faut avoir l'honn�tet� de le dire, et c'est le r�sultat d'une politique municipale qui prend ses responsabilit�s et qui va m�me au-del�.
Je veux terminer cette intervention en rendant hommage aux fonctionnaires de police, aux sapeurs-pompiers qui, quotidiennement dans notre Capitale, concourent � la s�curit� des Parisiens et sans qui, je crois, la vie � Paris ne serait pas ce qu'elle est.
A eux tous, Monsieur le Pr�fet, je vous demande de porter le t�moignage sans doute unanime sur ces bancs de l'estime que nous portons � ces policiers et pompiers au service de la s�curit� des Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour vos propos, Monsieur AUTEXIER.
La parole est � Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police qui, cette ann�e, encore fait l'objet d'un d�bat particulier mais h�las pas suffisamment serein, est l'occasion pour le Conseil de Paris d'�voquer la contribution financi�re consid�rable de notre collectivit� au fonctionnement de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers.
L'�quipe municipale actuelle, il faut le souligner, n'a jamais �vit� le d�bat global sur la s�curit� comme en t�moigne depuis mars 2001 les s�ances consacr�es � cette question.
L'opposition, nous l'avons constat�, elle, se sert de cette tribune, pour faire le pan�gyrique de la politique nationale de M. SARKOZY.
Je m'en tiendrai, pour ma part, sans pol�mique, � la s�curit� des Parisiens et au budget qui lui est consacr�.
Le budget que nous allons voter en faveur de la Pr�fecture de police �tait en hausse de 11 % l'an pass�. Il augmentera en 2003 de 7,02 % pour la section de fonctionnement et de 42,6 % en cr�dits de paiement pour la section d'investissement.
Cet effort renouvel� et renforc� en 2003 t�moigne aux yeux de la population de la volont� politique de la Ville de Paris de donner � la Pr�fecture de police � ses policiers, � ses agents, � ses sapeurs-pompiers, les moyens de r�pondre � de multiples besoins tout en prenant en compte les contraintes financi�res de notre collectivit�.
Le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers justifie, pour une large part, l'important effort qui est consacr� - et Mme LARRIEU va l'�voquer tout � l'heure - � ce secteur.
Je veux souligner ici �galement la prise en charge par les ressources de la Ville de la cr�ation des postes d'A.S.P. au titre du red�ploiement de 1.000 policiers sur la voie publique et la cr�ation de 110 emplois dans le cadre de l'A.R.T.T., de m�me que le co�t de la restauration sociale : 300.000 euros, sujet qui nous a pr�occup�, que nous esp�rons maintenant r�gl�, avec la d�signation de la soci�t� "EUREST", qui depuis le mois de septembre, b�n�ficie d'une d�l�gation de service public. Nous souhaitons que le fonctionnement des mess de la Pr�fecture donne toute satisfaction � ces personnels.
Je rappelle que les d�penses du service relatif au contr�le du stationnement qui augmentent de 3,84 % sont enti�rement � la charge de la Ville.
C'est donc 1 euro sur deux d�pens� en fonctionnement par la Pr�fecture de police qui est financ� par la Ville de Paris.
Par son action, la Ville poursuit donc et renforce sa contribution en faveur de la s�curit� des Parisiens, conform�ment � ses engagements et � son implication dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� r�nov�.
Monsieur le Pr�fet, les Parisiens renouvellent donc le contrat pass� avec vos services afin que soient mises en ?uvre les mesures de pr�vention et de s�curit� qu'ils sont en droit d'attendre, dans le cadre de la protection que leur offre la loi r�publicaine.
L'option que nous avons retenue, qui a �t� pr�sent�e aux Parisiens par Bertrand DELANO� et qu'ils ont approuv�e, est celle d'un partenariat �troit et compl�mentaire entre la Pr�fecture de police et la Ville.
Aujourd'hui il n'y a aucune raison de le remettre en cause et je dirai m�me que les r�sultats qu'il commence � produire sur le terrain, nous confortent dans notre choix.
Je sais que dans cette enceinte, et ailleurs, revient de fa�on r�currente, la question d�j� ancienne et jamais renouvel�e, d'une police municipale � Paris.
S'il est besoin de le rappeler, la majorit� parisienne, elle, n'a pas chang� d'avis sur cette question, au gr� des �lections comme la droite et elle demeure toujours sur sa position.
Nous sommes oppos�s � une telle cr�ation qui mettrait in�vitablement en concurrence fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires d'Etat, et n'introduirait que de la confusion sur le terrain et aux yeux des Parisiens.
La s�curit� publique, l'ordre public dans la Capitale o� se trouvent nos autorit�s institutionnelles et diplomatiques est, et doit demeurer, une comp�tence de l'Etat r�publicain et de lui seul. Pour autant, nous avons d�montr� que nous n'�tions pas d�favorables � ce que le texte s'adapte et nous avons fait en sorte que le Maire de Paris se voit reconna�tre des pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement.
Et si l'U.M.P. ou une partie de celle-ci, et si l'U.D.F. veulent revenir sur cette organisation, elles en ont les moyens politiques, avec une majorit� au Parlement mais je ne vois pas comment elles pourraient l'imposer au Maire de Paris et � la majorit� qui est aux responsabilit�s dans cette ville, aux Parisiens qui sont attach�s � la police nationale et � une r�partition des missions qui demeure satisfaisante pour la s�curit� de tous.
Monsieur le Pr�fet de police, nous regardons dans la m�me direction et lorsque, chiffres � l'appui, vous annoncez que la d�linquance baisse � Paris, nous nous en r�jouissons avec vous.
Mais quand j'entends M. SARKOZY s'approprier, � lui seul, les m�rites de cette baisse, je ne peux rester sans r�agir. Lorsque para�t-il M. SARKOZY dit au s�minaire de formation de l'U.M.P. � Enghien-les-Bains, il y a quelques jours - car je lis les journaux comme vous tous - qu'il a red�ploy� sur le terrain 1.000 policiers, je ne peux rester sans r�agir.
Le Ministre de l'Int�rieur serait-il devenu amn�sique ? A-t-il oubli� l'effort budg�taire que je viens de rappeler, fait par le contribuable parisien pour sa s�curit� ?
Peut-�tre ne sait-il pas que le red�ploiement de ces 1.000 policiers qui ne sont pas 1.000 policiers suppl�mentaires, a justement �t� rendu possible par le recrutement de 400 A.S.P. et de 500 A.L.M.S. sans compter les inspecteurs de s�curit�.
Ces agents, qui pour la plupart d'entre eux sont plac�s sous l'autorit� et le commandement du Pr�fet de police, ont �t� recrut�s par la Ville et il n'est pas inutile de le rappeler. De son c�t�, la Ville de Paris prend ses responsabilit�s et tient ses engagements : le recrutement des A.S.P., pour fluidifier la circulation, s'attaquer aux probl�mes du stationnement, aux diverses petites et insupportables incivilit�s, se poursuit avec l'objectif d'atteindre 800 agents suppl�mentaires par rapport aux 1.400 initiaux.
N'oublions pas aussi que 500 emplois-jeunes (A.M.L.S.) surveillent aujourd'hui 200 points �cole.
Leur d�ploiement sur le terrain et un recrutement compl�mentaire d�pendent maintenant du Gouvernement qui, nous l'esp�rons, ne remettra pas en cause ces emplois-jeunes par une politique id�ologique aveugle en la mati�re.
Tous ces personnels permettent � la police de se concentrer sur des missions r�galiennes essentielles, o� les attentes de la population demeurent fortes.
Lorsque j'entends M. SARKOZY claironner que la d�linquance baisse � Paris depuis le mois de mai 2002, peut-�tre est-il n�cessaire de l'�clairer compl�tement sur la r�alit� et de lui donner des �l�ments plus complets qui, semble-t-il, lui font d�faut.
Oui, mes chers coll�gues, la d�linquance recule � Paris, et nous nous en r�jouissons sans r�serve. Avec un recul de 6,9 % par rapport au mois de novembre 2001, les statistiques nous montrent que les d�lits de voie publique, ceux qui empoisonnent le plus la vie de la population et des visiteurs, sont ceux qui diminuent le plus.
Mais sur cette question des statistiques, il faut �tre s�rieux et ne pas jouer l'exploitation politique comme l'a fait jusqu'aux l�gislatives la droite, en agitant le chiffon rouge de l'ins�curit�.
Oui, mes chers coll�gues, il faut �tre s�rieux et complet aussi, et ne pas manipuler les chiffres m�me les chiffres actuels selon les recettes de M. GOUJON que nous connaissons bien ici.
La d�linquance baisse � Paris. Cette tendance est nationale et nous devons attendre qu'elle se confirme dans les mois qui viennent pour �tre assur�s qu'elle correspond � un mouvement durable.
Cette tendance � la baisse a d�but� � la fin de l'ann�e derni�re, d�s le second semestre de 2001 et elle s'est confirm�e au d�but de l'ann�e 2002. Apr�s une stabilisation en janvier, la d�linquance � Paris a baiss� en f�vrier (- 2,3 %) et en mars (- 4,7 %). Nous sommes donc sur une pente encourageante qui ne doit pas nous faire penser que tout est parfait.
Il y a d'abord le ph�nom�ne pr�occupant de la d�linquance sur le r�seau ferroviaire, m�tro, R.E.R. et S.N.C.F., dans la Capitale et en Ile-de-France. Elle continue � plomber les r�sultats globaux de la d�linquance mais nous esp�rons que la cr�ation, lanc�e par Daniel VAILLANT, d'un service r�gional de s�curit� dans les transports par voie ferr�e en Ile-de-France, sous l'autorit� du Pr�fet de police, constituera, sur le terrain, une avanc�e significative.
Il faut donc rester prudent dans le commentaire des chiffres d'autant que nous ne sommes pas � l'abri de rechutes : en septembre la d�linquance g�n�rale avait connu � Paris une l�g�re reprise de + 1,3 %.
J'ai lu �galement avec int�r�t que l'am�lioration depuis le mois b�ni de mai 2002, serait d� �, je cite : "l'effet psychologique Sarkozy" sur le moral et l'activit� des policiers.
Si j'en crois donc ce que je lis, la venue dans nos commissariats et nos quartiers du Ministre de l'Int�rieur - un �v�nement consid�rable donc - provoquerait sur les fonctionnaires de police un effet tel qu'ils redoubleraient ensuite d'efficacit�.
Mme C�cile RENSON. - Eh oui !
Mme Roxane DECORTE. - Eh oui !
M. Gilles ALAYRAC. - Je savais que nos rois, au Moyen Age, pour galvaniser leurs arm�es, pla�aient � leur t�te des reliques de saints : une molaire de Sainte-Ursule, une rotule de Saint-Isidore, une m�che de cheveu de Saint-Hyppolite, ce qui, para�t-il, �tait cens� les conduire � la victoire.
Eh bien, pour ma part en tant que r�publicain la�que j'ai du mal � croire que la seule venue d'un Ministre de l'Int�rieur parmi ses hommes d�cuple leur foi et les conduit vers d'in�luctables victoires. Ce serait d'ailleurs sous-estimer le travail que fait la police sur le terrain, au quotidien et auquel je rends hommage.
Ou alors, M. SARKOZY serait devenu le viatique moderne de nos policiers de l'an 2002 !
Je vous avais interpell� au nom de mon groupe, Monsieur le Pr�fet, sur notre souhait de voir humaniser l'accueil des �tudiants �trangers en particulier au centre Miollis, dans le 15e. Je dois noter que de r�els progr�s ont �t� accomplis pour l'accueil des primo-�tudiants qui, lors de la rentr�e 2002-2003 n'ont plus eu � attendre leur inscription durant des heures, voire une nuit enti�re.
Nous avons �t� entendus et cela est positif.
Je voudrais �galement vous faire part de plusieurs inqui�tudes sur des sujets diff�rents sur lesquels nous attendons des r�ponses.
Sur les mineurs isol�s, je dirai que Paris a un imp�rieux besoin d'un centre, et nous attendons de l'Etat qu'il s'y engage comme cela est pr�vu dans le Contrat parisien de s�curit�.
Concernant les contrats de s�curit� des arrondissements, � ce jour, � ma connaissance peu d'entre eux ont �t� sign�s, 3 me semble-t-il. Un certain nombre d'entre eux sont d�j� pr�ts et pourraient �tre d�j� sign�s. C'est le cas notamment dans les 1er, 13e et 14e arrondissements.
Cette question me donne l'occasion de rappeler notre attachement � une action partenariale qui regroupe la Pr�fecture de police, la Justice et la Ville. Car nous ne sentons pas toujours une mobilisation suffisante, surtout de la part du Parquet, dont nous attendons que le nouveau Procureur de la R�publique reprenne sans tarder ce dossier que nous ne voulons pas voir s'enliser.
Il serait vraiment f�cheux, je le dis, que l'ensemble des contrats locaux de s�curit� ne soit pas sign�s avant la fin du premier semestre 2003. Je vous invite, Monsieur le Pr�fet, � redire � notre Conseil, votre volont� de voir aboutir ce travail collectif.
La police urbaine de proximit� qui s'est mise en place depuis plus d'un an, � laquelle nous sommes et demeurons particuli�rement attach�s, suscite parfois des questionnements quant � sa concr�tisation sur le terrain. C'est ainsi, par exemple, que le retrait de la police, de la surveillance des 63 march�s d�couverts de Paris, des �tals et du contr�le de terrasses de caf�s a �t� observ� et nous demandons que ce dispositif soit discut� avec la Ville qui ne dispose pas aujourd'hui des personnels capables d'assurer une telle mission.
La surveillance des 700 points-�coles de la Capitale est une autre question sur laquelle nous sommes de plus en plus interpell�s, tant par les parents d'�l�ves que par la communaut� �ducative. On nous signale dans plusieurs arrondissements - c'est notamment le cas dans le 13e et le 15e - l'all�gement du dispositif policier qui n'est pas compens� par les agents locaux de m�diation sociale. Les �coles sont moins surveill�es et l� o� les commissariats s'engagent pour certaines, les effectifs ne sont pas toujours sur le terrain.
Il est �vident que la liste des points-�coles qui doivent faire l'objet d'une surveillance par les fonctionnaires de police et par les agents de la Ville, doit �tre �tablie sur la base d'un partenariat et je vous demande donc, Monsieur le Pr�fet, que nous remettions � plat, ensemble, arrondissement par arrondissement, ces listes.
Il est aussi de votre responsabilit�, Monsieur le Pr�fet, de d�livrer des autorisations de taxi. Or, je crois que vous ne pouvez pas vous arr�ter � la position de la Chambre syndicale des artisans de taxis qui s'opposent � l'augmentation de 10 % du parc actuel en invoquant le fl�chissement de la situation �conomique. Tout le monde s'accorde � reconna�tre que les 14.900 taxis parisiens ne sont pas suffisants pour r�pondre � la demande d'un bassin de population de 2.800.000 habitants. Nous savons tous qu'aux heures d'affluence, les appels ne peuvent plus aboutir.
Je l'avais fait au nom de mon groupe � l'occasion d'une question orale il y a 2 mois. Je vous demande donc, de nouveau, de ne pas retarder cette mesure qui incitera la population, d'une part, � utiliser moins sa voiture et, d'autre part, � ne pas �tre tent� de se tourner vers des taxis clandestins.
Une partie de la profession manifestera demain pour demander plus de taxis ; il faut l'�couter.
Enfin, je veux terminer en �voquant la s�curit� routi�re. Nous ne connaissons pas bien s�r � ce jour les statistiques des accidents pour cette ann�e mais elles seront, vous l'avez dit, en am�lioration par rapport au pic qu'a repr�sent� la terrible ann�e 2001.
L'implication de la Ville et de la Pr�fecture sur cette question est, je le sais, sans faille. Les A.S.P., en particulier, sont l� pour t�moigner de notre volont� de sanctionner les d�lits au Code de la route. Encore faut-il que ces agents soient maintenant incit�s � verbaliser les contrevenants pour �tre une force r�ellement dissuasive.
Mais nous ne demandons pas du spectaculaire en la mati�re. Une nuit de contr�le choc par an ne produira aucun effet. Nous le savons, on oublie vite. Il ne suffit pas de formules du style "les policiers ne sont pas faits pour remplir de la paperasse, mais pour arr�ter les voyous", c'est encore une citation de M. SARKOZY. Il faut une action en profondeur et surtout sur la dur�e.
La semaine derni�re, une automobiliste a �t� arr�t�e, roulant � 147 kilom�tres/heure dans Paris. Quelques jours avant, il en avait �t� de m�me avec un motard qui avait atteint pas loin de 200 kilom�tres/heure. "Il n'est pas rare que les gens d�passent les 100 kilom�tres/heure dans les grandes villes" vient de d�clarer un haut fonctionnaire de la police nationale. Ceci est grave et appelle une r�action en profondeur.
Monsieur le Pr�fet, nous avons besoin d'une implication sans faille et d�termin�e de vos services, dans la r�pression des comportements d�lictueux au volant. Aujourd'hui les mentalit�s n'ont toujours pas �volu�. On tue sur la route sans �tre conscient que l'on est pour autant un d�linquant. Beaucoup de magistrats demeurent trop indulgents face aux chauffards en condamnant uniquement � de la prison avec sursis lorsque la vitesse seule est en cause. A Paris, la s�curit� routi�re doit donc �tre un axe central de la s�curit� tout court.
Nous souhaitons que le Gouvernement s'attaque au probl�me. Il aurait d� supprimer l'amnistie, m�me la plus restrictive, et il doit remettre en cause l'impunit� z�ro au volant lorsqu'elle concerne des chauffards qui, par leurs fonctions ou leurs titres, se croient ou se sentent prot�g�s.
Voil� globalement ce qu'avec mes coll�gues socialistes et radicaux de gauche, je souhaitais dire sur ce sujet sensible. Notre attachement � une politique qui associe la pr�vention � la r�pression dans le cadre d'un partenariat �troit et confiant entre la Ville, la Pr�fecture de police et la Justice, et pas en les opposant, sera, pour l'avenir, le meilleur moyen de r�pondre aux besoins l�gitimes qu'expriment les Parisiens.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur ALAYRAC.
Monsieur Didier BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI. - Je m'en tiendrai dans une premi�re partie strictement au budget de la Pr�fecture de police. C'est un budget qui progresse beaucoup mais qui � la v�rit� ne contient pas beaucoup d'�l�ments nouveaux. On suit essentiellement pour les d�penses de fonctionnement le plan pluriannuel de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce dont nous nous r�jouissons naturellement tous. Je rappelle que le budget total, en enlevant les dotations d'amortissement, est de 562 millions d'euros et donc en hausse de 10 %, soit environ 51 millions d'euros. Ses deux postes ont augment�, 33 millions d'euros en fonctionnement, soit + 7 %, 18 millions d'euros d'investissement, soit + 42 %.
En fonctionnement d'abord l'augmentation provient des d�penses en personnel pour 82 % soit + 25 millions d'euros, grossi�rement divisibles en trois parties :
- les sapeurs-pompiers pour les d�penses du fait de la poursuite du programme de professionnalisation avec la premi�re et la deuxi�me tranches d'emplois qui repr�sentent 4,6 millions d'euros et plus de 10 millions d'euros en d�penses de personnel. Toutefois le projet radio transmission est repouss� d'au moins un an et cela nous para�t particuli�rement regrettable ;
- la mise en place des 35 heures et la cr�ation de 110 postes d'agents au sein de la Pr�fecture de police pour 3 millions d'euros en constitue la deuxi�me subdivision ;
- enfin 1,5 million d'euros pour les 200 postes d'agents de surveillance de Paris.
On aura donc observ�, Monsieur le Pr�fet de police, que les d�penses en personnel hors B.S.P.P. sont d'environ 4,5 millions d'euros. En fait nous continuons � payer les factures de 2001 et de 2002 en personnel, mais on peut dire que les moyens ne suivent pas pour les personnels de la B.S.P.P. puisque justement le plan radio transmission est remis � plus tard.
En investissement par ailleurs les cr�dits de paiement augmentent de 42 %. Ils financent des orientations budg�taires mais sont aussi la cons�quence de l'augmentation de ces derni�res. Toutefois, ces cr�dits sont peu affect�s � l'immobilier mais ils sont surtout destin�s � l'entretien des mat�riels et des b�timents.
Les autorisations de programme cumul�es sont de 412 millions d'euros, 354 millions d'euros inscrits jusqu'en 2002 et 58 millions d'euros d'autorisations de programme inscrits au budget 2003.
Peut-on r�ellement financer ces programmes avec des cr�dits de paiement de 62 millions d'euros ouverts au budget 2003 ? Car l'�cart est �norme. On peut donc se poser la question de la suffisance des cr�dits de paiement par rapport aux orientations budg�taires. Nous observons plut�t l� un budget d'affichage. Vous nous promettez des op�rations que vous n'avez pas l'intention de faire, la volont� de r�aliser, car il faut rappeler que 80 % des d�penses se feront en 2 ans, pour l'entretien des automobiles, les b�timents par exemple, donc � la v�rit� soit vous affichez des programmes pour faire de la communication et vous ne les assumerez pas, soit vous ne vous donnez pas les moyens de vos ambitions.
De plus, les d�penses de fonctionnement des services g�n�raux sont en hausse de 11,7 % quand les d�penses pour la s�curisation et la salubrit� ne sont que de 9,5 %.
On peut donc constater une esp�ce de d�rive des frais g�n�raux, ceux-ci progressant plus vite que les moyens mis sur le terrain. Avec l'A.R.T.T. et les postes A.S.P., les marges de man?uvre sont rogn�es en �puisant en quelque sorte les capacit�s de paiement. En t�moigne la forte progression des cr�dits de paiement du fait d'�normes autorisations de programme et malgr� tout je rappelle que les cr�dits sont hors d'�tat de faire face � la r�alisation de ces programmes. On ne se donne pas les moyens de faire ce que l'on a promis.
Nous sommes donc face � un budget � mon avis d'affichage mais c'est vrai que l'indispensable continuit� du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris nous conduit � ne pas nous opposer � ce budget malgr�, je l'ai dit plus haut, nos fortes r�ticences et pour cette seule raison le groupe U.D.F. votera le budget de la Pr�fecture de police.
Mais que ce d�bat permette - et tr�s honn�tement et malheureusement l'U.D.F. est un peu seule maintenant sur ce chapitre - de rappeler nos convictions sur l'organisation de la police parisienne.
Le Maire de Paris qui �voque en permanence une politique de co-production de la s�curit� avec la Pr�fecture de police est en r�alit� sous l'autorit� exclusive de cette derni�re. Alors que nous pr�f�rons, dans la p�rennit� de nos convictions toujours, et nous la pr�f�rons de loin, la compl�mentarit� avec une autre r�partition des r�les entre la Ville et l'Etat.
Une fois de plus, pour que les choses soient claires, si elles ne l'�taient pas, nous ne contestons pas que l'Etat � Paris assure par ses propres fonctionnaires de police et de gendarmerie la s�curit� des institutions de la R�publique et celle des repr�sentations diplomatiques. En revanche cette sp�cificit� parisienne ne saurait l�gitimer, deux si�cles apr�s le Consulat et quand bien m�me, c'est vrai, quelques attributions marginales aient �t� reconnues au Maire de Paris, que le champ des pouvoirs de police communale d�volus au Pr�fet de police reste quasiment entier.
Ainsi d'ailleurs le mouvement communal, dont l'amorce est bien ant�rieure aux lois de d�centralisation, ne b�n�ficie pas au moins dans ce domaine � Paris. Au moment d'ailleurs o� la gestion de proximit� est tant vant�e, ce n'est pas l� un des moindres paradoxes que de priver le Maire de Paris de moyens r�glementaires tendant � en assurer l'exercice et � pr�munir les Parisiens contre des risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent.
L'ordre public communal ne cesse d'�voluer, nous le voyons tous les jours, pour mieux s'adapter aux �volutions de la soci�t� elle-m�me. Partout ailleurs qu'� Paris, le Maire, autorit� de police communale, dispose ainsi d'une gamme de pr�rogatives faisant de lui un v�ritable protagoniste dans des domaines aussi vari�s que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, de la tranquillit� et de la s�curit� publique, pour ne citer que ces exemples l�. Mais qu'en est-il d'une gestion de proximit�, au plus pr�s des administr�s, si l'exercice des attributions reste confi� � une administration d'Etat, assujettie hi�rarchiquement - et c'est tout � fait normal - � une autorit� diff�rente de celle du Maire ?
Par ailleurs, la lisibilit� accrue �manant de la nouvelle organisation de la Pr�fecture de police qui distingue plus nettement les services de police urbaine de proximit� de ceux en charge de l'ordre public, constitue � notre avis un argument fort en faveur d'une adaptation de Paris au cadre juridique des communes o� la police est attitr�e.
La progression d'une l�gislation de toute �vidence archa�que fournirait au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et respecter les choix des Parisiens mais devrait lui offrir �galement la facult� de se doter d'un corps d'agents de police municipale. Il ne s'agira pas d'ailleurs comme on l'a dit, d'un embryon de police municipale ou de police locale mais d'assurer, dans l'esprit et sous le contr�le de la loi du 15 avril 1999 sur les polices municipales, dite loi "Chev�nement", une compl�mentarit� entre les missions des agents de police municipale et celles relevant de l'Etat.
Le corps municipal constituerait pour les Parisiens un v�ritable service charg� de l'application des arr�t�s municipaux et qui par sa pr�sence effective sur la voie publique les rassurerait et pr�viendrait un certain nombre d'atteintes � leur s�ret�.
Les obligations issues d'ailleurs de cette fameuse loi du 15 avril 1999 sont autant de garanties sur la coordination des interventions sur le recrutement, sur la formation continue des agents territoriaux et sont assur�ment plus contraignantes que le recours aux adjoints de s�curit� qui �taient cens�s compenser, mais on l'a vu bien insuffisamment, la diminution du nombre de fonctionnaires de l'Etat affect�s � la Capitale.
La d�termination et les moyens que s'est donn� M. le Ministre de l'Int�rieur se r�v�le avoir des effets d�j� tr�s positifs mais le sentiment d'ins�curit� demeure tr�s manifeste.
La r�int�gration de Paris dans le droit commun, l'opportunit� de cr�er un corps de police municipale permettrait une meilleure r�partition des r�les, nous le disons une fois de plus, comme nous le disons depuis des ann�es. La police d'Etat se concentrerait ainsi sur les missions essentielles de maintien de l'ordre et de s�curit� publique.
Constatons d'ailleurs que malgr� certaines am�liorations les lois de novembre 2001 et f�vrier 2002 n'ont pas sensiblement �largi le champ des comp�tences du Maire de Paris dans le domaine de la s�curit�. Je dois d'ailleurs noter que la cr�ation des agents de surveillance de Paris ayant depuis peu les autorisations r�glementaires � respecter en mati�re de respect de la l�gislation routi�re est une avanc�e mais une avanc�e qui pour moi doit constituer les pr�misses d'un corps de police municipale.
Faut-il aussi pr�ciser qu'un autre argument plaide en faveur du retour de Paris dans le droit commun. La loi de programmation sur la s�curit� int�rieure, la loi "Sarkozy", entre autres aspects positifs, pr�voit la cr�ation de Conseils locaux de s�curit� et de pr�vention int�rieure et associe d�sormais les maires � la lutte contre l'ins�curit�.
Dans ce cadre, les maires pourront, apr�s appr�ciation du contexte local, mieux articuler les missions de leur police municipale avec celles effectu�es par la police nationale et la gendarmerie. Alors, quel sera le r�le d�volu au Maire de Paris dans ce nouveau cadre l�gislatif, lui qui est priv� des moyens d�sormais � la disposition de l'ensemble des Maires de France ?
Nous continuons depuis des ann�es ce discours puisque nous en avons la conviction, ce n'est pas intentatoire � la police d'Etat, � ses pr�rogatives et � son r�le.
Mais nous sommes persuad�s qu'� terme l'avenir sur ce plan va nous donner raison et ce d�bat est pour nous l'occasion de le r�it�rer une fois de plus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARIANI.
La parole � Mme V�ronique DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
En juillet dernier, notre Assembl�e a vot� � l'unanimit� le budget de la Pr�fecture de police qui avait �t� augment� d'une fa�on tr�s cons�quente : plan de modernisation de la Brigade, recrutement des A.S.P., passages des personnels aux 35 heures... cela rendait n�cessaire cette augmentation et nous continuons ! Le budget de la Pr�fecture de police que nous allons voter est dans cette ligne-l� : plus de 30 millions d'euros d'augmentation pour le budget de fonctionnement et plus de 20 millions d'euros d'augmentation pour le budget d'investissement.
L'augmentation du budget, je l'ai dit, est en grande partie li�e au recrutement de 800 agents de surveillance de la Ville de Paris A.S.P., recrutement qui sera donc effectif d�s juin 2003, si j'ai bien compris ce qu'a annonc� Monsieur le Pr�fet.
Sous la responsabilit� de la Pr�fecture de Police, ces personnels ont des missions tr�s pr�cises : contribuer � la r�gulation quotidienne du trafic, au respect des couloirs de bus - ce n'est pas une t�che facile au vu du nombre de personnalit�s qui s'y glissent et qui pr�tendent y r�genter la circulation ! - ainsi qu'� la r�pression des infractions au Code de la route.
Les �lus parisiens sont donc en droit d'attendre une pleine coop�ration de la Pr�fecture de police dans le d�ploiement de ces personnels.
Or, c'est quand m�me loin d'�tre le cas. Je voudrais, pour illustrer mon propos, prendre l'exp�rience de la pi�tonisation que m�ne la mairie du 12e. Il s'agit de neutraliser la circulation dans le secteur Mongalet qui est confront�, chaque fin de semaine, � un afflux massif de v�hicules venant de toute l'Ile-de-France, voire m�me de province, pour acheter du mat�riel informatique. Un arr�t� municipal a �t� pris et la mairie du 12e a obtenu le concours du commissariat pour assurer la surveillance du dispositif.
Or, ce genre de dispositif est tr�s lourd en terme de mobilisation de personnel pour un commissariat d'arrondissement. Afin de p�renniser un tel dispositif, les mairies d'arrondissement ont besoin des renforts des personnels relevant de la Direction de l'ordre public et de la circulation de la Pr�fecture de Police. Est-ce que nous pourrions avoir des assurances que ces personnels peuvent, � l'avenir, �tre mis � disposition des mairies d'arrondissement pour des op�rations de ce type ?
Je pense � celle-ci, mais aussi � la pi�tonisation du canal et � d'autres qui pourraient voir le jour parce que ces demandes sont tout � fait dans la ligne des missions de ces personnels : r�gulation du trafic, information et participation � l'organisation de manifestations sur la voie publique.
Qui plus est, le d�ploiement actuel des A.S.P. ne se fait que dans le but de fluidifier la circulation automobile, ce n'�tait pas pr�cis�ment, en ce qui concerne les "Verts", la volont� du Conseil lorsque il a vot� cette mesure.
Nous aimerions savoir, deux mois apr�s la signature du d�cret autorisant les A.S.P. � verbaliser, s'il y a une augmentation des infractions verbalis�es et leur nature.
Une th�matique nous est ch�re et nous voudrions qu'elle devienne � la mode : l'ins�curit� routi�re.
Deux chiffres, dans ce budget, ont retenu notre attention : l'augmentation de plus de deux millions d'euros des cr�dits attribu�s au service du contr�le du stationnement et le produit de l'enl�vement de v�hicules qui augmente de 8 millions d'euros. C'est une augmentation de pr�s de 45 % par rapport � l'ann�e derni�re.
Voil� qui vous engage � une sacr�e obligation de r�sultat. Tant mieux, m�me si cela va certainement �tre assez difficile � atteindre, ce qui est probl�matique parce que sans cela le budget ne sera pas �quilibr�.
Si, en plus, cette obligation pouvait s'accompagner d'une v�ritable prise de conscience par les policiers et A.S.P. de la r�elle dangerosit� des stationnements sur les trottoirs et passages pi�tons, ce serait parfait. A l'heure actuelle cette partie des missions des policiers reste la derni�re roue du carrosse. A quand une verbalisation syst�matique des deux roues, motoris�s ou non, circulant sur les trottoirs et de l'utilisation abusive et de toute fa�on interdite par le Code de la Route des avertisseurs en milieu urbain ?
Monsieur le Pr�fet, vous l'avez annonc� dans votre intervention, nous sommes heureux que vous rendiez ces chiffres de la d�linquance routi�re quotidienne publics afin de rassurer les Parisiens sur la prise en compte de ce qui est une de leurs pr�occupations principales.
Nous esp�rons qu'ils seront suffisamment d�taill�s pour que les �lus sachent, ensuite, comment orienter et vers quels lieux leurs diff�rentes politiques de pr�vention en la mati�re.
Toujours � propos de l'ins�curit� routi�re, il me para�t int�ressant d'�voquer rapidement le recrutement op�r� par la Ville d'agents locaux de m�diation sociale en emplois jeunes. Nous n'allons pas atteindre le chiffre que nous avions fix� puisque les emplois jeunes vont dispara�tre. Le Maire en a d�j� parl� tout � l'heure.
La mission principale de ces personnels est d'assurer la s�curit� des carrefours � proximit� des points �coles r�put�s et av�r�s dangereux d'apr�s un classement r�alis� par les services de la Pr�fecture de police.
Cette mission s'est mise en place conjointement avec la Pr�fecture de police puisque, jusqu'alors, c'�tait les agents de police des diff�rents services qui assuraient cette surveillance.
Sauf que vu les horaires des A.M.L.S. t�t le matin et ceux des �lotiers � partir de 10 heures seulement, ils �taient cens�s se r�partir la surveillance sur chacun des points �coles r�put�s les plus dangereux.
Or, nous pouvons constater qu'� partir du moment o� des A.M.L.S. sont affect�s � un point �cole, les �lotiers n'y apparaissent plus et le point est laiss� sans surveillance tout l'apr�s-midi et en d�but de soir�e.
Il s'agissait de permettre le red�ploiement d'un certain nombre d'�lotiers, ce qui �tait n�cessaire, nous ne reviendrons pas l�-dessus. Pour autant, il ne faudrait pas que cette t�che tr�s importante donne l'effet inverse de celui escompt� : un saupoudrage de surveillance sur un grand nombre de points �coles, mais sans r�elle r�gularit�.
Je crois, comme mon coll�gue Gilles ALAYRAC, qu'il y a l� quelque chose � red�finir et � repenser. Cela doit absolument se faire ensemble.
En lisant ce budget, nous pouvons constater que la part allou�e � la communication de la Pr�fecture de police a �t� multipli�e par deux afin de revenir au niveau des ann�es pr�c�dentes.
Les brochures que nous recevons, toutes et tous, que ce soit � destination des professions � risques (bijoutiers, pharmaciens), des personnes �g�es ou bien encore des touristes, ou celles expliquant le dispositif "Vacances tranquilles" sont de v�ritables outils de travail et d'information pour am�liorer la connaissance de dispositifs existants.
Par contre, nous sommes beaucoup plus dubitatifs lorsqu'il s'agit des plaquettes sur les drogues et de leur usage. Il existe en la mati�re, � notre sens, des acteurs plus pertinents qui sont, pour pr�senter ces discours, � la fois plus efficaces et plus proches de la r�alit� et qui �vitent les clich�s p�dagogiquement ridicules comme les �l�phants roses qui ont �t� tr�s longtemps � la mode sur les plaquettes concernant le cannabis.
De m�me, je ne suis pas s�re que la derni�re en date pr�sentant la nouvelle unit� mobile d'intervention ait un int�r�t quelconque pour le quotidien des Parisiens et des Parisiennes.
Je voudrais aussi attirer votre attention, Monsieur le Pr�fet et Madame la Maire, sur certaines interventions, malheureusement de plus en plus fr�quentes, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles sont maladroites.
Depuis quelque temps, en effet, de plus en plus d'intervenants de terrain, d'associatifs se plaignent de ce que la police les emp�che de mener leurs actions.
Ce n'est pas une position id�ologique - c'est tellement � la mode ce week-end - de constater qu'une association qui sert des repas aux plus d�munis se voit prier de d�gager un petit peu plus loin que le lieu o� elle a l'habitude de servir ces repas.
Ce n'est pas non plus id�ologique que d'entendre les �ducateurs expliquer que, bizarrement, les contr�les auxquels eux-m�mes sont soumis, sont de plus en plus fr�quents.
Ce n'est pas plus id�ologique d'entendre les associations d'aide aux prostitu�s rapporter des faits absolument indignes, comme la confiscation de pr�servatifs, voire de m�dicaments ou bien encore des atteintes aux personnes.
Cela est tellement peu id�ologique que je crois savoir qu'une enqu�te interne � la Pr�fecture de police est en cours.
Nous voterons tout � l'heure d'ailleurs, � ce propos, une subvention � des associations, le M.R.A.P. et l'A.L.D.H., qui se sont suffisamment �mues de la fr�quence de ces faits pour mettre sur pied un comit� de vigilance contre les violences polici�res. Je trouve cela tr�s r�v�lateur.
Je ne jette pas la pierre � tous les policiers de terrain, j'attire simplement votre attention sur le fait que ces faits ne devraient pas avoir lieu, "sarkozymania" ou pas.
Par ailleurs, m�me si nous ne pouvons qu'approuver les moyens mis � disposition de la Pr�fecture pour toutes les raisons que j'ai cit�es au d�but de mon intervention - r�novation des casernes, recrutement des A.S.P. etc.-, nous nous inqui�tons du manque de moyens criant de la Direction de la Pr�vention et de la Protection. Il ne s'agit pas de faire, de pr�s ou de loin, contrairement � d'autres interventions, l'apologie d'une police municipale mais simplement d'esp�rer, de souhaiter que la Ville se donne clairement les moyens de mettre en ?uvre la politique qu'elle entend mener en mati�re de pr�vention.
J'ai �voqu� tout � l'heure les A.L.M.S. Ce dispositif souffre d'un manque d'encadrement. Il y a aujourd'hui un inspecteur de s�curit� (cela sert aussi � cela, les inspecteurs de s�curit�, Monsieur GOUJON) pour encadrer 20 A.L.M.S. Il en faudrait cinq.
Vingt arrondissements, maintenant, se sont lanc�s dans l'�laboration d'un contrat de s�curit� d'arrondissement. Or, il n'y a, � la D.P.P., que trois personnes pour suivre ce processus. Ensuite, lorsque ces contrats seront sign�s avec la Pr�fecture et le Procureur de la R�publique, il n'y aura personne au sein des mairies d'arrondissement pour suivre leur mise en place... non, Monsieur CARESCHE, il n'y aura personne, je serai toute seule pour le faire dans le 10e.
L'un des points les plus int�ressants du r�cent avenant au contrat parisien de s�curit� �tait la mise en place de correspondants de nuit. Comment cela sera-t-il possible si aucun moyen suppl�mentaire ne vient renforcer les effectifs, d�j� notoirement insuffisants, de la D.P.P. ?
En conclusion, et les points que je viens d'�voquer me semblent parlants, en tout cas � moi, visiblement pas � tout le monde, nous nous posons la question de savoir si la Ville a l'intention de laisser toute sa politique en mati�re de pr�vention et de s�curit� entre les mains de la Pr�fecture ou si elle se donnera les moyens de mettre en place tout ce � quoi elle s'est engag�e en la mati�re.
Je voudrais �tre bien comprise et bien claire.
Il ne s'agit pas de pol�miquer sur les moyens donn�s � la Pr�fecture de police mais plut�t de s'inqui�ter de ceux accord�s � la Direction de la pr�vention et de la protection.
La politique de la Ville doit �tre �quilibr�e et surtout ne pas tomber dans la tentation du tout s�curitaire et du tout r�pressif, au d�triment de cette pr�vention qui sous-tendait l'�laboration des contrats de s�curit�, avec l'id�e de coproduction, ce qui veut bien dire la reconnaissance de tous les acteurs de la pr�vention et de la s�curit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.
La parole est � M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, je dirai en liminaire que, ce matin, j'ai fait une proposition concernant l'accession sociale � la propri�t� pour les fonctionnaires. Je refais cette proposition maintenant, bien �videmment, puisqu'elle concerne �galement les effectifs de la Pr�fecture de police et les policiers et, je le regrette, mais, pour l'instant, je n'ai pas entendu de r�ponse de M. SAUTTER sur cette proposition. J'aimerais bien en avoir une.
Je profite �galement du d�bat qui a lieu sur le budget de la Pr�fecture de police pour revenir rapidement sur la somme de 4 millions de francs dont l'Etat et la Ville se partagent le co�t par moiti� pour permettre une assistance � la r�daction de contrats de s�curit� d'arrondissement. C'est une somme colossale et un v�ritable g�chis financier.
Je m'explique. L'expertise dans le domaine de la s�curit� a fait l'objet, ces derni�res ann�es et notamment depuis la circulaire de 1997, d'une exploitation financi�re priv�e sans pr�c�dent, plus ou moins s�rieuse d'ailleurs, et plus ou moins professionnelle. Je ne pense pas que nous soyons l� pour enrichir des cabinets ou autres consultants priv�s.
J'ai �t� confront� moi-m�me, vous le savez, par ma profession, au Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, � ce probl�me et nous avons d�cid�, au sein de la collectivit� o� je travaille, de mettre en place une structure d'ing�nierie publique charg�e d'apporter une aide, non seulement financi�re, mais aussi technique et juridique aux municipalit�s, notamment dans le cadre des contrats locaux de s�curit� ou de leurs avenants.
Entour�s d'une �quipe de sp�cialistes, nous sommes en mesure, aujourd'hui, dans les Hauts-de-Seine donc, d'apporter une ma�trise d'ouvrage sur toutes les initiatives prises par les municipalit�s du d�partement. Cette premi�re structure d'ing�nierie publique, en dehors du d�partement sp�cifique de l'H.E.S.I., ne dispose pour sa part que de faibles moyens mais pr�sente les avantages suivants : une rapidit� de r�ponse, de la proximit� g�ographique, un gain en efficacit� par le fait que les communes n'ont plus qu'un interlocuteur unique sur ces questions de s�curit� et une r�duction �norme des co�ts occasionn�s lors du recours � l'expertise et enfin, et surtout, une assistance objective lors de la ma�trise d'ouvrage faite en toute transparence puisqu'en aucun cas soumise � un quelconque int�r�t financier.
Je vous invite donc, et c'est ma deuxi�me proposition, Madame la Maire, de mettre en place au sein de votre collectivit� ce type de structure, laquelle constitu�e d'experts constituerait donc une structure d'aide publique aux arrondissements parisiens en mati�re de s�curit� et vous permettrait, sans doute, de faire d'�normes �conomies et d'aider toujours plus les services publics de s�curit� de la Capitale.
Je voudrais aussi revenir rapidement sur les interventions de M. le Pr�fet de police, notamment concernant les faits constat�s sur la Capitale.
Je souhaiterais conna�tre le nombre de faits constat�s qui ne sont pas �lucid�s pour l'ann�e 2002, sachant que, certes, le fait de voir bon nombre de policiers d�ambuler ou arpenter les rues fait plaisir � beaucoup de monde, mais qu'il serait grand temps de modifier les missions des effectifs de police, de ne pas regarder que l'apparence de la mission, de ne pas faire en sorte que ces policiers soient uniquement tourn�s vers les missions de verbalisation (dresser des contraventions) mais d'axer le travail des policiers sur l'investigation. Cela me para�t primordial et tr�s important si l'on veut faire en sorte, demain, que les faits �lucid�s soient beaucoup plus nombreux que ce qu'ils ne sont aujourd'hui.
Par ailleurs, monsieur le Pr�fet, vous avez �voqu� ce qui a �t� mis en place dans les services de police de la capitale. Uniformiser les horaires serait, je pense, une erreur et je crois savoir notamment que bon nombre de brigades anti-criminalit� de jour, dans la Capitale, ne se reconnaissent pas du tout dans l'application de cette r�forme horaire.
Une bonne politique en mati�re de s�curit� est une politique harmonieuse.
A ce sujet, je souhaiterais savoir comment vous comptez harmoniser, par exemple, et assurer une compl�mentarit� entre les contrats locaux de s�curit� et le dispositif mis en place depuis la "LOPSI" du 29 ao�t 2002, je veux parler du Conseil d�partemental de pr�vention et des futurs ou actuels conseils locaux de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance. Comment comptez-vous harmoniser ce dispositif, y compris en mati�re de commandement ?
L'unit� r�gionale de commandement pour la police de transport, c'est une tr�s bonne chose. A ce titre, je rappelle quand m�me que c'est une vieille revendication de la police nationale, qui ne date pas d'hier mais qui date de 1992.
Mais il faut �galement unifier le commandement au niveau de la R�gion pour ce qui touche � la circulation et �galement au maintien de l'ordre. Il faut donc aller plus loin dans cette mani�re de faire.
Harmonisation �galement � propos des statistiques de la d�linquance. Monsieur le Pr�fet, je rencontre bon nombre de vos coll�gues et les directeurs d�partementaux de la s�curit� publique. Selon eux, leurs chiffres sont plomb�s - je cite - en moyenne � hauteur de 25 % � 30 % par des vols � la tire qui font certes l'objet de plaintes dans les commissariats de la petite ou de la grande couronne, mais qui sont commis par contre sur la Capitale. Et ils ne sont pas comptabilis�s par vos services.
Je crois qu'il faut relativiser les chiffres au demeurant positifs que vous venez de nous livrer. Il faut �galement relativiser les chiffres ayant trait aux effectifs de police sur Paris. Pour les arrondissements de l'Est parisien, contrairement aux id�es re�ues, on ne compte que de 3 � 4 policiers pour 1.000 habitants ce qui est encore insuffisant.
Pour conclure, Madame la Maire, je voudrais dire que si la lutte contre l'ins�curit� conna�t des r�sultats positifs dans la Capitale, tout le monde doit s'en r�jouir, ce n'est pas � mon avis la faute de telle personne ou gr�ce � telle autre personne, mais surtout c'est gr�ce au service public de s�curit� qui fait excellemment bien son travail sur la capitale. Je consid�re pour ma part que toute l'aide qui peut �tre apport�e � ce service public de s�curit� doit �tre soutenue par les �lus et conseillers de Paris. C'est pour ces raisons que je voterai le budget de la Pr�fecture de police et je conclurai en vous disant que pour ma part, je ne surprendrai personne, je continuerai � m'opposer fermement � toute tentative de municipalisation rampante des forces de s�curit� sur la Capitale. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Sur la derni�re partie de vos propos, en tout �tat de cause, je vous rejoins pleinement.
Les bons r�sultats sont une ?uvre collective, une ?uvre de coproduction et nous ne pouvons que nous en r�jouir.
La parole est � Mme DUMAS.
Mme Catherine DUMAS. - Madame la Maire, au nom du groupe U.M.P., je regrette que l'on puisse mettre en cause l'honn�tet� d'un �lus dans cet h�micycle, quel qu'il soit. Je regrette que ce que genre d'incident se d�roule, d'ailleurs souvent sous votre pr�sidence. En cons�quence, alors que vous n'avez pas voulu retirer vos paroles, j'esp�re bien qu'ils figureront au B.M.O.
J'en viens � mon intervention. Je souhaite attirer votre attention sur l'ins�curit� routi�re. Aujourd'hui la France d�tient le triste record du nombre des victimes de la route en Europe. Nicolas SARKOZY, le nouveau Ministre de l'Int�rieur a d�cid� de faire de la lutte contre les accidents de la route une priorit�. Il est en effet r�voltant que l'incivisme et l'irresponsabilit� brisent des vies et des familles.
En ce qui concerne Paris, Madame la Maire, le groupe U.M.P. d�plore que depuis votre �lection et celle de M. DELANO�, ce probl�me n'ait pas �t� abord�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est faux. Et les A.S.P. alors ?
Mme Catherine DUMAS. - Puis-je parler ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez terminer Mme DUMAS.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Catherine DUMAS. - Je ne termine pas, je ne fais que commencer !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'esp�re que vous terminerez un moment.
Mme Catherine DUMAS. - A Paris en 2001, 114 conducteurs de deux-roues, pi�tons ou automobilistes ont perdu la vie. L'actualit� r�cente montre le comportement suicidaire de certains automobilistes et un certain nombre de coll�gues en ont parl� tout r�cemment. Paris, m�tropole de la France, par son nombre d'habitants, par les nombreux �changes quotidiens avec la petite et la grande banlieue, est une ville vuln�rable en la mati�re. L'incivisme de plus en plus appel� "le je m'en foutisme" aggrave la situation.
Depuis de nombreuses ann�es, un sentiment d'impunit� a envahi notre ville. Il se traduit chez les usagers du bitume dont le ma�tre mot est l'individualisme. Cela r�sulte du laxisme du gouvernement socialiste dans lequel Daniel VAILLANT, Conseiller de Paris �tait Ministre de l'Int�rieur. Je regrette que M. VAILLANT ne s'int�resse pas aux d�bats concernant ce sujet.
D'autre part, Madame la Maire, depuis votre �lection, vous avez entrepris une politique de d�placement et de r�am�nagement de la voirie ignorant les pr�occupations de la s�curit� routi�re, sans concertation ; vous avez multipli� les couloirs de bus. Peut-�tre aurait-il fallu penser aux automobilistes qui veulent les franchir en tournant � droite, aux livreurs qui du coup stationnent de fa�on anarchique ? Quant aux pistes cyclables, il conviendrait de s'assurer qu'elles ne soient pas emprunt�es par les motos, qui roulent trop souvent � vive allure.
Toutes ces constatations contribuent � d�velopper l'individualisme, voire l'agressivit�, entre les diff�rents utilisateurs de la voie publique et � cr�er autant de situations � haut risque.
Comment am�liorer cette situation intol�rable ? Deux types d'actions me paraissent indispensables. Tout d'abord la pr�vention. Dans notre soci�t�, le non respect des r�gles de la route rel�ve du non respect d'autrui. Une petite infraction r�p�t�e de nombreuses fois non sanctionn�e (stationnement sur les emplacements pour handicap�, stationnement en double file, passage prot�g�) peut g�n�rer un comportement barbare. Il me semble du devoir de la Mairie de sensibiliser et d'�duquer les jeunes parisiens d�s l'�cole. La Ville doit organiser des rencontres police/�l�ves, s'impliquer davantage dans une nouvelle �cole du civisme.
Il s'agit simplement de r�inventer les bases du civisme dans la vie quotidienne des �coliers parisiens. Cette prise de conscience ne doit pas s'arr�ter � l'�cole, elle doit se prolonger au lyc�e � l'�ge o� l'on utilise souvent son premier deux-roues sans permis et tr�s vite une auto. Mes coll�gues conseillers r�gionaux conseillers de Paris, seront pr�ts � s'impliquer dans cette d�marche.
Si je trouve utile et sympathique de s'int�resser au confort et au loisir des jeunes parisiens, encore faut-il que les �lus que nous sommes puissent faire assurer en priorit� la s�curit� de ces jeunes dans les rues de Paris.
Pourquoi aussi ne pas d�velopper des formations municipales pour les conducteurs de deux-roues ? Je pense particuli�rement aux coursiers auxquels il n'est demand� aucun permis sp�cifique et qui sont pourtant impliqu�s dans 1 accident sur 10. Ou enfin pourquoi ne pas mettre en place des cours de mise � niveau de conduite comme cela se fait d�j� dans certaines villes ? Je suis s�re que ces propositions relevant de la pr�vention vous int�resseront.
Compte tenu de la gravit� de la situation les sanctions sont indispensables. Depuis le printemps, la Ville s'est lib�r�e partiellement de la tutelle de la Pr�fecture de police. D�sormais, vous pouvez prendre des d�cisions en mati�re de circulation et de stationnement dans la Capitale. Mais encore faut-il que les couloirs de bus soient implant�s � bon escient, que ceux qui existent soient respect�s ? Si tel n'est pas le cas, tous ces am�nagements repr�sentent un danger suppl�mentaire. Pour ce faire, la Ville a cr�� les A.S.P. Il semble que trop peu d'entre eux soit aujourd'hui aptes � verbaliser alors qu'ils n'ont pas re�u la formation n�cessaire. Sur ce point, M. le Pr�fet a d'ailleurs apport� un d�but de r�ponse tout � l'heure.
En ce qui concerne les A.L.M.S., la m�re de famille que je suis constate trop souvent leur absence ou leur arriv�e tardive devant les �coles alors que les enfants sont d�j� en classe. D'autre part de nombreuses �coles n'en b�n�ficient pas. Ces quartiers tranquilles que vous avez rebaptis�s verts, n�cessitent � leurs abords un plus grand nombre de ralentisseurs indispensables � la limitation de vitesse dans Paris.
Ce probl�me me tient � c?ur m�me s'il �tait difficile d'en parler. M. le Pr�fet met en place rapidement et efficacement les mesures qui seront annonc�es par le comit� interminist�riel sur la s�curit� routi�re. Si nous mobilisons toutes nos �nergies nous limiterons le massacre quotidien auquel nous assistons dans Paris. C'est avec �motion que je me fais la porte-parole du groupe U.M.P. et plus particuli�rement des �lus du 17e arrondissement alors que jeudi soir une femme de 57 ans a trouv� la mort sur un passage pi�ton en croisant malheureusement la route d'un barbare en �tat d'ivresse.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame Elisabeth LARRIEU, vous avez la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, j'interviendrai sur le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Inscrit dans le budget sp�cial de la Pr�fecture de police � hauteur de 53 % et de 61 % respectivement en mati�re de fonctionnement et d'investissement, le budget de la B.S.P.P. traduit, pour 2003, une �volution qui r�pond � l'objectif majeur de doter la Brigade, au regard du surcro�t de ses activit�s, de moyens humains et mat�riels n�cessaires � l'accomplissement de ses missions.
Ainsi, avec une progression de 7,10 % de la section de fonctionnement, de 76 % des autorisations de programme et de 54,73 % des cr�dits de paiement au titre des investissements, ce budget, qui marque en particulier la mont�e en puissance du plan pluriannuel de modernisation de la Brigade initi� en 2001, comprend entre autre :
- l'extension de la premi�re tranche du plan de modernisation au cours de laquelle a �t� r�alis� en 2002 le recrutement de 124 personnels dont 30 femmes ;
- la revalorisation des r�mun�rations des m�decins contractuels civils servant la Brigade ;
- l'attribution aux militaires de l'indemnit� pour le temps d'activit� et d'obligations professionnelles compl�mentaires (TAOPC), compensation financi�re du fait de la R.T.T. ;
- l'acquisition de produits et de mat�riels de sant� destin�s aux v�hicules de secours ;
- la mise en ?uvre de la seconde tranche du plan de modernisation concernant le recrutement d'un effectif suppl�mentaire de 125 personnels, l'am�nagement de 72 logements familiaux et l'acquisition et le renouvellement de mat�riels et d'�quipement.
Egalement dans son volet immobilier, ce budget pr�voit, avec l'ouverture de 18 nouveaux chantiers de travaux :
- l'acquisition d'une parcelle de terrain pour le Centre de secours d'Ivry-sur-Seine ;
- la construction des Centres de secours de Vincennes et de Nogent-sur-Marne.
Cependant, deux projets, dont on esp�re en 2003 le d�blocage, restent encore en attente � savoir :
- la restructuration du poste de commandement "Ch�teau-Landon" suspendue � la d�cision de la Ville de relogement provisoire pendant la dur�e des travaux, quai de Valmy ;
- la restructuration du poste de commandement "Montmartre" retard�e � la suite de l'appel d'offre d�clar� infructueux en septembre 2001 et des probl�mes de plomb d�tect�s sur le site.
Souhaitant que ce budget re�oive l'approbation de notre Assembl�e, je ne saurais, en cette ann�e de deuil pour la Brigade, terminer mon intervention sans renouveler notre reconnaissance et celle de nos concitoyens � ces hommes et � ceux qui les ont pr�c�d�s, au courage et � l'esprit de sacrifice exemplaires, ne l'oublions pas, pour nous, "Morts au feu".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame LARRIEU, pour cet hommage.
Madame Roxane DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues.
L'ins�curit� produit une soci�t� craintive, donc agressive. Facteur majeur d'exclusion parce qu'elle touche en premier lieu les plus d�munis et les plus fragiles parce qu'elle stigmatise aussi les plus d�munis et les plus fragiles, l'ins�curit�, premi�re des in�galit�s, doit �tre combattue avec conviction et r�alisme sans opposer de fa�on manich�enne la pr�vention qui serait forc�ment de gauche et la r�pression qui serait �videmment l'apanage de la droite.
La s�curit� � Paris est la raison d'�tre de la Pr�fecture de police dont le budget est en hausse de 7 %. Aussi, permettez-moi de rendre hommage au travail que vous faites au service du plus grand nombre, mais force est de constater qu'� Paris, comme dans l'ensemble de la France, il y a un effet "Sarkozy" qui explique les bons r�sultats en termes de s�curit�. Ces bons r�sultats sont la premi�re �tape d'une reconqu�te qui repose sur un nouvel �tat d'esprit.
L'Etat a tr�s nettement am�lior� les capacit�s d'action de la Pr�fecture de police, d'abord dans les quartiers en mettant des policiers l� o� se trouvent les d�linquants. Le r�sultat est que le nombre de patrouilles est deux fois plus important qu'il y a un an. Et surtout, les horaires ont �t� modifi�s avec plus de pr�sence l'apr�s-midi, le soir et le week-end.
Cette pr�sence renforc�e, adapt�e, visible repose sur une meilleure organisation, une rationalisation des proc�dures pour que chaque policier ait une mission claire, reconnue, en ad�quation avec ses comp�tences. Un exemple, le nombre de faits �lucid�s est en hausse de 13,2 % en un an. Ainsi, dans le 18e arrondissement, arrondissement sensible sur le plan de la s�curit�, nous constatons une baisse significative des p�titions et du nombre de plaintes.
N�anmoins, je souhaiterais attirer l'attention sur la situation du quartier "Chapelle" o� pas une journ�e ne se passe sans que les habitants ne m'interpellent et interpellent l'ensemble des �lus pour �voquer l'inaction des pouvoirs publics. Depuis plusieurs mois, les riverains protestent en vain contre la pr�sence permanente d'une vingtaine d'individus alcooliques et agressifs, bien connus des autorit�s et du commissaire Gobelins qui bute sur ce probl�me.
Ils occupent les espaces publics, se so�lent bruyamment le jour comme la nuit, se livrent � des bagarres. Un tel environnement pourrit la vie quotidienne. Lorsque la police les emm�ne aux urgences � Bichat afin d'obtenir un bulletin de non admission, le m�decin urgentiste refuse souvent de le d�livrer, ayant des cas � traiter plus aigus aux urgences. Un dispositif sanitaire et social ne pourrait-il pas �tre mis en place ?
En second lieu, j'�voquerai le volet pr�vention et lutte contre la toxicomanie qui est un probl�me sensible, plus particuli�rement au sein du 18e arrondissement, une source de d�litement de la vie sociale dans les quartiers.
Cependant, si la r�ponse en termes d'ordre public est majeure avec 150 % d'interpellations de dealers en plus en un an dans le 18e, chacun s'accorde � reconna�tre qu'elle n'est pas suffisante. Il s'agit de se donner les moyens de soigner et d'aider les toxicomanes.
La politique de pr�vention doit �tre am�lior�e en associant davantage les habitants. Elle ne saurait �tre un alibi pour l'indiff�rence, le laxisme ou la r�signation. A ce jour, quels sont les r�sultats qualitatifs et quantitatifs des structures d'accueil du 18e arrondissement ou de la coordination toxicomanie 18e ? Cela fait trois fois que je pose cette question au sein de cette Assembl�e.
La loi d'orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure, vot�e d�s juillet dernier, donnera les moyens d'apporter une r�ponse concr�te aux probl�mes dont souffrent les Parisiennes et les Parisiens. Je pense par exemple aux rassemblements hostiles dans les immeubles et aussi � la prostitution.
Le 18e arrondissement occupe une place importante dans la cartographie de la prostitution parisienne. Confront�s � la pr�sence dans certains points bien identifi�s de l'arrondissement essentiellement les "Mar�chaux", et le boulevard Barb�s, de jeunes femmes � 75 % d'origine �trang�re et dont certaines sont mineures, les riverains expriment de vives dol�ances. Changer l'image de la prostitution dans l'opinion publique, installer l'id�e qu'il s'agit d'une atteinte � la dignit� humaine est fondamental.
Interdire la prostitution serait un voeu pieux. Ma�triser l'augmentation exponentielle de la prostitution � laquelle on a assist� ces derni�res ann�es est l'objectif du Gouvernement.
Force est de constater que l'on ne peut lutter efficacement contre les prox�n�tes et les r�seaux mafieux que si l'on s'attaque � leur potentiel de revenus.
Enfin, les moyens consacr�s � la lutte contre les prox�n�tes, au d�mant�lement des r�seaux, seront doubl�s et les sanctions renforc�es.
Pour conclure, permettez-moi de m'�tonner. En effet, au moment o� notre Assembl�e examine le budget de la Pr�fecture de police et se f�licite plut�t de l'am�lioration de la situation dans le domaine de la s�curit�, le quartier de la Goutte-d'Or lance une semaine de mobilisation associative contre les politiques d'ins�curit� sociale, refusant l'instauration d'un Etat p�nal avec des d�bats dont Christophe CARESCHE est un des animateurs.
Expliquez-moi cette ambigu�t� ? Comment, au sein de notre Assembl�e, pouvez-vous vous f�liciter de l'am�lioration de la situation et de l'autre mettre en cause des dispositifs qui permettent cette am�lioration ?
Je vous remercie de votre attention.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BULT�, dernier orateur. Il vous reste 1 minute 30.
M. Michel BULT�.- Merci.
D'autres que moi ont expos� les chiffres. Je ne les commenterai donc pas, sinon pour dire que je me f�licite des progr�s d�cisifs accomplis au b�n�fice des Parisiens au cours des derniers mois en mati�re de s�curit� des biens et des personnes.
Ces r�sultats ne sont certes pas la cons�quence d'une quelconque action municipale.
Je m'inqui�te des discordances et des contradictions qui apparaissent entre l'action d�termin�e que conduit le Ministre de l'Int�rieur, M. SARKOZY...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts" - Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... et la frilosit� caract�ris�e de la Municipalit� en la mati�re.
Oui, mes chers coll�gues, il y a un effet "SARKOZY".
Tout le monde appr�cie ce que vous avez du mal, Madame la Maire, � reconna�tre en raison du sectarisme h�las qui vous caract�rise... Pourquoi ne prendriez-vous pas exemple sur Jack LANG qui vient tr�s honn�tement et tr�s �l�gamment de f�liciter M. SARKOZY de l'action conduite par ce dernier � Sangatte qui se situe dans la nouvelle circonscription de l'ancien Ministre de la Culture ?
Peut-�tre pr�f�rez-vous adopter l'attitude de M. AYRAULT, Maire de Nantes, qui en priv� se f�licite que le Ministre de l'Int�rieur m�ne des actions exemplaires mais se sent outrag� si l'on fait publiquement �tat de f�licitations. Arr�tez donc cette hypocrisie !
Engagez-vous sans r�serve dans l'action entreprise par le Gouvernement qui d�fend enfin et sans faiblesse ce droit fondamental de l'Homme � la s�curit�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BULT�, vous avez �puis� votre temps de parole ! Vous allez devoir conclure.
M. Michel BULT�. - Eh oui, Madame la Maire, vous avez des le�ons � recevoir en mati�re de droits de l'Homme. Vous aviez d�lib�r�ment oubli� celui que nos grands anciens de 1789 appelaient "le droit � la s�curit�" et dont ils faisaient la source et la condition de toutes les libert�s.
Avoir oubli� une telle exigence n'est pas seulement une faute politique, c'est un encouragement � tous les d�linquants.
Il y a quelques mois � peine, leur irresponsabilit� faisait que certains rencontraient plus de consid�rations que n'en recueillaient leurs victimes.
Ne vous raccrochez pas, Madame la Maire, � une politique pass�iste et r�trograde en mati�re de s�curit�. Il faut de l'imagination et de la cr�ativit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je fais appel � votre cr�ativit� pour conclure...
M. Michel BULT�. - Les clivages auxquels vous vous attachez sont envoy�s aux poubelles de l'histoire. Il faut d�sormais agir efficacement et g�n�reusement. Il faut tenir ses promesses. O� sont pass�s les v�tres ? O� sont vos effets d'annonce ? O� sont vos r�sultats ?
Mon ami et coll�gue Philippe GOUJON a amplement d�montr� que vous aviez, sur ce point, bern� les Parisiens. Ce n'est pas bien, Madame la Maire. M�me si, � titre personnel, je veux bien vous trouver quelques excuses en raison du lourd arri�r� id�ologique que vous tra�nez derri�re vous, encore un effort.
Si vous voulez revenir aux principes de r�alit�s - et notre coll�gue Daniel VAILLANT a fait des efforts en ce sens mais il n'a pas r�ussi � convaincre...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous pouvez conclure ?
M. Michel BULT�. - Je vais conclure.
C'est parce que beaucoup reste encore � faire que vous devez vous inscrire sans r�serve dans le mouvement engag� par M. SARKOZY...
Les Parisiens ne comprendraient pas qu'il en soit autrement. Ayez donc l'humilit� n�cessaire pour reconna�tre vos erreurs et pour mettre les moyens de la Ville au service de la politique du Gouvernement.
Monsieur DELANO�, inscrivez-vous dans l'effet "SARKOZY", lui c'est l'action, et vous, c'est l'abandon ! N'abandonnez pas les Parisiens au moment o� ils commencent enfin � esp�rer.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Quel humour, Monsieur BULT�, j'esp�re que vous-m�me n'y croyez pas.
Puisque vous avez parl� de le�ons et que vous avez essay� de nous en donner beaucoup, il y a un grand principe en p�dagogie : on dit souvent que la meilleure p�dagogie c'est celle qui est la plus r�p�titive.
S'il vous pla�t, ne r�p�tez pas... On a ri, mais la prochaine fois, je ne suis pas s�re qu'on puisse rire autant.
Je vais donner la parole � Christophe CARESCHE pour r�pondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je vais essayer de r�pondre tr�s rapidement sur le budget de la Pr�fecture de police.
J'ai eu le sentiment, durant ce d�bat, que M. SARKOZY �tait la bou�e de sauvetage de l'opposition municipale.
Manifestement, les incantations et le recours � son action montrent le d�sert des propositions, en particulier de l'U.M.P.
Je voudrais dire un mot tr�s rapide sur les chiffres. Personnellement, je ne comprends pas vraiment la pol�mique que certains veulent tenter d'instaurer.
Je reviendrai sur les chiffres des statistiques de la d�linquance. M. ARAJOL qui est un homme de l'art, a eu raison de prendre quelques pr�cautions sur ce plan-l�.
Les chiffres de la d�linquance diminuent effectivement � Paris depuis le d�but de l'ann�e 2002. Cela a d'ailleurs �t� reconnu par le Pr�fet de police.
Je pense que les �lus doivent s'en r�jouir. Personne, ici, ne peut se satisfaire d'une mont�e de la d�linquance dans la Capitale. En tant qu'�lu, je fais cr�dit � chacun de penser que cette diminution est effectivement une bonne chose. En m�me temps, sachons aussi relativiser.
Nous savons, les uns et les autres, que les statistiques, m�me si elles traduisent une �volution, doivent �tre prises avec un certain nombre de pr�cautions. Il faut �videmment toujours faire preuve de prudence avec.
A MM. GOUJON et BULT�, je voudrais dire que notre action, depuis le d�but de cette mandature, d�ment compl�tement les critiques qu'ils nous ont adress�es dans leurs interventions.
Nous allons tout � l'heure voter le budget le plus important que la Pr�fecture de police ait connu de tous temps. Il a augment� ces derni�res ann�es de fa�on consid�rable, cela a �t� dit par beaucoup d'entre nous et je remercie en particulier Jean-Yves AUTEXIER et Gilles ALAYRAC de l'avoir soulign�.
Je pense qu'on peut au moins mettre au cr�dit de la Municipalit� la volont� de cr�er un climat favorable � l'exercice de l'activit� polici�re.
Nous n'avons, vous le savez, aucune orientation id�ologique dans ce domaine.
Nous avons simplement consid�r� qu'il fallait essayer de cr�er le meilleur partenariat possible, ainsi que le Maire l'a dit tout � l'heure. Nous essayons de cr�er les conditions optimales afin que la police puisse travailler au mieux � Paris.
M. Philippe GOUJON. - Il existait avant !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Nous sommes dans cet �tat d'esprit. Cela nous a conduits, pour ces trois budgets 2001, 2002, 2003, � vous proposer une hausse tr�s significative des cr�dits.
De m�me, avons-nous nou� un partenariat.
M. Philippe GOUJON. - Vous n'avez rien invent� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - On peut �videmment le critiquer mais il existe. Et tous les acteurs de ce partenariat semblent plut�t satisfaits de la part que la Ville prend dans ce dispositif.
Je ne veux pas faire de confidences mais j'�tais avec le Ministre de l'Int�rieur, samedi dernier sur les grands boulevards : je n'ai pas ressenti d'hostilit� particuli�re de sa part envers la Ville de Paris et l'action qu'elle m�ne. Je pense que chacun reconna�t les efforts qui sont faits pour que ce partenariat fonctionne, que ce soit avec la Pr�fecture de police, avec le Parquet de Paris ou avec d'autres institutions, telles l'Education nationale.
Il me semble que nous avons essay� loyalement, sinc�rement de mener ensemble ce partenariat qui se traduit notamment par la signature des contrats de s�curit� d'arrondissement.
Je suis heureux de constater, par exemple, que nous allons �tre amen�s � signer un contrat local dans le 17e, alors que cet arrondissement avait au d�part refus� la d�marche du contrat de s�curit�. Ceci montre qu'au-del� des divergences id�ologiques et partisanes, chacun a compris l'int�r�t de l'action que nous menons au niveau de la Ville de Paris.
Ce qui m'a le plus frapp� dans les interventions de l'opposition, ce n'est pas leur caract�re excessif, nous en avons l'habitude, mais le fait qu'elle campe sur une attitude purement d'opposition. Il n'y a aucune proposition alternative � la politique que nous menons dans ce qui a �t� �nonc� par MM. GOUJON et BULT� ou Mme DECORTE. J'entends des critiques, encore une fois c'est votre responsabilit�, mais je ne vois aucune proposition alternative.
On peut penser ce que l'on veut, mais les A.S.P. existent, les emplois-jeunes existent, les contrats de s�curit� d'arrondissement existent. Je ne vois pas, de votre c�t�, les propositions alternatives propos�es � cette politique.
Je comprends d'ailleurs un peu votre d�sarroi sur ce plan car vous aviez un projet sur lequel vous aviez ax� la campagne des �lections municipales � Paris : une police municipale. M. BARIANI a eu raison de dire qu'aujourd'hui il se sentait un peu seul, dans l'opposition, pour revendiquer cette police municipale. Lui au moins est rest� fid�le � ses engagements ; lui au moins manifeste une v�ritable alternative.
Vous n'avez manifestement plus de revendications sur ce plan-l�.
M. Philippe GOUJON. - Vous ne nous avez pas �cout�s !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Vous ne parlez plus de police municipale et on a le sentiment que vous n'avez plus de proposition � nous faire. C'est une opposition, cach�e derri�re M. SARKOZY et incapable de formuler des propositions.
Je voudrais revenir rapidement sur un certain nombre de points.
Tout d'abord sur les A.S.P. : je voudrais dire que, pour la Mairie de Paris, leur cr�ation a �t� motiv�e par une meilleure r�pression.
En ce qui concerne les probl�mes de circulation, j'ai trouv� tr�s injuste la critique selon laquelle nous ne prendrions pas en compte la s�curit� routi�re.
M. Philippe GOUJON. - La police municipale !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Nous d�tenons, avec les A.S.P., une fois d�ploy�e, une force de 800 agents de police judiciaire, poss�dant la qualification !
M. Philippe GOUJON. - Gr�ce � SARKOZY !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Cette force augmentera de fa�on tr�s importante les capacit�s de sanction et de r�pression � Paris.
M. Philippe GOUJON. - SARKOZY !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il n'en est pas responsable puisque les A.S.P. sont des personnels de la Ville de la Paris ; la qualification de police judiciaire avait �t� acquise avec le dernier Gouvernement.
M. Philippe GOUJON. - C'est l'article 43 de la loi !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Nous avons mis en place les A.S.P. pour instaurer une meilleure verbalisation des infractions en mati�re de s�curit� routi�re.
En ce qui concerne les inspecteurs de s�curit�, je voudrais vous dire, Monsieur GOUJON, que votre intervention me para�t un peu contradictoire : vous nous faites une description apocalyptique de la D.P.P. tout en nous demandant de cr�er 100 inspecteurs de s�curit� suppl�mentaires. De deux choses l'une : ou bien cette direction est dans un �tat lamentable et je ne vois pas pourquoi elle serait capable d'accueillir plus d'inspecteurs de s�curit�, ou bien la description que vous en faites est sujette � caution.
Je vais vous dire simplement les choses, Monsieur GOUJON. Il est vrai que nous avons trouv� la Direction de la Pr�vention et de la Protection dans un �tat tout � fait d�plorable sur le plan administratif.
M. Philippe GOUJON. - Mensonge !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - La directrice a effectu� un travail tout � fait remarquable, en reprenant les dossiers un par un, tant ce service de s�curit� avait �t� cr�� en d�pit du bon sens.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Philippe GOUJON. - C'est scandaleux ! C'est de la provocation !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... un service qui fonctionnait sans aucune r�gle administrative...
M. Philippe GOUJON. - Mensonge !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, cessez d'interrompre sans cesse...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Depuis, nous faisons le travail que vous n'avez pas fait.
Il reste des probl�mes et je ne veux pas les minimiser. Mais j'esp�re que nous allons les surmonter avec les agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection. Il est certain cependant que nous partons de tr�s loin et que vous nous avez laiss�, ici comme ailleurs, une situation tout � fait d�testable.
Je voudrais �galement dire un mot sur ce qui a �t� soulev� par l'opposition, concernant les engagements du Contrat parisien de s�curit� que nous avons modifi� par un avenant.
Sur ce plan, la plupart des engagements pris sont en cours de r�alisation : je pense notamment aux A.S.P. et aux emplois-jeunes. Nous avons par ailleurs progress� sur de nombreux points.
M. Philippe GOUJON. - Lesquels ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je viens de les citer !
M. Philippe GOUJON. - Vous citez toujours les deux m�mes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais dire un mot sur un certain de nombre de points �voqu�s.
En premier lieu, la situation des mineurs errants : il s'agit d'un probl�me tr�s important que nous avons pris en consid�ration dans le cadre du Contrat parisien de s�curit�. Nous ne le d�couvrons donc pas aujourd'hui, comme certains. Il s'agit d'un probl�me qui d�passe largement la question du Contrat parisien de s�curit�, dans lequel figure effectivement l'engagement de cr�ation d'une structure pour les mineurs errants d�linquants. Ce n'est pas une structure de pr�vention. Nous en discutons avec la Pr�fecture de police et le Pr�fet a indiqu� tout � l'heure qu'il organiserait un nouveau tour de table, relatif au financement et � la faisabilit� de cette structure. Mais celle-ci ne r�glera pas � Paris le probl�me de l'afflux tr�s important, voire de plus en plus massif, de mineurs errants �trangers que l'on retrouve dans les structures de la Ville et de l'Aide sociale � l'enfance.
C'est sur ce point en particulier que nous demandons aujourd'hui � l'Etat de prendre ses responsabilit�s. Nous demandons en particulier au Premier Ministre - le Maire de Paris lui a d'ailleurs adress� une lettre en ce sens - d'organiser tr�s rapidement...
M. Philippe GOUJON. - Il y a 3 jours !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... une r�union afin d'arr�ter un plan d'urgence � Paris pour ces mineurs, aujourd'hui dans la rue.
Mme Dominique VERSINI a fait un certain nombre d'effets d'annonce. Nous en attendons les r�sultats car, pour le moment, l'Etat n'a manifestement pas accord� beaucoup d'attention � ce dossier.
M. Philippe GOUJON. - Et Monsieur VAILLANT, qu'a-t-il fait ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Envers le plan de semi-libert�, la Ville a toujours montr� sa disponibilit� par rapport � une initiative notamment en termes de locaux, qui pourrait �tre prise par l'Etat. L� encore nous y travaillons et attendons, notamment de la part du Minist�re de la Justice, des engagements pr�cis.
En ce qui concerne les points �coles, je voudrais pr�ciser un certain nombre de choses.
En premier lieu, disons-le clairement, nous avons constat� que la s�curisation �tait enti�rement � la charge de la Pr�fecture de police. Cela n'�tait pas satisfaisant, car les missions de la Pr�fecture de police sont avant tout des missions de s�curit�. Il est vrai que de nombreux points �coles n'�taient pas, dans les faits, g�r�s par la Pr�fecture de police.
Avec les "emplois-jeunes", nous avons eu un double souci : permettre aux policiers de se lib�rer pour effectuer d'autres missions et am�liorer le syst�me. Il me semble qu'avec le premier d�ploiement des 500 "emplois-jeunes" nous l'avons tr�s significativement am�lior�. Je n'en veux pour preuve que les demandes venant de tous les arrondissements, de droite comme de gauche, pour nous demander plus de m�diateurs sur les points �coles. Ceci qui prouve que le syst�me donne satisfaction.
Ce qui est vrai aussi - il me semble que l'opposition, l� encore, a une certaine propension � oublier la responsabilit� de la majorit� actuelle au niveau national - c'est qu'il �tait pr�vu dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� que 500 "emplois-jeunes" suppl�mentaires viennent compl�ter le dispositif. Nous avons sur ce point sollicit� le Gouvernement, notamment M. FILLON. Nous n'avons pas � ce jour de r�ponse qui nous permette d'esp�rer que ces 500 "emplois-jeunes" seront l� dans les mois qui viennent.
Nous nous trouvons devant une difficult� qui, je crois, est li�e au choix id�ologique, pour la nouvelle majorit�, de supprimer ces "emplois-jeunes". L�, comme pour d'autres, je pense aux associations, cela posera d'�normes difficult�s, qu'il ne faut pas sous-estimer et que nous aurons � r�gler.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - J'en termine...
J'ai mis 10 minutes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Oui, c'est bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mme DECORTE m'a reproch� d'intervenir dans une soir�e d�bat organis�e par toutes les associations de la Goutte d'Or. Il me para�t tr�s surprenant que l'on puisse reprocher � des �lus de Paris - je ne suis pas seul d'ailleurs, il y a Alain LHOSTIS et Gis�le STIEVENARD - de r�pondre � l'invitation d'associations telles que ATHOS, l'ADSLJC, Espace 19, la Goutte d'Or - toutes associations ?uvrant dans le secteur de la Goutte d'Or - pour aborder ces questions.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Calmez-vous enfin !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, je crois que vous n'honorez absolument pas cette Assembl�e par cette attitude, franchement ! Vous n'honorez absolument pas cette Assembl�e par cette attitude d'agressivit� et de propos outranciers depuis le d�but de ce d�bat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je termine sur un point : je suis favorable �videmment � ce que l'�tat m�ne une politique de r�pression... C'est sa mission. Mais je comprends les inqui�tudes extr�mement fortes et vives d'un certain nombre d'associations ?uvrant en mati�re de pr�vention et d'�ducation devant les projets du Gouvernement, tendant � supprimer des postes dans un secteur aussi d�cisif.
Autant l'Etat doit assurer sa mission de r�pression, autant il doit �tre capable �galement de mener une v�ritable politique de pr�vention. C'est ce que nous faisons d'ailleurs au niveau de la Ville de Paris, notamment avec les clubs de pr�vention. Il est vrai que nous sommes inquiets sur ce plan et j'irai exprimer cette inqui�tude lors de cette table ronde car s'il n'y a pas de pr�vention, il n'y a pas d'�ducation, et je crains que l'avenir des jeunes de ces quartiers soit extr�mement compromis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Philippe GOUJON. - Caricature.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. le Pr�fet de police.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Un peu de respect !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Un peu d'ordre dans l'opposition.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, Monsieur, j'aurai quelques difficult�s et je vous ennuierais si je r�pondais dans le d�tail � chacune des questions qui ont �t� pos�es, mais je vais...
M. Philippe GOUJON. - Non, non.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - C'est incroyable !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est incroyable !
M. Philippe GOUJON. - Nous avons jusqu'� 20 heures 50.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Vous �tes mal �duqu�, Monsieur GOUJON, c'est insupportable.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je note que plusieurs intervenants m'ont interrog� sur les effectifs de la police judiciaire, c'est M. GOUJON, �galement M. ARAJOL, ainsi que M. AUTEXIER, qui ont �voqu� cette question. Je voudrais simplement indiquer quelques chiffres : en avril 1999, au moment de la r�forme du service de la Pr�fecture de police, l'effectif de la police judiciaire �tait de 1.790 ; comme je l'ai indiqu�, avec le rattrapage que nous sommes en train de faire, au 1er avril 2003 cet effectif sera repass� au niveau initial et sera � 1.810 et j'ai fix� comme objectif d'�tre au-dessus de 1.900 � la fin de 2003.
Alors M. GOUJON a pos� un certain nombre de questions, l'une concernant notamment les inspecteurs de s�curit� de la Ville. Je puis indiquer � M. GOUJON que le Gouvernement �tudie favorablement la possibilit� pour eux de verbaliser les contrevenants et de v�rifier leur identit� dans les domaines et les lieux de leur comp�tence.
M. Philippe GOUJON. - Tr�s bien !
M. LE PR�FET DE POLICE. - C'est une affaire en cours. Par ailleurs je peux lui pr�ciser que j'ai convenu avec M. le Procureur de la R�publique, et bien entendu mandat� par les diff�rents Minist�res comp�tents, comme je l'avais indiqu� tout � l'heure, de r�unir toutes les parties prenantes, dont la Ville de Paris et les d�partements p�riph�riques, pour prendre les d�cisions n�cessaires sur la cr�ation du Centre d'accueil et d'orientation des mineurs �trangers, plus particuli�rement des jeunes Roumains.
Enfin, j'ai l'intention avec le Maire et le Procureur de r�unir prochainement le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance. Quant aux Conseils d'arrondissements, M. ARAJOL semble s'inqui�ter �galement, le Comit� de pilotage des contrats locaux de s�curit� en sont la pr�figuration mais nous les structurons conform�ment aux textes.
S'agissant du logement des fonctionnaires de police, �voqu� par M. GOUJON d'une part et �galement par M. ARAJOL, lorsqu'ils sugg�rent notamment des formules d'accession � la propri�t� pour fid�liser les policiers, je suis bien entendu tr�s favorable � de telles propositions et j'ai d�j� engag� des �tudes dans ce sens. J'esp�re pouvoir faire des propositions novatrices au Conseil de Paris dans les mois qui viennent.
J'ai not� qu'il y avait un grand nombre de questions concernant, et c'est bien normal, le sujet est tr�s important, la s�curit� routi�re.
M. AUTEXIER, Mme DUMAS, M. Gilles ALAYRAC et Mme DUBARRY ont �voqu� ces questions concernant la s�curit� routi�re.
Je voudrais dire tout d'abord � Mme DUMAS qu'il y a une augmentation sensible cette ann�e de la r�pression routi�re, encore insuffisante, mais je note que les P.V. pour exc�s de vitesse ont augment� de 18 %, le nombre de suspensions de permis a augment� de 45 % et le nombre d'infractions dans les couloirs de bus, puisque cette question m'a �galement �t� pos�e, a augment� de 70 %.
J'indique que la Brigade de r�pression de la d�linquance routi�re que nous avons mise en place a re�u quatre priorit�s : le respect des feux rouges, la lutte contre la vitesse excessive, la lutte contre l'alcool au volant et le respect des couloirs de bus.
Cette unit�, qui ne fera que cela, devrait r�primer ces principales infractions. Bien entendu, toutes les autres unit�s peuvent �galement le faire et le feront. Je peux vous dire que nous agirons avec d�termination.
En plus, il y aura deux innovations importantes pour les mois qui viennent : l'installation de radars fixes autour du p�riph�rique, ce qui condamnera tous les automobilistes � respecter la vitesse sinon ils recevront une amende automatis�e � domicile. Enfin, on aura un syst�me dissuasif et efficace.
De m�me, nous allons exp�rimenter, dans les semaines qui viennent, les radars embarqu�s et fixes �galement pour surveiller les couloirs d'autobus. L� aussi, personne ne pourra passer � c�t� de la cam�ra.
Je peux vous dire notre d�termination tr�s forte � lutter contre cette d�linquance routi�re. La mise en place de cette brigade en est la preuve et la Pr�fecture de police a �t� la premi�re � r�pondre � l'attente du Pr�sident de la R�publique pour mettre fin � ce v�ritable carnage.
Je le disais tout � l'heure, heureusement les chiffres de cette ann�e seront un peu moins meurtriers que ceux de l'an dernier, mais on reste � un niveau inadmissible pour une ville comme Paris car il n'est pas normal que la route fasse des accidents mortels dans Paris. Nous serons tr�s d�termin�s sur ce point.
Ensuite, la question du prox�n�tisme et de la prostitution a �t� �voqu�e par plusieurs intervenants. Mme DECORTE a �voqu� cette question, ainsi que Mme BORVO qui a regrett� les projets de texte en la mati�re.
Je voudrais simplement dire que la police a besoin, en ce qui concerne non pas l'interdiction de la prostitution, mais la ma�trise du ph�nom�ne, de moyens juridiques. Actuellement, elle est totalement d�pourvue de moyens juridiques. Elle est interpell�e par les �lus et la population : que fait la police ? La police aujourd'hui ne peut rien faire !
Je ne veux pas interf�rer dans un d�bat parlementaire mais il faut �tre conscient que la police a besoin de moyens juridiques pour intervenir. Nous sommes dans un Etat de droit et la police doit intervenir dans un cadre l�gal dont elle ne dispose pas actuellement.
La police attend de disposer d'un cadre l�gal non pas pour interdire la prostitution, mais pour la canaliser et aussi faciliter la recherche des prox�n�tes qui les exploitent.
J'ajoute aussi qu'il est hors de question de poursuivre la mendicit�, mais bien ceux qui exploitent la mendicit�. Je peux vous assurer que, dans la mendicit� parisienne, il y en a beaucoup qui exploitent la mendicit�. Ce sont ceux-l� qu'il faut que nous r�ussissions � poursuivre.
M. ALAYRAC a �voqu� plusieurs sujets. Je ne reviens pas sur les mineurs isol�s, ni l'accueil des �tudiants puisque l� je crois qu'il y a eu effectivement des progr�s.
Pour les contrats locaux de s�curit�, je puis lui confirmer que rien n'est modifi�, que les vingt contrats locaux de s�curit� des vingt arrondissements de Paris sont en route. Trois sont m�me sign�s, les dix-sept autres sont en route et ils seront sign�s au fur et � mesure. Il n'y a absolument aucune modification dans ce domaine.
De m�me, je voudrais dire que s'agissant de la police de proximit�, a �t� �voqu�e la question des foires et march�s et des points �coles. Il y a �videmment une compl�mentarit� � trouver entre la Pr�fecture de police et les inspecteurs de s�curit� de la Ville. Je suis tout � fait pr�t � ce que nous �voquions ces questions pour qu'il y ait une compl�mentarit� raisonnable, mais je crois que les points �coles et les foires et march�s sont plut�t de la comp�tence des inspecteurs de s�curit�.
M. ALAYRAC a �galement pos� la question de l'autorisation des taxis. Je serai bref parce qu'on y reviendra puisque j'ai envoy�, aujourd'hui m�me, une correspondance � M. le Maire de Paris ainsi qu'aux quatre-vingts maires des communes concern�es par les taxis parisiens et aux cinq Pr�sidents de Conseils g�n�raux concern�s pour les consulter comme le pr�voit la loi, sur la proposition que j'ai formul�e, que j'ai soumise � la commission des taxis qui s'est r�unie il y a une dizaine de jours.
Cette consultation est engag�e et M. le Maire m'indiquait qu'il inscrirait cela � l'ordre du jour d'un prochain Conseil. Ce n'est donc peut-�tre pas la peine qu'on d�veloppe beaucoup le sujet en quelques secondes ce soir.
M. BARIANI a regrett� qu'on renvoie � plus tard "l'acropolisation", excusez le terme, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ce n'est pas un probl�me d'ordre financier, c'est un probl�me d'ordre technique.
Actuellement, le projet n'�tait pas pr�t pour �tre engag� en 2003 sur le plan technique, ce qui nous a amen� � ne pas demander des cr�dits sur ce point particulier.
Mme DUBARRY a parl� de violences polici�res. Je voudrais dire que ces choses-l� ne se disent pas � la l�g�re. S'il y a violence polici�re, il faut qu'il y ait plainte et l'I.G.S. est l� pour poursuivre et proposer des sanctions. S'il n'y a pas de violence polici�re et qu'on dit qu'il y a violence polici�re, c'est une diffamation grave et je poursuivrai ceux qui le disent car je soutiendrai les policiers de la Pr�fecture de police tant qu'ils ne commettent aucune faute. S'ils commettent des fautes, ils seront sanctionn�s.
Ce qu'on ne sait pas et ce que je voudrais dire, c'est qu'aucun service public autre que la Pr�fecture de police et - et cela vous surprendra peut-�tre - avec l'accord des organisations syndicales de policiers, ne poursuit le plus syst�matiquement tous ceux qui, parmi eux, commettent des fautes et syst�matiquement, d�s qu'il y a une faute (apr�s n'importe quelle plainte, une simple lettre d'un particulier), il y a syst�matiquement enqu�te et je peux vous dire que, par exemple, l'an dernier, il y a eu plus de 800 mesures disciplinaires, dont 100 relevant du Conseil de discipline, et il y a eu 20 r�vocations.
Je vous demande de me dire quel service public applique avec autant de rigueur la d�ontologie.
Je dis cela car je continuerai, comme l'ont fait mes pr�d�cesseurs, � veiller � la d�ontologie.
Mais � l'inverse, si l'on attaque les policiers quand ce n'est pas vrai, je d�fendrai les policiers et j'enverrai ceux qui les attaquent devant la justice.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Je crois avoir r�pondu � peu pr�s � toutes les questions et l'heure est tardive. Je m'arr�te l�.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police, pour toutes ces r�ponses tr�s compl�tes.
La s�ance est suspendue.